Procès Verbal - séance du 19 décembre 2017

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Procès Verbal - séance du 19 décembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 19 décembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL Michelle, FALGA Karine, adjoints ; Mrs BOUDET Bernard, NOGUES Laurent, Mme DEBIAIS Francine, Mr MIETTE Pierre, Mme GUESDON Nicole, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : Mr FIORINA Luc, adjoint ; Mme CLAU Nadine a donné procuration à Mr Xavier PREVEDELLO, Mme PEYRUSSE Martine a donné procuration à Mme MOREL Michelle, Mr ROQUES Henri- Jean, conseiller municipal.

Absents : Mme DIEZ Martine et Mr THERME Christophe, conseillers municipaux.

Mr NOGUES Laurent assure les fonctions de secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________________________

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à la majorité des membres présents.

ELECTION DU 4ème ADJOINT ET FIXATION DU MONTANT DE SON INDEMNITE DE2017_055

Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale que, suite à la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2017 portant le retrait de Monsieur THERME Christophe, dans ses fonctions d’adjoint, le poste du 4ème adjoint est devenu vacant.

Le Maire propose de voter à bulletin secret pour la nomination du 4ème adjoint et de voter le taux concernant son indemnité.

Résultat du vote : sur 10 suffrages exprimés (8 votants et 2 procurations), Monsieur MIETTE Pierre a obtenu 10 voix.

Monsieur Pierre MIETTE est nommé 4ème adjoint au maire à compter de ce jour.

A l’unanimité des membres présents, l’indemnité de Monsieur MIETTE Pierre est fixée à 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter de ce jour.

Le tableau de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est ainsi modifié :

NOMS PRENOMS FONCTION TAUX RETENU (en % de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique)

MONTANT

MENSUEL

BRUT

ALLOUE en €

PREVEDELLO

MOREL

FALGA

FIORINA

MIETTE

Xavier

Michelle

Karine

Luc

Pierre

Maire

1er Adjointe

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

31

15

9

9

9

1 199.90

580.60

348.36

348.36

348.36

MBUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

DE2017_056

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

Sens Section Chapitre Article OBJET MONTANT

D

D

F

F

011

014

62876

739211

Remboursement de frais au GFP de

Attribution de compensation

- 800,00

+ 800,00

RESTITUTION CAUTION LOGEMENT 1 PALULOS 2

DE2017_057

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur BOUFFET Jean-François qui occupait le logement

1 Palulos 2 depuis le 25 janvier 2008 est décédé le 14 juillet 2017. Le logement a été libéré par les héritiers et reloué

à compter du 25 septembre 2017.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à restituer la

caution s’élevant à deux cent quatorze euros quarante-cinq centimes à sa sœur, Madame BOUFFET épouse MENA

Mauricette, porte-fort et caution au nom des autres cohéritiers.

CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS

D’AGENT DE MAITRISE

A TEMPS COMPLET

DE2017_058

Le Maire,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents d’agent de maîtrise à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2018 ;Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

Adjoint Technique de 25 heures 30 semaine

DE2017_059

Le Maire de Saint-Porquier,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er janvier 2018 de supprimer l'emploi d’adjoint technique de la collectivité actuellement fixé à 25 heures 30 par semaine.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU l’avis favorable du COMITE TECHNIQUE en date du 15 décembre 2017

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

TARIFS LOCATION DES SALLES

DE2017_060

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité des membres présents, décident de fixer les tarifs de location des salles polyvalente et annexe comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

o ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : GRATUITE + 1 chèque de caution de 200 €

o HABITANTS DE SAINT-PORQUIER :

TARIFS DE LOCATION

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

2 Agent de maîtrise Agent de maîtrise Temps complet

(35 heures)SALLE POLYVALENTE  WEEK-END 200 €

 JOURNEE 100 €

SALLE ANNEXE  WEEK-END 90 €

 JOURNEE 45 €

MONTANT DES CAUTIONS

SALLE POLYVALENTE 450 € + 200 € nettoyage

SALLE ANNEXE 200 € + 200 € nettoyage

La consommation électrique, à la charge du loueur, sera facturée d’après le relevé du compteur

effectué contradictoirement par un responsable de la commune, au dernier tarif appliqué pour la commune.

L’encaissement des produits sera effectué par le régisseur désigné.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

DE2017_061

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de deux conventions de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Porquier, transmises par le bureau d’Etudes PANGEO Réseaux d’Agen. Ces conventions concernent deux parcelles section C 620 et C 631 au lieu-dit « Saulous » sur lesquelles des travaux sont envisagés dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes entre ENEDIS et la commune de Saint-Porquier.

