Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 03 2025 14
Déliberation - 10 03 2025 13
Déliberation - 10 03 2025 10
Déliberation - 10 03 2025 18
Déliberation - 10 03 2025 19
Déliberation - 10 03 2025 12
Déliberation - 10 03 2025 21
Déliberation - 10 03 2025 17
Déliberation - 10 03 2025 09
Déliberation - 10 03 2025 11
Déliberation - 10 03 2025 16
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 10 03 2025 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/09/2025
Publié le
ID: 665-218501443-20250310-20025 16-DE
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE MUNICIPAL.
Canton de Montaigu Séance du 10 mars 2024
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 19H00, le conseil municipal de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. RONDEAU Landry, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12
Étaient présents : Mr et Mmes RONDEAU Landry, BEAUNÉ Alexandra, TEILLIER Magali,
ROBERT Sylvain, BREMAND Romain, MORISSET Mary, PLANCHOT
Armelle, FICHET Simon, PLUCHON Pierre, OUVRARD Elise, POUPET
Dominique, LIBAUD François,
Absents excusés : Mr et Mmes VITALI Yannick, PASQUIER Laurence, VILLENEUVE Marie
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BEAUNE Alexandra
Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, d’affecter les résultats du compte financier unique de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 :
Budget PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement :
+ 70 000 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement + 220 109.89 euros à reporter à l'article 1068 en recettes d'investissement Résultat d'investissement :
+ 84 046.34 euros à reporter à l'article 001 en recettes d'investissement
Budget BATIMENTS COMMERCIAUX : EPICERIE
Résultat de fonctionnement :
+ 21 188 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement + 13 256.69 euros à reporter à l'article 1068 en recettes d'investissement Résultat d'investissement :
+ 13 256,69 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement
Budget BATIMENTS COMMERCIAUX : TRICHERIE
Résultat de fonctionnement :
+ 15 516.33 euros à reporter à l'article 002 en recettes de fonctionnement Résultat d'investissement :
+ 2 507.52 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement
Budget LOTISSEMENT « LE LONGUENAIS »
Résultat de fonctionnement :
+ 110 932,66 euros à reporter à l'article 002 en recettes de fonctionnement Résultat d'investissement :
+ 240 702.85 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le SO
ID : 085-218501443-20250310-2025 16-DE
Budget LOTISSEMENT « LES PRÉES DU CHÂTEAU »
Résultat de fonctionnement :
+ 450 932.08 euros à reporter à l’article 002 en dépenses de fonctionnement Résultat d'investissement :
+ 860 0000 euros à reporter à l’article 001 en recettes d'investissement
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, adoptent
l'affectation des résultats proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 10 mars 2025
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : PER NS Le secrétaire de séance
L.RONDEAU : ; , À. BEAUNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr (http //www.telerecours.fr).