Compte-Rendu - 12102022

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Compte-Rendu - 12102022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Cossaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12102022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022 A 19 HEURES 00 ________________________________________________________

Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. TICHOUX Thomas, M. LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.

Secrétaire de séance : M. CHARTIER Alain

Date de la convocation : le 04 octobre 2022

____________

Approbation compte-rendu de la précédente réunion : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

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Proposition suppléant SICTOM pour la Communauté de Communes : M. LAROCHE Vincent sera proposé.

Vente terrain et mare « La vesvre » : Suite à plusieurs relances de la part d’un riverain intéressé pour l’achat, Monsieur le Maire explique que des branches situées sur ce terrain pendent sur sa propriété. Si le conseil municipal est d’accord pour la vente, le terrain sera estimé et un appel à candidature sera fait. Pour l’instant, les arbres seront élagués par sécurité. Monsieur VAJDIC évoque la possibilité de louer aussi le terrain. Ce terrain avait été vendu par les habitants de la Vesvre à la Commune de COSSAYE en 1989 pour un franc symbolique. Les élus se rendront sur place.

Vente terrain prairie « route de Lucenay » : Le conseil municipal avait accepté en avril la vente pour la somme de 500 €. Le notaire a été contacté, le bornage est au frais de l’acquéreur.

Achat tablettes pour école : Monsieur MORIZOT explique au conseil que plusieurs tablettes achetées il y a quelques années avec le concours de la DETR ne sont plus fonctionnelles. Des entreprises ont été contactées pour l’établissement de devis afin de les remplacer. Un seul devis a été reçu pour le moment.

Fonds de concours 2023 : M. le Maire propose au conseil municipal d’inscrire au titre du fonds de concours de la communauté de communes 2023 un programme de réfection et aménagement des trottoirs route de Lamenay (partie où les canalisations souterraines ont été refaites) et descente vers le cimetière. Le programme sera inscrit au budget 2023 si les crédits disponibles le permettent. Les devis seront présentés au conseil lorsqu’ils auront été reçus.

DETR 2023 : M. le Maire propose au conseil municipal d’inscrire au titre de la DETR 2023 un programme d’isolation énergétique des vestiaires du stade de football et du logement au-dessus de la bibliothèque (menuiseries et toiture). Le programme sera inscrit au budget 2023 si les crédits disponibles le permettent. Les devis seront présentés au conseil lorsqu’ils auront été reçus.

Colis et Repas des aînés :

- Repas : la date retenue est le 3 décembre. M. GILBERT explique les démarches qu’ils a déjà accomplies pour trouver un traiteur et le coût estimatif. La commission se réunira après la réunion de ce soir pour définir le menu.

- Colis : la commission est également invitée à se réunir rapidement pour la préparation des colis.

Tarifs salle polyvalente : Devant l’augmentation du prix de l’énergie plusieurs maires des communes alentours ont évoqué la possibilité de fermer leurs salles pendant la période hivernale. Il craint alors que les personnes extérieures se tournent vers notre salle et que Cossaye subisse le coût de l’augmentation des prix de l’énergie. Il propose une augmentation du prix de location de la salle polyvalente pour la période hivernale. Le conseil municipal, après en avoir longuement délibéré, décide de facturer l’électricité suivant le tarif en vigueur au moment de la location. Le compteur sera relevé avant et après la location. Cette modification s’appliquera pour les demandes de locations déposées à compter du 13 octobre 2022 et pour la période de chauffe de la salle.

Admissions en non valeur : Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des sommes à admettre en non valeur sur l’année 2021 correspondant à des titres de recettes pour lesquels les poursuites engagées sont demeurées sans effet. Le conseil municipal accepte l’admission en non valeur des sommes présentées pour un total de 16,90 €.

Amortissements service assainissement : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors du vote du budget primitif du service public assainissement, une somme de 4 861,52 € a été inscrite aux comptes 6811 et 28158 alors que le montant pour 2022 s’élève à 4 861,70 €. Il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour la somme de 1 € pour approvisionner suffisamment les comptes.Le conseil municipal, décide de procéder aux écritures suivantes :

- Dépenses de fonctionnement - compte 6811 + 1 € - Recettes de fonctionnement – compte 777 + 1 € - Dépenses d’investissement – compte 1391 + 1 € - Recettes d’investissement – compte 28158 + 1 €

Création d’un Groupement d’Intérêt Public « Pôle Santé et Sécurité au Travail : Le conseil municipal,

Considérant que le suivi médical des agents est obligatoire et incombe à l’autorité territoriale, Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du Centre de Gestion, Dit qu’il convient de donner mandat au Centre de Gestion afin de représenter la commune au sein de cette nouvelle structure.

Suivi des dossiers en cours :

- Logements : Des travaux ont été réalisés dans plusieurs logements avant la remise à la location. Les travaux dans le logement qui a subi un incendie se terminent. Il y en a actuellement 5 à relouer mais des familles ont fait des demandes et sont dans l’attente de la fin des travaux pour emménager.

Concernant deux factures de travaux réalisés par l’ESAT (déblaiement logement brûlé et travaux logements rue de Chenet), le directeur a été reçu par deux fois en mairie pour un éclaircissement avant règlement. L’ESAT doit fournir un document retraçant le suivi des déchets évacués pour le logement brûlé.

Il a de même été entendu que les employés de l’ESAT pourraient de nouveau travailler sur la commune et il a notamment été évoqué la mise à disposition d’un employé sur la commune. Il a cependant été précisé par l’ESAT qu’il est intertdit à leur personnel de travailler dans le cimetière.

- Lotissement : M. le Maire propose que soit ajouté au règlement du Lotissement Bellevue, l’autorisation de construction de maisons contemporaines structure bois avec finition couleur ton pierre. Les constructions types « chalet » ne sont pas autorisées. Le conseil municipal accepte la proposition. Monsieur le Maire ajoute que 3 ventes ont été signées, deux compromis sont en cours et une autre demande a été reçue.

- Ecoles : M. le Maire informe l’assemblée que les enfants de CE2 – CM1 – CM2 des écoles du bassin pédagogique de Dornes se rendront en classe transplantée à Murat Le Quaire du 22 au 26 mai 2023. La répartition du coût du séjour (330 € par enfant) a été faite comme les fois précédentes :

o Association pour l’Animation des Ecoles du Secteur de Dornes 50 € o Associations scolaires propres à chaque école 140 € o Familles 140 € Une subvention exceptionnelle aux communes est demandée afin de réduire la part revenant aux familles.

Le conseil municipal décide une participation de 50 € par enfant de la commune, soit un total de 21 enfants x 50 € = 1 050 € qui sera versée à l’ASCEC. Pour se faire, il est décidé de procéder au virement de crédits suivants : o Compte 61551 – Réparation de matériel roulant - 1 050 € o Compte 6471 – Ligne ASCEC + 1 050 €

- Territoire Educatif Rural - Collège de Dornes : Une réunion à Chantenay Saint Imbert a permis d’aborder le programme TER qui vise à renforcer les prises en charge pédégogiques et éducatives des enfans et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, en construisant des solutions appuyées sur une stratégie territoriale accompagnée par le ministère de l’Education Nationale ; le collège de Dornes étant en danger pour diverses raisons et notamment le fait que les élèves de CM2 sont peu nombreux à se diriger vers le collège de Dornes. M. le Maire a demandé que les élèves de CM2 soient accueillis un ou plusieurs jours par un professeur dans une classe de 6ème afin que le lien se fasse progressivement et que l’image du collège soit valorisée. De même, il serait bien que la langue espagnole soit enseignée, qu’une aide aux devoirs soit proposée aux enfants. Il faudrait également travailler avec les associations locales pour encadrer les enfants dans leurs activités annexes.

- Cartes cadeaux : Monsieur le Maire explique qu’il est en relation avec La Poste pour l’achat des cartes cadeaux pour le personnel qui travaille et également pour certaines personnes qui sont venues effectuer des remplacement ponctuels au pied levé ou sur une plus longue période. Il est décidé que la valeur des cartes sera proportionnelle au temps de travail avec un minimum de 50 €.

- Bâtiment photovoltaïque : Le bail a été reçu pour la signature. La construction devrait suivre, des sondages de sols ont été réalisés dernièrement.

- Chaufferie bois : le permis de construire a été déposé par le SIEEEN, les premiers sondages de sol ont été réalisés ce matin.

- Travaux de voirie : Les travaux sont terminés à la Justice et Château Gaillard plus un complément rue des Choux. Il faut maintenant que les fossés soient refaits.- Reconstruction des ateliers municipaux : Contact a été pris de nouveau avec notre assureur. Il nous a alors été confirmé en retour qu’un nouvel expert était chargé du dossier. Les plans ont été envoyés.

- Installation fibre : De gros problèmes sont rencontrés par certains particuliers pour leur raccordement à la fibre. Plusieurs dossiers ont été solutionnés, si des personnes ont des difficultés, elles sont invitées à se faire connaître en mairie.

- Renouvellement contrat CUI : la commission du personnel se réunira pour en décider.

- La Poste : les services de la Poste sont venus en mairie expliquer le remaniement des tournées des facteurs et ont demandé si la commune avait un local à mettre à leur disposition pour prendre leur repas. M. le Maire avait proposé le petit local qui est dans le square Jeanne mais il est utilisé par le service technique en attendant la reconstruction des ateliers. Il est proposé la mise à disposition d’un logement non loué comme par exemple celui qui est au-dessus de la mairie. La commune ne possède pour l’instant aucun local adapté.

QUESTIONS DES CONSEILLERS :

M. LION Bernard : fait un point sur les travaux effectués par les employés du service terchnique et signale que la commune manque de bras et qu’il faudra recourir au personnel de l’ESAT. Il ajoute que les employés ont beaucoup travaillé depuis l’installation du nouveau conseil et dans des conditions parfois pénibles notamment pendant l’été sous des températures très élevées malgré un aménagement des horaires ou dans des conditions d’insalubrité comme le nettoyage du logement en face de la mairie et le déblaiement des immondices. Les tempêtes n’ont pas aidé non plus car les employés ont du passer du temps à enlever les branches et les arbres ce qui a retardé le travail programmé notamment l’entretien du cimetière. Le prochain objectif c’est que le bourg soit nettoyé pour la Toussaint.

Il signale un problème de numérotation dans la rue de la Jaquette

Il demande, avant que les logements ne soient de nouveau loués, que les conseillers aillent les visiter. Il faudrait que cela se fasse dans la semaine prochaine.

M. CHARTIER Alain : demande s’il y aura un bulletin municipal. M. le Maire invite la commission à se réunir rapidement pour élaborer la trame. M. LAROCHE est chargé de la rédaction du bulletin suivant les décisions de mise en page et de contenu arrêtées par la commission.

Mme DUFRESNE Florence : est allée à une réunion avec Monsieur le député sur le thème « comment faire revenir les gens dans les campagnes ? » Un ensemble de sujets a été évoqué et des groupes de travail devraient se créeer. Monsieur le Maire ajoute que lors de sa rencontre avec Monsieur le Préfet lors de l’inauguration de la maison France Services à Saint-Léger-des- Vignes, il a demandé que tous les maires concernés par l’hôpital de Decize, Députés, Sénateurs, Conseillers Départementaux, se réunissent dans le but d’engager une discussion et des actions pour sauver l’hôpital de Decize afin d’éviter la désertion des campagnes.

M. GILBERT Hervé : demande à propos des écoles s’il ne serait pas possible de faire revenir les enfants qui sont scolarisés dans d’autres écoles. M. le Maire répond qu’il a une réunion avec Mme la Maire de Decize semaine prochaine et ce qui le chagrine c’est qu’elle privilégie l’école Saint Just pour les enfants des communes alentours notamment Cossaye et Saint Germain Chassenay.

M. CHASSERY Daniel : signale que les fils de téléphone rue du Chétif Champs ne sont toujours pas remis. M. le maire répond qu’il l’a signalé à toutes les instances mais que rien ne bouge, il ne peut pas faire plus. Il demande, devant la boulangerie, s’il ne pourrait pas être prévu deux places réservées pour qu’il puisse charger sa marchandise. M. le Maire répond que cela est prévu mais qu’il faut consulter les services du département, comme la peinture jaune le long du café.

Mme BROCHIER Jeannine : voulait parler du site de Cossaye et signale que les compte-rendus sont illisibles. Il faudrait voir pour les mettre sur une page à part. Elle demande pourquoi il n’y a plus de bancs vers le cimetière. Il est répondu que les bancs ont brûlé avec les ateliers municipaux.

M. LAROCHE Vincent : informe l’assemblée du report du repas prévu par l’association Cossaye Ambiance pour manque d’effectif. Il soumet une idée au conseil municipal : étantactuellement en formation de secrétaire de mairie, il demande si le conseil municipal serait prêt à accueillir la nouvelle promotion pour une journée afin de mettre en avant le Sud Nivernais. Il faut prévoir le petit déjeuner et le repas de midi. Il est répondu que pour l’instant, la commune ne dispose pas de structure nécessaire à la préparation des repas.

M. LAUDE Henry : souhaiterait savoir qui fait les menus de la cantine car il a déjà eu des retours sur le manque d’équilibre alimentaire et le déséquilibre est récurrent. Il devrait y avoir toutes les catégories d’aliments et à Cossaye cela n’est pas respecté du tout. Il souhaiterait avoir une discussion sur ce sujet car plusieurs parents lui ont fait la remarque. M. le Maire répond qu’il est très difficile d’établir des menus lorsque l’on travaille avec des produits frais, qu’il faut parfois les modifier en fonction des impératifs liés aux dates de péremption. M. LAUDE ne conteste pas la qualité ni le prix des aliments mais il souhaiterait que cela change car c’est important pour les enfants. Il faudrait peut-être voir avec une diététicienne.M. VAJDIC Laurent : relaie la demande de Mme DRURE sur l’achat de terrain actée par le conseil municipal. M. le Maire répond qu’il appartient à la famille de prendre rendez-vous avec le notaire puisque la commune a decidé d’acquérir le terrain avant le décès du propriétaire. M. le maire ajoute qu’il est disponible en mairie pour toutes ces questions. Il signale que obligation est faite de porter ses déchets verts en déchetterie alors qu’avec le prix de l’essence qui augmente, il faudrait peut-être voir la possiblité de mettre un emplacement à disposition pour recevoir la population. M. le Maire répond que cela a déjà été envisagé mais n’a pas fonctionné.

Il demande une discussion sur l’entretien et le fonctionnement de l’étang de la commune avec la communauté de communes. Il faut également voir pour les cormorans et les ragondins.

M. GILBERT Michel : demande si des arbres seront replantés à l’étang.

M. NAUX Louis : souhaite courage au maire pour les années à venir notamment pour la chaufferie si l’école venait à fermer car il n’y aurait plus que peu d’utilité d’un tel système de chauffage.

La séance est levée à 22 h 15.