Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09 fevrier 2016

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09 fevrier 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 09 FEVRIER 2016

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CONVOCATION DU 02 FEVRIER 2016

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L’an deux mille seize, le mardi neuf février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry, Mme LION Patricia ; M. SORET Yves ; Mme MARIE Virginie,

Absents excusés Mme MORLET Marie-Laure, M. CAILLAUD François, Mme JAMELIN Magali

Absent : M. MAUCONDUIT Yann ;

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

Mme MORLET Marie-Laure Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise M. CAILLAUD François Pouvoir à Mme MARIE Virginie Mme JAMELIN Magali Pouvoir à Mme LEPENNETIER Christine

Secrétaire de séance : Mme DEMANGEL Catherine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015 2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

3. Marché public- Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide 4. Décisions

5. Informations diverses

Mme DEMANGEL Catherine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H35

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 20152

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret N°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu les décisions de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges en date du 30 novembre 2015 ;

Vu le rapport de présentation de la CLETC.

Considérant que la création de la métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les communes membres ;

Considérant la création de services communs entre la Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen ;

Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L5211-5 du Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’approuver le rapport de la CLETC ci-joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et des services communs entre la Métropole et la ville de Rouen,

- Souhaite que les modalités de reversement de la taxe d’aménagement qui seront soumises au vote en CLETC en 2016 ne soient pas lissées sur quatre années mais seulement sur deux années à savoir 2016 et 2017, puisque le transfert de compétence a été effectué au 1er janvier 2015 et que le recouvrement de la taxe s’effectue douze et vingt-quatre mois après la date de la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager.

Mme le Maire précise qu’elle n’est pas d’accord avec un versement progressif de 30% la première année.

M. GRISEL Bruno demande s’il ne serait pas préférable de voter contre plutôt que d’insérer une remarque.

Mme le Maire répond que ce point n’a pas encore été débattu en CLETC par conséquent il n’était indiqué qu’à titre informatif dans le dossier. Il fera l’objet à nouveau d’une délibération du Conseil Municipal où il sera possible de voter contre.3

3. Marché public- Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide

Vu le code des marchés publics,

Vu les procès-verbaux des commissions d’appel d’offres du 21 et 28 janvier 2016,

Considérant que le marché a été lancé suivant une procédure d’appel d’offres ouvert pour une durée d’un an renouvelable deux fois,

Considérant qu’au terme de la procédure la commission d’appel d’offres a décidé de retenir la société ISIDORE RESTAURATION parmi les quatre propositions reçues pour un montant de 2.09 € pour les repas des maternelles et 2.14 € pour les repas des primaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise Mme le Maire à signer le marché de fourniture de repas en liaison froide avec la société Isidore Restauration, 23 Rue Raymond Aron, 76130 MONT SAINT AIGNAN pour un montant de 2.09 € pour un repas de maternelle et 2.14 € pour un repas de primaire.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les repas concernent les écoles ainsi que la crèche.

M. LARQUET demande quels étaient les critères de sélection des offres.

Mme le Maire répond qu’il s’agissait de la qualité et du prix. 4 offres avaient été reçues.

Mme MARIE demande quel est le prix pour le repas à la crèche.

Mme le Maire précise que le même fonctionnement sera conservé, le prix sera donc identique au repas pour les maternelles.

Mme PRIEUR demande s’il s’agit du même prestataire que nous avions actuellement. Mme le Maire lui répond que non, nous avions Cuisine Evolutive, mais ce prestataire avait déjà travaillé pour la Commune il y a quelques années.

Mme LEPILLER, membre de la commission d’appel d’offres précise que les offres reçues émanaient de la Cuisine évolutive, Isidore Restauration, Scolarest et la Normande. Le critère technique comptait pour 55% et le prix pour 45%. Isidore Restauration se classe juste devant Cuisine évolutive.

Le marché se mettra en place courant du mois de mars.

M. GRISEL Valentin demande si le coût de l’augmentation sera répercuté aux parents.

Mme le Maire répond que non, elle souhaite maintenir le tarif actuel qui est de 3.20 €, sachant que ce tarif ne couvre pas la totalité du coût du service.4

4. Décisions

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales.

Décision N°2015-16 : Attribution d’un marché pour une mission de contrôle technique pour la construction d’une école maternelle à la société QUALICONSULT, 1 Bis Rue du Petit Clamart, Velizy Plus-Bâtiment E, 78941 VELIZY CEDEX pour un montant de 8160.00 € HT.

Décision N°2016-01 : Attribution d’un marché pour une mission de coordination SPS pour la construction d’une école maternelle à la société QUALICONSULT, 1 Bis Rue du Petit Clamart, Velizy Plus-Bâtiment E, 78941 VELIZY CEDEX pour un montant de 3315.00 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de ces décisions.

Mme PRIEUR demande si la société dans le cadre du contrôle technique est responsable en cas de malfaçons puisqu’elle vérifie les travaux.

M. GRISEL Bruno précise que la société vérifie les normes et si les matériaux posés correspondent bien au cahier des charges (exemple matériaux coupe-feu…), ce n’est pas le contrôleur technique qui fait le cahier des charges. Il est chargé de le vérifier et donne son avis sur tous les plans. S’il y a une malfaçon due à un manquement du contrôleur technique sa responsabilité peut être engagée.

