Procès Verbal - séance du 15 mars 2017 02

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Procès Verbal - séance du 15 mars 2017 02 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 15 mars 2017 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, SEANCE DU 15 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept et le quinze mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA et Mrs FIORINA, THERME adjoints, Mmes DIEZ, CLAU, Mrs BOUDET, NOGUES Mme DEBIAIS, Mr MIETTE, Mme GUESDON et M. ROQUES, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : Mme PEYRUSSE a donné procuration à Mme MOREL, Mr AVERSENG a donné procuration à Mr NOGUES

Mme MOREL assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

PALULOS II – CAUTION LOGEMENT N° 3

DE2017-009

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que madame FERNANDES DA SILVA Marie-Ange,

locataire du logement n° 3 Palulos II, a quitté l’appartement le 4 février 2017. L’état des lieux ayant été

fait, le conseil municipal propose de restituer la caution d’un montant de 314.88 €.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de monsieur le Maire et décide de verser la somme de

314.88 €.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFS 2016

COMMUNE

DE2017_010

Monsieur le maire, présente les Comptes Administratifs 2016 de la Commune arrêtés comme suit :

COMMUNE :

Section d’investissement : Excédent de clôture €

Restes à réaliser :

Dépenses €

Recettes €

Section de fonctionnement : Excédent de clôture €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

APPROUVE les Comptes Administratifs de l’exercice 2016 pour la Commune, dressés par Monsieur

PREVEDELLO Xavier, Maire.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

COMMUNE

DE2017_011

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de l’exercice 2016, pour la Commune, dressé par

Madame Corinne JOLIBERT, Trésorier de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2016 pour la Commune, dressé par Madame Corinne

JOLIBERT, Trésorier de la Commune.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES STATUES ET DU TABERNACLE

DE2017_012

La commune de Saint-Porquier est propriétaire de l’église Saint-Clair située dans le village. Cette

dernière abrite certains éléments mobiliers d’art sacré.

Monsieur le Maire, propose de lancer un programme de restauration sur 3 ans du mobilier et objets d’art

sacrés (quatre statues et tabernacle).

Ces travaux évalués à 30.000€ H.T seront soutenus par l’association ASP-SP82 de Saint-Porquier au titre

du financement par mécénat et de la promotion de l’édifice sur le plan touristique et culturel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des subventions peuvent être sollicitées auprès du

Conseil Départemental et de la Région au titre des monuments historiques pour la restauration d’objets

classés ou inscrits.

Ainsi le plan de financement pourrait être le suivant :

Commune 20% 6.000€

Conseil Départemental 20% 6.000€

Région 25% 7.500€

ASp-SP82 30% 9.000€

Réserve Parlementaire 5 % 1.500€

TOTAL 30.000€

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la communication de Monsieur le Maire, décide

d’approuver le programme de restauration des quatre statues et du tabernacle estimé à 30.000€ H.T et son

plan de financement :

• de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental

• de solliciter une aide auprès de la Région

• de solliciter une aide auprès de l’ASP-SP82

• de solliciter la réserve parlementaire

Autorise le Maire à signer tous documents conséquence des présentes décisions.DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DES VESTIAIRES AU TITRE DES TDIL

DE2017_013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’état d’avancement du projet de création de réhabilitation des sanitaires de la salle polyvalente et de création de vestiaires.

Au stade actuel de l’Avant-Projet Sommaire, le coût de l’opération y compris honoraires maîtrise d’œuvre est estimée à 275.528,00 € HT.

Il informe le conseil municipal de la possibilité de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat au titre des Travaux Divers d’Intérêts Local.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant.

Montant Taux de subvention Subvention

acquise ou

sollicitée

ETAT – DETR 20216 116 825 € 42.4% Acquis

CONSEIL REGIONAL 22 000 € 8 % Sollicitée

CONSEIL DEPARTEMENTAL 41 380 € 15% Acquis

AUTOFINANCEMENT 95 323 € 34.60 %

TOTAL HT 275 528 € 100 %

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement prévisionnel

• Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

QUESTIONS DIVERSES

Gestion du Court de tennis :

L'accès à l'aire de jeux comportant le court de tennis et celui du volley peut être géré selon trois options: - accès libre

- accès par un site BALLON JAUNE via notre portail de la commune. Chacun pourra visualiser les créneaux horaires disponibles sur deux semaines et s'enregistrer. Cout à l'année pour la mairie 80€ à hauteur de 50 inscrits

- accès avec un code personnalisé ; ce dernier, géré par la société SPARTIME, sera personnel. L'investissement initial s'élève à 596.62€ TTC pour le boitier à cela s'ajoute 462.5€ TTC de prestation de mise en service, 108€ d'abonnement annuel pour la gestion des codes et 80€ d'abonnement annuel à BALLE JAUNE.

Si le nombre de personne accédant à l'aire de jeux reste inférieur à 50 le coût annuel s'élèvera à 200€ Le conseil municipal valide la première option et se laisse la possibilité de modifier l'accès en court d'année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50 minutes.