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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du lundi 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du lundi 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Aviation,
__=fe LCUVICNY COMMUNE
DE
LOUVIGNY
— CALVADOS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2024
Convocation
: le
12
décembre
2024
Affichage
: le
12
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
dont
16
présents
et
18
votants
“
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Louvigny
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny.
Étaient
présents
: Anne-Françoise
Assimingue,
Jean-Marc
Cambier,
Philippe
Capoën,
Frédéric
Clouet,
Gaëlle
Enfrein,
Catherine
Guillemant,
Pascal
Jouin,
Anne-Marie
Lamy,
Louis
Lebocey,
Patrick
Ledoux,
Emmanuelle
Marion,
Marianne
Pinchart-Lainé,
Jean-Luc
Poisnel,
Jocelyn
Parot,
Alain
Tranchido,
Sylvain
Tranquart
(à
compter
de
20h00)
Absents
excusés
: Julienne
Barat,
Viviane
Clairel,
Jean-Baptiste
Collet,
Samuel
Dupont,
Sophie
Raous,
Nadège
Reboursière
Pouvoirs
de
: Viviane
Clairel
à
Patrick
Ledoux,
Sophie
Raous
à
Louis
Lebocey
CONSTAT
DU
QUORUM
Compte
tenu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
présents,
il est
constaté
en
application
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gaëlle
Enfrein
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
a
accepté
cette
fonction.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
est
approuvé. ORDRE
DU
JOUR
Communications
de
Monsieur
le Maire
Communication
des
membres
du
Conseil
municipal
Présentation
du
bilan
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(CPO)
2022-2024
avec
la
Ligue
de
l'Enseignernent,
pour
l'accompagnement
de
la
politique
enfance-jeunesse
de
Louvigny
Examen
des
rapports :
À.
Convention
de
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
2025-2029
avec
VYV3
Normandie
-
page
11
Avenant
2025
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(CPO)
2022-2024
avec
la
Ligue
de
l'enseignement,
pour
l'accompagnement
de
la
politique
enfance-jeunesse
de
Louvigny
- page
13
Budget
prévisionnel
et
demandes
de
subventions
pour
la
Journée
du
Livre
pour
Enfants
et
Jeunes
-—
Edition
2025
-
page
16
Décision
modificative
n°4
page
18
Admission
des
titres
en
non-valeur
- créances
irrécouvrables
—
page
19
Admission
des
titres
en
non-valeur
- créances
éteintes
—
page
20
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
mandater
et
liquider
au
titre
de
l'année
2025
—
page
21
Droit
de
place
pour
l’activité
de
restauration
ambulante
sur
lé
territoire
communal
—
page
22
Questions
diverses,
parole
aux
public
—
page
24 COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
tient
à
affirmer
la
solidarité
du
Conseil
municipal
avec
Mayotte,
qui
a
été
touchée
par
un
puissant
cyclone.
La
période
qui
s'ouvre
qui
va
être
extrêmement
difficile,
alors
que
les
populations
sont
déjà
très
fragilisées.
!l faut
espérer
que
la
solidarité
nationale
puisse
permettre
de
venir
en
aide
des
sinistrés.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
évènements
passés
et
à venir :
Évènements
passés
:
_
Mardi
19
novembre
2024
à 20
h 30
à la cafeteria
de
la saïle
de
sports
Y Noah
: Commission
Sports. _
Mercredi
20
novembre
2024
à
18
h
30
à
la
mairie
de
Louvigny
: réunion
d'information
sur
le
projet
de
rucher
communal
en
présence
des
associations
«
l'abeille
d'Epron
»
et
des
«
petits
carrés
de
Caen
».
_
Jeudi
21
novembre
2024
à
la
mairie
de
Louvigny:
permanence
toute
la
journée
de
la
Maison
de
l'Habitat
pour
les
habitants
de
Louvigny
qui
souhaitent
rénover
et améliorer
leur
habitat
et connaître
les
aides
et
les démarches
à effectuer.
_
Du
jeudi
21
au
samedi
23
novembre
2024
à
l'entrée
du
centre
commercial
de
Louvigny
:
collecte
de
la
banque
alimentaire:
3
350
kg
de
nourriture
représentant
6
700
repas
ont
été
collecté
grâce
à
la
mobilisation
d'une
soixantaine
de
bénévoles.
-
Vendredi
29
novembre
2024
à
partir
de
20
h
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: spectacie
de
chants
folkloriques
polonais
et de
Noël
au
profit
du
Téléthon.
_
Dimanche
1°
décembre
2024
à
partir
de
midi
: repas
des
anciens
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: près
de
120
participants
ont
pu
profiter
de
la journée
autour
d'un
repas
préparé
par
la
Cité
de
l'Alimentation.
_
Jeudi
5
décembre
2024
à
17
h
au
monument
aux
morts
de
la
commune:
commémorations. -
Samedi
7
et
dimanche
8
décembre
2024
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny:
marché
de
Noël
et
concours
de
soupes.
_
Lundi
9
décembre
2024
de
16
h
30
à
19
h
30
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: collecte
du
don
du
sang.
-
Mardi
10
décembre
2024
à
18
h
à
la
mairie
de
Louvigny
: CCAS.
_
Mardi
10
décembre
2024
à
20
h
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny:
Théâtre
«
Le
Président
» de
Pierre
Brunet.
_
Jeudi
12
décembre
de
17
h
à
19
h
30
place
F
Mitterrand:
marché
d'hiver
avec
des
producteurs
bio
et
locaux
autour
de
l'AMAP
_
Samedi
14
décembre
2024
à
la cafeteria
du
Gymnase
Y.
Noah
Louvigny
: temps
convivial
d'échanges
avec
les
parrains/marraines
et
filleuls/filleules
républicains
en
lien
avec
l'ANVITA
Association
Nationale
des
Villes
et Territoires
Accueillants.
_
Dimanche
15
décembre
2024
à
partir
de
15
h
dans
les
rues
de
Louvigny
puis
à
la
Salle
des
Fêtes
: arrivée
du
Père
Noël
et
spectacle
de
Noël.
_
Lundi
16
décembre
2024
à
19
h
à
la
Mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Évènements
à venir :
-
Lundi
16
décembre
2024
à
19
h
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: Conseil
municipal
à
la
mairie
de
Louvigny.
_
Jeudi
19
décembre
2024
à
la
mairie
de
Louvigny
: permanence
toute
la
journée
de
la
Maison
de
l'Habitat
pour
les
habitants
de
Louvigny
qui
souhaitent
rénover
et améliorer
leur
habitat
et connaître
les
aides
et les démarches
à effectuer. -
Jeudi
19
décembre
2024
à
18
h
au
siège
de
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer:
conseil
communautaire
_
Jeudi
19
décembre
2024
à
20h à
la salle
des
fêtes
: soirée
Caen
Jazz
—
Mercredi
8 janvier
2025
à
partir
de
18
h
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: cérémonie
des
vœux _
Jeudi
16
janvier
2025
: Début
des
opérations
de
recensement
_
Samedi
18
janvier
2025
à
partir
de
19
h
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
:
Ça
swing
au
bord
de
l'Orne
-
Mardi
21
janvier
2025
à
18
h
à
la
Mairie
de
Louvigny
: CCAS
—
Lundi
27
janvier
2025
à
19
h à
la
Mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Ilest
rappelé
que
le recrutement
des
agents
recenseurs
est
en
cours
et que
le recensement
de
la
population
débutera
le
16
janvier
2025.
Présentation
du
bilan
de
la Convention
pluriannuelle
d'objectifs
confiée
à la Ligue
de
l'enseignement
pour
la gestion
et l'animation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
sans
hébergement,
en
présence
de
Mme
Nathalie
BARBEY.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
la bienvenue
et cède
la parole
à
Madame
Nathalie
Barbey
et
Madame
Aline
Plessis
pour
la
présentation
du
bilan
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(CPO)
2022-
2024
conclue
avec
la
ligue
de
l'Enseignement
pour
l'accompagnement
de
la
politique
enfance-
jeunesse
de
Louvigny.
Nathalie
Barbey
indique
que
l'objet
de
cette
intervention
est
de
présenter
le bilan
des
3 années
de
convention
2022,
2023
et 2024.
Elle
reprécise
rapidement
qui
est
l'association
«la
Ligue
de
l'enseignement
».
Présente
sur
le
territoire
depuis
2012
: auparavant,
association
accompagnatrice
de
l'Amicale
Laïque,
la
Ligue
a
repris
la
gestion
de
l'Espace
Jeunesse
en
2012.
Le
projet
éducatif
local
de
Louvigny,
qui
a
évolué
depuis
2012
compte
tenu
notamment
des
évolutions
législatives,
a été
réécrit
en
2022
et
prendra
fin en
2025.
Ii est décliné
sur
l'ensemble
de
la structure
Enfance
Jeunesse,
en
lien avec
les valeurs
et les
intentions
éducatives
de
l'association
que
sont
la socialisation,
l'émancipation,
la démocratie,
la
citoyenneté,
l'engagement,
la
solidarité,
la
diversité,
égalité
et
la
laïcité.
La
ligue
de
l’enseignement
est
une
association
d'éducation
populaire
qui
existe
depuis
plus
de
150
ans.
Elle
est
organisatrice,
auprès
de
différentes
collectivités,
d'accueil
de
loisirs
et
de
structures
accueillant
des
jeunes
mais
intervient
également
dans
le
domaine
de
la
culture.
Elle
agit
sur
le
volet
sportif
avec
l'UFOLEP
(Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique)
et
l'USEP
{Union
sportive
de
l'enseignement
du
premier
degré).
Son
champ
d'intervention
est
assez
large
et
décliné
sur
différents
territoires,
et
notamment
celui
de
Louvigny.
Elle
cède
la
parole
à
Aline
Plessis
pour
présenter
plus
spécifiquement
comment,
à
Eouvigny,
le
projet
est
décliné
en
concertation
avec
le territoire,
les
habitants,
les
enfants.
La
présentation
est
déclinée
en
8
parties
: Enfance,
Jeunesse
et
Enfance-Jeunesse.
Enfance Moins
de
6 ans Quelques
données
chiffrées
sur
la
maternelle
pour
commencer,
avec
les
chiffres
des
10
dernières
années.
On
constate
une
augmentation
d'inscriptions
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
L'accueil
des
enfants
est
autorisé
à
partir
de
l'âge
de
2
ans
à
condition
que
l'enfant
soit
scolarisé.
La
capacité
d'accueil
donnée
par
la
PMI
est
de
32
enfants
de
moins
de
6
ans,
répartis
sur
deux
espaces
de
l'Espace
Jeunesse.
Actuellement
ce
nombre
est
atteint
un
mercredi
sur
deux
et
il y a
des
demandes
en
attente.
Cet
accueil
a
réinterrogé
le projet
auprès
des
équipes
parce
qu'accueillir
des
enfants
de
moins
de
6
ans
n'est
pas
la
même
chose
que
d'accueillir
des
enfants
de
6
à
10
ans.
C'est
important
de
réinterroger
le
projet
et
d'être
au
plus
près
des
besoins
de
ces
enfants,
d'autant
plus
que
dans
ce
groupe,
il y a
deux
enfants
en
situation
de
handicap
qui
ont
des
besoins
plus
proches
de
ceux
de
maternelle. On
peut
voir
que
l'augmentation
est
significative
sur
toutes
les
périodes
d'accueil,
autant
sur
les
petites
vacances
que
sur
les
mercredis.
On
parle
en
« journée
enfants
».
Patrick
Ledoux
confirme
qu'une
progression
est
constatée
depuis
2014,
avec
un
tassement
en
2021
suite
au
COVID.
Catherine
Guillemant
précise
que
malgré
une
baisse
d'effectifs
à
l'école,
donc
moins
d'enfants
sur
les
10
ans,
il y
une
augmentation
très
forte
de
la fréquentation
du
Centre
de
Loisirs.
Nathalie
Barbey
explique
que
c'est
un
constat
départemental :
la
Ligue
accueille
de
plus
en
plus
d'enfants
de
moins
de
6
ans
sur
les
structures,
parce
qu'il
y
a
de
moins
ne
moins
d’assistants
et
assistantes
maternels,
donc
les
familles
décident
de
mettre
leurs
enfants
dans
des
structures
qui
peuvent
les
accueillir.
Et
parfois
il y
a
des
listes
d'attente,
à
Louvigny
comme
dans
plein
d'autres
territoires. Aline
Plessis
ajoute
qu'ils
avaient
réussi
à
ne
plus
avoir
d'enfants
sur
liste
d'attente,
mais
il y
a
encore
des
demandes
qui
arrivent.
Nathalie
Barbey
rappelle
que
la
prise
en
charge
et
le
taux
d'encadrement
des
enfants
de
moins
de
6
ans
n'est
pas
la
même
que
pour
les
plus
grands.
Il faut
plus
d'encadrement.
Catherine
Guillemant
conclut
que
ce
n'est
pas
le
même
coût
ni
le
même
reste
à
charge
pour
la
collectivité. Anne-Marie
Lamy
demande
si le fait d'accueillir
des
enfants
de
moins
de
6
ans
est
bénéfique
pour
les
écoles
de
la
ville.
Est-ce
que
des
familles
de
l'extérieur
inscrivent
leurs
enfants
au
Centre
de
loisirs
et
par
voie
de
conséquence
les
inscrivent
à
l'école
?
Aline
Plessis
répond
qu'il
y a
bien
des
enfants
de
l'extérieur
mais
qui
sont
déjà
scolarisés
ailleurs.
S'ils
sont
inscrits
à
Louvigny,
c'est
soit
parce
que
c'est
le
centre
de
loisirs
le
plus
pratique
sur
le
trajet
domnicile-travail
et qu'il
n'y en
a pas
dans
la commune
d'habitation,
soit
parce
que
les
parents
travaillent
sur
la commune.
Il n'y
à
pas
a
priori
d'effets
sur
les
inscriptions
à
l'école.
Catherine
Guillemant
précise
que
sur
les
mercredis,
il n'y
à
pas
beaucoup
de
«
vrais
» extérieurs,
si on
enlève
les
enfants
des
salariés
de
la classe
inclusive
ou
de
la
Ligue.
Emmanuelle
Marion
demande
quelle
solution,
quelle
orientation
est
proposée
aux
parents
dont
les
enfants
sont
en
liste d'attente. I lui
est
répondu
par
Aline
Plessis
qu'en
début
d'année,
la
Ligue
a d'abord
cherché
des
solutions,
notamment
de
locaux:
il
a
fallu
se
réorganiser
pour
accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions
dans
les
différents
espaces.
Des
travaux
vont
d’ailleurs
être
réalisés
prochainement
dans
cet
objectif.
Les
nouvelles
familles
qui
expriment
une
demande
sont
prévenues
en
cas
de
désinscription,
ce
qui
arrive
souvent,
ponctuelle
ou
pérenne
d'un
enfant
inscrit.
Dans
l'attente,
ils
sont
orientés
vers
les
structures
de
proximité
(Caen,
Bretteville
sur
Odon,
etc.),
même
si la plupart
d'entre
elles
sont
également
complètes.
Catherine
Guillemant
confirme
que
c'est
un
peu
du
cas
par
cas,
d'autant
plus
que
certains
enfants
de
moins
de
6
ans
ont
6
ans
tout
au
long
de
l'année,
donc
les
effectifs
évoluent
presque
sernaine
par
semaine.
Aline
Plessis
précise
que
quand
les
familles
ont
besoin
d'un
mercredi
sur
deux
par
exemple,
elles
se
voient
proposer
les
mercredis
les
moins
prisés.
Emmanuelle
Marion
demande
si la question
d'augmenter
la capacité
d'accueil
est
posée.
Catherine
Guillemant
répond
positivement
mais
rappelle
que
la
question
se
pose
aussi
financièrement.
Elle
précise
que
le
coût
du
reste
à
charge
pour
la
commune
augmente
en
conséquence.
Le
coût
du
mercredi
s'élève
à 40
euros
au
minimum.
Or,
le prix
payé
par
les
parents
et
les
aides
de
la
CAF
ne
compensent
pas
ce
coût,
qui
reste
élevé
pour
la
commune.
En
outre,
Aline
Plessis
explique
que
le
recrutement
des
animateurs,
en
particulier
des
animateurs
compétents
en
matière
de
petite
enfance,
est
très
tendu.
Et
l'absentéisme
est
important,
ce
qui
oblige
à
se
réorganiser
au
pied
levé
ou
à faire
appel
à
d'autres
salariés.
Frédéric
Clouet
demande
s'il
y
a
de
l'absentéisme
chez
les
enfants.
Aline
Plessis
confirme
que
l'absentéisme
s'observe
également
chez
les
enfants,
et les
parents
ne
préviennent
pas
toujours
le
centre
de
loisirs.
Jean-Marc
Cambier
rappelle
que
ces
absences
injustifées
diminuent
la
prestation
de
la
CAF
puisqu'elle
ne
compense
que
les
heures
réelles,
alors
que
les
frais
sont
fixes
pour
la
collectivité.
Frédéric
Clouet
demande
quel
est
le
taux
d'encadrement
pour
ces
32
enfants.
I!
s'élève
à
1
encadrant
pour
8
enfants,
alors
c'est
1
pour
12
chez
les
plus
grands.
6-10
ans
Aline
Plessis
constate
aussi
une
augmentation
chez
les
plus
grands,
qui
est
plus
stable
ces
deux
dernières
années,
avec
une
fréquentation
plus
longue
des
enfants
: avant,
vers
le
CM1-CM2,
ils
commençaient
à
se
garder
tous
seuls
; désormais
ils
restent,
si
bien
qu'il
y
a
moins
de
cassure
entre
le
Centre
de
loisirs
et
le local
jeunes.
Quelques
zooms
sur
des
projets
de
ces
3
années,
en
fonction
du
projet
éducatif
local
:
-
Lien
aux
familles
: barbecue,
animations
de
Noël,
etc.
Participations
aux
évènements
communaux
: Journée
du
livre,
etc.
Mise
en
place
de
buffets
de
goûter
pendant
les
vacances
Sensibilisation
des
enfants
aux
écogestes
: kit
de
pique-nique,
arrosage
du
potager
avec
l'eau
des
pichets,
etc.
Poursuite
des
stages
: tapis
lecture,
théâtre,
savoir
rouler
à vélo
Résidences
d'artistes
1 1 Quelques
zooms
également
sur
la
pause
méridienne
au
Pôle
Hubert
Reeves
:
-
En
début
d'année,
les
enfants
s'expriment
sur
leurs
envies
et
en
fin
d'année,
un
bilan
est
réalisé
avec
les
enfants
-__
Projet
Carnaval,
avec
l'école
-
Projet
UNICEF
avec
la
réalisation
de
Poupée
Frimousse
-__
Rénovation
de
l'hôtel
à
insectes
-__
Potager,
qui
fonctionne
bien
- _
Partenariat
fort
avec
Lire
et faire
lire,
qui
vient
également
le
mercredi
au
Centre
de
Loisirs
-
À
venir:
Nuit
de
la
Lecture
Jeunesse Aline
Plessis
indique
que
la
fréquentation
est
aléatoire
selon
les
années,
selon
les
périodes.
On
n'est
pius
sur
un
besoin
de
mode
de
garde
pour
les
familles,
mais
sur
l'envie
des
jeunes
qui
viennent
librement.
I y
a
moins
de
jeunes
accueillis
ces
dernières
années
: ils fréquentent
le
local
jeunes
de
manière
régulière,
soit
à
l'année,
soit
pendant
les
vacances
(petites
vacances
et
été).
Le
local
jeunes
est
un
lieu
de
regroupement
des
enfants
partis
dans
différents
collèges
puisqu'ils
ne
vont
pas
tous
au
collège
de
secteur.
Un
groupe
de
jeunes
n'est
pas
comptabilisé
ici :
ce
sont
les
jeunes
qui
viennent
au
gymnase
le
vendredi
soir.
Ils ne
franchissent
jamais
la porte
du
local jeunes
mais
sont
présents
sur
ce
créneau.
Depuis
cette
année,
ils adhèrent
à
l'association.
Nathalie
Barbey
: il y
a
un
changement
au
niveau
de
la
CAF
car
la
Ligue
a
répondu
au
dispositif
PS
jeunes.
Ce
dispositif
s'étend
à des
actions
réalisées
y compris
hors
les
murs,
de
manière
à aller
à
la
rencontre
des
jeunes
de
la
commune.
Cela
permet
d'avoir
une
enveloppe
pour
financer
le
poste
de
l'animateur
qui
va
à
la
rencontre
des
jeunes
en
extérieur.
Jocelyn
Parot
demande
combien
de
jeunes
cela
représente.
Nathalie
Barbey
répond
que
ce
n'est
pas
évident
de
calculer
en
« journée
enfant
»
car
chez
les
jeunes,
c'est
très
variable,
ils
vont
et
viennent.
Aline
Plessis
précise
que
les jeunes
doivent
indiquer
leurs
horaires
d'arrivée
et de
sortie
à
chaque
fois,
de
manière
à calculer
à
l'heure
et
pour
des
raisons
de
sécurité
et d'assurance.
Focus
sur
les
projets
jeunes
:
-
Séjour
au
ski
en
février
2024
avec
Bénouville
et
la
Grâce
de
Dieu
-__
Passerelle
enfants/jeunes
avec
une
boom
et
un
accueil
des
familles
-
Transports
en
commun,
sauf
exception
selon
les
effectifs
-
Repas
faits
maison,
stages
de
cuisine,
buffet
de
gouters
-__
Débat
tous
les
vendredis
soir
sur
«
Le
livre
le
plus
important
du
monde
»
-
Projet
«
C'est
mon
patrimoine
»
avec
Hélène
Balcer
Conseil
municipal
Enfants-Jeunes
Quelques
exemples
de
projets
menés :
-
Travail
de
mémoire
à l'occasion
du
80e
-__
Accompagnement
des
enfants
sur
la
démarche
de
projet,
avec
Maryline
TEXIER
: boom,
lien
avec
l'EHPAD,
sécurisation
des
déplacements
des
enfants,
réaménagement
de
la
cour,
etc. Ateliers
loisirs
Les
ateliers
loisirs
ont
lieu
le
soir
après
l'école
et
depuis
cette
année
le
mercredi.
89
enfants
sont
inscrits,
dont
78
enfants
différents
Les
enfants
hors
commune
sont
essentiellement
inscrits
sur
l’activité
Break
Dance,
qui
a un
grand
réseau. Aujourd'hui,
il y a
7
activités
différentes
et
toutes
sont
presque
complètes,
hormis
le dessin.
L'activité
cirque
a
cessé,
du
fait
de
l'association
Bric
Arts
Brac,
localisée
sur
Ouistreham,
qui
a
souhaité
renforcer
l'activité
Cirque
à
proximité
de
Ouistreham
et
mettre
fin
aux
déplacements
importants
de
l'animateur.
Malgré
les
recherches,
à
ce
jour
aucune
structure
n'est
disponible
sur
le
thème
du
cirque,
soit
parce
qu'il
n’y
a
plus
de
créneau
possible,
soit
parce
qu'ils
ne
font
pas
pour
les
petits.
Une
activité
alternative
a
été
proposée
aux
enfants
qui
y étaient
inscrits.
La
participation
aux
ateliers
est
en
progression
et
y
a
une
très
bonne
participation
des
familles
sur
le spectacle
de
fin
d'année,
avec
un
format
différent
ces
2
dernières
années.
Aline
Plessis
rappelle
que
depuis
2
ans,
elle
réalise
une
plaquette
commune
avec
toutes
les
associations
proposant
des
ateliers
pour
les
enfants
et les jeunes,
de
manière
à ce
que
les
parents
retrouvent
l'information
sur
un
seul
et
même
document.
Une
semaine
de
découverte
est
proposée
fin
août
pour
que
les
enfants
essaient
une
activité
avant
une
inscription
définitive.
Autre
nouveauté
de
cette
année
: le
relais
est
assuré
de
la garderie
et du
centre
de
loisirs
vers
les
autres
activités
avec
un
animateur
qui
accompagne
les
enfants,
ce
qui
est
plutôt
apprécié
par
les
familles
— et
réclamé
par
les
autres
associations.
Récapitulatif
des
effectifs
Estimation
du
nombre
d'enfants
et
de
jeunes
différents
fréquentant
les
différents
lieux
d'accueil
pour
l'année
2024 :
-__
f4
enfants
de
«
moins
de
6
ans
»
(Maternelle
espace
jeunesse)
-
103
«6-12
ans
»
(Elémentaire
espace
jeunesse)
-
44
«12-17
ans
»
(local
jeunes)
Ces
2
dernières
années,
15
enfants
de
moins
de
6
ans
supplémentaires
ont
été
accueillis,
ce
qui
représente
la
moitié
de
la
capacité
d'accueil.
Nathalie
Barbey
explique
que
le
nombre
d'enfants
inscrits
est
stable
mais
qu'il
y
a
une
augmentation
du
nombre
de
journée
enfants.
Aline
Plessis
précise
qu'il
y
a
une
baisse
du
nombre
d'inscrits
chez
les
jeunes
de
12-17
ans,
qui
est
liée
aussi
au
fait
que
les jeunes
qui
viennent
au
gymnase,
qui
sont
entre
15
et 20,
ne
sont
pas
comptabilisés. Frédéric
Clouet
demande
quelles
sont
les
activités
proposées
au
gymnase.
Aline
Plessis
indique
que
c'est
du
sport
animé
par
un
animateur
sportif
sur
des
sports
variés,
avec
une
forte
demande
sur
le foot. Marilyne
TEXIER
en
profite
pour
proposer
à
la
cafétéria
du
gymnase
Yannick
Noah
un
temps
de
rencontre
et
de
convivialité
avec
ces
jeunes
et ceux
du
CMEJ.
Finances Nathalie
Barbey
fait
une
présentation
des
aspects
financiers
de
la
CPO.
Il
faut
noter
que
l'année
budgétaire
n'est
pas
terminée.
Le
budget
2024
réalisé
sera
transmis
courant
2025,
qui
sera
peut-être
différent
de
l'estimation
ici
présentée.
Sur
la
partie
Enfance,
il y a
une
augmentation
de
15%
de
fréquentation
entre
2022
et
2023,
et de
8%
entre
2023
et 2024.
Sur
les
comptes
: 60/61/62,
il y a
une
stabilité
entre
2022
et
2023.
En
2024,
l'estimation
de
sortie
est
supérieure.
L'équipe
a
beaucoup
travaillé
sur
de
nombreux
appels
à
projets
(DRAC
avec
le
projet
«
C'est
mon
patrimoine
»,
la
DRAJES
sur
l'environnement,
le SDEJ
pour
l'aménagement
de
l'espace
petite
enfance,
etc.)
qui
augmentent
les
recettes
et
impactent
les
dépenses
: achats
de
matériels,
intervenants,
etc.
Le
départ
en
séjour
ski
crée
des
dépenses,
mais
il y
a
des
recettes
en
face
(familles,
autofinancement
notamment.
On
constate
l'augmentation
de
l'ensemble
des
prestations,
et
notamment
les
repas
dont
le
prix
facturé
par
le prestataire
Convivio
augmente
chaque
année.
il est
aujourd'hui
à 3,30
euros
le repas
pour
enfant.
La
masse
salariale
augmente
d'année
en
année,
en
lien
avec
la
revalorisation
du
point
et
de
la
convention
collective
- un
comité
de
filière
avait
été
mis
en
place
pour
retravailler
la convention
et
permettre
à des
jeunes
de
s'investir
dans
l'animation.
I en
résulte
une
augmentation
forte
du
point
chaque
année
4%,
6%,
sur
plusieurs
années.
La
reprise
à
100%
d'Aline
Plessis
en
coordination
et
l'augmentation
de
l'accueil
des
moins
de
6
ans,
qui
accentue
le taux
d'encadrement,
viennent
également
rehausser
les
dépenses.
La
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
municipalité,
qui
avait
été
interrompue
et
qui
reprendra
en
2025,
est
à
prendre
en
compte.
Adhésion,
pertes
client,
etc.
: Parmi
ces
dépenses,
les
interventions
de
FUFOLEP
qui
nécessitent
une
adhésion
à
payer
par
enfant.
Les
pertes
clients,
à
la
marge,
correspondant
au
cas
d'impayés.
Frais
de
gestion
à
l'association
: les
frais
de
gestion
comprennent
les
fonctions
supports
(RH,
comptabilité,
formation,
etc.}.
Ils
augmentent
également,
mais
en
principe
c'est
15%
alors
qu'à
Louvigny,
ils s'élèvent
à
10%.
Compte
67
: Quand
des
factures
arrivent
a
posteriori,
elles
arrivent
sur
ce
compte.
Les
recettes
augmentent,
et
notamment
:
-_
Recettes
familles,
qui
suivent
l'évolution
de
la fréquentation
-
Subvention
de
la
CAF:
CTG,
plan
mercredi,
préfiguration
PS
Jeunes
(en
2025,
la
PS
jeunes
s'appliquera
et
la
somme
sera
plafonnée
à
22
000
euros,
alors
qu'actuellement
la
CAF
verse
pour
le local
jeunes
une
subvention
de
20
500
euros).
-__
Surle
compte
77
: les
appels
à
projet
ont
été
déployés
aussi
les
années
précédentes,
mais
la
Ligue
re
percevait
pas
directement
les
subventions
;
-
Compte
78
Fonds
reportés:
cela
correspond
aux
reports
d'excédents
des
années
précédentes,
liés
à
des
recettes
exceptionnelles
telles
des
appels
à
projets -
Aide
spécifique
de
l'Etat
pour
les
contrats
d'apprentissage,
qui
m'était
pas
dans
la
convention
initiale
-__
Partie
autofinancement
: actions
des
jeunes
pour
financer
leurs
projets
ce
qui
a
permis
de
financer
le
projet
ski.
-__
Compte
79:
Partie
absences,
arrêts
maladie,
qui
va
augmenter
en
2024
-
Part
Collectivité
: il
n'a
pas
été
fait
appel
au
solde
en
2022
et
2023
; pour
2024,
il faut
attendre
la
clôture
de
l'exercice.
Les
postes
de
dépenses
sont
présentés
en
termes
de
pourcentage,
sur
l'année
2023,
pour
permettre
de
voir
les
plus
gros
postes :
-
La
masse
salariale,
puisque
c'est
principalement
une
activité
d'encadrement.
-
Les
prestations
Repas,
intervenants,
séjours,
etc.
-
Les
frais
de
gestion
-
Dépenses
à
la
marge.
En
recettes
:
-
Collectivité
: 45% :
-
Familles
et
PSO
: 28
%
(ces
recettes
seront
bientôt
séparées)
- _
CAF:16%
Anne-Marie
Lamy
demande
si
la
Ligue
bénéficie
d'un
contrat
d'assurances
comparables
à
l'assurance
Risques
statutaires
de
la
ville.
Aline
Plessis
précise
qu'elle
n'a
pas
ces
données
mais
que
ce
sont
souvent
de
très
courts
arrêts,
inférieurs
à
10
jours.
Anne-Françoise
Assimingue
demande
comment
s'explique
la hausse
de
l'absentéisme.
Est-ce
que
cela
peut
venir
des
conditions
de
travail
?
Aline
Plessis
indique
que
chaque
salarié
est
régulièrement
reçu,
a des
échanges
réguliers
formels
avec
la coordonnatrice.
La
question
du
bien-
être
au
travail
est
fréquemment
posée
et
les
réponses
apportées
n'expriment
pas
de
mal-être
au
travail. Anne-Françoise
Assimingue
rappelle
le projet
de
décoration
de
Noël.
Aline
Plessis
répond
en
effet
que,
dans
le
cas
du
projet
éducatif
local,
un
projet
de
décorer
ensemble
la
commune
pour
Noël
a
été
mis
en
place.
Anne-Françoise
Assimingue
et
Viviane
Clairel
ont
débuté
ce
projet
au
départ,
puis
d’autres
élus
les
ont
accompagnées
par
la
suite
comme
Philippe
Capoën,
ainsi
que
des
habitants
et
habitantes
tels
que
Noëlle
Houssin
ou
encore
Monsieur
Bouju.
Certaines
choses
ne
pouvaient
pas
être
réalisées
par
les
enfants,
alors
les
adultes
les
ont
préparées,
et
les
enfants
ont
finalisé. Monsieur
Le
Maire
remercie
Mme
Barbey
et
Mme
Plessis
pour
leur
présentation
de
ce
bilan
des
trois
dernières
années.
La
présentation
est
annexée
au
présent
procès-verbal.
10 DELIBERATION
N°14.383.24.47
: CONVENTION
DE
GESTION
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
2025-2029
AVEC
VYV3
NORMANDIE
Madame
Catherine
Guillemant,
Maire-Adiointe
chargée
des
affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
débération
suivante
:
En
2021,
les
communes
d’Eterville,
de
Bretteville-sur-Odon
et
de
Louvigny
se
sont
rapprochées
et
se
sont
accordées
sur
le
partage
d'un
Relais
Petite
Enfance
(ex-RAM)
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
la
Mutualité
Française
Normandie
SSA
(devenue
depuis
VYV3
Normandie)
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Les
trois
communes
limitrophes
ont
ainsi
souhaité
développer
leurs
liens
et
mutualiser
des
actions
en
faveur
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Ce
Relais
Petite
Enfance
s’appelle
Les
P'tits
Loups
de
l'Odon.
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
est
un
lieu
gratuit
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
pour
les
assistants
maternels,
les
gardes
à
domicile,
les
parents
et
leurs
enfants.
Leurs
missions
ont
été
élargies
par
la
loi
d'accélération
et
simplification
de
l'action
publique
(dite
loi
Asap}
de
décembre
2020
: ils
deviennent
ainsi
des
points
de
référence
et
sources
d'information
pour
les
parents
et
les
professionnels
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil,
y compris
là
garde
d'enfants
à
domicile.
Le
changement
de
nom
de
Relais
Assistants
Maternels
à
Relais
Petite
Enfance
vient
matérialiser
l'unicité
des
différents
modes
d'accueil,
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(Eaje),
assistants
maternels
et
gardes
d'enfants
à
dornicile.
Les
services
proposés
par
le
RPE
sont
:
—
D'informer
les
parents
sur
les
différents
modes
d'accueil
(individuels
et
collectifs)
existant
sur
le territoire
concerné
;
—
De
délivrer
des
informations
sur
les
démarches
à
effectuer
en
tant
qu'employeur
;
—
De
proposer
un
lieu
de
rencontres
et
d'échanges
(temps
collectifs,
réunions
à
thème,
conférences,
manifestations
festives
en
suscitant
l'implication
des
assistants
maternels
et
des
parents,
activités
d'éveil) ;
—
De
proposer
un
appui
aux
professionnels.
Les
missions
des
RPE
s'inscrivent
en
complément
des
missions
du
service
de
Protection
Maternelle
et
infantile
(PMI)
: agrément,
formation
initiale
et
suivi
des
assistants
maternels.
Depuis
la
circulaire
du
préfet
du
Calvados
du
14
août
2024
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
loi du
18
décembre
2023
introduisant
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
la
commune
devient
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
cette
compétence
n'étant
pas
déléguée
à
Caen-la-Mer.
Concernant
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
seules
les
compétences
suivantes
sont
obligatoires :
—
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
d'accueil
(notion
de
diagnostic
territorial
établi
dans
le cadre
des
Conventions
Territoriales
Globales)
;
—
Informer
et
accompagner
les
familles
ainsi
que
les
futurs
parents.
Cette
seconde
obligation
rejoint
les
missions
de
guichet
unique
des
RPE.
La
convention
de
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
2022-2024
étant
arrivée
à
échéance,
une
nouvelle
convention
de
gestion
est
proposée,
pour
une
durée
de
5
ans,
en
adéquation
avec
la
durée
du
conventionnement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(Conventions
Territoriales
Globailes).
11 Le
partage
de
Relais
Petite
Enfance
était
pour
2022-2024
de
moitié
pour
Louvigny,
un
quart
pour
Bretteville-sur-Odon,
un
quart
pour
Éterville.
D'un
commun
accord,
compte-tenu
de
l'évolution
du
nombre
d'assistants
maternels
sur
chacun
des
3
territoires
communaux,
les
communes
ont
décidé
de
modifier
cette
répartition
: le
partage
se
fera
à
compter
du
4%
janvier
2025
à
hauteur
d'un
tiers
pour
chaque
commune.
La
convention
de
gestion
2025-2029
intègre
ce
nouveau
partage
de
la
charge
financière.
Les
communes
versent
à
VYV3
Normandie
une
prestation
de
service
forfaitaire,
revalorisée
chaque
année,
qui
s'élèvera
pour
2025
à
16
564,19
euros,
participation
répartie
à
parts
égales
entre
Bretteville-sur-Odon,
Éterville
et
Louvigny.
La
participation
de
chaque
commune
est
minorée
du
montant
versé
par
la
CAF
directement
au
gestionnaire
au
titre
du
bonus
territoire
défini
dans
sa
Convention
Territoriale
Globale.
La
Commission
Enfance-Jeunesse
réunie
le
13
novembre
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Ainsi, Vu
la
loi
n°2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
simplification
de
l'action
publique
(dite
loi Asap),
Vu
la
circulaire
du
préfet
du
Calvados
du
14
août
2024
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
n°2023-
1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
gestion
2025-2029
du
Relais
Petite
Enfance
«
Les
P'tits
Loups
de
l'Odon
»,
entre
les
communes
de
Bretteville-sur-Odon,
Eterville
et Louvigny
et VYV3
Normandie,
et son
budget
prévisionnel,
joints
en
annexe
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
18
intervention(s)
:
Philippe
Capoën
demande
s'il
y
à
des
assistantes
maternelles
qui
fréquentent
le
relais
petit
enfance
et
l'association
les
P'tits
Poussent
et
s'interroge
sur
le fait
d’avoir
deux
structures
qui
ont
quasiment
la
même
finalité.
