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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2e LCUVICNY PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Convocation
: le
11
décembre
2025
Affichage :
le 11
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
dont
14
présents
et
16 votants
à l'ouverture
de
séance
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Louvigny
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny.
Présents
: Anne-Françoise
Assimingue,
Jean-Marc
Cambier
(à partir de
20h09
— rapport
n°8),
Philippe
Capoën,
Frédéric
Clouet,
Gaëlle
Enfrein,
Catherine
Guillemant,
Anne-Marie
Lamy,
Louis
Lebocey,
Patrick
Ledoux,
Emmanuelle
Marion,
Jocelyn
Parot,
Marianne
Pinchart-Lainé,
Jean-Luc
Poisnel,
Sophie
Raous,
Alain
Tranchido
Absents
excusés
: Viviane
Clairel - donne
pouvoir
à Patrick
Ledoux,
Sylvain
Tranquart
— donne
pouvoir
à
Louis
Lebocey
Absents
: Julienne
Barat,
Jean-Baptiste
Collet,
Samuel
Dupont,
Nadège
Reboursière
CONSTAT
DU
QUORUM
Compte
tenu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
présents,
il est
constaté
en
application
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
le quorum
est
atteint
et que
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Frédéric
Clouet
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et a accepté
cette
fonction.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
est
adopté
avec
deux
modifications. ORDRE
DU
JOUR
Communications
de
Monsieur
le Maire
Communication
des
membres
du
Conseil
municipal
Examen
des
rapports
inscrits
à l'ordre
du jour
:
-
Délibération
n°14.383.2025.49
:
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
— page 5 ;
- _
Délibération
n°14.383.2025.50
: Admission
des
titres en
non-valeur —- créances
irrécouvrables
— page
6 ;
-
Délibération
n°14.383.2025.51
:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
mandater
et liquider
au
titre de
l'année
2026
— page
7;
-
Délibération
n°14.383.2025.52
: Renaturation
de
la
cour
d'école
Reeves
: Actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement
page 8 ;
- _
Délibération
n°14.383.2025.53
: Tarifs
des
locations
de
salles — page
10 ;
-
Délibération
n°14.883.2025.54
:
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
page
13 ;
-
Délibération
n°14.383.2025.55
: ZAC
Multisites:
engagement
dans
la
démarche
d'Eco-
quartier
page
17 ;
- _
Délibération
n°14.383.2025.56
: Demande
d'avis
- Centre
Manche
2 : raccordement
du
parc
éolien
en
mer
à
une
station
de
conversion
située
dans
le Calvados-
page
20 ;
-
Délibération
n°14.383.2025.57
: Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
- page
22 ;
Questions
diverses
et parole
au
public Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance.
COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
fait lecture
des
évènements
passés
et à venir.
Évènements
Passés
:
Mardi
18
novembre
à
20h
la
salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Projection
du
film
«
Leurs
champs
du
cœur
» dans
le cadre
du
Festival
AlimenTerre
Mercredi
19
novembre
à
18h
à
la
salle
J.
Decaëns
de
Louvigny: Commission
Petite
Enfance-
Enfance-Jeunesse Vendredi
21
novembre
à
20h30
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Concert
swing
avec
le camion
jazz
dans
le cadre
des
Boréales
Du
jeudi
27
au
samedi
29
novembre
2028 :
Collecte
de
la banque
alimentaire
Dimanche
30
novembre
2025
à
12h
à la salle des
fêtes
de
Louvigny
: Repas
des
anciens
Mardi
2 décembre
2025
à 20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
Mercredi
3
décembre
2025
à
18h
à
la
salle
J.
Decaëns
de
Louvigny:
Pot
de
remerciement
Banque
Alimentaire
Vendredi
5 décembre
2028
: Commémorations
du
5 décembre
« Journée
nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
»
et remise
de
médaille
à
Monsieur
Legardinier
Samedi
6 et dimanche
7 décembre
2025
de
10h
à
18h
à la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Marché
de
Noël
Samedi
13
décembre
2025
de
10h30
à
12h
à l'espace
jeunesse
: Matinée
famille
Samedi
13
décembre
2025
à
partir
de
10h30
à
la
mairie
de
Louvigny
: Parrainages
citoyens
et
repas
partagé
Samedi
13
décembre
2025
à
partir
de
9h
derrière
l'ancienne
ferme
:
Montage
du
rucher
communal Dimanche
14
décembre
2025
à
15h
à
la
salle
Brassaï
de
Louvigny:
Arrivée
du
père
noël,
déambulation
avec
la fanfare
«
Fanfaron
» et à
16
h à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Spectacle
de
Noël
Évènements
à venir :
Lundi
15
décembre
2025
: à
19h
à
la salle
J.
Decaëns
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Jeudi
18
décembre
2025
à partir de
17h
à l'ancienne
ferme
: Marché
des
producteurs
de
l'AMAP
Mardi
6 janvier
2026
à 20h
à la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux,
Mercredi
7 janvier
2026
à
18h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Vœux
de
la Mairie
de
Louvigny
Samedi
17 janvier
2026
à 20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Swing
au
bord
de
l'Orne
avec
le
Camion
Jazz
et Air de
fête
Vendredi
23
janvier
2026
à
16h30
à l'espace
jeunesse
: Nuit
de
la lecture
avec
lire et faire
lire
Lundi
2 février
2026
: à
19h
à la salle
J.
Decaëns
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Mardi
3 février
2026
à 20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
Samedi
7
février
2026
de
10h30
à
18h
à
l'espace
jeunesse
: Journée
du
livre
pour
enfants
et
jeunes Lundi
2
mars
2026
: à
19h
Conseil
municipal
à la salle
J.
Decaëns
de
Louvigny
Mardi
3 mars
2026
à 20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
Vendredi
13
mars
2026
à 20h
à
la salle
des
fêtes
: Concert
et animations
avec
l'ASTI
et le CLAM
Samedi
14
mars
2026
après-midi
à la salle
des
fêtes
: Carnaval
de
la commune
Dimanche
15
mars
2026
: 1er
tour
des
élections
municipales
et communautaires
Dimanche
22
mars
2026
: 2e
tour
des
élections
municipales
et communautaires -
Jeudi
26
mars
2026
à
17h
: Marche
des
producteurs
de
printemps
-
Samedi
28
mars
2026
à
16h à
la salle des
fêtes
de
Louvigny
: Mini
concert
«
La
nuit, je grandis
»,
avec
l'orchestre
de
Caen
COMMUNICATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sans
objet DELIBERATION
N°14.383.2025.49
: DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la décision
Pour
mémoire,
le
Maire
doit
informer
le
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi, - Conformément
à
l'article
L.
2122-22,
4°:
Objet
du
marché
Titulaire
du
marché
Montant
HT
du
marché
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
LIÉES
A
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
DE
CHALEUR,
D'EAU
CHAUDE
ENGIE
10816€/an
SANITAIRE
&
DE
VENTILATION
MÉCANIQUE
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Ainsi, Vu
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information.
Intervention(s)
:
Anne-Marie
Lamy
indique
s'être
rendue
à
l'école
durant
le
week-end
dans
le
cadre
du
rucher
et
avoir
constaté
une
forte
chaleur
dans
la partie
ancienne
du
bâtiment,
le samedi
et le dimanche.
Cette
situation
semble
habituelle.
Patrick
Ledoux
précise
que
cela
fait partie
des
points
à améliorer.
Frédéric
Clouet
demande
si les
problèmes
de
chauffage
à la salle
des
fêtes
et au
gymnase
sont
réglés.
I
s'interroge
sur
l'entreprise
chargée
de
l'entretien
en
cas
de
démarrage
du
nouveau
contrat
avec
une
chaudière
en
panne
(ENGIE
ou
EIFFAGE).
Philippe
Capoën
répond
qu'une
partie du
chauffage
de
la salle des fêtes est réparée,
mais
que
le gymnase
ne
l'est
pas
encore
et
doit
être
réparé
cette
semaine.
Concernant
cette
panne,
il précise
que
cela
peut
poser
un
problème
lors de
la passation
du contrat
et indique
ne
pas
savoir à ce stade
comment
la situation
sera
traitée
par
les
deux
prestataires.
Patrick
Ledoux
précise
que
la chaudière
du
gymnase
est
très
ancienne
et que
les
pièces
sont
aujourd'hui
introuvables.
Il ajoute
que
c'est
important
de
rajouter
l'option
P3
dans
le futur
contrat
afin
d'avoir
toutes
les
garanties
et d'engager
une
réflexion
sur
le mode
de
chauffage. DELIBERATION
N°14.383.2025.50
: ADMISSION
DES
TITRES
EN
NON-VALEUR
— CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante
:
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
démontre
que,
malgré
toutes
les diligences
qu'il a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
Lirrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
- dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d'héritiers…)
;
- dans
le refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre de
recettes
- dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Il
vous
est
proposé
de
prononcer
pour
2025
l'admission
en
non-valeur
de
5
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
208.02
euros
et
de
l'inscrire
au
compte
: 6541
Admission
en
non-
valeur
(perte
sur
créance
irrécouvrable).
Ainsi, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
"Créances
irrécouvrables"
d'un
montant
de
208.02
euros.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Intervention(s)
:
Anne-Marie
Lamy
demande
si
les
recouvrements
concernent
la
cantine
ou
la
garderie.
Elle
s'interroge
sur
les
effets
du
repas
à un
euro
sur
le paiement
des
factures.
Patrick
Ledoux
pense
que
c'est
les
deux
et convient
qu'il
y a
moins
de
dettes
« cantine
» depuis
la mise
en
place
de
ce
dispositif. DELIBERATION
N°14.383.2025.51
: AUTORISATION
DONNEE
À MONSIEUR
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
MANDATER
ET
LIQUIDER
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Le Code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit que
dans
le cas
où
une
collectivité
n'a pas
adopté
son
budget
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente.
En
investissement,
le Maire
est
autorisé
à mandater
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement,
il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
les
engager
et
les
mandater
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrite
en
2024
au
budget
de
la commune.
Ainsi, Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025,
affectés
par
chapitre
selon
le tableau
ci-dessous,
le
budget
étant
voté
au
chapitre :
Chapitre
Crédits
totaux
2025
Autorisation
2026
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
90
500
€
22
625
€
204
: SUBVENTIONS
D
EQUIPEMENTS
9979
€
2 494.75
€
21:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
445
584.89
€
111
396.22
€
TOTAL
546
063.89
€
136
515.97
€
Le
détail
par
article :
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Articles
Crédits
totaux
2025
Autorisation
2026
203
: FRAIS
D
ETUDES
90
500
€
22625 €
TOTAL
90
500
€
22
625
€
204
: SUBVENTIONS
D
EQUIPEMENTS
Articles
Crédits totaux 2025
Autorisation
2026
204182
: BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
9 979
€
2 494.75
€
TOTAL
9 979
€
2 494.75
€
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES Articles
:
Crédits totaux 2025
Autorisation
2026
212
: AGENCEMENTS
97
500
€
24
375
€
2131
: BATIMENTS
PUBLICS
15
600
€
3 900
€
2135
: INSTALLATIONS
GENERALES
294
484.89
€
73621.22€
2183
: MATERIEL
INFORMATIQUE
3 000
€
750
€
2188
: AUTRES
35
000
€
8 750€
TOTAL
445
584.89
€
111
396.22
€
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Abstention
part
au
vote
Pour
Contre
Vote
16
DELIBERATION
N°14.383.2025.52
: RENATURATION
DE
LA COUR
D'ECOLE
REEVES
—
ACTUALISATION
DU
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
Madame
Anne-Marie
Lamy,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
la transition
écologique
et du
cadre
de
vie,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Par
délibération
n°14.383.22.24
du
29
septembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Normandie
au
titre
de
l'appel
à
projets
FEDER
2021-2027-OS
5.1
« Aménagement
et
Requalification
d'espaces
publics
- zones
urbaines
» pour
la phase
1 du
projet
modifié
de
renaturation
de
la cour
d'école
Reeves.
Par
courrier
en
date
du
13
novembre
2025,
le
Président
de
la
Région
Normandie
a
informé
la ville
que
cette
demande,
à hauteur
de
60%
du
coût
prévisionnel
du
projet,
avait
été
acceptée.
Concomittament,
dans
le cadre
de
son
plan
d'actions
« Communes
en
transition
», qui vise
à accélérer
les
transitions
sur
le
territoire
et
accompagner
les
communes
dans
cette
accélération,
la
comunauté
urbaine
Caen
la mer
a lancé
un
nouvel
appel
à projets
sur
le thème
« Ville verte,
ville fraîche
».
Le
projet
de
renaturation
de
la
cour
d'école
Reeves,
qui
a
notamment
pour
objectifs
de
désimperméabiliser
et
de
végétaliser
certains
secteurs
pour
créer
des
zones
d'ombre
afin
de
répondre
aux
enjeux
climatiques
et de
prévenir
les vagues
de
chaleur,
s'inscrit
parfaitement
dans
cette
ambition.
Le
montant
maximum
des
subventions
pour
chaque
projet
est
fixé
à
10
000
€.
ll en
résulte
le plan
prévisionnel
de
financement
actualisé
suivant : Dépenses
Montant
HT
Nature
des
dépenses
Etudes
- Phase
1
1
400
Réalisation
du
nouveau
descriptif
suite
phasage
du
projet
et
calendrier
prévisionnel
ESQ/AVP
: 3900
€
HT
PRO/DCE
: 3900
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
-
19
400
ACT
: 1800
€EHT
Phase
1
DET
: 7000
€
HT
AOR
: 1400
€
HT
OPC
: 1400
€E HT
Aménagements
urbains
: 61
675
€
HT
Travaux
- Phase
1
140
600
Aménagements
paysagers
: 45 605 € HT
Équipements
: 33
320
€ HT
Total
- Phase
1
161
400
161
400
EHT
Recettes
Montant
HT
Pourcentage
Europe
- FEDER
96
840
60
%
CAEN
LA
MER
-
Communes
en
10
000
6,2
%
transition Autofinancement
54
560
338%
Louvigny Total
161
400
100%
Ainsi, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le plan
prévisionnel
de financement
modifié
du
projet de
renaturation
de
la cour d'école
Reeves
ci-dessus
présenté,
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
à
Caen
la
mer
au
titre
de
l'appel
à
projets
« Ville
verte,
ville fraîche
»
à
hauteur
de
10
000
euros,
-__
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la bonne
application
de
la présente
délibération.
Pour
Contre
Ne
prend
pas
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Intervention(s)
:
Anne-Marie
Lamy
ajoute
que
si
cette
subvention
est
accordée,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élèvera
à
54
560
€
sur
les
budgets
2026-2027.
Il faudra
maintenant
retravailler
le
projet
en
associant
les
partenaires,
notamment
les
élèves,
les enseignants,
les
parents
d'élèves,
les
agents,
les élus,
etc. DELIBERATION
N°14.383.2025.53
: TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
SALLES
LOCATION
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
LOCATION
LE WEEK-END
(2 JOURS
OBLIGATOIRES)
ASSOCIATIONS
DE
LA COMMUNE
Gratuit*
“Conformément
à la politique
associative
de
la
ville
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
LA COMMUNE
US
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
450
€
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEES
HORS
900
€
COMMUNE FORFAIT
MENAGE
300
€
Caution
générale*
1 000
€
Caution
ménage*
300
€
LOCATION
EN
SEMAINE
(24
h)
:
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Gratuit*
*Conformément
à la politique
associative
de
la ville
STRUCTURES
PUBLIQUES
PARTENAIRES
(Collectivités
territoriales,
Préfecture,
CNFPT,
Gratuit
etc.) HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEÉES
DE
180
€
LA
COMMUNE
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
180
€
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEES
HORS
350
€
COMMUNE FORFAIT
MENAGE
150
€
Caution
générale*
1 000
€
Caution
ménage*
300
€
LOCATION
NOËL
OÙ
JOUR
DE
L'AN
TOUT
PUBLIC
1 500
€
FORFAIT
MENAGE
300
€
Caution
générale*
1 000
€
Caution
ménage*
300
€
MATÉRIEL
AUDIOVISUEL
VIDEOPROJECTEUR,
ECRAN,
80
€
SONORISATION,
MICRO
Caution
matériels*
1 000
€
Afin
de
permettre
une
meilleure
lisibilité
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
matériels
annexes,
il est
proposé
de
rassembler
dans
une
seule
délibération
l'ensemble
des
tarifs
appliqués
et
d'en
profiter
pour
ajuster
certains
tarifs.
10 *Ces
cautions
seront
restituées
sous
30
jours
après
inspection
des
locaux
et du
matériel.
LOCATION
DE
LA SALLE
BRASSAÏ
LOCATION
LE WEEK-END
(2 JOURS
OBLIGATOIRES)
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Gratuit*
*Conformément
à la politique
associative
de
la
ville
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
LA
240
€
COMMUNE ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
240
€
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEES
HORS
480
€
COMMUNE FORFAIT
MENAGE
150
€
Caution
générale*
1 000
€
Caution
ménage*
150
€
LOCATION
EN
SEMAINE
(24
h)
:
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Gratuit*
*Conformément
à la politique
associative
de
la ville
STRUCTURES
PUBLIQUES
PARTENAIRES
(Collectivités
territoriales,
Préfecture,
CNFPT,
Gratuit
etc.) HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
120
€
LA
COMMUNE
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
120
€
HABITANTS
ET
ENTREPRISES
PRIVEÉES
HORS
40
€
COMMUNE FORFAIT
MENAGE
150
€
Caution
générale*
1 000
€
Caution
ménage*
150
€
LOCATION
NOEL
OÙ
JOUR
DE
L'AN
TOUT
PUBLIC
500
€
FORFAÎT
MENAGE
150
€
Caution
générale*
1 000
€
Caution
ménage*
150
€
*Ces
cautions
seront
restituées
sous
30 jours
après
inspection
des
locaux
et du
matériel.
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
POUR
LES
PARTIS
OÙ
CANDIDATS
POLITIQUES
:
L'article
L.
2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
en
effet
que
: «
Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
maire
détermine
les conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
».
11 En
application
des
dispositions
légales
et conformément
aux
principes
de
neutralité
et d'égalité d'accès
aux
équipements
municipaux,
la location
des
salles
communales
est
accordée
à titre
gratuit
aux
partis
et
candidats
politiques.
Cette
mesure
vise
à
garantir
aux
formations
politiques
les
conditions
nécessaires
à l'organisation
de
leurs
réunions
et activités
dans
le cadre
de
la vie démocratique
locale.
Les
partis
et
candidats
politiques
pourront
disposer
gratuitement
des
salles
communales
pour
leurs
réunions
publiques,
sous
réserve :
. de
la disponibilité
des
locaux,
. du
respect
des
règles
de
sécurité,
. de
la signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire,
. du
dépôt
des
cautions
obligatoires.
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
POUR
LES
FUNERAILLES
:
Les
salles
municipales
pourront
être
mises
gracieusement
à
disposition
de
la
famille
d'un
défunt
pour
l'organisation,
conformément
à la règlementation,
de
tout
ou
partie
des
funérailles
civiles
dès
lors qu'elle
justifie
d'une
attache
particulière
avec
la commune.
Ainsi, Vu
l'article
L.
2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'article
L.
2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
approuve
les tarifs de
location
des
salles
municipales
ci-dessus
présentés,
-
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la bonne
application
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Intervention(s)
:
Sophie
Raous
demande
s'il
ne
faudrait
pas
davantage
différencier
les
tarifs
appliqués
aux
entreprises
privées,
qui
ont
plus
de
moyens,
par
rapport
aux
particuliers.
Il pourrait
y avoir
deux
tarifs différents.
Cela
permettrait
d'augmenter
les
recettes
de
la commune.
Patrick
Ledoux
précise
que
cette
tarification
commune
est
ancienne.
Après
débats
sur
le
tableau,
Philippe
Capoën,
Frédéric
Clouet,
Catherine
Guillemant
et
Marianne
Pinchart-Lainé
proposent
de
préciser
que
les
tarifs
pour
les
habitants
s'appliquent
également
aux
entreprises
de
la commune.
Patrick
Ledoux
observe
qu'il
est
rare
qu'une
entreprise
privée
réserve
la
salle
des
fêtes
un
week-end
entier.
Les
locations
éventuelles,
pour
des
réunions
de
comités
d'entreprise
par
exemple,
ont
lieu
plutôt
en
semaine.
12 Marianne
Pinchart-Lainé
estime
également
que
les entreprises
ont
plus
de
moyens
et que
le tarif pourrait
être
différencié
de
celui
des
habitants.
Emmanuelle
Marion
et
Philippe
Capoën
observe
que
cela
ne
peut
pas
être
des
grosses
entreprises,
notamment
pour
la salle
Brassaiï.
Il s'agit
plutôt
de
PME
qui
n'ont
pas
toujours
beaucoup
de
moyens.
Philippe
Capoën
demande
si les
salles
sont
souvent
louées
pendant
la période
des
fêtes
de
fin d'année.
Patrick
Ledoux
répond
que
les
deux
salles
sont
très
régulièrement
louées
à ces
dates
et qu'elles
le sont
cette
année.
Le
projet
de
délibération
est
modifié
en
conséquence.
DELIBERATION
N°14.383.25.54
: CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
(CPO)
2026-
2028
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
NORMANDIE
POUR
LACCOMPAGNEMENT
DE
LA
POLITIQUE
ENFANCE-JEUNESSE
DE
LOUVIGNY
Monsieur
Jocelyn
Parot,
Conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
et à la restauration
scolaires,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
la
Ligue
de
l'enseignement,
une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(CPO)
a
été
adoptée
pour
la
période
2022-2024.
Cette
CPO
a
fait
l'objet
de
deux
avenants
de
manière
à proroger
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2025.
Cette
période
de
prorogation
a été
l'occasion
pour
la collectivité
de
faire
le bilan
de
la CPO
qui
s'achève
et de
repenser
globalement
ses
besoins.
Il en
est
ressorti
les objectifs
généraux
suivants
:
poursuivre
la
dynamique
de
partenariat
engagée
dans
le
cadre
des
CPO
successives
avec
un
acteur
de
l'éducation
populaire,
conforter
la
politique
Enfance-Jeunesse-Familles
qui
accompagnerait
les
Loupiaciens
et
Loupiaciennes
tout
au
long
de
la vie,
dans
la continuité
des
réflexions
conduites
pour
la mise
en
place
d'un
espace
de
vie
sociale,
encourager
la
participation
des
publics
à
l'action
publique
en
général
et
à
la
politique
Enfance-
Jeunesse-Familles
en
particulier,
favoriser
la
montée
en
compétences
de
l'équipe
municipale
en
charge
de
la
politique
Enfance-
Jeunesse-Familles, maîtriser
les coûts
dans
un
contexte
budgétaire
fragilisé.
Ces
objectifs
conduisent
la collectivité
à
privilégier :
la mise
en
place
d'un
projet
éducatif
et social
local
(PESL),
à la suite
du
projet
éducatif
local
(PEL)
qui
s'achève
en
2025,
une
coordination
interne
de
la politique
Enfance-Jeunesse-Familles,
qui
ne
serait
plus
déléguée
à
compter
du
1er
septembre
2026,
la délégation
de
la gestion
et de
l'animation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
:
o
périscolaire,
o
extrascolaire,
o
local
ado.
13 La
Ligue
de
l'enseignement
de
Normandie,
association
régie
par
la
loi du
er
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Caen,
met
en
œuvre
un
projet
de
développement
des
loisirs
éducatifs
des
enfants
et
des
jeunes,
conformément
à son
objet
statutaire.
A
son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
l'association
propose
de
répondre
aux
objectifs
de
la commune
par
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
CPO
pour
la
période
2026-2028,
soit
une
durée
de
3
ans,
dont
le
programme
d'actions
serait
le suivant
:
-
Être
acteur
de
la politique
éducative
locale
de
la commune
et participer
à
la vie
locale
:
o
Participation
aux
temps
de
réflexion
concernant
la mise
en
œuvre
de
cette
politique
(élus,
associations,
parents,
enseignants)
o
Apports
de
connaissances
et d'expériences
de
la Ligue
de
l'enseignement
de
Normandie
grâce
à la mise
en
réseau
avec
d’autres
engagements
locaux
et nationaux
o
Contributions
réflexives
et
apports
de
savoir-faire
de
chacun
des
pôles
de
la
Ligue
de
l'enseignement
de
Normandie
o
Apports
de
connaissance
concernant
les dispositifs
institutionnels
permettant
de
soutenir
les
politiques
«
Enfance-Jeunesse
»
o
Organisation
et participation
aux
projets
et aux
événements
locaux
-__
Accompagner
à la démarche
du
projet
éducatif
et social
local
et du
projet
éducatif
de
territoire,
-__
Organiser
un
accueil
collectif de
mineurs
pour
les
enfants
et les jeunes
de
3 à 25
ans
sur
la Ville
de
Eouvigny,
-
Organiser
des
accueils
collectifs
de
mineurs
sur
les temps
périscolaires
(matin,
midi
et soir),
-
Organiser
des
ateliers
périscolaires
en
direction
des
4 à
17
ans.
L'évolution
du
périmètre
de
la convention
justifie
la mise
en
place
d'une
période
transitoire,
du
1° janvier
2026
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Cette
période
permettra
d'une
part
de
préparer
le nouveau
PESL
et d'en
définir les objectifs
et actions
pour
le territoire.
D'autre
part,
des
aménagements
sont
nécessaires,
pour
la
ville
et
pour
la
Ligue,
en
matière
administrative,
financière
et
technique,
pour
permettre
une
parfaite
organisation
des
services
au
1°
septembre
2026.
Un
avenant
au
terme
du
1°
semestre
2026
viendra
utilement
entériner
les
ajustements
nécessaires,
conformément
à
l'annexe
1 de
la convention.
Dans
l'attente,
le projet
de
CPO
et
son
budget
d'exploitation
ont
été
envisagés
à
périmètre
constant
et
s'établit donc
à
1 053
710,09
euros
pour
les trois ans.
Ce
montant,
en
hausse
par
rapport
à la convention
quadriennale
2022-2026,
reflète
-
l'augmentation
significative
de
la fréquentation
des
ACM,
constatée
ces
dernières
années,
-
la prise
en
charge
du
périscolaire
par
la Ligue
de
l’enseignement
Normandie
suite
à la déclaration
en
ACM
des
temps
périscolaires
au
1°
septembre
2025,
-
la reprise
en
interne
du
CMEJ,
-
le manque
de
visibilité,
à ce
stade,
sur
les recettes
familles
pour
le périscolaire,
qui
par
prudence
n'ont
pas
été
chiffrées.
Un
budget
modificatif
sera
présenté
avec
l'avenant
n°1
à
passer.
Ainsi, Vu
le projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2026-2028
pour
la gestion
et l'animation
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Sans
Hébergement
de
Louvigny
présentée
par
la
Ligue
de
l'enseignement
Normandie, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le projet
de
CPO
2026-2028
à conclure
avec
la Ligue
de
l'enseignement
Normandie,
jointe en
annexe
à la présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
14 Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part au
vote
Vote
16
Intervention(s)
:
Anne-Marie
Lamy
rappelle
que,
il y a quelques
mois,
l'hypothèse
de
remettre
l'ensemble
du
dossier
à plat
et de
lancer
un
appel
d'offres
auprès
d'autres
prestataires
avait
été
évoquée,
et demande
si cette
option
est
désormais
définitivement
écartée.
Patrick
Ledoux
répond
que
l'option
CPO
a été
maintenue.
|l précise
qu'il
ne
s'agit
pas
uniquement
d'une
prestation
de
services,
telles
que
les
prestations
de
chauffage
évoquées
précédemment,
mais
d'une
démarche
de
construction
commune.
Il
indique
qu'un
recentrage
sera
nécessaire
et
souligne
que
la
période
de
huit
mois
à
compter
du
1er
janvier
sera
déterminante,
notamment
pour
municipaliser
la
coordination
et
l'élargir à
la vie
sociale,
à l'intergénérationnel
et aux
actions
évoquées
par
Jocelyn
Parot.
Des
réunions
régulières
seront
mises
en
place
avec
le partenaire
pour
assurer
un
meilleur
suivi.
Jocelyn
Parot
explique
que
certains
aspects
soulevaient
des
interrogations
et
que
ce
qui
constitue
les
points
forts
de
la Ligue
— l'expérience,
la mise
en
réseau,
etc.
— a été
moins
ressenti
ces
derniers
temps.
L'équipe
municipale
s'était
posée
la
question
à
la
fin
du
printemps
et,
après
échanges
et
travail
avec
Frédéric
Clouet
et
Jean-Marc
Cambier,
était
arrivée
à
la
conclusion
que
la
sous-traitance
pourrait
représenter
un
risque,
en
raison
d'un
cadre
potentiellement
contraignant
avec
un
cahier
des
charges
très
strict
à
définir,
tandis
que
la
relation
construite
dans
la
durée
avec
la
Ligue
permet
une
plus
grande
souplesse.
Le
projet
peut
être
retravaillé,
permettre
de
s'accorder
sur
les
éléments
forts
et
reprendre
un
interne
certaines
compétences
et le portage
politique.
Marianne
Pinchart-Lainé
demande
si la future
organisation
reposera
sur
une
direction
bicéphale.
Jocelyn
Parot
confirme
qu'il
ne
s'agira
pas
d'une
direction
bicéphale,
la
coordination
devant
être
internalisée
au
niveau
de
la Ville.
Il y aura
des
référents
Ligue
par
site.
Frédéric
Clouet
ajoute
qu'il y aura
un
Directeur
de
site et un
coordinateur.
Marianne
Pinchart-Lainé
demande
si ce
coordinateur
sera
payé
par
la collectivité.
Patrick
Ledoux
confirme
que
le coordinateur
sera
rémunéré
par
la collectivité.
Il précise
que
ce
point
fait
l'objet
des
discussions
qui
vont
se
poursuivre.
Marianne
Pinchart-Lainé
s'inquiète
des
coûts
de
coordination
affectés
par
la
Ligue.
Patrick
Ledoux
précise
qu'il
s'agit
justement
de
les
réduire.
Catherine
Guillemant
précise
qu'il y a déjà
des
postes
similaires
au
centre
de
loisirs ou
au
local
des
ados
et
cela
ne
change
pas.
15 Frédéric
Clouet
explique
que,
si
une
mise
en
concurrence
avait
été
engagée
et
qu'un
autre
prestataire
avait
été
retenu,
celui-ci
aurait
dû
reprendre
le personnel
avec
les
mêmes
masses
salariales.
|! souligne
que
l'avantage
de
la CPO
réside
dans
une
plus
grande
souplesse
qu'un
marché
sur
plusieurs
années.
Il ajoute
que
le Conseil
municipal
des
jeunes
change,
il sera
piloté
en
interne.
Il ajoute
également
que
le
personnel
aujourd'hui
a plusieurs
casquettes,
c'est-à-dire
le ménage
et l'animation.
Sur
la journée,
ils sont
plusieurs
encadrants
différents.
A
la suite
du
projet,
le personnel
aura
qu'une
seule
personne
référente
à
qui
s'adresser,
ce
qui
est
un
avantage.
Jocelyn
Parot
confirme
que
l’un des
objectifs
est
de
simplifier
la situation.
Patrick
Ledoux
indique
souhaiter
également
simplifier
les
inscriptions
au
moyen
d'un
logiciel
dédié,
afin
d'éviter
les
inscriptions
en
plusieurs
endroits,
et mettre
en
place
un
portail
familles
unique.
Patrick
Ledoux
rappelle
que
la décision
de
partir
sur
la CPO
et de
poursuivre
les échanges
avec
la Ligue
a
été
prise
par
délibération
au
mois
de
juin.
Anne-Marie
observe
qu'il y a eu
depuis,
avec
la Ligue,
de
petits
incidents
d'organisation.
Jocelyn
Parot
remarque
que
ce
sont
justement
ces
observations
qui
ont
justifié
de
reprendre
certaines
missions
en
interne.
En
réponse
à
la
question
de
Jean-Luc
Poisnel
qui
demandait
s'il
y
avait
une
obligation
de
mise
en
concurrence,
Jocelyn
Parot
précise
qu'elle
n'est
pas
obligatoire,
la
circulaire
Valls
en
vigueur
le
permettant.
Il indique
que
la collectivité
est
donc
dans
son
droit.
Patrick
Ledoux
précise
qu'il est
toutefois
préférable
de
mettre
en
place
une
nouvelle
CPO
à compter
du
1er
janvier
2026,
incluant
la
période
intermédiaire
allant
du
1er janvier
au
31
août
2026,
plutôt
que
de
passer
un
troisième
avenant.
Sophie
Raous
revient
sur
la
décision
prise
concernant
le
Conseil
municipal
des
jeunes
et
demande
si
cette
mission
sera
assurée
par
le personnel
communal
ou
par
les élus.
Jocelyn
Parot
répond
qu'il
souhaiterait
que
cette
mission
soit assurée
par
les élus.
Frédéric
Clouet
ajoute
que
les
agents
pourraient
être
un
appui
logistique.
Jocelyn
Parot
explique
qu'ils
travaillent
à
partir
d'un
tableau
très
complet
afin
d'identifier
les
missions
qui
pourront
être
gérées
par
la
Mairie
ou
la
Ligue.
Le
calendrier
a été
un
peu
serré
pour
un
travail
assez
long.
Patrick
Ledoux
précise
que
le
CMEJ
reste
sous
la
responsabilité
du
coordinateur
municipal,
de
même
que
la Journée
du
Livre.
|| y aura
également
le projet d'EVS,
l'intergénérationnel,
etc.
|! ajoute
que
le cadre
de
la
nouvelle
CPO
devait
être
posé
pour
continuer
à
avancer
et qu'il
y aura
des
points
afin
d'expliquer
l'avancement
des
projets,
y compris
en
conseil
municipal.
Anne-Marie
Lamy
souhaite
partager
son
ressenti
à
la
restitution
des
ateliers
des
enfants
concernant
le
projet
de
renaturation
de
l'école.
Elle
indique
avoir
perçu
qu'Aline
Plessis
est
sensibilisée
au
projet,
volontaire
et très favorable
à une
accélération
de
la renaturation.
Sophie
Raous
estime
qu'Aline
Plessis
n'est
pas
dans
une
position
facile
pour
s'imposer
auprès
du
personnel
et des
enseignants
et ajoute
que
si elle est très volontaire,
elle a besoin
de
soutien.
Elle rappelle
qu'Aline
Plessis
a
expliqué,
lors
des
ateliers,
qu'il
existe
des
interdictions
d'accès
pour
les
enfants
sur
certains
espaces
et que
les
règles
diffèrent
selon
le temps
scolaire
et
le temps
périscolaire,
ce
qui
pose
difficulté.
16 Catherine
Guillement
indique
que
le
futur
poste
apportera
Une
amélioration
et
modifiera
le
positionnement.
Elle
revient
sur
la question
du
nombre
de
postes
de
direction
et demande
si
la
Ligue
a
apporté
des
éléments
de
réponse.
Elle
rappelle
que
la déclaration
en
ACM
devait
permettre
de
réduire
le
nombre
de
postes
d'encadrement,
mais
indique
ne
pas
constater
cette
évolution
dans
le tableau
financier.
Patrick
Ledoux
indique
que
la question
a été
posée
et que
des
discussions
sont
toujours
en
cours.
Jocelyn
Parot
ajoute
qu'il
n'y aura
pas
davantage
de
postes
de
directeurs,
ceux-ci
devant
être
remplacés
par
des
postes
de
référents.
Philippe
Capoën
demande
combien
de
directeurs
sont
actuellement
en
poste.
Catherine
Guillement
répond
qu'il
y a actuellement
trois
directeurs
: un
directeur
du
centre
de
loisirs,
un
directeur
local
Ado
et Aline
Plessis,
coordinatrice.
Julie
Calberg-Ellen
explique
que
la
nouvelle
organisation
entraînera
une
réorganisation
du
temps
d'encadrement,
en
lien avec
les contraintes
de
l'accueil
collectif de
mineurs.
Elle
précise
que
la présence
d'un
directeur
permettra
de
limiter
le
recrutement
d'animateurs
sur
les
temps
périscolaires.
Elle
indique
que
les
effectifs
et
les
taux
d'encadrement
seront
ajustés
dans
les
prochains
mois
afin
de
respecter
les
obligations,
les
besoins
et
le
budget
de
la collectivité.
Elle
ajoute
que
le tableau
présenté
correspond
à
une
période
transitoire
et ne
reflète
pas
encore
l'organisation
prévue
au
1er
septembre.
Jocelyn
Parot
confirme
que
l'objectif reste
de
réduire
les coûts,
mais
que
cela
n'est
pas
évident.
C'est
la
mutualisation,
grâce
à la création
du
poste
de
coordonnateur,
qui
permettra
de
faire
des
économies.
DELIBERATION
N°14.383.2025.55
: ZAC
MULTISITES
: ENGAGEMENT
DANS
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
L'inscription
de
la ZAC
Multisites
de
Louvigny
dans
la démarche
de
labellisation
écoQuartier,
portée
par
l'Etat,
a émergé
dans
le cadre
des
travaux
préparatoires
au
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
conduits
avec
l'aménageur
NEXITY.
Ce
programme
a pour
ambition
de
soutenir et d'accélérer
les projets
d'aménagement
portés
par
les villes,
les
villages
et
les
territoires
en
s'appuyant
d'abord
sur
l'existant,
afin
de
faciliter
la
réponse
aux
défis
écologiques
et sociaux
actuels :
- _
L'impératif
de
sobriété,
en
particulier
dans
la consommation
des
ressources
et de
l'énergie
;
-
Le
renforcement
de
la résilience,
notamment
en
matière
d'adaptation
au
changement
climatique
-
l'exigence
d'inclusion,
pour
une
qualité
du
cadre
de
vie
bénéficiant
à tous
les
habitants ;
-
La
création
de
valeurs
aujourd’hui
et demain,
dans
ses
dimensions
économiques,
sociales
et
culturelles.
Ainsi,
par
la
signature
de
la
présente
charte
écoQuartier,
la
collectivité
s'engage
dans
une
politique
d'aménagement
durable,
qui
favorise
la
mobilisation
des
citoyens
et contribue
à
une
transition
vers
des
territoires
sobres,
résilients,
inclusifs
et productifs.
17 Publique
et gratuite,
la démarche
écoQuartier
est
progressive
:
-
1%
phase
: Engagement
dans
la démarche
ÉcoQuartier
2"
phase
: Accompagnement
global
de
l'ÉcoProjet
3ème
phase
: Labellisation
et reconnaissance
de
l'ÉcoQuartier
Des
outils
sont
proposés
aux
porteurs
de
projet,
dont
le
Guide
méthodologique
de
l'aménagement
durable
qui
permet
de
concevoir
des
opérations
d'aménagement
durable,
dans
une
approche
intégrée
et
adaptée
aux
spécificités
des
territoires.
De
même,
pour
donner
aux
collectivités
les
moyens
de
mieux
concevoir
leurs
projets,
la démarche
écoQuartier
met
à
disposition
une
offre
d'accompagnements
sur-
mesure,
proposant
des
aides
en
ingénierie
et financières
« à la carte
».
Une
plateforme
de
capitalisation
et de
suivi
des
réalisations,
des
outils
d'aide
à la décision,
des
formations
pédagogiques
ainsi
que
la mise
en
réseau
d'acteurs
complètent
le dispositif.
La
charte,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
traduit
l'engagement
de
la
collectivité
et
fixe
les
conditions
et
modalités
de
la démarche
écoQuartier.
Afin
de
renforcer
la dynamique
partenariale
autour
du
projet,
cette
charte
sera
également
signée
par
l'aménageur
Nexity.
Ainsi, Vu
le projet
de
charte
écoQuartier
joint
en
annexe
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
approuve
le projet de
Charte
écoQuartier
pour
inscrire
le projet
de
ZAC
dans
la démarche ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
charte
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Intervention(s)
:
Louis
Lebocey
a le souvenir
que
cette
démarche
n'était
pas
aussi
évidente
que
cela.
Anne-Marie
Lamy
explique
que
c'est
en
effet
un
terme
qui
nous
engage.
Patrick
Ledoux
confirme
que
cette
labellisation
impose
certaines
obligations,
mais
précise
qu'elle
a
été
fortement
assouplie
car
de
nombreux
quartiers
se
revendiquent
aujourd'hui
«
écoquartiers
»
sans
disposer
réellement
du
label.
Jean-Luc
Poisnel
confirme
que
certains
quartiers
se
présentent
en
effet
comme
écoquartier
sans
répondre
aux
critères
ni disposer
du
label,
et appelle
donc
à
la vigilance
face
à cette
appellation,
qui
ne
correspond
pas
toujours
aux
exigences
attendues.
Ce
label
n'est
pas
une
marque
protégée
et peut
être
librement
utilisé.
Louis
Lebocey
pense
que,
même
si Nexity
ne
respecte
pas
strictement
la charte
ou
le cahier des
charges,
il sera
malgré
tout
possible
de
qualifier
le projet
d'écoquartier.
18 Patrick
Ledoux
précise
que
c'est
ce
qui
s'est
passé
à
Verson.
Jocelyn
Parot
explique
que
c'est
sur
ce
sujet
qu'il
y
avait
eu
un
débat
en
précisant
que
ce
label
était
important
pour
la
commune
de
Louvigny
qui
ne
voulait
pas
galvauder
ce
label,
aujourd'hui
utilisé
à
géométrie
variable.
Il ajoute
que
la dernière
réunion
COPIL
était
assez
rassurante
sur
ce
sujet
et que
le
message
est
passé
auprès
du
concessionnaire.
Anne-Marie
Lamy
confirme
que
NEXITY
a en
effet
bien
compris
les
attentes
et exigences
de
la commune
concernant
ce
label.
Patrick
Ledoux
souhaite
engager
des
procédures
pour
choisir
le
nom
des
futurs
quartiers
à
partir
de
janvier. Sophie
Raous
demande
quels
sont
les
points
à
respecter
et s'il y a des
indicateurs
simples.
Anne-Marie
Lamy
précise
qu'il
y
en
a
mais
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
respecter
l'ensemble
des
20
critères
fixés.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il y a 4 catégories
de
5 critères.
Sophie
Raous
demande
qui
les choisit
et si le critère
sur
le coefficient
d'imperméabilisation
des
sols.
Patrick
Ledoux
répond
qu'il
appartient
au
Conseil
de
procéder
au
choix.
Anne-Marie
Lamy
illustre
son
propos
avec
le critère
relatif aux
déchets
ménagers.
Philippe
Capoën
observe
que,
compte
tenu
des
coûts,
tous
les
critères
ne
pourront
être
maximisés.
I|
faudra
faire
des
choix.
Sophie
Raous
s'interroge
sur
l'imperméabilisation
des
sols.
S'agit-il
d'un
critère
?
Patrick
Ledoux
et
Anne-Marie
Lamy
répondent
qu'il
y
a
des
éléments
dans
le
PLUIHM
et
que
la
ZAC
pourra
aller au-delà.
Frédéric
Clouet
souhaite
savoir quel
est le nombre
de critères
à obtenir
afin d'avoir le tampons
écoquartier.
Patrick
Ledoux
indique
qu'il faudra
vérifier ce
point.
Anne-Françoise
Assimingue
s'interroge
sur
une
éventuelle
augmentation
du
prix
des
logements
pour
absorber
les coûts
liés au
label.
Patrick
Ledoux
explique
qu'un
prix
approximatif
est connu
à ce jour.
I! précise
que
ce
budget
prévisionnel
a été
établi
en
fonction
du
nombre
de
logements
à construire,
de
leur superficie
et du
type
de
logements
sociaux.
Il ajoute
que
des
ajustements
restent
à effectuer
et rappelle
que
la ZAC,
initialement
prévue
pour
280
logements,
en
compte
désormais
480.
Ces
estimations
vont
évoluer
compte
tenu
des
ajustements
en
cours
sur
les
parcelles,
dont
certaines
ne
seront
finalement
pas
construites,
comme
l'explique
Anne-Marie
Lamy.
Jocelyn
Parot
indique
que
les 4 catégories
sont
: la dimension
sociale,
la dimension
environnementale,
la
gouvernance
et la dimension
économique.
Il explique
qu'il faudra
justifier
le choix
fait.
19 Philippe
Capoën
et Anne-Marie
Lamy
précisent
qu'il y a des
bons
échanges,
qu'ils
sont
à l'écoute
et que
c'est
très
constructif,
par
exemple
concernant
le chemin
du
Carcahier.
Patrick
Ledoux
indique
que
le
sujet
est
travaillé
avec
attention,
compte
tenu
de
sa
sensibilité
pour
les
riverains,
et que
plusieurs
propositions
sont actuellement
à l'étude.
Il ajoute
qu'un
comptage
des
véhicules
est réalisé
à l'aide de
compteurs
et de
caméras
afin d'identifier les sens
d'entrée
et de
sortie des
véhicules
au
sein
de
la commune.
Cela
permettra
également
de
retravailler
avec
Caen
la
mer
la circulation
sur
la
rue
Via
Molvena
qui
est
souvent
utilisée
quand
les
routes
inondables
sont
barrées.
DELIBERATION
N°14.383.2025.56
: DEMANDE
D'AVIS
- CENTRE
MANCHE
2 : RACCORDEMENT
DU
PARC
EOLIEN
EN
MER
A UNE
STATION
DE
CONVERSION
SITUEE
DANS
LE
CALVADOS
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Le
projet
éolien
«
Centre
Manche
»,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
développement
de
l'éolien en
mer
et doit
notamment
contribuer
à l'atteinte de
l'objectif d'une
capacité
de
18
GW
en
service
en
2035,
consiste
à
créer
deux
parcs
éoliens
au
large
des
côtes
normandes,
dans
les départements
de
la Manche
(Centre
Manche
1)
et du
Calvados
(Centre
Manche
2).
Les
parcs,
d'une
capacité
totale
cumulée
d'environ
2,5
GW,
seront
situés
à
30
km
environ
de
la côte
et
raccordés
à
terre
à
une
station
de
conversion.
RTE
a
déposé
le 29
janvier
2025
une
demande
d'autorisation
environnementale
auprès
de
la
DDTM
du
Calvados
pour
le raccordement
du
parc
éolien
«
Centre
Manche
2
(CM2)
» à
la future
station
de
conversion
qui
sera
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Bellengreville.
Le
raccordement
CM2
se composera
des
installations
suivantes
:
une
plateforme
électrique
en
mer
;
une
liaison
sous-marine
à
courant
continu
qui
transporte
l'énergie
depuis
la
plateforme
électrique
en
mer
jusqu'à
la jonction
d'atterrage
située
à Ouistreham ;
une
jonction
d'atterrage
souterraine
sur
le
littoral
qui
permet
de
connecter
la
liaison
sous-
marine
et
la
liaison
souterraine
;
une
liaison
souterraine
à
courant
continu
qui
assure
le
transit
de
l'énergie
de
la
jonction
d'atterrage
vers
la station
de
conversion
terrestre
située
à
Bellengreville ;
une
station
de
conversion
terrestre,
qui
reconvertit
l'énergie
en
courant
alternatif et augmente
son
niveau
de
tension.
La
ville
de
Louvigny
se
situe
dans
l'aire
d'étude
éloignée
du
projet.
Elle
est
donc
susceptible
d'être
concernée
par
ce
projet,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
sur
son
territoire.
20 @:==
Aire
d'étude
eloignee
crus
TBM
Ctimte
départementaie
Aires
d'étude
Centre
Manche Caire
d'étude éloignée
Carre
d'étude
rapprochée
aire
d'étude
immédiete
Seine- Maritime
<
Eure
Jr,
l'E:
en
ae
:
DOpmnStreetMap
[andrhonmbutors
CC-AY-SA
CEE]
A cet
égard,
et en
application
de
l'article
R.181-18
du
Code
de
l'environnement,
le Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le projet.
Le
dossier
d'autorisation
environnementale
du
raccordement
a
été
communiqué
en
lien
de
téléchargement
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Ainsi, \U
l'article
R.181-18
du
Code
de
l'environnement,
Vu
le dossier
d'autorisation
environnementale
du
raccordement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
émet
un
avis favorable
au
projet
de
raccordement
du
parc
éolien
en
mer
Centre
Manche
2 à une
station
de
conversion
située
dans
le Calvados,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part
au
vote
Ke
Marianne
=
Pinchart-Lainé
Jean-Luc
Poisnel
Intervention(s)
:
21 Jean-Luc
Poisnel
annonce
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote,
précisant
qu'une
enquête
publique
aura
lieu
à la mi
2026.
Jocelyn
Parot
remarque
que
les
pêcheurs
artisanaux
sont
très
inquiets
face
à ces
projets
d'envergure.
Il
précise
que
le développement
de
nouvelles
sources
d'énergie
est
positif et
que
cette
solution
lui
paraît
prometteuse,
mais
souligne
la
nécessité
de
mener
un
travail
de
consultation
et
d'échanges
avec
les
pêcheurs.
Il
insiste
également
sur
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux,
notamment
les
oiseaux
migrateurs,
la faune
sous-marine,
et souhaite
que
ces
éléments
soient
intégrés
à la délibération.
Catherine
Guillemant
souligne
l'importance
du
suivi
mis
en
place
ainsi
que
des
mesures
compensatoires
prévues
dans
le cadre
de
ce
projet.
Elle
indique
suivre
le dossier
du
projet
situé
au
large
de
Courseulles-
sur-Mer
et
d'Arromanches.
Elle
précise
qu'un
travail
conséquent
est
mené
en
matière
de
suivi
environnemental
et de
mesures
compensatoires.
Ayant
participé
récemment
à
une
réunion
de
l'instance
de
concertation
et de
suivi,
elle
indique
que
les
échanges
se
déroulent
de
manière
satisfaisante
avec
le
Comité
régional
des
pêches.
Elle ajoute
que
RTE
qui
s'est occupé
de
tous
les
raccordements,
a fait aussi
ce
même
travail
de
suivi
particulièrement
sur
le plan
environnemental.
Sophie
Raous
explique
que
l'impact
est
fort
pendant
la
phase
de
travaux,
qui
entraîne
une
perturbation
de
l'écosystème,
mais
après,
le fonctionnement
n'impacte
pas
beaucoup
la faune.
Elle ajoute
qu'elle
a eu
de
nombreux
retours
d'expériences
sur
ce
sujet.
Catherine
Guillemant
témoigne
que,
parmi
les
mesures
compensatoires,
des
ilots
de
pâturage
sont
instaurés
à
Chausey
pour
permettre
aux
goélands
de
revenir.
DELIBERATION
N°14.383.2025.57
: PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
(PPGDID)
Monsieur
Louis
Lebocey,
conseiller
municipal
et
membre
du
CCAS,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
La
loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
prévoit que
tout établissement
public de
coopération
intercommunale
(EPCI),
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
élabore
un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID).
Ainsi,
un
premier
plan
a été
adopté
par
le Conseil
communautaire
de
Caen
la mer
le 27
septembre
2018.
Ce
plan a
fait l'objet d'un
avenant
en
décembre
2023
pour
intégrer
la cotation
de
la demande
de
logement
social.Etabli
pour
une
durée
de
6 ans,
le plan
a fait l'objet d'une
évaluation
en
2024
et a été
prorogé
d'un
an
lors
de
la séance
du
bureau
communautaire
du
30 janvier
2025,
afin
de
lancer
le processus
d'élaboration
du
nouveau
PPGDID
en
y associant
l'ensemble
des
acteurs
(Bailleurs,
communes,
Afidem,
UHSN,
Action
logement,
DDETS).
Pour
concevoir
le
nouveau
PPGDID,
un
important
travail
partenarial
(technique
et
politique)
a
été
nécessaire
et
différents
groupes
de
travail
ont
été
associés
conformément
au
schéma
global
de 22 l'organisation
des
instances
stratégiques
et
opérationnelles
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL).
Ainsi,
le plan
2026-2031
définit
les orientations
retenues
par
l'EPCI
concernant :
-
La
mise
en
œuvre
d'un
dispositif de
gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social,
afin
de
permettre
un
traitement
plus
efficace
et
plus
transparent
des
demandes
de
logement
sur
le
territoire
intercommunal,
-
Les
modalités
locales
mises
en
place
pour
satisfaire
le droit
à
l'information
des
demandeurs.
Le
plan
est
un
outil
opérationnel
pour
l'ensemble
des
partenaires.
Il décrit
les
modalités
d'organisation
mises
concrètement
en
place
sur
le
territoire,
permettant
de
répondre
aux
besoins
d'information
des
demandeurs
de
logement
social.
Il
précise
les
règles
nationales
et
locales
régissant
le
dépôt
d'une
demande
de
logement,
les
conditions
d'examen
et
de
satisfaction
des
demandes
et
notamment
les
critères
de
priorité appliqués
et la cotation.
Il arrête
également
les fonctionnalités
assurées
par
le dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande
qui
permet
de
mettre
en
commun
les
demandes
et
les
pièces
justificatives
nécessaires
à leur
instruction
et les
informations
relatives
à la situation
des
demandeurs
et à
l'évolution
de
leurs
dossiers.
La
mise
en
œuvre
du
PPGDID
fait l'objet d'une
convention
d'application
signée
par
l'Etat,
Caen
la mer,
les
bailleurs
sociaux,
Action
logement,
l'UHSN
et
l'AFIDEM.
Cette
convention
reprend
l'organisation
mise
en
place
sur
le territoire
pour
répondre
aux
demandeurs
de
logement
social
et précise
les engagements
des
signataires. La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
réunie
le 14
novembre
2025
a émis
un
avis favorable
au
nouveau
PPGDID
2026-2031.
Dans
le cadre
du
processus
de
validation,
suite
à cette
instance,
les communes
membres
et le Préfet
du
Calvados
doivent
émettre
un
avis
sur
le
PPGDID
dans
un
délai
de
2
mois
avant
passage
en
bureau
communautaire. Aussi,
la présente
délibération
a pour
objet
d'émettre
un
avis
sur
le nouveau
PPGDID
2026-2031.
Ainsi, VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
« ALUR
»
et
notamment
son
article
97,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.441-2-8
et L.441-2-9,
Vu
la délibération
N°
B-2025-01-30/09
du
bureau
communautaire
en
date
du
30 janvier
2025
engageant
le processus
d'élaboration
du
nouveau
PPGDID,
Vu
le
porter
à
connaissance
de
l'état
reçu
le
16
juin
2025
qui
précise
les
attentes
de
l'Etat
pour
l'élaboration
du
PPGDID,
Vu
le projet
de
PPGDID
joint
en
annexe
à la présente
délibération,
VW
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2025, Vu
le courrier
de
la communauté
urbaine
sollicitant
l'avis de
la commune
en
date
du
17
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
émet
un
avis
favorable
au
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'information
des
Demandeurs
sur
le
territoire
de
Caen
la
mer,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la présente
délibération.
23 Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
17
Intervention(s)
:
Louis
Lebocey
observe
que
le document
fait 48
pages
et
qu'il
a
souhaité
le
résumer
en
l'incarnant,
au-
delà
du
travail
entre
les
partenaires,
en
plaçant
les
usagers
au
centre
de
l'analyse.
Il rappelle
que
le
logement
connaît
actuellement
une
crise.
Il y
a
6
demandes
pour
une
offre
actuellement,
avec
un
turn
over
en
baisse.
Il décrit
ce
PPGDID.
Il explique
la réponse
aux
usagers
qui
se veut
« simplifiée
». Il se dit dubitatif
: certes,
il y a des
avantages,
tels
que
la transparence,
l'accès
aux
dossiers
en
ligne
sur
la plateforme,
aux
données
personnelles,
aux
règlements,
etc.
Mais
cette
dématérialisation
n'est
pas
toujours
simple,
pour
les
personnes
qui
n'ont
pas
d'ordinateur,
ou
pas
d'imprimante,
et les
personnes
qui
ne
savent
pas
faire.
C'est
très
compliqué
pour
les
personnes
démunies
et, en
commission,
la sanction
est
sévère
pour
celles
et ceux
qui
ne fournissent
pas
les justificatifs
: leur demande
est
rejetée.
