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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 19 octobre 2015
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 19 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
MAIRIE Commune de NIVILLAC :
de
; ueil des Actes Administratifs (RAA)
seil municipal du lundi 19 octobre 2015
MORBIHAN
FINANCES
2015D79 : Réalisation d’un emprunt de 200 000 € pour financer les travaux de voirie : Proposition du
Crédit Agricole du Morbihan
2015D80 : Délégation à consentir au Maire en matière d'emprunts (article L 2122-22 du CGCT)
2015D81 et 82 : Admissions en non-valeur (créances irrécouvrables)
SIVOM DE LA ROCHE-BERNARD
2015D83: Modifications statutaires et création du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) de La Roche Bernard au 01/01/2016
CULTURE
2015D84 : Tarification de la médiathèque à mettre en place pour certaines catégories d'usagers
2015D85: Projet « culture santé » : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires culturelles (DRAC BRETAGNE)
ENERGIES DU MORBIHAN (Syndicat Départemental)
2015D86 : Rapport annuel d'activités 2014
DECHETS
2015D87 : Rapport annuel d'activités 2014 du SYSEM
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2015D88 : Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'assainissement collectif
RESSOURCES HUMAINES
2015D89 : Entretiens professionnels (en remplacement de la notation à compter de 2015) : critères à
déterminer par le conseil municipal après avis du Comité technique
2015D90 : Montant de la prime de fin d'année du personnel communal pour l’année 2015
2015D91 : Schéma de mutualisation de la communauté Arc Sud Bretagne
2015D92 : Remboursement de frais au Maire — Mission spéciale
2015D93 : Fermeture du Point Information Jeunesse au 1° janvier 2016
Pour extrait conforme
Publié le 22 octobre 2015
Le Maire,
Commune de NIVILLAC- Recueil des Actes Administratifs- séance du conseil municipal du 19/10/2015
3 rue Joseph Dano - 56130 NIVILLAC - Tél. 02 99 90 62 75 - Fax 02 99 90 ÿ0 10 mairie @nivillac.fr - www.nivillac.fr