Catherine
Guillemant
précise
que
c'est
historique
et
que
ces
deux
structures
n'ont
pas
tout
à
fait
la
même
finalité.
Les
RPE
ont
des
missions
qui
s'orientent
sur
l'information
des
parents,
les
démarches
employeurs,
etc.,
et
moins
sur
la
proposition
d'activités
comme
le
fait
les
P'tits
poussent. Anne-Françoise
Assimingue
se
souvient
de
la création
des
P'tits
Poussent
avant
que
le relai
existe.
Ce
n'est
pas
du
tout
le
même
travail.
Philippe
Capoën
conclut
que
ces
structures
sont
finalement
complémentaires.
lune
est
administrative,
l'autre
s'occupe
plutôt
des
activités.
12 Jean-Marc
Cambier:
cela
permet
un
regard
des
professionnels
sur
leurs
pratiques.
ll
y
a
un
changement
de
discours
chez
les
assistantes
maternelles.
Elles
s'interrogent
beaucoup
plus
désormais
sur
le
développement
de
l'enfant.
Patrick
Ledoux
confirme
que
c'est
une
approche
plus
professionnelle,
Quand
on
a décidé
de
créer
un
RAM
en
2008,
on
a
essayé
de
convaincre
les
Ptits
Poussent
de
fusionner
avec
le
RAM,
sans
succès.
Patrick
Ledoux
et Catherine
Guillemant
ont
récemment
reçu
la Présidente
de
l'association
Les
P'tits
Poussent
pour
faire
un
point.
Après
des
aléas
liés
au
Covid,
l'activité
de
l'association
se
porte
mieux.
Catherine
Guïlemant
précise
que
la
matinée
d'activité
proposée
par
le
RPE
et
les
activités
proposées
par
l'association
se
chevauchent
le
mardi.
Cette
situation
sera
difficile
à
modifier
car
les
activités
du
RPE
sont
organisées
en
lien
avec
les
attentes
de
Brettevile
et
Eterville.
Il faudra
voir
en
septembre
prochain.
Anne-Françoise
Assimingue
regrette
qu'on
constate
une
concurrence
entre
les
deux
structures,
qui
n'a
pas
lieu
d'être.
Les
structures
pourraient
travailler
ensemble,
elles
sont
complémentaires.
Catherine
Guillemant
confirme
que
certaines
assistances
maternelles
vont
à
l'une,
d'autres
à
l'autre,
quelques-unes
aux
deux,
et
d’autres
nulle
part.
Patrick
Ledoux
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a eu
un
contact
avec
4
personnes
qui
souhaitent
créer
une
maison
d'assistants
maternels.
lls
sont
à
la
recherche
d'un
local,
une
maison
d'habitation
en
location.
ll
faudra
regarder
ce
projet,
trouver
des
équilibres
avec
les
structures
existantes,
mais
c'est
intéressant
compte
tenu
du
vieillissement
des
assistantes
maternelles
de
Louvigny.
Catherine
Guïllemant
confirme
que
trois
quarts
des
AM
à
Eouvigny
ont
plus
de
55
ans.
C'est
un
vrai
sujet.
Jean-Marc
Cambier
indique
qu'il
existe
un
dispositif
dénommé
MAMIP
dans
le Calvados.
Une
expérimentation
a
eu
lieu
à
Cambremer.
Ce
peut
être
une
piste
à
partager
avec
eux.
DELIBERATION
N°14.383.24.,48
: AVENANT
2025
A LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
(CPO)
2022-2024
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
NORMANDIE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
POLITIQUE
ENFANCE-JEUNESSE
DE
LOUVIGNY
Madame
Catherine
Guillemant,
Maire-Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante
:
La
commune
met
en
œuvre
une
politique
volontariste
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
ha-
bitant
Louvigny,
complémentaire
à
la
mission
assurée
par
l'Education
Nationale,
qui
se
traduit
notamment
par
le
Projet
Educatif
Local
2021-2025.
13 La
Ligue
de
l’enseignement
de
Normandie,
association
régie
par
la
loi
du
er juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Caen,
met
en
œuvre
un
projet
de
développement
des
loisirs
éducatifs
des
enfants
et des
jeunes,
conformément
à
son
objet
statutaire.
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
la
Ligue
de
l'enseignement,
une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2022-2024
a
été
adoptée.
Elle
précise
les
objectifs
et
les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Ligue
sur
le territoire
de
la commune,
à
savoir :
—
accompagner
la
commune
dans
la
réflexion
sur
sa
politique
éducative
locale
par
les
per-
sonnes
ressources
de
l'association
et/ou
personnes
aux
compétences
reconnues
;
—
organiser
un
accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
enfants
et
les jeunes
de
3
à
17
ans;
—
organiser
des
animations
sur
les
temps
de
la
pause
méridienne
à
l'école
;
—
organiser
des
ateliers
péri
et
extrascolaires
en
direction
des
4
- 17
ans
;
—
organiser
l'élection
et
accompagner
le
CMEJ.
La
CPO
a
intégré
les
modifications
qui
ont
été
rendues
nécessaires
par
la
nouvelle
Organisation
du
Temps
Scolaire
adoptée
depuis
la
rentrée
de
septembre
2021
avec
le
retour
de
la
semaine
d'école
à
quatre
jours
(ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
toute
la
journée)
ainsi
que
les
nouvelles
orientations
souhaitées
par
la
municipalité
{animation
pause
méridienne,
ateliers
du
mercredi
matin,
nouvelle
offre
d'activités
extrascolaires
en
soirée
dites
ateliers-loisirs).
La
CPO
2022-2024
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2024,
il apparait
nécessaire
de
proroger
par
avenant
à
la
CPO
la
prise
en
charge
des
actions
mises
en
œuvre
annuellement
par
la
Ligue
de l'enseignement
jusqu'au
31
août
2025.
Le
premier
semestre
2025
sera
mis
à
profit
pour
établir
un
bilan
de
ta
politique
Enfance-Jeunesse
décidée
en
2021,
réviser,
le
cas
échéant,
les
orientations
politiques
et
déterminer
le
mode
de
gestion
à compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Le
budget
prévisionnel
de
l'avenant
à
la
CPO
pour
la
période
1%
janvier
2025
-
31
août
2025
est
estimé
à
206
277,24
€.
La
commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
99
517,24
€.
Ainsi, Vu
la
délibération
n°14.383.21.59
du
13
décembre
2021
portant
autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2022-2024
avec
la
Ligue
de
l'enseignement
Normandie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
CPO
conclue
avec
la
Ligue
de
l'enseignement
Normandie
pour
la
période
1° janvier
2026
—
31
août
2025
et
son
budget
prévisionnel,
joints
en
annexe ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
18
Intervention(s)
:
14 Anne-Marie
Lamy
questionne
le
coût
de
cet
avenant
ramené
à
une
année
pleine,
avec
une
augmentation
de
15%.
Catherine
Guillemant
indique,
en
effet,
que
si on
ne
change
rien,
il ÿ aura
cette
augmentation.
I} faut
trouver
des
leviers
sur
lesquels
agir
pour
contenir
notre
participation
financière
et
notre
reste
à
charge.
C'est
compliqué
d'avoir
des
listes
d'attente
pour
le
centre
de
loisirs,
mais
il y
aura
en
face
des
dépenses
supplémentaires
alors
que
déjà,
à
effectifs
constants,
il
y
une
augmentation
des
coûts.
Anne-Marie
Lamy
s'interroge
sur
les
causes
de
ces
augmentations.
Patrick
Ledoux
indique
que,
comme
cela
a
été
dit
dans
la
présentation,
cela
résulte
principalement
des
revalorisations
salariales,
avec
des
augmentations
annuelles.
Pascal
Jouin
demande
si
cette
activité
est
dans
le
champ
concurrentiel.
||
faudrait
alors
anticiper
vite
la
remise
en
concurrence.
C'est
un
gros
travail.
Patrick
Ledoux
répond
que
c'est
en
effet
un
travail
à
entamer
dès
janvier.
Jean-Marc
Cambier
observe
que
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
avait
lancé
une
consultation
et est
revenue
en
arrière
compte
tenu
des
coûts
proposés.
Patrick
Ledoux
rappelle
qu'il
faut
remettre
les
choses
à
plat,
rediscuter
la
politique
Jeunesse
;
À
Fleury
Sur
Orne,
le
Maire
a fait
le choix
de
remunicipaliser.
C'est
plus
coûteux
et
il faut
gérer
en
direct,
notamment
les
absences.
Ce
n'est
pas
forcément
source
d'économies.
Jean-Marc
Cambier
confirme
qu'il
faut
avoir
un
bon
réseau
pour
gérer
au
pied
levé
des
absences
le
mercredi
matin.
Pascal
Jouin
demande
si cette
mission
est
mutualisable.
Patrick
Ledoux
témoigne
que
plusieurs
initiatives
et
groupes
de
travail
ont
été
conduits
pour
mutualiser
au
niveau
de
Caen
la
Mer,
mais
la
politique
Enfance
Jeunesse
reste
souvent
municipale,
comme
laide
sociale.
Certaines
intercommunalités
ont
quand
même
fait
ce
choix.
Jocelyn
Parot
s'interroge
sur
le calendrier.
Quelles
sont
les
dates
limites
que
la
municipalité
se
fixe
? Il faut
s'y prendre
très
tôt.
Catherine
Guillemant
répond
que
quelle
que
soit
l'option
juridique,
cela
passe
par
la redéfinition
des
besoins
de
la
collectivité.
Où
est
placé
le
curseur
sur
les
différentes
missions
de
service
public
? C'est
un
travail
urgent
à faire.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il
faudrait
avoir
statué
avant
mars.
Frédéric
Clouet
dit
la difficulté
de
trouver
des
économies
dans
le budget
qu'il
estime
déjà
serré.
Patrick
Ledoux
indique
que
rien
n'est
figé
et
que
la
Ligue
doit
comprendre
les
contraintes
budgétaires
de
la collectivité.
15 DELIBERATION
N°14.383.24.49
: BUDGET
PREVISIONNEL
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR LA
JOURNEE
DU
LIVRE
POUR
ENFANTS
ET JEUNES
— EDITION
2025
Madame
Catherine
Guillemant,
Maire-Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante: La
Journée
du
livre
est
une
manifestation
annuelle
créée
en
2011,
maintenant
bien
ancrée
dans
la vie
culturelle
locale,
destinée
à permettre
au
plus
grand
nombre
d'enfants
et de
jeunes
d'accéder
au
livre
par
le
biais
d'activités
variées,
ludiques,
créatrices
et gratuites.
L'édition
2024
de
la
Journée
du
livre
pour
enfants
et jeunes
s'est
déroulée
vendredi
16
et
samedi
17
février.
Pour
cette
édition
le
thème
de
Parbre
avait
été
choisi.
invitée
d'honneur
était
Marion
Alexandre,
artiste-peintre
qui
habite
à
Valdallière
(14),
qui
a
mis
l'arbre
au
cœur
de
son
travail
—
elle
a
notamment
illustré un
livre pour
enfants
d'Ernst
Zürcher
« A l'écoute
de
la forêt
».
Marion
a exposé
ses
œuvres
à
la
mairie
en
février/mars
: elle
est
intervenue
auprès
des
enfants
de
l'école,
à
la
mairie,
vendredi
16.
L'ouverture
de
la
Journée
du
livre
à
eu
feu
le
vendredi
soir,
à
la
salle
des
fêtes,
à
20h
avec
le
spectacle
familial
«
Paroles
d'arbres
»
de
Krystin
Versterälen,
conteuse.
La
journée
du
samedi,
ouverte
à
tous,
avec
des
animations
pour
toutes
les
tranches
d'âges,
y
compris
les tout-petits,
a accueilli
deux
autres
autrices-Hlustratrices
: Hélène
Balcer,
intervenue
au
centre
de
loisirs
sur
6
mercredis
préalables
à
la
Journée
du
livre,
pour
un
atelier
d'initiation
à
l'ustration
et
la
création
d'un
carnet,
et
Angélique
Thyssen,
originaire
de
la
Manche,
déjà
intervenue
en
résidence
dans
plusieurs
mini-camps
d'été
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs.
Le
samedi
a
accueilli
particulièrement
:
-
un
stand
de
la Hbrairie
Brouillon
de
culture
-
des
dédicaces
d'auteurs-ilustrateurs
ayant
animé
des
ateliers
avec
les
enfants
et jeunes
- _
lexposition
des
travaux
réalisés
par
les
enfants
-
des
lectures
accompagnées
parents-enfants
jusqu'à
3
ans
et lectures
individualisées
pour
enfants
plus
âgés
avec
les
bénévoles
de
l'association
Lire
et faire
lire
-
la caraconte
en
présence
de
Benoît
Choquart,
conteur
-
des
séances
tapis
de
lecture
animées
par
Sandra
Leclerc
(Relais
Petite
Enfance
Les
p'tits
loups
de
l'Odon)
-
un
atelier
de
gravure
avec
Sabine
Duval
-
un
atelier
artistique
/ création
d'un
petit
livre
animé
par
Laura
Puech
(Musartdit)
-
des
boissons
et
gourmandises
proposées
par
les jeunes
du
Local
jeunes
l'après-midi
-
deux
représentations
du
spectacle
« Le
son
des
secrets
»,
inspiré
d'une
livre
de
Martine
Perrin,
par
la compagnie
Passeurs
de
rêves
En
conclusion,
cette
édition
a
rencontré
son
succès
habituel,
du
fait de
la qualité
des
intervenants
bien
sûr,
mais
aussi
de
la
participation
de
nombreux
acteurs
de
la
commune
et
des
échanges
conviviaux
qu'il
a
permis
autour
du
Livre.
16 Le
bilan
financier
s'élève
à
un
coût
total
de
5
627
€,
dont
1
500
€
apportés
par
la
DRAC
et
1
000
€
par
le
Département
du
Calvados
dans
le
cadre
de
leurs
politiques
de
soutien
au
livre
et
à
la
lecture. L'édition
2025
aura
lieu
le
samedi
{er
février
autour
du
thème
Cabanes
et
trésors.
Le
programme
est
en
cours
de
préparation
avec
quelques
orientations
d'ores
et
déjà
actées
:
-__
l'invitée
d'honneur
sera
une
autrice,
Célune,
autour
de
son
livre
«
Ce
qui
brille
»
; elle
interviendra
auprès
de
4
classes
de
l'école
sur
deux
demi-journées,
les
27
et
28
janvier.
Céline
Coignard
est
également
artiste-graveure
et
elle
exposera
ses
gravures
à
la
mairie
et à
l'école
en
janvier-février
;
-
l'affiche
sera,
cette
fois-ci
encore,
réalisée
par
les
enfants
fréquentant
le centre
de
loisirs
;
-
les
bénévoles
de
Lire
et
faire
lire,
les
jeunes
de
Locai,
la
librairie
Brouillon
de
culture,
la
caraconte,
le
Relais
Petite
Enfance
(autour
d'un
tapis
de
lecture)
seront
également
présents
;
-
des
ateliers
(pop-up,
illustration,
etc.)
seront
proposés
aux
enfants
et jeunes
;
-_
Eline
Landon
proposera
son
spectacle
«
Cabanes
».
Le
budget
prévisionnel
ci-dessous
liste
les
dépenses
estimées
et
les
recettes
qu'il
conviendrait
de
solliciter
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
Dépenses
Montant
|
Recettes
Montant
Interventions
auteurs-ilustrateurs
1100
€ !
Subventions
jeunesse
(au
tarif
réglementé
de
- DRAC
1
500
€
la charte)
- Département
14
1
000
€
Autres
prestations
de
service
2
000
€ |
- Caen-la-Mer
(prêt
malle
0€
(spectacles
+
ateliers
artistiques)
de
livres)
Communication
Ressources
propres
{auto-
4 000
€
Frais
généraux
(matériel,
frais
de
100
€ |
financement
commune)
transport,
d'hébergement
et
de
300
€
restauration) Total
3 500
€ |
Total
3 500
€
Ainsi, Vu
le budget
prévisionnel
ci-dessus
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- __
Approuve
le budget
prévisionnel
de
l'édition
2028
de
la Journée
du
livre,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
les dépenses
et à demander
les
subventions
auprès
de
la
DRAC
Normandie
et
du
Conseil
départemental
du
Calvados,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Vote
18
17 DÉLIBERATION
N°14.383.24.50
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
décision
budgétaire
modificative
n°4
pour
l'année
2024
ci-après :
La
ville
a acquis
la parcelle
dite
«
La
ferme
»
le
30
juin
1993,
sis
sur
les
parcelles
anciennement
cadastrées
A508
et
A877,
d'une
superficie
de
2784
m2,
au
prix
de
205
811
francs
soit
31
375,68
€.
Cette
valeur
doit
être
intégrée
à
l'actif de
la
commune,
par
certificat
administratif,
en
tenant
compte,
par
décision
budgétaire,
des
travaux
réalisés
dans
le cadre
des
baux
consentis
sur
les
immeubles,
arrivés
à
échéance
:
-
Bail
emphytéotique
pour
le
bâtiment
cadastré
AB75
du
19-20/03/1998
au
14/09/2019
-
Bail
à construction
pour
le bâtiment
cadastré
AB76
du
29-30/03/1998
au
14/05/2024.
Pour
le
bâtiment
cadastré
AB75
- Numéro
d'inventaire
: 218938,
pour
une
contenance
de
101m2,
il
convient
d'intégrer
à
l'actif
les
travaux
réalisés
par
HPE
14,
preneur
du
bail
emphytéotique,
qui
s'élèvent
à
124
550,85
€.
Pour
mémoire,
ce
bâtiment
est
actuellement
loué
à
la
boulangerie
Bulles
de
levain.
Pour
le bâtiment
cadastré
AB76
- Numéro
d'inventaire
218937,
pour
une
contenance
121
m2,
il convient
d'intégrer
à
l'actif
les
travaux
réalisés
par
Partelios,
preneur
du
bail
à
construction,
qui
s'élèvent
à
102
732€,
ainsi
que
la
valeur
résiduelle
de
la
construction
à
l'expiration
du
bail,
soit
60
979,60
€.
Pour
mémoire,
ce
bâtiment
abrite
actuellement
un
cabinet
médical
et
un
appartement
et fait
l'objet
d'une
promesse
de
vente
qui
devrait
être
réalisée
en
2025.
