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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – EMBELLISSEMENT DES PAYSAGES DE PROVENCE 2023
ENFOUISSEMENT RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS CH. DU CROS DE CABANE
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-022
Vu la délibération n°2022-065 permettant la signature d’une convention avec le SMED13 pour l’enfouissement des réseaux de communication électroniques, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’embellissement des façades et des paysages de Provence par la mise en technique discrète des réseaux EDF et TELECOM.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l’embellissement des paysages de Provence par la mise en technique discrète des réseaux EDF et Telecom.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 79 410.00 €
Aide du Département (30% du HT) : 23 823.00 € Autofinancement de la commune : 55 587.00 € TVA financée par la Commune : 15 882.00 €
Montant total TTC : 95 292.00 €
Echéancier prévisionnel : 2e semestre 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN