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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 085 dsp rapport annuel d l gataire prix qualit service8a7b Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 085 dsp rapport annuel d l gataire prix qualit service8a7b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Hautes-Alpes

Assainissement

DELIBERATION

À N°2012-85 du 19 juin 2012

communauté ae . de communes du OBJET : DSP: rapport annuel du délégataire et rapport

janconnaës annuel sur le prix et la qualité du service.

Les Cordeliers Rapporteur : M. Le Président

1,rue Aspirant J . s . | Le 05105 SHIANÇON cedex Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni

Tél. 04 92 21 35 97 en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle Fax 04 92 20 38 90 du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA

accueil@cchrianconnais.fr

www.cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 29 pour la délibération n°2012-60

30 à partir de la délibération n°2012-61

3i à partir de la délibération n°2012-71

29 à partir de la délibération n°2012-86

28 à partir de la délibération n°2012-90

Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération®2012-89

3 à partir de la délibération n°2012-90

Nombre de votes : 32

M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTIE, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à là délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE

Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU

Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE

M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,

Vu le contrat de Délégation du Service Public d'assainissement collectif du 14 avril 2006 modifié par avenant du 8 avril 2010,

Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport Annuel 2011 du Délégataire reçu en date du 4 juin 2012,

Considérant le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif et non collectif,

Délibération n° 2012-85

. a a . | , Page 4/2 Briançon - Cervières - i 1 £rrve - Le Monétier les Bains - Montgenèvre- Névache

Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - #3; Arbo Villard Saint PancraceVu l'avis favorable de là Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date 18 juin du 2012,

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publiques Locaux en date 18 juin du 2012,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité,

Sur avis du Président, qui indique qu'à la lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif élaboré par les services de la CCB pour l'année 2011, il ressort que la qualité du service rendu est globalement satisfaisante sur le territoire communautaire. Les dysfonctionnements connus dans la collecte et le traitement des eaux usées se solutionnent progressivement avec la réalisation des travaux concessifs, même si ceux-ci se trouvent souvent retardés.

Comme prévu contractuellement le délégataire a communiqué début juin son rapport annuel pour l'année 2011. La qualité du document remis n'est pas jugée satisfaisante compte tenu du grand nombre d'erreurs et de lacunes qui y figurent. Des corrections ont donc été demandées pour l'édition d'une nouvelle version. De plus maigré les demandes réitérées auprès du délégataire par les services pour obtenir plus d'informations techniques et financières, il reste toujours très difficile de se voir communiquer les données brutes non consolidées. Celles-ci servent non seulement à décrire le service public d'assainissement collectif mais permettent également d'assurer un contrôle de la qualité et du prix des prestations réalisées par le délégataire. En l'état, la présentation des comptes telle qu'elle est faite dans le compte annuel de résultat d'exploitation, jugée opaque, ne permet toujours pas de confirmer son adéquation avec le service rendu.

La négociation pour la passation d'un avenant n°2 dans le cadre de la révision quinquennale est toujours en cours. Elle devra permettre entre autres choses d'imposer une plus grande transparence comptable et donner à la collectivité les moyens d'exercer son devoir de contrôle.

- Prend acte de la présentation du Rapport Annuel 2011 du délégataire du service de l'Assainissement ;

- Approuve le Rapport Annuel réalisé par la CCB sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2011 annexé à la présente.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Alain FARDELLA.

2 7 UN 2012 Date dépôt S.P. :

Date affichage : 2 3 JUIN 2012

Délibération n° 2012-85

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