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Acte Administratif - DEL 2024 022
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Délibération du Conseil Munié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240410-2024 DELIB 22-DE
de la Commune de CADENET
N° 22/2024
Mis en ligne le L'TAVR. 2024
Session du 3 avril 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 3 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence
de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 25 mars 2024
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, RIPERT, BASTIE, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, MICHAUX:;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : VEVE, DEBIT, JAUBERT, SCHOFFIT
Procurations :
M VEVE a donné procuration à M MICHAUX
Mme DEBIT a donné procuration à Mme KHALIZOFF
M JAUBERT a donné procuration à Mme GRANGE
M SCHOFFIT a donné procuration à M MANGANARO
MODIFICATION ET CREATIONS DE POSTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Considérant le départ de la responsable du service à la population, afin de faciliter le
recrutement d'un agent en remplacement il s'avère nécessaire de modifier le poste permanent à temps complet n°25 ouvert dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux afin de faciliter le recrutement.
Monsieur le Maire propose d'élargir le poste au cadre d'emplois des rédacteurs dans les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2°"° classe et rédacteur principal de 1°" classe.
A défaut de recrutement d'un agent titulaire, le poste pourra être pourvu par un agent
contractuel. Ce dernier sera rémunéré sur la base des grilles indiciaires du cadre d'emplois d’attaché ou de rédacteur en fonction des diplômes et des compétences et bénéficiera du
régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
De plus, ce service est ponctuellement perturbé par l'absence d'agents titulaires sur les postes
d’agent d'accueil et d’assistante de direction. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240410-2024 DELIB_22-DE
Pour permettre la continuité de service de ce dernier, il est proposé de créer deux postes non permanents à temps complet (2024/2 et 2024/3) ouvert dans le cadre d'emplois d’adjoint administratif qui seront pourvus par des agents contractuels, rémunérés sur la base des grilles indiciaires du cadre d'emplois auquel se rajoute le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à modifier le poste n°25 en élargissant le recrutement à tout le cadre d'emplois
- Autorise Monsieur le Maire à fixer la rémunération des contractuels si besoin en fonction des compétences et de l'expérience des candidats.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE