Procès Verbal - Séance du 15 avril 2015 02

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Ordre du Jour - séance du 15 novembre 2017

Procès Verbal - Séance du 15 avril 2015 02 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 15 avril 2015 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, SEANCE DU 15 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le quinze avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, MM. FIORINA, THERME adjoints, Mmes CLAU, DIEZ, MM. AVERSENG, BOUDET, NOGUES, Mme DEBIAIS, M. MIETTE et Mme GUESDON, conseillers municipaux.

Etait absente excusée : Mme PEYRUSSE a donné procuration à Mme CLAU Etait absente non excusée : Melle KOWALZCYK

M. MIETTE assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2015

DE2015_015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de maintenir les

taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015 comme suit :

• Taxe d’habitation : 16.10 %

• Foncier bâti : 25.60 %

• Foncier non bâti : 131.85 %

TRANSPORTS SCOLAIRES

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS POUR 2015/2016 DE2015_016

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général, service des transports scolaires, en

date du 2 mars 2015, relatif à la prise en charge partielle ou totale par la commune de la

participation financière des familles aux frais de transport scolaire de leurs enfant qui s’élève à :

• 92 € pour un élève demi-pensionnaire ;

• 46 € pour un élève interne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

• De prendre en charge une partie des frais de transports scolaires supportés par les familles des

élèves déjà subventionnés par le Département pour l’année scolaire 2015-2016, scolarisés

dans les collèges, lycées, LEP, CFA, Universités et BTS du département et hors département,

soit :• 82.00 € pour un élève demi-pensionnaire,

• 41.00 € pour un élève interne.

• De prélever la somme nécessaire à cette dépense sur les crédits inscrits au Budget Primitif

2015.

Cette décision ne concernant que l’année scolaire 2015/2016, le Conseil Municipal se prononcera en

2016 pour la prise en charge éventuelle des frais de transports scolaires 2016/2017.

PALULOS II – CAUTION LOGEMENT N° 3

DE2015_017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que monsieur DELAUNEY Teddy et mademoiselle

PREVOST Adeline, locataires du logement n° 3 Palulos II, ont quitté l’appartement le 14 mars 2015. L’état

des lieux ayant été fait, le conseil municipal propose de restituer la caution d’un montant de 314.88 €.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de monsieur le Maire et décide de verser la somme de

314.88 €.

GROUPAMA

REMBOURSEMENT SINISTRE DU 7 JANVIER 2015 SUR ECLAIRAGE PUBLIC DE2015_018

Suite à l’accident automobile du 7 janvier 2015 par madame CLAUDEL Mireille contre un poteau

d’éclairage public au rond-point de Saint André, la société d’assurances GROUPAMA nous fait parvenir un

remboursement de 3864.96 € TTC représentant le remboursement des frais de réparation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 3864.96 € TTC.

GROUPAMA

REMBOURSEMENT SINISTRE DU 31 AOÜT 2014 INCENDIE CONTAINER SALLE DES FETES DE2015_019

Suite à l’incendie survenu dans la nuit du 31 août 2014 au 1er septembre 2014 sur un container à ordures,

situé le long du mur de la salle polyvalente, la société d’assurances GROUPAMA nous fait parvenir un

remboursement de 2065.40 € TTC représentant le remboursement des frais de réparation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 2065.40 € TTC

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE2015_020

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est

l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autoritécommunale joue un rôle essentiel dans l’information et l‘alerte à la population, la prévention des risques,

l’appui à la gestion de la crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une

vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer

une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité

du maire, dans les conditions fixées par les articles L1424-8-1à L. 1424-8-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en

s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les

services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et

respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer une réserve communale de

sécurité civile, chargée d’apporter son concours au maire en matière :

• D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

• De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

• D’appui logistique et de rétablissement des activités (ce sont des missions types d’une réserve

communale).

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

VOTE DES SUBVENTIONS 2015

DE2015_021

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les bilans financiers des différentes

sociétés.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de reconduire les subventions versées en 2014 aux

diverses associations. Pour l’exercice 2015, les subventions sont les suivantes :

Pétanque Joyeuse Eperon 350.00 €

Comité des Fêtes 4000.00 €

Amicale des Aïnats 300.00 €

ASSP Basket Ball 1500.00 €

OCCE Ecole Saint Porquier 1200.00 €

Sté Pêche et Pisciculture 300.00 €

ACCA St Porquier 300.00 €

ACCA St Porquier (piégeurs) 450.00 €

Amicale des Anciens Elèves 300.00 €Ajeusain 200.00 €

Volant Club Saint Porquier 150.00 €

Téléthon 150.00 €

Communes Canal des 2 Mers 180.00 €

Médiathèque Départementale 150.00 €

ALCOC (Occitan à l’école) 770.00 €

A.F.P.A.P.H 82 150.00 €

Pôle Football Terrasses du Tarn 650.00 €

Chenil Refuge du Ramier 720.00 €

LGV St Porquier 100.00 €

C.A.U.E 130.00 €

Amicale maquis de Lavit 130.00 €

Le montant sera inscrit sur le Budget Primitif 2015, à l’article 65748.

