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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2015
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil du 14 décembre 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil du 14 décembre 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 14 décembre 2015
RE
URBANISME
2015D94 : Bilan de la concertation
2015D95 : Arrêt du futur PLU communal par le conseil municipal
FINANCES
2015D96 : Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget
Primitif 2016
2015D97 : Décision modificative (DM) 2-2015 du budget principal
2015D98 : Décision modificative (DM) 1-2015 du budget Lotissement du Champ Roncy
2015D99 : Décision modificative (DM) 2-2015 du budget Lotissement de La Croix Jacques
2015D100 : Décision modificative (DM) 2-2015 du budget Assainissement collectif
2015D101 : Clôture des quatre budgets annexes Lotissements au 31 décembre 2015 et
intégration des budgets en un budget Lotissements NIVILLAC au 1er janvier 2016
2015D102 : Résultats de l’Appel d'Offres relatif aux contrats d'assurances de la Commune
2015D103 : TARIFS 2016 : tous services communaux et location des salles communales (y
compris FORUM)
2015D104 : TARIFS CANTINE scolaire /Accueil de Loisirs pour l’année 2016
2015D105 : Admissions en non-valeur (créances irrécouvrables)
2015D106 : Télétransmission des actes budgétaires en Préfecture
OPÉERATIONS FONCIÈRES
2015D107 : Vente du bâtiment de l’ancienne Agence Postale Communale
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2015D108 : Participation au financement de l'assainissement 2016
2015D109 : Surtaxe assainissement 2016
2015D110 : Convention de financement des travaux de déplacement d’une conduite au
Boulevard de Bretagne avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
2015D111: Travaux d’assainissement collectif: Lancement d’un marché à bons de
commande
Commune de NIVILLAC- Recueil des Actes Administratifs- séance du conseil municipal du 14/12/2015 INTERCOMMUNALITÉ
2015D112 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale: dissolution du
Syndicat Intercommunal du Port de Plaisance de Folleux
AFFAIRES SCOLAIRES
2015D113 : Convention à passer avec les communes limitrophes (La Roche-Bernard,
Herbignac, Ferel, Marzan, Saint-Dolay) pour les élèves extérieurs scolarisés dans les écoles
primaires communales
RESSOURCES HUMAINES
2015D114 : Fixation de la rémunération des agents recenseurs (recensement général de la
population nivillacoise du 20 janvier au 19 février 2016)
CULTURE
2015D115Médiathèque municipale : adoption du règlement intérieur
2015D116: Remboursements des frais de déplacement des bibliothécaires volontaires
(bénévoles)
VOIRIE
2015D117 : Demande d'achat d’une portion de chemin rural à Kerroux des Bois par M. et
Mme André LE ROUX
Pour extrait conforme
Publié le 16 décembre 2015
Le Maire,
RE
ain GUIHARD
Commune de NIVILLAC- Recueil des Actes Administratifs- séance du conseil municipal du 14/12/2015