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Acte Administratif - DEL 2024 022
Convocation - 2024 022
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1er Adjoint de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-022
Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2022, l’espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte Formation ». Il permettra aux élus de s’inscrire rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.
Vu la loi n°2021-771 du 17 juin 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-12 et suivants ; Considérant que cet article dispose que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant que les crédits ouverts à ce titre sont compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités annuelles allouées aux élus de la commune et que sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la règlementation ;
Considérant qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et qu’il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal ;
Considérant que la commune est adhérente à l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône (ATD13) qui réalise une mission de conseil technique, juridique et financier auprès des collectivités et propose un plan de formation complet et gratuit aux élus locaux ;
Considérant que les élus intéressés ont accès à ces formations tout au long de l’année et peuvent s’y inscrire directement auprès de l’ATD13 ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ORIENTE ces formations autour de trois axes :
1. les fondamentaux de l’action publique locale,
2. les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, 3. les formations favorisant l’efficacité personnelle. Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
IMPUTE les dépenses correspondantes à l’article 65315 du budget communal dans la limite des crédits votés à chaque exercice.
PREND ACTE des actions de formation des membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2024.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 10/04/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN