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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2015
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil
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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2015
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2015)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 15 décembre 2014
EEE)
FINANCES
2014D146 : Budget principal : Décision Modificative (DM) n° 3-2014
2014D147 : Budget annexe de la supérette : Décision Modificative (DM) n°2-2014
2014D148 : Budget annexe culture : Décision Modificative (DM) n°2-2014
2014D149 : Fixation des tarifs 2015 de la bibliothèque.
2014D149 : Tarifs annuels d'adhésion à la médiathèque municipale
2014D169 : Tarifs généraux 2015
2014D152 : Autorisation, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2015, d'engagement, de
liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des
crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l’exercice 2014
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2014D1153 : Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour l’année 2015
2014D154 : Fixation de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) pour l’année 2015
2014D155 : Travaux d’assainissement- Programme 2014- Attribution du marché
25014D156 : Contrôles de conformité- Programme 2014 : attribution du marché
URBANISME
2014D157 : Délibération modificative relative au lancement de la procédure du Plan Local
d'Urbanisme
AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE
2014D158: Désignation des représentants de la Commune dans les différents organes de
gestion des Ecoles privées (OGEC Ste Thérèse, St Louis et St Michel)
2014D159 : Fixation des tarifs pour le séjour Ski aux Gets (Haute-Savoie) Février 2015
2014D160: Demande de subvention « enseignement musical » Ecole primaire privée St
Michel La Roche Bernard Ordre du jour du Conseil municipal
Commune de NIVILLAC
Du lundi 15 décembre 2014
SIVOM
2014D161 : Fixation d’un loyer pour l’occupation par le SIVOM des nouveaux locaux de la
mairie à compter du 17 11 2014 (un bureau + parties communes)
2014D162: Renouvellement de la convention d'occupation des locaux de la Maison de
l'Enfance entre la Commune et le SIVOM au 01 01 2015
2014D163: Renouvellement de la convention d'occupation des locaux du Relais
Assistantes Maternelles (RAM) entre la Commune et le SIVOM au 01 01 2015
PERSONNEL COMMUNAL
2014D164 : Convention de reprise, par la Commune de NIVILLAC à la Commune de la Ferté-
Bernard (72) du Compte Epargne Temps (CET) de Mme Monique TRAVERS (remplaçante de
Frédéric VASSE)
2014D165 : Contrat emploi d'avenir: projet de recrutement de Kevin RICHEUX au Service
Espaces verts
2014D166 : Remboursement par la Commune des frais de déplacements professionnels des
agents communaux
BIBLIOTHEQUE / FUTURE MEDIATHEQUE COMMUNALE
2014D167: Convention avec le CCFD (Comité Catholique Contre la Faim et pour le
Développement) pour le recyclage des livres usagés et désherbés (réformés du fonds
documentaire)
2014D168: Fixation des horaires d'ouverture au public de la future médiathèque
municipale
Pour extrait conforme,
Publié le 18 décembre 2014
Le Maire,
Alain GUIHARD