STATION D’EPURATION- PLANNING DE MISE AUX NORMES

DE2015_022

Monsieur le maire présente à l’assemblée le planning prévu de mise aux normes de la station d’épuration en

lien avec l’étude complémentaire du schéma directeur d’assainissement :

Mars-Avril 2015 Devis pour travaux à réaliser sur la station d’épuration Finalisation du zonage d’assainissement

Avril/Mai 2015 Présentation du projet de cahier des charges pour l’élaboration du diagnostic de réseau.

Préparation du dossier pour mise à l’enquête publique.

Mai/Juin 2015 Enquête publique

Etablissement d’un projet de convention de déversement entre les deux collectivités Réalisation du diagnostic de réseau

Présentation de l’étude complémentaire à l’ensemble des financeurs et partenaires.

Juin/Juillet 2015 Présentation des premiers résultats de l’étude du SIAEP de Castelsarrasin concernant la prise de compétence de l’assainissement collectif.

Sept/Oct. 2015 Résultats de l’étude du SIAEP de Castelsarrasin

Oct/Nov. 2015 Choix :

Délibération du Conseil Municipal :

1. Pour délégation de la compétence au Syndicat des EauxSi non prise de compétence

2. Pour définir le scénario.

Nov/déc. 2015 Lancement de l’opération

Mars/Nov. 2016 Travaux

Le conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité des présents, le planning prévu de mise

aux normes de la station d’épuration en lien avec l’étude complémentaire du schéma directeur

d’assainissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015- ASSAINISSEMENT

DE2015_023

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le

Budget Primitif de l’Assainissement 2015 est arrêté aux chiffres suivants :

Section Investissement : Dépenses : 72 643.88 €

Recettes : 72 643.88 €

Section d’Exploitation : Dépenses : 157 710.66 €

Recettes : 157 710.66 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – COMMUNE

DE2015_024

Le projet du Budget Primitif 2015 de la Commune est soumis chapitre par chapitre à l’Assemblée

communale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité des membres présents, le

Budget Primitif 2015 aux chiffres suivants :

Section Investissement : Dépenses : 760 056.40 €

Recettes : 760 026.40 €

Section Fonctionnement : Dépenses : 1008 389.50 €

Recettes : 1008 389.50 €

Dont 423 694.00 €uros de produits de contributions directes.TRAVAUX OPTIMISATION STATION D’EPURATION

DEMANDE SUBVENTION ADOUR GARONNE

DE2015_025

Après avoir exposé au conseil municipal l’étude complémentaire concernant le Schéma Directeur

d’Assainissement réalisé par le bureau d’études ARTELIA, le maire propose de faire réaliser dans

l’immédiat les travaux d’optimisation de la station d’épuration et présente trois devis des entreprises :

• VEOLIA pour un montant de 25 604.46 € TTC ;

• MISPOUILLE HYDRAULIQUE pour un montant de 27 817.66 € TTC ;

• INFODUS pour un montant de 27 666.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis de VEOLIA d’un montant de 25 604.46 € TTC ;

SOLLICITE une aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue de :

Maître Guillaume TOUSSAINT, notaire à Albi, domicilié 24, rue de Genève, pour l’immeuble

appartenant à Monsieur ANDRIEUX Ludovic, cadastré E 886 (partie), situé

1, rue Sainte Catherine, d’une superficie totale de 8 ares 35 ca pour vente à monsieur MENDEZ

André.

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES

ETAT CIVIL – RESTAURATION DE 2 REGISTRES :

Le conseil municipal donne son accord pour le devis n° S 13 de la société Fabrègue du 09 avril courant

relatif à la restauration de deux registres (naissances et mariages 1813-1822) pour un montant de

1637.10 € TTC.

EXTENSION LOCAL PETANQUE :

Projet reporté jusqu’au 8 juin, date à laquelle la commission des associations doit rencontrer l’ensemble des

présidents d’associations oeuvrant sur la commune. La réunion est prévue à 20h.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Une réunion publique est prévue le 11 juin 2015 à 20h à la salle polyvalente.DEMANDE UN POINT ECLAIRAGE SUPPLEMENTAIRE IMPASSE DES CAMINOLS :

Par courrier du 17 mars 2015, monsieur BULLE André, domicilié 11, impasse des Caminols, demande au

conseil municipal, un point d’éclairage supplémentaire qui pourrait être fait lors de prochains travaux de

renforcement du réseau électrique et de son enfouissement le long de la RD 79 des Barthes. Le conseil

municipal étudiera le dossier.

DEMANDE STATIONNEMENT CAMION PIZZA EN SEMAINE :

Par courrier du 02 mars 2015, Monsieur TAPIE Guillaume demande l’autorisation d’installer un camion

pizzas, le mercredi soir. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord au stationnement de ce

camion pizza, place de la poste.

ACHAT TONDEUSE :

Monsieur le maire informe de l’achat d’une tondeuse à ANTONIOLLI Motoculture pour un montant de 529 € TTC.