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Document publié le Mardi 7 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 68 rapport annuel d l gataire 2014 et rapport annuel prix qualit service public assainissement collectif et non collectiff3b0)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Énergies,
Technique, Environnement
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Développement Durable AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes 150707-2015 65
DELIBERATION N°2015-68 du 07 juillet 2015
#7" communauté OBJET - Rapport annuel du délégataire 2014 et # de communes du . 4 . rianconnais rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 si x . , Fax : 04 02 20 36 90 Le 07 juillet 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
accueil@cccbrianconnais.fr réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 30 juin 2015 wuw.ccbrianconnais.fr en la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 11 Votants : 43
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M, Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M, Philippe STOCKLI, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaïent donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Claude JIMENEZ à M. Yvon AIGUIER
M. Romain GRYZKA à M. Bruno MONIER
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M, Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Vu. les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012-356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le contrat de délégation de service public d'assainissement collectif du 14 avril 2006 modifié par avenant du 8 avril 2010,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-5,
Vu le Rapport Annuel du Délégataire 2014 reçu en date du 29 mai 2015,
Délibération n° 2015-68 Page 1 sur 2 C.C.B. : Briançon - Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Technique, Environnement
& Développement Durable AR PREFECTURE
005-240500439-20150707-2015_68-DE
Reçu le 09/07/2015
Considérant le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service publie d'assainissement collectif et non collectif
Après présentation en Commission Consultative des services Publics locaux en date du 30 juin 2015 et en Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 30 juin 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Prend acte de la présentation du rapport annuel 2014 du délégataire du service public de l'assainissement collectif,
" Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2014 annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiderit,
Alain FARDELLA.
Date affichage: 7 9 JUIL. 2015
Délibération n° 2015-68 Page 2 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace