Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 novembre 2016

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 novembre 2016 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016

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CONVOCATION DU 31 OCTOBRE 2016

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L’an deux mille seize, le mardi 08 novembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia ; M. SORET Yves, M. CAILLAUD François ;

Mme JAMELIN Magali, Mme COQUIL Anne-sophie

Absente excusée : Mme MARIE Virginie,

Secrétaire de séance : M. LEFEBVRE Michel

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 septembre 2016 2. Demande de retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE 76 et demande de retrait de notre commune de ce syndicat

3. Subvention à l’association Classes de découverte

4. Procès-verbal de transfert des biens et des installations à la Métropole Rouen Normandie 5. Patrimoine- Location de terres de septembre 2016 à septembre 2017 6. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe- SA HLM LOGISEINE 7. Décisions

8. Informations diverses

M. LEFEBVRE Michel est désigné par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H40

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 septembre 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. CAILLAUD souhaite que sa demande de transmission des comptes rendus des réunions du syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine à laquelle Mme le Maire a répondu favorablement soit insérée dans le compte rendu.2

2. Demande de retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE 76 et demande de retrait de notre commune de ce syndicat

VU :

- la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,

- la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait, - L’avis favorable de la Commission Finances,

CONSIDERANT :

- que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande le retrait du SDE76,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

- qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

- que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel, - qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser à la Métropole, - que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au- delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial, - que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence en matière de concession de distribution publique d’électricité, celle-ci ayant déjà repris les compétences en matière de distribution publique de gaz et pour l’éclairage des espaces publics depuis sa création, - que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE), - que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole, - Par ailleurs, en cas de retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76, le maintien de l’adhésion de notre commune à ce syndicat au titre de la compétence annexe relative à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine, compte-tenu de son caractère accessoire et de la possibilité de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, ne présente plus d’intérêt pour notre commune.

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter ou de refuser le retrait de la Métropole du SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré (Pour : 11, Contre : 8, Abstentions : 3), le conseil municipal :

- Refuse le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76 au motif que le SDE 76 apporte une subvention importante lors des travaux d’effacement des réseaux.

M. PESQUEUX signale qu’il était dans l’après-midi à la réunion du SDE 76. 11 communes ont déjà voté contre ce retrait. Il précise que lui-même est d’ailleurs opposé à ce retrait car le syndicat départemental d’énergie apporte un financement non négligeable lors des3

effacements de réseaux et que cela risque de coûter plus cher avec la métropole pour un service identique.

M. CAILLAUD demande à Mme le Maire si elle peut expliquer les enjeux de ce dossier.

Mme le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDE 76 (les derniers travaux sont en cours Rue de la Chesnaie, Rue des Canadiens), mais avec le transfert de la compétence éclairage public à la métropole, celle-ci s’est substituée à la commune et souhaiterait prendre l’ensemble de la compétence comprenant l’effacement, l’extension et le renforcement des réseaux. Il est donc nécessaire de délibérer pour autoriser le retrait de la Métropole de ce syndicat. Mme le Maire rappelle que la commission Finances s’est montrée favorable à ce retrait.

M. CAILLAUD demande si cette compétence est acquise pour la Métropole.

M. PESQUEUX répond que non, elle le sera à partir du 1er janvier 2017.

M. LARQUET demande quelle sera la différence pour la commune.

M. PESQUEUX signale qu’aujourd’hui le SDE prend en charge une partie des travaux lors des effacements. Cela ne sera plus le cas avec la métropole, le coût des travaux sera réparti entre la métropole et la commune qui retouchera en contrepartie la taxe sur l’électricité.

M. GRISEL Valentin, souhaite revenir sur les prises de compétence de la métropole et notamment celle des transports, car la Communauté d’agglomération rouennaise à l’époque avait passé un accord avec VEOLIA pour que les transports scolaires arrivent sur l’agglomération gratuitement et qu’ensuite VEOLIA a appliqué ses prix sans recours possible pour les parents. De la gratuité, nous sommes donc passés à un système payant. Il souhaite donc mettre en garde la commune sur ce type de dérives qui pourrait se reproduire dans le cadre de l’effacement des réseaux.

Mme le Maire précise que l’augmentation des tarifs des transports scolaires n’était pas due à la prise de compétence de la communauté d’agglomération, mais elle était due au fait que le syndicat de collèges prenait en charge une partie de la participation grâce à une subvention du Département. Le Département ayant décidé de diminuer cette subvention, une augmentation des tarifs étaient donc inévitable. La gratuité n’avait jamais été envisagée.

M. SORET indique qu’il était vice-président du syndicat des collèges et confirme les propos de Mme TIERCELIN.

3. Subvention à l’association Clases de découverte

Mme le Maire présente le projet de l’association des classes de découverte qui s’appuie sur un travail pluridisciplinaire (pratiques artistiques, français, histoire, éducation physique et sportive…). Ce projet à destination de 50 élèves de Cm2 porte sur une activité Cirque qui sera répartie sur trois semaines.

Le coût du projet est de 6120.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 21, contre : 0, abstention : 1)

-Décide de verser à l’association des classes de découverte la somme de 6 120.00 €4

Mme le Maire rappelle que précédemment les enfants partaient en classes de mer, mais cette année, les enseignants ont privilégié une activité cirque.

L’année précédente la commune avait versée une participation de 125.00 €. Là, cela représente 122.40 € par enfant.

4. Procès verbal de transfert des biens et des installations à la Métropole Rouen

Normandie

Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu des dispositions de l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Rouen Normandie exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres les compétences en matière d’aménagement économique, social et culturel, d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de la politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et la protection et la mise en valeur de l’environnement et de politique de cadre de vie déclinées par la loi.

Conformément aux dispositions des articles L5211-5, L1321-1 et suivants et L5217-5 du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l’exercice de ces compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole, par ses communes membres, à la même date.

Le procès-verbal, établi contradictoirement, met à la disposition de la Métropole, l’ensemble des équipements, matériels et ouvrage nécessaires à l’exercice de ses compétences et constate le transfert de propriété opéré depuis le 09 février 2016 par l’effet de l’article L5217- 5 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,décide: - D’approuver le procès-verbal de transfert,

- D’autoriser Mme le Maire à le signer.

Mme le Maire précise qu’il n’y a pas de bien immobilier et de matériel à transférer. M. GRISEL Bruno signale qu’il y a un manque de réactivité de la Métropole sur la question de défense incendie suite à l’évolution des exigences du SDIS, ce qui pose de nombreux problèmes d’urbanisme et de desserte incendie pour les grandes surfaces. Mme le Maire rappelle que les exigences du SDIS ont fortement augmenté. Le problème est identique sur l’ensemble des communes de la Métropole.

M. CAILLAUD précise qu’un projet de réforme au niveau de l’ensemble des départements français est en cours parce que les réseaux d’eau de ville ne sont pas en capacité de fournir les débits suffisants pour venir alimenter les poteaux d’incendie. Il est déjà imposé aux sites industriels de disposer de leurs propres cuves incendie.

Mme le Maire ajoute que le problème concernant les grandes surfaces de la commune est connu depuis plusieurs années.

M. GRISEL Bruno annonce que le Maire reste responsable en cas d’incendie, même si la compétence a été transférée.

Mme le Maire répond qu’elle a conscience de ce risque mais si elle émet un avis défavorable, le magasin doit être fermé.

M. CAILLAUD explique que derrière le SDIS, il y a l’Etat, qui ne voulant pas assumer la moindre responsabilité, a augmenté son niveau d’exigence que les communes sont incapables de suivre. A terme leur souhait est que les réseaux d’eau potable soient purement alimentaires.5

Mme le Maire précise qu’il faudrait idéalement deux réseaux car si les canalisations d’eau potable étaient plus importantes pour pouvoir assurer la défense incendie, il y aurait une prolifération des bactéries due à une stagnation de l’eau.

5. Patrimoine – Location de terres de septembre 2016 à septembre 2017

Mme le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZC N°14, et que celle-ci fait l’objet d’une adjudication chaque année en même temps que le CCAS.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’adjudication du 26 septembre 2016 pour les locations de terres et vente d’herbe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer la location de terres de septembre 2016 à septembre 2017 concernant la parcelle ZC N°14 de 56a 26ca à l’EARL de la MUETTE au prix de 183 €/Ha soit 102.96 €.

M. GRISEL Bruno précise que ces terres sont situées au Mont à cailloux, à côté d’une parcelle du CCAS, cette parcelle correspond à un regroupement de chemin. Mme le Maire ajoute que le CCAS est propriétaire de terres suite à un leg.

6. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe- SA HLM LOGISEINE

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2015-20 du 02 juin 2015.

Mme le Maire rappelle que les règles du PLU imposent sur certaines zones à urbaniser 25% de logements locatifs sociaux.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du lotissement des Jonquilles, elle a reçu une demande de la SA HLM LOGISEINE pour une garantie d’emprunt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt N°54855 en annexe signé entre LOGISEINE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 21, Contre : 0, abstention : 1)

-Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de BOOS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 681 161.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques6

financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°54855, constitué de 4 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

M. CAILLAUD souhaite préciser que le représentant de la Caisse des dépôts qui est venu lors d’une commission Finances a rappelé qu’il n’y avait aucune obligation de souscrire à la garantie d’un point de vue législatif car toutes ces sociétés anonymes ont un système de garantie propre. Il ne voit donc pas pourquoi la commune se porterait garante sur 40 ans. Mme le Maire souligne qu’en contre partie de ces garanties d’emprunt, la commune dispose d’un droit d’attribution de logements.

7. Décisions

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Décision N°2016-02 : Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 19 966.00 € pour la construction d’une école maternelle avec l’Atelier 208, 151 Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS ;

- Décision N°2016-03 : Signature d’un marché avec la société REALIVERT, ZAE de la Maladrerie, 27380 BOURG BEAUDOUIN pour l’entretien des espaces verts pour un montant de 24 069.94 € HT.

- Décision N°2016-04 : Signature d’un marché avec la société LT-TP LEMIRE, 254 Rue Audière, 76770 MALAUNAY, pour la réfection d’un cheminement piéton à l’extérieur de la bibliothèque pour un montant de 9 563.52 € HT.