Le SPS quant à lui est chargé de la sécurité du chantier.

M. GRISEL Valentin demande comment il est rémunéré.

Mme TIERCELIN répond qu’il est rémunéré par situation en fonction de l’avancement des travaux.

Mme MARIE demande quand vont commencer les travaux.

Mme TIERCELIN signale qu’une réunion de présentation est prévue avec les architectes et le Conseil Municipal, elle attend la confirmation de la date. Une convocation va être adressée au Conseil Municipal.

Mme le Maire précise que M. CAILLAUD a adressé dans l’après-midi un courriel aux conseillers municipaux sur la problématique de la circulation et du stationnement autour du futur site de l’école maternelle, ce point n’étant pas à l’ordre du jour et M. CAILLAUD étant absent, elle propose d’en discuter lors de cette prochaine réunion de travail qui sera consacrée à l’école maternelle.

Mme PRIEUR signale que dans son commentaire et pour préparer cette future réunion, il demande qu’une étude soit réalisée sur la circulation de la RD 91.

Mme le Maire signale qu’un comptage a déjà été demandé à la Métropole car les seuls chiffres dont elle dispose datent de 2013 et correspondent à des flux de circulation sur la RD 91 mais au niveau du mont au cailloux. Il y a donc tous les véhicules qui descendent vers la déchetterie qui sont pris en compte. Les chiffres sont d’environ 4200 véhicules/ jours. Le nouveau comptage sera réalisé au niveau du futur emplacement et permettra d’avoir des données plus précises. Mme le Maire ne sait pas si elle aura les données pour la prochaine réunion. Mme le Maire rappelle qu’elle a demandé une intervention de la gendarmerie sur cet axe pour faire respecter l’interdiction des poids lourds.5

M. GRISEL Bruno souligne qu’il a encore croisé en fin d’après-midi deux poids lourds chargés de blé qui n’auraient pas dû emprunter cet axe.

5. Informations diverses

Europe Inter échange

Mme le Maire annonce qu’elle a reçu une demande d’Europe Inter échange qui est à la recherche de livres pour le Burkina Faso, en particulier des manuels scolaires de moins de cinq ans, dictionnaires et littérature française.

Le 26 mars Europe Inter échange reçoit les italiens. La Mairie a été retenue pour servir de hall d’exposition à cet échange sur la peinture.

Gendarmerie

La gendarmerie sera inaugurée le 22 mars. Un carton d’invitation sera envoyé. Les logements de la Rue Hélène Boucher seront inaugurés le 15 mars à 16H00 ainsi que les logements Rue de la Plaine à 17H00.

Remerciement

Mme MORLET a adressé un message pour remercier tous ceux qui ont participé à son deuil.

Voisins vigilants :

Mme le Maire indique que le coût serait finalement de 1100 €. Elle a donc mis ce dossier en attente.

Ecole maternelle

Mme MARIE demande si les parents de l’école maternelle ont été informés officiellement de la suspension d’une enseignante.

Mme le Maire répond que non, dans l’immédiat Mme GALLE a demandé que la commune lui communique des documents complémentaires car l’enseignante met en cause les ATSEM et les autres enseignants. Les parents ont dû être informés par la directrice car il y a une remplaçante.

Mme MARIE signale qu’elle n’est pas encore arrivée d’où l’inquiétude des parents. Elle souhaite donc savoir si elle peut communiquer à ce sujet.

Mme le Maire indique que pour l’instant c’est officieux. Elle ne sait pas si cette suspension court jusqu’à la fin de l’année.

Ce serait suite à une inspection qu’elle a été suspendue. La personne qui l’a inspectée a dû constater un dysfonctionnement et elle a jugé que l’état de santé de l’enseignant ne lui permettait pas d’assumer ses fonctions. Avec les 15 jours des vacances, elle va peut être reprendre.

Mme MARIE demande s’il y a eu beaucoup de changements d’ATSEM. Mme le Maire répond que depuis deux ans, c’est la même personne. Auparavant il y a eu plusieurs changements suite à des arrêts maladies, l’ATSEM actuelle a également été arrêtée avant les vacances. La commune est donc intervenue plusieurs fois auprès de l’Inspectrice.

Téléthon

Mme PRIEUR informe que le montant définitif est de 4946.88 €. Soit en léger repli par rapport à 2014 mais cela s’explique par des dons moins nombreux des particuliers.6

Football

M. LARQUET rapporte que plusieurs personnes lui ont signalé que l’éclairage du terrain de football fonctionnait jusqu’à 23H voire minuit.

M. PESQUEUX répond que malheureusement ils l’éteignent souvent quand ils partent alors qu’ils pourraient l’éteindre à la fin du match.

M. MONNIER ajoute que pour faire remonter l’information, il lui faut l’heure et le jour précis. Mme LE MAIRE signale qu’elle va être plus vigilante.

Salle de sports et salle polyvalente

Mme MARIE demande si un planning des travaux peut être communiqué. Mme le Maire lui répond qu’elle essaiera de fournir des informations lors de la prochaine réunion de travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H30.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN