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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 2 FEVRIER
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 PROCE
Conseil Municipal - Procès Verbal CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal Lundi 21 OCTOBRE 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal Lundi 21 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois,
LCUVICNY
COMMUNE
DE
LOUVIGNY
— CALVADOS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
OCTOBRE
2025
Convocation
: le
17
octobre
2025
Affichage
: le 17
octobre
2025
Le
vingt-et-un
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Louvigny
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny.
Étaient
présents
: Jean-Marc
Cambier,
Philippe
Capoën,
Viviane
Clairel,
Frédéric
Clouet,
Anne-Marie
Lamy,
Louis
Lebocey,
Patrick
Ledoux,
Jocelyn
Parot,
Marianne
Pinchart-Lainé,
Jean-Luc
Poisnel,
Alain
Tranchido,
Sylvain
Tranquart,
Sophie
Raous
Absents
excusés
: Anne-Françoise
Assimingue,
Julienne
Barat,
Jean-Baptiste
Collet,
Samuel
Dupont,
Gaëlle
Enfrein,
Catherine
Guillemant
Nadège
Reboursière
Pouvoirs
de
: Anne-Françoise
Assimingue
à
Louis
Lebocey,
Catherine
Guillemant
à Patrick
Ledoux
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
Lamy
Transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22/10/2025
CONSTAT
DU
QUORUM
Compte
tenu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
présents,
il est
constaté
en
application
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Anne-Marie
Lamy
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et a accepté
cette
fonction. ORDRE
DU
JOUR
Communications
de
Monsieur
le Maire
Communication
des
membres
du
Conseil
municipal
Examen
des
rapports
1.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
— page
5,
2.
Fixation
du
taux
des
indemnités
des
élus
— page
6,
3.
Cession
de
l'immeuble
cadastre
AB
76,
situé
2 place
François
Mitterrand
(cabinet
médical)
—
actualisation
du
prix de
vente
— page
8.
Questions
diverses
et parole
au
public COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
fait lecture
des
événements
passés
et à venir.
Événements
Passés
:
Mardi
23
septembre
2025
à
18 h
à la Mairie
de
Louvigny
: CCAS
Jeudi
25
septembre
2025
à
17h30
: Marché
saisonnier
des
producteurs
et Assemblée
générale
de
l'AMAP
Jeudi
25
septembre
2025
à
18
h
au
siège
de
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
: Conseil
communautaire
;
Samedi
27
septembre
2025
à
partir
de
9h
sur
la
place
F. Mitterrand
à
Louvigny
: Collecte
DEEE
et DEA Lundi
29
septembre
2025
à
18h
à la mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Mardi
21
octobre
2025
à
17h30
à la mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Jeudi
2 octobre
de 9 h à 17
h : visite de
sites avec
Nexity
Mardi
7 octobre
2025
à partir de
20
h à la salle des
Fêtes
de
Louvigny
: Soirée jeux
organisée
par
Air de
fête
Mercredi
8
octobre
2025
à
18 h
salle
Joseph
Decaëns
: Commission
Petite
Enfance-Enfance-
Jeunesse Dimanche
12
octobre
2025
à
17
h
: Concert
Confluence
à
l'Eglise
de
Louvigny
proposé
par
La
Fugue
&
Cie
Lundi
13
octobre
à
partir
de
18 h
à
la
salle
des
fêtes
: Journée
Résilience
- conférence
sur
les
inondations Samedi
18
octobre
et
dimanche
19
octobre
2025
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: Exposition
des
artistes
Mardi
21
octobre
2025
à
17h30
à la mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Évènements
à venir :
Mardi
21
octobre
2025
à
18
h à
la Mairie
de
Louvigny
: CCAS
Samedi
25
octobre
2025
à
10
h à salle
Joseph
Decaéns
: Animation
Les
croqueurs
des
pommes
Mardi
4
novembre
2025
à partir
de
20
h à
la salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
organisée
par Air de
fête
Mardi
4
novembre
2025
: 20h
aux
gymnase
Yannick
Noha
: Commission
Sports
Jeudi
6 novembre
2025
à
17h30
à l'école
de
Louvigny
: Conseil
d'école
Samedi
8
et
dimanche
9
novembre
2025
à
la
salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Bourse
aux
jouets,
vêtements
et articles
de
puériculture
organisée
par
le Comité
de
Jumelage
Mardi
11
novembre
2025
à
9
h
: Commémoration
du
11
novembre
au
Monument
aux
morts
de
la commune Jeudi
13
novembre
2025
à
19
h
au
siège
de
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
: Conseil
communautaire Samedi
15
novembre
2025
à la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Concours
de
belote
organisé
par
Air
de
fête
Dimanche
16
novembre
2025
: Offenbach
dans
tous
ses
états
! Journée
découverte
avec
la fugue
et compagnie,
9 h 45
- 18
h,
salle
des
fêtes.
Lundi
17
novembre
2025
à
19
h à
la mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Mardi
18
novembre
à
20h
la
salle
des
fêtes
: Projection
du
film
«
leurs
champs
du
cœur
»
suivi
d'un
débat
dans
le cadre
du
Festival
AlimenTerre
Vendredi
21
novembre
: Concert
swing
avec
le camion
jazz
dans
le cadre
des
Boréales,
20
h 30,
salle
des
fêtes
Dimanche
30
novembre
2025
à
12h
à
la
salle
des
fêtes
: Repas
des
anciens -
Mardi
2 décembre
2025
: Soirée
jeux,
20
h,
salle des
fêtes
-
Samedi
6 et dimanche
7 décembre
2028
: Marché
de
Noël,
10
h - 18
h,
salle des
fêtes
-
Samedi
13
décembre
2025
: Matinée
famille
de
10
h à
12
h à
l'espace
jeunesse
-
Samedi
13
décembre
2025
à partir de
10h
à la mairie
de
Louvigny
: Parrainages
citoyens
et repas
partagé
-
Samedi
13
décembre
2025
à
partir
de
9h
derrière
l'ancienne
ferme
: Montage
du
rucher
communal
-
Dimanche
14
décembre
2025
: 15
h,
Arrivée
du
père
noël,
déambulation
avec
la
fanfare
«
Fanfaron
» ; 16 h
: Spectacle
de
Noël,
salle
des
fêtes
-
Jeudi
18
décembre
2025
à partir
de
17h
Place
François
Mitterrand
: Marché
des
producteurs
de
l'AMAP
-
Mardi
6 janvier
2025
: Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Mercredi
7 janvier
2025
: Vœux
du
maire,
18
h, salle
des
fêtes
-
Samedi
17
janvier
2025
: Swing
au
bord
de
l'Orne
avec
le Camion
Jazz
et Air de
fête,
20
h,
salle
des
fêtes
.
-
Vendredi
23
janvier
2028
: Nuit
de
la lecture
avec
lire et faire
lire,
16
h 30,
espace
jeunesse
-
Mardi 3
février
2025
: Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Samedi
7 février
2025
: Journée
du
livre
pour
enfants
et jeunes,
10
h 30
- 18
h, espace
jeunesse
-
Mardi
3 mars
2025 :
Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Vendredi
13
et samedi
14
mars
à la cafeteria
du
gymnase
: Concert
et animations
avec
l'ASTI
et
le CLAM
-
Dimanche
15
mars
2028
: 1er
tour
des
élections
municipales
-
Dimanche
22
mars
2025 :
2e
tour
des
élections
municipales
:-
Samedi
28
mars
2025
: Mini
concert
La
nuit, je grandis,
orchestre
de
Caen,
16
h,
salle
des
fêtes
COMMUNICATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sans
objet DELIBERATION
N°14.383.25.37
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatives
au
maire
et
aux
adjoints
disposent
que
:
—
Article
L.
2122-1
: "Il y a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal".
—
Article
L. 2122-2
: "Le conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal”.