Ilen
résulte
les
écritures
comptables
suivantes
:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
CHA-
+
OÙ
PITRE__}
COMPTE
DESIGNATION
=
MONTANT
N°
INVENTAIRE
AUTRES
CONS-
041
|
2138
TRUCTIONS
+
102
732,00
€
218937
AUTRES
CONS-
041
|
2138
TRUCTIONS
+
60
979,60
€
218937
AUTRES
CONS-
041
|
2138
TRUCTIONS
+
124
550,85
€
218938
TO- TAL
+
288
262,45
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
CHA
+
OÙ
PITRE
COMPTE
DESIGNATION
=
MONTANT
AUTRES
GROUPE-
041
|
1328
MENTS
+
102 732,00
€
18 AUTRES
GROUPE-
047
|
1328
MENTS
+
60 979,60
€
FONDS
AFFECTES
041
|
1328 |
roupamornss |
+
124
550,85 €
TO- TAL
288
262,45
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-__
Approuve
la décision
modificative
n°4
telle
que
présentée
ci-dessus,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
17
J.Parot
DELIBERATION
N°14.383.24.51
: ADMISSION
DES
TITRES
EN
NON-VALEUR
—
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
2024
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante
:
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement. Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Lirrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine :
-
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d'héritiers…)
;
- dans
le
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
- dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
il
vous
est
proposé
de
prononcer
pour
2024
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
totai
de
174,28
euros
et de
l'inscrire
au
compte
: 6541
Admission
en
non-
valeur
(perte
sur
créance
irrécouvrable).
Ainsi,
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-_
Auütorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à émettre
un
mandat
au
compte
6541
"Créances
irrécouvrables"
d'un
montant
de
174,28
euros.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Vote
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
18
DELIBERATION
N°14.383.24.52
: ADMISSION
DES
TITRES
EN
NON-VALEUR
— CRÉANCES
ETEINTES
2024
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante :
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement. H
s'agit
notamment
de
dettes
annulées
à
la
suite
de
décisions
de
la
commission
de
surendettement
du
Calvados
pour
les
particuliers
et
de
décisions
de
tribunaux
de
commerce
pour
les
entreprises.
Il
vous
est
proposé
de
prononcer
pour
2024
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
par
la
collectivité
suite
à
ces
décisions,
dont
le montant
total
s'élève
à 99
€,
et
de
inscrire
au
compte
: 6542
Admission
en
non-valeur
(perte
sur
créance
éteinte).
Ainsi, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
émettre
un
mandat
au
compte
6542
"Créances
éteintes"
d'un
montant
de
99
euros.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Vote
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
18
20 DELIBERATION
N°14.383.24.53
: AUTORISATION
DONNÉE
À MONSIEUR
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
MANDATER
ET
LIQUIDER
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
de
Louvigny
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante
:
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
i s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente.
En
investissement,
le
Maire
est
autorisé
à
mandater
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à
les
engager
et
les
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrite
en
2024
au
budget
de
la commune.
Ainsi, Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
affectés
par
chapitre
selon
le
tableau
ci-
dessous,
le budget
étant
voté
au
chapitre :
Chapitre
Crédits
totaux
2024
Aütorisation
2025
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
107
365€
26
841
€
204
: SUBVENTIONS
D
EQUIPEMENTS
19
590
€
4 898
€
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
441
964
€
110
491
€
TOTAL
568
919
€
142
230
€
Le
détail
par
article
:
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Articies
Crédits
totaux
2024
Autorisation
2025
203
: FRAIS
D
ETUDES
103
175
€
25
794
€
2051
: CONCESSIONS,
DROITS
4190
€
1 048
€
TOTAL
107
365
€
26
841
€
204
: SUBVENTIONS
D
EQUIPEMENTS
Articles
Crédits
totaux°2024
Autorisation
2025
204182
: BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
18
590
€
4 898
€
TOTAL
19
590
€
4 898
€
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21 Articles
Crédits
totaux
2024
Autorisation
2025
2111:
TERRAINS
NUS
35 000 €
8750€
2116
: CIMETIERES
1520
€
380 €
212
: AGENCEMENTS
4B 442 €
12111€
2131
: BATIMENTS
PUBLICS
11
600 €
2 900 €
2135
: INSTALLATIONS
GENERALES
320 271
€
80 068 €
21538
: AUTRES
RESEAUX
7675€
1919€
2157
: MAT
ET OUTIL
TECHNIQUE
2 863 €
716€
2158
: AUTRES
INSTALL
MAT
ET OUTIL
1 020 €
255
€
2182
: MATERIEL
DE TRANSPORT
1 500 €
375
€
2183
: MATERIEL
INFORMATIQUE
6330€
1 583€
2188
: AUTRES
5743
€
1436 €
TOTAL
441
964 €
110 491
€
;
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
bert
au
Ve
Vote
18
DELIBERATION
N°14.383.24.54
: DROIT
DE
PLACE
POUR
L'ACTIVITE
DE
RESTAURATION
AMBULANTE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
de
Louvigny
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante : Depuis
2015,
la
vile
met
à
disposition
de
commerçants
ambulants
un
emplacement
relevant
du
domaine
public
situé
Longue
vue
des
Astronomes,
dans
la
zone
d'activités,
à
proximité
de
la
route
départementale
RD
405.
Cette
mise
à
disposition
valant
permis
de
stationnement
permet
de
compléter
l'offre
de
restauration
sur
le
territoire
communal,
à
l'attention
des
habitants,
grâce
à
l'installation
de
«
foodtrucks
»
différents
plusieurs
jours
par
semaine.
Le
Conseil
municipal
s'était
prononcé
par
délibération
n°14.383.15.02
du
2
février
2015
sur
le
montant
du
droit
de
place,
fixé
à
150
euros
par
trimestre.
Cette
redevance
n'a
pas
évolué
depuis,
alors
que
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
doit
être
corrélé
aux
avantages
de
toute
nature,
et
notamment
économique,
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation.
H est
donc
proposé
de
porter
la
redevance
à
210
euros
par
trimestre
à
compter
du
1%
avril
2025,
révisable
annuellement
sur
décision
du
Conseil
municipal.
22 Ainsi, Vu
les
articles
L.
2126-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°14.383.15.02
du
2 février
2015
portant
institution
d'un
droit
de
place
pour
la vente
ambulante
sur
le territoire
communal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
de
manière
à
éviter
les
distorsions
de
concurrence
entre
commerçants
sédentaires
et
ambulants,
de
réviser
le
montant
de
la
redevance
inchangé
depuis
2015,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Modifie
la
délibération
n°14.383.15.02
du
2
février
2015
portant
institution
d'un
droit
de
place
pour
la vente
ambulante
sur
le territoire
communal
;
-
Porte
le montant
de
la redevance
à compter
du
1° avril 2026
à 210
euros
par trimestre
révisable
annuellement
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Vote
47
M.
Pinchart- Lainé
Intervention(s)
:
Pascal
Jouin
demande
quelles
ont
été
les
bases
de
calcul
de
cette
augmentation.
Louis
Lebocey
estime
que
c’est
une
augmentation
raisonnable
lissée
sur
9
ans.
Pascal
Jouin
confirme
que
ce
n'est
pas
une
grosse
augmentation.
Patrick
Ledoux
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
accès
à
l'eau
ni
à
l'électricité,
c'est
un
espace
de
trottoir
mis
à disposition.
Cela
fait 60
euros
d'augmentations
sur
9 ans.
Marianne
Pinchart-Lainé
considère
que
c'est
une
augmentation
significative.
Patrick
Ledoux
rappelle
que
cette
augmentation
doit
être
ramenée
à
l'année
et
au
chiffre
d'affaires. Pascal
Jouin
confirme
que
ces
tarifs
ne
doivent
pas
désavantager
les
restaurateurs
sédentaires. Jocelyn
Parot
demande
si
ces
tarifs
seront
augmentés
chaque
année
de
manière
à
être
plus
progressifs.
Il
lui
est
répondu
que
ces
tarifs
seront
examinés
chaque
année
par
le
Conseil
municipal
qui
pourra
décider
de
les
augmenter
ou
de
ne
pas
les
modifier.
Anne-Marie
Lamy
précise
que
ces
recettes
vont
entrer
dans
le
giron
de
Caen
la
Mer,
puisque
c'est
elle
qui
gère
la zone
d'activité.
23 Patrick
Ledoux
indique
qu'à
ce
stade,
ils
ne
parlent
pas
de
récupérer
la
redevance.
QUESTIONS
DIVERSES
Patrick
Ledoux
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
y
a
des
colis
de
Noël
à
distribuer
pour
les
anciens.
Patrick
Ledoux
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
suite
à
lattribution
de
ta
concession
de
la
future
ZAC
Muiltisites
en
séance
du
18
novembre
2024,
le
candidat
malheureux
a engagé
un
recours
gracieux.
Patrick
Ledoux
souhaite
entrer
dans
une
phase
de
discussion,
qui
est
en
cours.
Ii n'y
a
aucun
défaut
de
procédure
dans
ce
recours
gracieux.
Une
consultation
juridique
a
été
prise.
Le
contrat
de
concession
n'a
pas
été
encore
signé
avec
le
lauréat.
Le
retour
de
l'examen
juridique
est
en
attente.
Une
réponse
officielle
sera
donnée,
afin
d'éviter
de
rentrer
dans
une
démarche
juridique
qui
risque
d'être
longue
et de
retarder
le projet
de
ZAC
de
4 où
5 années.
Frédéric
Clouet
indique
à
son
tour
qu'en
novembre
dernier,
il a
représenté
la
commune
à
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE)
pour
l'aérodrome
de
Caen-Carpiquet.
Deux
points
intéressants
en
sont
ressortis
:
-
_{#point:
Le
volume
de
passagers
Entre
2022
et
2023,
une
augmentation
de
9%
est
constatée,
pour
seulement
6%
de
plus
en
mouvements
d'atterrissage
et
décollage.
Pour
l'année
2024,
il y
a
une
diminution
due
à
deux
phénomènes
:
les
travaux
en
avril
2024
soit
environ
25
000
passagers
en
moins
mais
aussi
la
période
des
jeux
olympiques.
La
compagnie
aérienne
Air
France,
fun
des
principaux
avionneurs,
a
dû
réorienter
sur
d'autres
destinations
que
des
sites
olympiques,
si
bien
qu'il
y a
eu
moins
de
rotations,
notamment
avec
Lyon,
sur
la période de juillet,
soit
une
baisse
de
30
000
passagers
environ.
Si
on
corrige
ces
chiffres,
2023
et
2024
devraient
être
du
même
acabit :
autour
de
330
000
passagers.
|!
y
a
donc
une
certaine
stabilité
par
rapport
aux
années
précédentes,
il y avait
toujours
5
à
10%
de
plus.
Il
y
a
eu
également
quelques
présentations
«
greenwashing
»avec
notamment
les
labels,
la
biodiversité,
les
comptages
de
papillons,
etc.
En
ce
qui
concerne
les
voltiges,
les
horaires
ont
êté
alignés
sur
les
arrêtés
de
voiries
de
la
commune
de
Saint-Manvieu
de
Norrey
suite
à
une
plainte.
C'est
plutôt
intelligent.
Les
voitiges
seront
désormais
de
9h
à
19h
le samedi
en
journée
entière
et
les
dimanche
et jours
fériés
de
9h
à
12h30,
à
l'exception
des
deux
journées
portes
ouvertes,
de
manière
à
préserver
le calme
dominical.
-
28m
point
: ACAPACC
L'ACAPACC
a
rencontré
Monsieur
Nicolas
Joyau
concernant
la nouvelle
DSP
L'aéroport
était
précédemment
géré
par
la
CCI
(Chambre
des
Commerces
et
de
l'Industrie).
À
partir
de
juillet
2025,
l'aéroport
sera
géré
par
le groupe
privé
Alliance.
Il faut
noter
qu'Alliance
proposait
des
projections
de
volume
de
trafic
assez
élevées,
le
double
de
l'existant.
Caen
la
Mer
a
demandé
à
réviser
ces
projections
pour
coller
à
quelque
chose
de
plus
cohérent.
Alliance
propose
plus
de
50%,
plutôt
que
de
doubler
le trafic
d'ici
5
ans.
A
priori,
iln'y
a
rien
de
contractualisé.
Il n'y
&
pas
d'étude
de
marché.
Autre
point
sur
lequel
N.
Joyau
à
insisté:
Caen
la
mer
ne
donnera
pas
de
subvention
de
fonctionnement
à
l'aéroport
comme
c'est
le
cas
pour
les
3
autres
aéroports
de
Normandie.
24 Cependant
Caen
la
mer
financera
les
infrastructures
:50%
Caen
la
mer,
25%
la
Région,
25%
le
groupe
Alliance,
compte
tenu
du
volume
de
passagers.
Les
recettes
du
groupe
Alliance
sont
constituées
des
parkings
véhicules
et
avions,
ainsi
qu'une
taxe
à
chaque
mouvement,
selon
le
poids
de
l'avion,
et
à
chaque
plein
de
kérozène.
Sur
tous
les
projets
diffusés
dans
la
presse
(hôtel,
ombrières,
etc),
rien
n'est
figé.
Patrick
Ledoux
rappelle
qu'il
y a
eu
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
choisir
le
nouveau
délégataire.
Jocelyn
Parot
demande
si
l'augmentation
du
trafic
aérien
privé
a
été
évoquée,
si
des
chiffres
ont
été
communiqués.
Frédéric
Clouet
confirme
que
cela
a
été
discuté
et
que
d'après
Christophe
DESNEUX
Ingénieur
au
service
Infrastructures
de
Caen
la
mer,
rien
n'est
prévu.
Les
demandes
sont
traitées
coup
par
coup.
ils
ne
souhaitent
pas
le
développer.
Pour
les
chiffres,
il
y
a
bien
une
augmentation
de
ce
type
de
services
appelés
«Vols
non
commerciaux
»,
mais
Caen
la
Mer
ne
prévoit
pas
de
l'attirer
ou
de
le
développer.
Frédéric
Clouet
ajoute
que
le
projet
de
2"
aérogare
est
bien
prévu
et
sera
réalisé
en
2026-
2027.
Les
études
sont
en
cours.
Le
budget
est
de
7 à
8
millions
d'euros.
Anne-Françoise
Assimingue
souhaite
avoir
des
informations
sur
les
couloirs
des
avions.
Frédéric
Clouet
lui
répond
que
les
couloirs
ont
été
évoqués
à
la
CCE,
ils
sont
respectés
—
il a
pu
le
vérifier
avec
une
application
qui
permet
de
voir
les
avions
en
temps
réel,
les
avions
atterrissent
dans
l'axe
de
la
piste.
Seul
sujet
:l'angle
d'approche
doit
être
compris
entre
3
et
5
degrés.
I! n'est
pas
forcément
respecté,
mais
cela
doit
être
vérifié.
C'est
la
DGAC
qui
gère
ces
couloirs
de
vol.
Patrick
Ledoux
s'interroge
:les
avions
seraient-ils
plus
bas
qu'ils
ne
devraient
être,
ce
qui
donne
l'impression
qu'on
les
entend
plus
?
Frédérique
Clouet
confirme
que
c'est
le
cas
à
l'atterrissage.
Les
avions
sont
aussi
plus
gros,
avec
150
à
180
places
aujourd'hui.
Patrick
Ledoux
précise
que
c'était
la
proposition
d'Alliance
:passer
de
300
000
passagers
à
500
000
tout
en
réduisant
le
nombre
d'avions.
Donc
des
avions
plus
gros.
Frédéric
Clouet
indique
que
Caen
la
Mer
a
fait
un
sondage
sur
les
utilisateurs
de
l'aéroport.
|!
apparaît
que
c'est
50/50
:50%
de
Normands,
50%
d'extérieurs.
Le
taux
de
remplissage
est
établi
autour
de
80%,
soit
la
moyenne
nationale.
C'est
toutefois
à
prendre
avec
précaution.
Anne-Françoise
Assimingue
rappelle
qu'un
Loupy
est
prévu
au
mois
de
février.
Les
projets
d'articles
sont
les
suivants
:visite
de
la
ferme
avec
l'AMAP.
marché
des
petits
producteurs,
atelier
fresque
au
sol
et
programme
PhaRe,
atelier
décorations
de
Noël
intergénérationnels,
présentation
de
la
nouvelle
Secrétaire
Générale
et
de
la
nouvelle
organisation
de
la
mairie.
Cela
pourrait
constituer
le
dossier
du
Loupy.
Cela
avait
été
fait
il y a
quelques
années
mais
cela
fait
longtemps. Patrick
Ledoux
explique
que
des
mouvements
sont
en
cours,
avec
le
départ
de
l'agence
postale,
le
déménagement
de
la
secrétaire
générale
au
RDC,
l'installation
d'une
nouvelle
banque
d'accueil,
etc.
Un
nouvel
articie
pourrait
aussi
venir.
Jocelyn
Parot
soumet
l'idée
d’un
dossier
sur
le
collège.
Un
dossier
avait
déjà
été
fait
en
2017-
2018,
et
c'était
très
intéressant.
C'est
déjà
trop
tard
pour
la
rentrée
prochaine
pour
aider
les
25 parents
à
choisir
le
collège
des
enfants,
le
choix
est
déjà
fait,
mais
il
pourrait
être
fait
au
printemps
2026
pour
la
rentrée
suivante.
Jean-Marc
Cambier
propose
un
témoignage
sur
d'anciens
élèves
du
Collège.
Patrick
Ledoux
rappelle
que
c'est
seulement
depuis
cette
année
qu'il
y
a
plus
de
50%
des
élèves
de
CM2
de
l'école
de
Louvigny
qui
vont
au
collège
de
secteur.
On
est
à
75%.
Il a
fallu
10
ans
depuis
la fermeture
du
collège
Lemière.
Jocelyn
Parot
craint
que
ces
bons
chiffres
diminuent
à
la
rentrée
prochaine.
|| peut
préparer
un
dossier
pour
le
printemps.
PAROLE
AU
PUBLIC
Monsieur
Bouju
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
que
les
nouvelles
voitures
ont
désormais
l'obligation
d'être
équipées
d'un
logiciel
qui
indique
la
vitesse
à
laquelle
roule
le
véhicule
et
alerte
si
la
vitesse
maximale
autorisée
est
dépassée.
Cependant,
ce
logiciel
se
base
sur
les
panneaux
qu'il
lit.
Or,
il n'y
a
pas
de
panneaux
«
30
»
à
l'entrée
du
quartier
du
Long
Cours,
si
bien
que
les
vitesses
relevées
par
le
logiciel
ne
sont
pas
les
bonnes.
Anne-Françoise
Assimingue
confirme
qu'elle
a
une
nouvelle
voiture
équipée
qui
lui
indique
que
la
vitesse
maximale
est
50Km/h,
alors
que
c'est
30.
Pascal
Jouin
rappelle
que
le
panneau
de
zone
30
n'est
pas
le
même
que
ceux
des
vitesses
maximales
autorisées.
Patrick
Ledoux
indique
que
Caen
la
Mer
sera
saisie
de
cette
question
pour
faire
un
point
sur
les
panneaux.
Monsieur
Bouju
s'interroge
lui
aussi
sur
les
couloirs
aériens
et
les
dépôts
de
résidus
sur
les
terrasses. Patrick
Ledoux
:l'axe
de
l'approche
de
la
piste
est
en
cône,
ce
n'est
pas
le
même
couloir
que
le
couloir
aérien.
Les
plans
correspondants
pourront
être
recherchés.
La
séance
levée
à
21h29.
La
Secrétaire
de
séance,
Gaëlle
in
26