REMBOURSEMENT FRAIS AU CONGRES DES MAIRES

DE2017_062

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à sa participation au Congrès des Maires de France à Paris avec Monsieur Patrick AVERSENG, conseiller municipal, du 20 au 23 novembre 2017, il a réglé tous les frais de transport et de séjour (billets train, hôtel, repas) soit un total de 1 010 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vu l’article L2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, décident de verser à Monsieur le Maire la somme de 1 010 € (mille dix euros) pour remboursement des frais de transport et de séjour occasionnés pour la participation au Congrès des Maires de Messieurs PREVEDELLO et AVERSENG.

ANNULATION DELIBERATION BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N°1 DE2017_063Par délibération N° 2017_037, le conseil municipal, dans sa séance du 19 juillet 2017, a procédé au vote de virement de crédits sur le budget de l’exercice 2017. Considérant les observations du Trésorier nous indiquant que ces opérations sont inutiles, Monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• DECIDE d’annuler la délibération n° 2017_037 prise en séance du 19 juillet 2017, relative au vote de virements de crédit sur le budget de l’exercice 2017 décision modificative N°1.

QUESTIONS DIVERSES

Devis Benne MASCOT – Suite aux divers renseignements pris auprès des entreprises, le conseil municipal accepte le devis établi par GHIRET de Caussade pour la fabrication de la benne s’élevant à 2 535 € H.T.

Syndicat Départemental d’Energie – Le maire informe le conseil municipal que le SDE 82 a effectué la visite de piquetage sur notre commune le 15 décembre 2017 pour le Renfo P 4 LES PLANES et le Renfo P 11 SERIECH.

Location Salle Polyvalente et annexe – La mairie a reçu une lettre de Monsieur JACQUES, président de la FNACA du Canton de Montech par laquelle il sollicite la mise à disposition de la salle polyvalente et de la salle annexe pour l’organisation son assemblée générale suivi d’un repas dansant le dimanche 23 septembre 2018. Le conseil municipal accepte à titre gracieux.

Prêt du broyeur gratuitement par le SIRTOMAD – La communauté des Communes nous a informé que les communes pouvaient bénéficier du prêt du broyeur gratuitement par SIRTOMAD (Syndicat Mixte pour le Traitement des déchets de Montauban). Il faut contacter Monsieur Ludovic MARTIN, responsable Prévention et Déchetteries au Pôle déchets GRAND MONTAUBAN.

Site Internet – Le Maire indique au conseil municipal qu’un lien vers le Syndicat des Eaux et la Communauté des Communes a été mis en place sur notre site internet.

Borne de recharge véhicules électriques – Une borne a été installée par le Syndicat Départemental d’Energie rue des Platanes. Un guide d’utilisation est disponible en mairie ou auprès du SDE82.

Résidence le Clos Saint-Porquier – Des courriers ont été échangés avec MESOLIA au sujet de la gestion des déchets de la résidence. Des travaux d’amélioration du local sont en cours afin de remédier à cette nuisance.

Demande éclairage public – Le Maire donne lecture du courrier reçu de Mme SAELENS et Mr CHARPENTIER, domiciliés 2648 RD 14 de Lavilledieu, (copie au Conseil Départemental) sollicitant un point lumineux pour la sécurité. Leur demande sera étudiée avec le Syndicat Départemental d’Energie.

Etude CAUE – Le Maire présente au conseil municipal l’étude réalisée par le CAUE concernant le projet d’aménagement de la Place de la Poste et de la rue des platanes.

Devis brise-vue grillage groupe scolaire – Le conseil municipal approuve le devis de la Sarl MF Services de Montauban concernant la fourniture de panneaux occultant pour le groupe scolaire s’élevant à 2050 € H.T ; à réception, ils seront installés par les agents des services techniques.

Armoire électrique Salle des Fêtes – Le maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise LANIES concernant la modification de l’armoire électrique des salles polyvalente et annexe. Ces travaux concerne la mise en place d’une armoire destinée à recevoir un ensemble de sous comptage, reprise desdéparts chauffages sur jeux de barre, confection de liaisons pour reprendre les disjoncteurs divisionnaires en aval du sous comptage. Cette installation est indispensable pour assurer la facturation de la consommation d’électricité pour les locations des salles. Le devis s’élevant à 3 270 € H.T. est accepté par les élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 minutes.