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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 009 rapport annuel prix qualit service collecte traitement om2d7b)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ordures Ménagères
Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2012-09 du 31 janvier 2012
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de collecte et traitement des ordures ménagères
Rapporteur : M, Pierre LEROY
A Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est eg é Le 4 ne à : ne
ge Sommunauté réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier 2012
rar conn ais ER se du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain
Les Cordeliers Nombre de conseillers en exercice : 37
1,rue Aspirant Jan Présents : 29
ET BRIANÇON cedex 28 (Pour le vote des délibérations n° 2012-01, él. 04 92 21 35 97 n° 2012-07 et 2012-16)
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr Nombre de pouvoirs : 1
www.cchrianconnais.fr
Nombre de votes: 30
29 (Pour les délibérations n° 2012-01,
2012-07 et 2012-16)
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART,
M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M.
Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAÏRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour la délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ,
M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M, Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITIE, M. Marc FORNESI,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD,
M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Etaient excusés : M. Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral
n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 9 janvier 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
*_ Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de collecte et traitement des déchets pour l'année 2010.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : = à FEV. 2012
Date affichage : . 7 FEV, 7012
Délibération n° 2012-09
Briançon - Cervières - {ii #- Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
: - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -Y te - Villard Saint Pancrace