- Décision N°2016-05 : Signature d’un marché avec la société GROUPAMA Centre Manche, Parc tertiaire du Jardin d’entreprise, Rue Blaise Pascal, 28006 CHARTRES CEDEX, pour l’assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de l’école maternelle pour un montant de 19 629.86 € HT.

- Décision N°2016-06 : Souscription d’un emprunt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine pour un montant de 1 245 000 EUR avec une date de Remboursement Final : 30 Décembre 2036 et un taux fixe de 1.23% - Décision N°2016-07 : Souscription d’un emprunt relais avec la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie Seine pour un montant de 550 000 EUR pour une durée de 3 ans avec un taux fixe de 0.22%

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, (pour : 21, contre : 0, abstention 1) prend acte

du compte rendu de ces décisions.

Mme le Maire précise que l’entretien des espaces verts correspond à l’entretien des

lotissements, des terrains de football.

Mme LEPILLER demande à combien de passages cela correspond.7

M. GRISEL Bruno répond qu’il y a un passage tous les 15 jours dans les lotissements et un

passage toutes les semaines sur les terrains de football (entre mars et octobre).

M. PESQUEUX ajoute qu’il y a eu moins de soucis avec cette société que les précédentes

sur la régularité des tontes.

M. GRISEL Bruno signale que la réfection du chemin piéton à l’extérieur de la bibliothèque

vise à remplacer les pavés pour un meilleur accès aux personnes à mobilité réduite.

Concernant l’assurance dommages ouvrage, Mme le Maire précise qu’elle correspond à un

pourcentage du coût des travaux et couvre la garantie décennale du bâtiment.

M. CAILLAUD demande si l’assurance dommages ouvrage comprend une assurance tous

risques chantier.

Mme le Maire répond que non. Celle-ci est facultative.

8. Informations diverses

Conseil Municipal

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion sera exceptionnellement décalée au lundi 05 décembre.

Vols sur la Commune :

Mme le Maire signale au Conseil Municipal qu’il y a une recrudescence de vols sur la commune.

Elle demande donc au Conseil Municipal d’être vigilant.

Mme le Maire avise également le Conseil Municipal qu’il y a eu des vols chez les caravanes Jacqueline.

M. CAILLAUD souligne qu’il a reçu plusieurs messages de personnes qui souhaiteraient des informations sur la vidéo surveillance installée dans une commune voisine. Mme le Maire lui indique que lors de l’installation de cet équipement, des caméras ont été volées.

La Maintenance s’élève à 250 € par mois, et l’investissement s’élève à 16 000.00 €. Mme le Maire précise que derrière l’installation, il faut une personne pour surveiller les caméras. Le coût n’est donc pas négligeable.

Les gendarmes estiment le coût pour la protection d’une commune entre 50000.00 € à 100000.00 €.

Mme le Maire affirme que dans un premier temps, il est impératif d’équiper l’école d’un équipement anti-intrusion dans le cadre du plan vigipirate. Le coût est estimé entre 5000 € et 10 000 €

Mme Le Maire ajoute que 6 jeunes ont été appréhendés pour les dégradations effectuées sur la commune.

M. CAILLAUD demande si le montant du préjudice est connu pour les dégradations sur le chantier.

M. GRISEL répond qu’il est estimé entre 15 000.00 € et 20 000.00 € pour le loueur du matériel.

M. MANESSIEZ demande si la commune ne peut pas adhérer au dispositif voisins vigilants. Mme TIERCELIN répond que cela ne pouvait pas être envisagé financièrement cette année.

Salon des peintres

Mme le Maire informe que le salon des peintres qui est devenu municipal se déroulera les 26 et 27 novembre 2016. Mme le Maire remercie Mme PINEL pour l’organisation du salon. Mme PINEL indique que le peintre à l’honneur sera Mme LECERF. Le vernissage aura lieu le 25 novembre.

PLUi8

Mme TIERCELIN rappelle que le 17 novembre se dérouleront en Mairie des ateliers participatifs pour le Plan local d’Urbanisme Intercommunal.

PISCINE

Mme le Maire indique que dans la presse ce jour, il y a une interview de M. SANCHEZ pour le projet piscine.

CCAS :

Mme DEMANGEL annonce que le repas des anciens s’est bien passé, et que le colis sera distribué à environ 300 personnes.

TELETHON :

Mme PRIEUR informe le Conseil Municpal que le téléthon se déroulera les 3 et 4 décembre 2016.

Une animation intercommunale est organisée avec Belbeuf, Amfreville la Mivoie , Mesnil- Esnard, Franqueville st Pierre et La Neuville Chant d’Oisel, le challenge vise à parcourir 1000 km le 03 décembre de 11H à 16H00 sur la piste d’athlétisme du lycée Galilée. Les communes souhaitent que le 1er tour soit effectué par des élus soit en marchant soit en courant. Les Maires courront à 15H30.

SPORTS :

Mme PRIEUR signale qu’il y a un tournoi de blackminton vendredi 11 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H05.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN