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Déliberation - 16 06 2025 34 Acquisition dun abribus
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 16 06 2025 34 Acquisition dun abribus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
République Française Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S LG
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE ID : 085-218501443-20250616-16 06 2025 34-DE
Canton de MONTAIGU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(85500- Vendée) Séance du 16 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU), à la suite de la convocation adressée le 11 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 14 Votant :15
RONDEAU Landry, BEAUNÉ Alexandra, ROBERT, Sylvain, LIBAUD Étaient présents François, BREMAND Romain, MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, PASQUIER Laurence, FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés : TEÉILLIER Magali
Pouvoirs : TEILLIER Magali à RONDEAU Landry
Secrétaire de séance : | BREMAND Romain
N° 16-06-2025-34— ACQUISITION D’UN ABRIBUS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'acquisition d’un abribus a été inscrite au budget primitif de l’année 2025.
Il informe également qu'une participation financière peut être sollicitée auprès de la Région des Pays de la Loire.
Après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal, à l'unanimité à main levée :
- VALIDE le projet
- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire
- APPROUVE le plan de financement du programme ainsi qu'il suit :
DEPENSES Montant H.T. RECETTES Montant
- Achat abribus 4 898.40 - Conseil Régional 1 000.00 - Autofinancement 3 989.40
TOTAL 4 898.40 TOTAL 4 898.40
APPROUVE le dossier de demande de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la subvention
Fait et délibéré les jour, mois et an À Mesnard La Barotière, le 16 juin 2025 susdits. Le Maire :
Pour extrait certifié conforme, séance
L.RONDEAU
Le secrétaire de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (htto://www.telerecours. fr)