Par
délibération
n°
14.383.25.13
du
31
mars
2025,
le Conseil
municipal a
fixé
à 4
le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire.
Par
courrier
du
6
octobre
2025,
Monsieur
Pascal
Jouin
a
adressé
au
Préfet
du
Calvados
une
lettre
de
démission
de
ses
mandats
d'adjoint
au
Maire
et de
conseiller
municipal.
En vertu
du
CGCT,
le Conseil
municipal
est amené
à se prononcer
dans
les
15 jours
qui suivent
la vacance
de
poste.
Compte
tenu
de
ses
délégations
et
de
la
fin
de
mandat
à
venir,
il est
proposé
de
ne
pas
remplacer
Monsieur
Jouin
dans
ses
fonctions
d'adjoint,
qui
seront
assurées
par
le Maire.
Ainsi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-1
et suivants,
Vu
la délibération
n°
14.383.25.13
du
25
mai
2020
ayant
fixé à 4 le nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire,
Considérant
le courrier
de
démission
de
Monsieur
Pascal
Jouin,
adjoint
au
maire,
au
Préfet,
en
date
du
6
octobre
2025,
Considérant
la volonté
du
conseil
municipal
de
ne
pas
remplacer
ce
poste
d'adjoint,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sur
le nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
—
fixe à 3 le nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire
de
la ville de
Louvigny,
—
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
15
Intervention(s)
:
Anne-
Marie
Lamy
interroge
Patrick
Ledoux
sur
l'organisation
prévue
concernant
l'urbanisme.
Patrick
Ledoux
indique
que
cela
lui
semble
prématuré
de
s'organiser
différemment
à
quelques
mois
de
l'échéance
du
mandat
municipal.
Il s'engage
à
rendre
compte
de
façon
beaucoup
plus
détaillée
que
ce n'était
le cas
jusqu'alors,
à chaque
bureau
municipal
de
tout
ce
qui
concerne
les
affaires
foncières
et les
projets
qui
se font
sur
la commune.
Il ajoute
qu'il rencontre
l'agent
en
mairie
deux
à trois fois par
semaine
si
nécessaire
pour
faire
un
point
sur
les
dossiers
en
cours.
Les
gros
chantiers
—
PLU,
choix
du
concessionnaire,
sont
achevés.
Il
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
organisation
provisoire,
dans
l'attente
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
ll ne
s'agira
peut-être
pas
du
détail
de
chaque
demande
telle que
la
pose
de
vélux,
mais
au
moins
de
les quantifier.
Et sur
les demandes
plus
importantes,
il faudra
prendre
le
temps
de
regarder
les choses
et,
si nécessaire,
de
se
voir
rapidement
sur
un
dossier
particulier.
Marianne
Pinchart-Lainé
demande
pourquoi
l'option
de
positionner
des
Conseillers
délégués
n'a
pas
été
retenue. Patrick
Ledoux
lui
répond
que
la
proximité
des
prochaines
élections
municipales
l'a amené
à
privilégier
cette
solution.
Anne-Marie
Lamy
souligne
que
le
seul
point
positif
de
cette
situation
est
qu'elle
permet
au
Maire
de
s'approprier,
de
mieux
appréhender
la charge
de travail de
la mission
urbanisme
et l'organisation
que
cela
demande,
en
toute
objectivité.
Cela
pourra,
selon
elle,
donner
des
pistes
utiles
pour
établir
la fiche
de
poste
du
(ou
de
la) futur.e
titulaire.
Patrick
Ledoux
confirme
que
cette
situation
lui permet
également
de
mesurer
le temps
à consacrer
à ces
missions.
|| précise
toutefois
que,
selon
lui,
le poste
d'agent
chargé
de
l'urbanisme
ne
correspond
pas
à
un
temps
plein.
Il rappelle
que
d'importants
chantiers
ont
été
menés
ces
dernières
années
et qu'il
pourra
y
avoir
de
nouvelles
périodes
plus
chargées,
notamment
des
permis
de
construire
dans
le cadre
de
la
ZAC.
Il souligne
enfin
que
ces
dossiers
restent
instruits
par
Caen-la-Mer,
la
commune
se
chargeant
uniquement
de
leur enregistrement
et de
la transmission.
Il peut
y avoir des
discussions
avec
Caen
la mer
quand
il y a des
divergences
d'interprétation.
Ce
n'est
pas
arrivé
sur
les dernières
semaines.
DELIBERATION
N°14.383.25.38
: FIXATION
DU
TAUX
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
et
notamment
les
règles
applicables
en
matière
d'indemnités
de
fonction
des
élus,
sont
fixées
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Celui-ci
prévoit
ainsi
que
les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
attribuées
aux
maire
et
adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
en
fonction
de
la population.
Pour
la ville de
Louvigny,
les taux
maximaux
applicables
sont
les
suivants
:
—
Pourle
maire
: 51,6%
de
l'indice
IB
1027;
—
Pour
les
adjoints
au
maire
: 19,8%
de
l'indice
IB
1027.
Ces
indemnités
maximales
constituent
une
enveloppe
globale
légale,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'adjoints.
Le
montant
total
des
indemnités
versés
à
l'ensemble
des
élus.-
Maire,
adjoints
et conseillers
délégués,
doit être
compris
dans
cette
enveloppe
maximale.
En
application
de
ces
dispositions,
les taux
suivants
sont
proposés
:
-
Maire
: 36,35%
de
l'indice
brut terminal
-
Adjoints
: 15,45%
de
l'indice
brut terminal
-
Conseillers
municipaux
délégués
n°1
à 5 : 3,65%
de
l'indice
brut
terminal
-
Conseillers
municipaux
délégués
n°6
à 8
: 3,27%
de
l'indice
brut
terminal Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
L.
243.3
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VW
la
délibération
n°14.383.25.14
du
31
mars
2025
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et des
conseillers
municipaux,
Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Pascal
Jouin
de
son
mandat
d'adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
fixer à 3 le nombre
d'adijoints,
Considérant
que
les
taux
d'indemnités
de
fonction
sont
fixés
dans
le
respect
de
l'enveloppe
maximale
définie
à
l'article
L. 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
—
Abroge
la délibération
n°14.383.25.14
du
31
mars
2025
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et des
conseillers
municipaux,
—
Attribue
aux
élus
municipaux
de
la Ville de
Louvigny,
pour
l'exercice
de
leurs fonctions
et en
tenant
compte
de
l'enveloppe
globale
légale,
les taux
d'indemnités
suivants
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération
:
—
Maire
: 36,35%
de
l'indice
brut terminal
—
Adjoints
: 15,45%
de
l'indice
brut terminal
—
Conseillers
municipaux
délégués
n°1
à 5
: 3,65%
de
l'indice
brut
terminal
—
Conseillers
municipaux
délégués
n°6
à 8 : 3,27%
de
l'indice
brut
terminal
—
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
15
Intervention(s)
:
Louis
Lebocey
a
proposé
à
Patrick
Ledoux
de
laisser
sa
délégation
qu'il
juge
moins
active
ces
derniers
mois
qu'elle
ne
l'avait été
les 4 ou
5 années
précédentes.
Patrick
Ledoux
a
refusé
car
il estime
indélicat
d'accepter
et
il pense
important
d'avoir
une
politique
de
solidarité
internationale.
Louis
Lebocey
rappelle
qu'il
souhaitait
rester
sur
son
poste
pour
autant.
Sa
proposition
était
motivée
par
le fait qu'il
était
réticent
à
la baisse
des
indemnités.
Philippe
Capoën
demande
s’il
était
possible
mathématiquement
de
mettre
tous
les
délégués
au
même
niveau. Patrick
Ledoux
précise
que
cela
signifiait que
les conseillers
délégués
numéros
1 à
5 auraient
perçu
une
indemnité
encore
plus
faible.
Il aurait
fallu
s’ajuster
en
fonction
du
nombre
de
délégués.
|| rappelle
que
cette
organisation
n'est
prévue
que
pour
une
période
transitoire
de
cinq
mois. Frédéric
Clouet
demande
si
les
indemnités
d'élus
sont
financées
par
la
commune
ou
s'il
s'agit
d'une
dotation de l'État. Patrick
Ledoux
confirme
que
les
indemnités
sont
comprises
dans
le budget
communal.
DELIBERATION
N°14.383.25.39
: CESSION
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRE
AB
76,
SITUE
2 PLACE
FRANÇOIS
MITTERRAND
(CABINET
MEDICAL)
— ACTUALISATION
DU
PRIX
DE
VENTE
Par
délibérations
n°14.383.24.15
du
8
avril
2024
et
n°14.383.40.40
du
18
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la vente
de
l'immeuble
situé
2
place
François
Mitterrand,
cadastré
AB
76,
occupé
actuellement
en
RDC
par deux
cabinets
médicaux
et un
cabinet
infirmier,
et à l'étage
par
un
appartement,
d'une
superficie
de
76
et
82m°.
Pour
mémoire,
le
bien
est
une
partie
d’un
ancien
corps
de
ferme,
en
pierre
et
ardoises,
avec
des
huisseries
en
PVC,
réhabilité
en
1998.
Il est
composé
comme
suit
:
e
Rez
de
chaussée
d'une
surface
de
76,55m?
comprenant
une
salle
d'attente,
un
cabinet
médical
avec
grande
pièce
traversante
communiquant
par
une
porte
avec
le
deuxième
cabinet
médical
comprenant
deux
pièces
en
enfilade
sur
l'arrière
du
bâtiment,
WC
non accessible
PMR,
entrée
indépendante
à
l'appartement
au
1°’ étage ,
local
poubelle
et
vélos
sur
le côté
au
rez
de
chaussée ,
stationnement
public.
e
1°
étage:
appartement
de
82
m?
comprenant
cuisine,
salle
à
manger,
salle
d'eau,
deux
chambres
et un
local
archives
rattaché
au
cabinet
médical
accessible
par
l'escalier.
L'avis
des
domaines
a estimé
le bien
à 208
000€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Lors
de
sa
délibération
du
18
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la vente
du
bien
pour
un
montant
de
255
000
euros
nets
vendeur,
tenant
compte
des
travaux
à réaliser
sur
le bâtiment.
Les
études
techniques
et
travaux
de
confortement
de
la
poutre
bois
du
salon
du
logement
situé
au
1°
étage
ont
d'ores
et
déjà
été
réalisés
dans
le
courant
de
l'année
2025,
conduisant
à
des
prorogations
successives
de
la promesse
de
vente
jusqu'au
31
octobre
2025.
Toutefois,
des
travaux
de
traitement
des
bois
de
la charpente
restent
à
effectuer
et
l'entreprise
sollicitée
d'un
commun
accord
avec
les
acquéreurs
ne
pourra
intervenir
avant
le début
de
l'année
2026.
Aussi,
de
manière
à
ne
pas
proroger
une
nouvelle
fois
la
promesse
de
vente,
il est
proposé
que
ces
travaux,
estimés
à
11
000
euros
TTC,
soient
réalisés
et pris en
charge
pOEles acquéreurs,
en
contrepartie
d'une
réduction
du
prix de
vente
à 250
000
euros
nets
vendeur.
Les
acquéreurs,
M.
SEPTVANT
et Mme
JEANNE,
ont
donné
leur accord
pour
cette
proposition.
Ainsi, Vu
les
délibérations
n°14.383.24.15
du
8
avril
2024
et
n°14.383.24.20
du
18
novembre
2024
portant
autorisation
de
la cession
de
l'immeuble,
2 place
François
Mitterrand,
cadastré
AB
76,
Considérant
le résultat
des
négociations
avec
les
acquéreurs, ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
-
Modifier
les
délibérations
n°14.383.24.15
.et
n°14.383.24.20
et
d'autoriser
la
cession
de
l'immeuble
sis
2
place
François
Mitterrand,
cadastré
AB
76,
pour
un
montant
de
250
000€
nets
vendeur,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
15
Intervention(s)
:
Sylvain
Tranquart
demande
si la commune
a le rapport
DPE
pour
comprendre
pourquoi
un
traitement
sur
la charpente
est
demandé.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il
y
a
bien
un
rapport
DPE
qui
explique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
le
traitement. Sylvain
Tranquart
demande
quelle
est
la nature
de
la charpente.
Il explique
qu'il
n'est
généralement
pas
nécessaire
de
traiter
une
charpente
ancienne
en
chêne.
Philippe
Capoën
pense
que
c'est
une
charpente
en
résineux.
Anne-Marie
Lamy
demande
si le DPE
est
bien
le diagnostic
de
performance
énergétique
car
cela
n'a
rien
à voir avec
l'état de
la charpente.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il y a eu
deux
rapports
effectués
: le Diagnostic
de
Performance
Énergétique
qu'il a fallu
réactualiser,
et l'autre
rapport
qui
concerne
la charpente,
aux
termes
duquel
il a été
demandé
que
le bois
soit traité.
Jean-Marc
Cambier
demande
s'il s'agit de
la même
charpente
que
celle
du
bâtiment
à côté.
Frédéric
Clouet
s'inquiète
d'avoir
le même
problème
sur
les
autres
bâtiments.
Patrick
Ledoux
précise
que
le traitement
est
effectué
sur
la
partie
du
bâtiment,
qui
a
été
réhabilitée
par
Partelios
à l'époque
et que
la commune
a reprise
il y a deux
ans.
Le traitement
concerne
la charpente
au-
dessus
de
l'appartement,
qui
est
dans
le grenier
et accessible
par
une
trappe.
Phillippe
Capoën
confirme
que
la
charpente
du
reste
du
bâtiment
est
apparente,
et
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'isolation. Anne-Marie
Lamy
demande
si le bâtiment
de
la ferme
sera
traité.
Patrick
Ledoux
répond
que,
concernant
le bâtiment
de
la ferme
est
stocké
le matériel
communal,
aucun
diagnostic
n'a été
fait.
Sylvain
Tranquart
souligne
qu'il
serait
intéressant
de
comprendre
le
rapport,
sur
la
nature
du
bois,
la
nature
de
l'infection
par
les
insectes,
à quel
endroit,
avec
des
photos.
10 Anne-Marie
Lamy
demande
s'il s'agit de
mérule,
ou
de
vrillettes.
Patrick
Ledoux
lui répond
qu'il
n'y a pas
de
mérule.
Julie
Calberg-Ellen
propose
de
partager
le
rapport
avec
les
élus.
Elle
explique
que
l'entreprise
a
dû
fortement
préconiser
un
traitement,
inscrit
dans
son
rapport
et
qu'elle
l'a
communiqué
aux
acquéreurs,
qui
l'ont
utilisé
comme
une
condition
préalable
à
la
vente.
La
ville
avait
obtenu
que
le
coût
de
11
000
euros
soit
partagé
entre
acquéreur
et vendeur.
Les
acquéreurs
ne
souhaitaient
pas
acheter
sans
que
le
bien
soit
bien
traité.
Elle
précise
que
cette
disposition
faisait
partie
des
conditions
de
négociation
d'il y a
plus
d'un
an.
L'idée
est
de
se
libérer
de
cette
obligation
afin
de
vendre
avant
la réalisation
du
traitement,
en
laissant
les
acquéreurs
s'en
charger.
À
défaut,
la
vente
ne
pourrait
pas
avoir
lieu
avant
février.
Elle
ajoute
que
le rapport
n'est
pas
très
précis
et qu'elle
l’a utilisé
lors
des
négociations
avec
les
acquéreurs,
lesquels
n'ont
pas
voulu
revenir
sur
cet
engagement.
Sophie
Raous
demande
la date
de
la dernière
visite de
sécurité
concernant
le bâtiment
de
la ferme,
dans
la mesure
où
ce
bâtiment,
qui
certes
n'abrite
que
du
matériel,
accueille
tout
de
même
du
public,
pour
les
distributions
de
l'AMAP
notamment.
Patrick
Ledoux
répond
qu'il
pense
qu'aucune
commission
de
sécurité
n'est
encore
passée
dans
ce
bâtiment.
ILexplique
que
le
bâtiment
a été
cerclé
lorsqu'il
a
été
repris
par
la commune
car
la façade
en
agglos
commençait
à
partir
et
risquait
d'entraîner
le
reste
du
bâtiment.
Il n'a
pas
du
tout
bougé
depuis,
malgré
quelques
tempêtes
ayant
entraîné
la chute
de
plusieurs
tuiles.
Alain
Tranchido
précise
que,
selon
lui,
le traitement
de
la charpente
relève
surtout
d'une
précaution
pour
l'acheteur.
Ainsi,
l'acheteur
peut
acquérir
le
bien
en
toute
tranquillité.
Il n'imagine
pas
de
parasites
dans
la charpente
exposée
aux
courants
d'air.
Il faut
que
ce
soit
humide,
et ce
n'est
pas
le cas.
Patrick
Ledoux
rappelle
que
le bâtiment
a été ouvert
au
public
assez
récemment.
LAMAP
s'est longtemps
tenue
rue
des
Rosiers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h01.
QUESTIONS
DIVERSES
Anne-Marie
Lamy
fait
part
de
sa
préoccupation
concernant
l'infestation
de
frelons
asiatiques
sur
tout
le
département,
qui
inquiète
particulièrement
les apiculteurs
et cause
de
nombreux
dégâts.
Elle propose
de
mettre
en
place,
dès janvier,
la capture
des
fondatrices,
ce
qui
n'avait pas
été fait l'année
précédente.
Elle
rappelle
que
l'année
dernière,
seuls
les
nids
secondaires
avaient
été
détruits.
La
commune
en
compte
actuellement
23,
contre
30
jusqu'au
1er
décembre
l'an
dernier.
La
destruction
des
nids
primaires
est
difficile,
ils
sont
de
format
d'un
pamplemousse
et
cachés
dans
des
appentis
ou
des
tas
de
bois.
Ils
nécessitent
aussi
de
mettre
la
population
à contribution,
c'est-à-dire
les
réunir,
les
former,
leur fournir
le
matériel
nécessaire
pour
piéger
les fondatrices.
Elle
indique
qu'il
faudra
prévoir
un
budget
l'an
prochain
pour
l'achat
des
pièges
et l'organisation
des
formations.
Elle témoigne
que
les
communes
qui
ont
mis
en
place
la capture
des
nids
primaire
voient
les
nids
secondaires
baisser
dans
des
proportions
importantes.
Elle
rappelle
que
la commune
va
se
doter
de
ruches
et qu'il
ne
faudrait
pas
qu'elles
périssent
la première
année.
Elle propose
donc
d'organiser
une
première
réunion
d'information
avec
les
habitants
fin janvier ou
début
février.
Elle
précise
que
la
commune
sera
accompagnée
par
les
professionnels
de
l'Abeille
Normande
du
Calvados,
qui
guideront
les
habitants
sur
les
méthodes
à
adopter
et
l'emplacement
des
pièges.
11 Philippe
Capoën
demande
si les
pièges
sont
sélectifs.
Anne-Marie
Lamy
précise
que
les
pièges
pour
frelons
afro-asiatiques
sont
sélectifs et donc
coûteux,
mais
efficaces.
Elle
explique
qu'ils
doivent
être
utilisés
avec
un
produit
dilué,
vidés
chaque
semaine,
ce
qui
constitue
une
contrainte
nécessaire.
Elle
souligne
que
la destruction
d'un
nid
primaire
permet
d'éviter
la
formation
d'environ
vingt
nids
secondaires.
PAROLE
AU
PUBLIC
Sans
objet
Patrick
Ledoux
La
secrétaire
de
séance,
12