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Arrêté - AR 2026 027
Arrêté - AR 2026 007
Arrêté - AR 2026 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE CUNAC
ARRETE N° AR
2026
043
Monsieur le Maire de là Commune de CUNAC (Tarn) - VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions, -
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25, -
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
« Signalisation
Temporaire »
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment les articles 125, 128 et 135 de la dite instruction, - VU la demande de l’entreprise SIGNALISATION OCCITANE à Albi (Tarn), en date du 22 juin 2026, chargée d’effectuer les travaux de réfection de la signalisation horizontale sur l’ensemble de la Commune de Cunac pour le compte de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour la réalisation de ces travaux,
ARRETE
Article
1*:
Pour
permettre
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera alternée et régulée par la mise en place d’un alternat manuel au droit des différents chantiers
sur l’ensemble de la
commune de Cunac
du
lundi
29 juin au vendredi 17 juillet 2026. Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation du chantier sera à la charge de l’entreprise SIGNALISATON OCCITANE. Article 3
: Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans un
journal local et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la Commune. Article
4:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie de Villefranche d’Albigeois, Monsieur le Directeur Départemental du Territoire du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.