Louis
Lebocey
explique
qu'il
y aura
désormais
pour
les
communes
des
évaluations
annuelles
avec
des
statistiques.
Cela
lui
semble
intéressant.
Auparavant,
les
demandes
étaient
gérées
« en
stock
»
: les
communes
avaient
un
certain
nombre
de
logements
qui
leur
étaient
réservés.
Louvigny
en
avait
6.
Désormais,
c'est en
flux.
Car
avec
6 logements
en
stock,
si les personnes
logées
qui
ne
quittent
pas
leur
logement,
il
n'y
a
aucune
mobilité.
En
flux,
il
y
a
moins
de
logements
mais
cela
peut
bouger
plus
rapidement.
Il faudra
veiller
à ce
que
des
logements
soient
proposés
dans
le système
de
flux.
Louis
Lebocey
poursuit
en
précisant
que,
pour
les demandeurs,
il faut
passer
par
internet
et fournir
des
pièces:
scanner,
joindre,
etc.
Certaines
personnes
sont
en
difficulté
avec
ces
manipulations.
Il
est
possible
d'aller
à
la
Maison
de
l'habitat
ou
chez
les
bailleurs
sociaux.
Certaines
communes
peuvent
également
enregistrer
les demandes.
Actuellement,
huit communes
assurent
les enregistrements.
Aucun
enregistrement
de
demande
de
logement
n'est
effectué
à
Louvigny,
où
seules
des
consultations
sont
réalisées
sur
la plateforme.
Lors
de
chaque
commission
d'attribution,
trois
dossiers
sont
présentés
et
examinés.
Les
dossiers
font
l'objet
d'un
choix,
en
fonction
d'une
cotation.
Cette
cotation
n'est
toutefois
pas
opposable,
ce
qui
signifie
qu'un
logement
peut
être
attribué
à un
demandeur
ne
disposant
pas
de
la meilleure
cotation.
La
CALEOL
est
souveraine.
La
cotation
prend
en
compte
des
priorités,
notamment
pour
les
personnes
victimes
de
violences
conjugales,
les
femmes
seules,
les
personnes
sans
domicile
ou
qui
relèvent
du
DALO,
celles
qui
ont
une
protection
internationale,
celles
qui
ont
des
mutations
professionnelles,
celles
qui
sont
dans
l'attente
d'un
logement
depuis
longtemps.
Actuellement,
le délai
moyen
d'attribution
d'un
logement
sur
le
territoire
de
Caen
la
Mer
est
d'environ
24
mois.
Louis
Lebocey
précise
qu'il
y
a
également
des
bonus
—
comme
évoqué
ci-avant,
et des
malus.
Ces
malus
sont
parfois justifiés,
mais
il faut
savoir
être
critiques
et
vigilants,
notamment
quand
les
dossiers
ne
sont
pas
complets.
La
CALEOL
ne
semble
pas
se
poser
la
question
de
pourquoi
ces
dossiers
ne
sont
pas
complets
et
quelles
sont
les
conséquences
pour
les
personnes
concernées.
Enfin,
pour
l'attribution,
la CALEOL
place
les personnes
dans
un ordre
de
priorité.
La
personne
placée
en
rang
1 à 10 jours
pour
accepter
la proposition.
Si elle la refuse,
la personne
placée
en
rang
2 est
sollicitée.
Dans
les 7
jours,
l'attribution
du
logement
est confirmée.
24 Louis
Lebocey
ajoute
que
l'inscription
sur
fait
le
site
pour
un
an
—
alors
que
le
délai
moyen
pour
obtenir
un
logement
est
de
deux
ans.
Si
au
bout
d'un
an,
le
demandeur
n'a
pas
eu
de
logement,
il
lui
faut
renouveler
sa
demande
dans
les
deux
mois
de
l’année
échue.
À
défaut,
le demandeur
de
logement
est
radié
du
site.
De
même,
la personne
qui
a obtenu
un
logement
est
radié.
Anne-Marie
Lamy
demande
quel
est
le pouvoir
de
la commune.
Louis
Lebocey
répond
que
ce
pouvoir
est
assez
mince.
Il réside
dans
le fait de
pouvoir
recommander
les
demandeurs,
connus,
fiables.
Dans
la
CALEAOL,
il y
a
des
représentants
des
bailleurs,
du
Préfet,
de
Caen
la
mer,
de
la commune.
Le
vote
de
la commune
l'emporte
par
rapport
aux
autres
votants.
Patrick
Ledoux
qu'il
y
a
également
le
système
du
flux.
Récemment,
la
commune
a
pu
proposer
des
candidats
pour
deux
logements.
|| ajoute
que
lorsqu'un
demandeur
refuse
un
logement
qui
correspond
à
sa
demande,
il a un
malus.
Patrick
Lefoux
explique
également
que
l'usage
de
la
plateforme
permet
de
consulter
le
dossier
des
demandeurs
et
de
mieux
comprendre
leur
parcours
de
demande
de
logement
pour
les
accompagner
plus
facilement.
Patrick
Ledoux
indique
que,
lors
d'une
réunion
relative
au
Programme
Local
de
l'Habitat,
la question
des
demandes
de
logements
sociaux
a
été
abordée.
Il
précise
qu'en
2024,
le
territoire
de
Caen
la
Mer
comptabilisait
environ
21
000
demandes
de
logements
sociaux,
soit
une
augmentation
de
plus
de
52
%
par rapport
à 2016.
Dans
le même
temps,
2 900
attributions
de
logements
ont été
réalisées,
représentant
une
baisse
de
22
%
des
attributions.
Il ajoute
que
la
production
de
logements
sur
le territoire
de
Caen,
conformément
au
PLH,
devait
être
de
2200
logements
par
an
et la situation
est en
deçà.
Caen
la Mer
ne
construit
pas
assez
de
logements
pour
répondre
à la demande
et cela
tend
terriblement
le marché.
Jocelyn
Parot
constate
une
certaine
frilosité
de
la
part
de
Nexity
concernant
les
logements
sociaux,
mettant
en
avant
d’autres
dispositifs
pour
permettre
aux
primo-accédants
d'accéder
à
un
logement,
présentés
comme
une
alternative
plus
solide
que
les
logements
sociaux.
Il estime
que
les
propose
de
ce
soir
confirme
qu'il
est
nécessaire
et
important,
pour
la
commune
de
Louvigny,
de
construire
des
logements
sociaux.
Patrick
Ledoux
précise
que
la commune
est
aujourd'hui
à 26%
de
logements
sociaux
et qu'il est
hors
de
question
de
descendre
en
dessous.
Il faudra
être
vigilants
sur
ce
sujet,
pour
aller
peut-être
au-delà
de
ce
pourcentage.
La
richesse
de
la commune
tient de
sa
diversité.
Sophie
Raous
demande
si
cela
fait
partie
des
critères
demandés
par
le
label
écoquartier
et
voudrait
insister
sur
cet
aspect.
Anne-Marie
Lamy
ajoute
que
la Shema
avait
le projet
de
faire
5%
de
logements
sociaux
en
plus.
Patrick
Ledoux
indique
que
certaines
familles
souhaitent
accéder
à la propriété.
Il faut que
les coûts
soient
accessibles.
Cela
pourrait
permettre
de
libérer des
logements
sociaux
et de
laisser la place
à de
nouveaux
demandeurs. Jean-Marc
Cambier
demande
la différence
entre
le PPGDID
actuel
et le précédant.
Louis
Lebocey
indique
que
la cotation
était inexistante
avant.
|| renvoie
au
tableau
relatif aux
bonus
et aux
malus. L'ordre
du
jour
est
épuisé
à 20h30.
25 QUESTIONS
DIVERSES
Ceinture
verte :
Anne-Marie
Lamy
rappelle
les objectifs
du
projet de
la Ceinture
Verte,
qui
vise
à accompagner
le territoire
vers
une
transition
à
l'horizon
2030
en
incitant
les
communes
et
les
intercommunalités
à rapprocher
les
producteurs
de
produits
sains
et biologique
des
consommateurs
et à favoriser
les circuits courts.
Le projet
nécessite
d'identifier
sur
le
territoire
de
Caen
la
mer
des
terres
disponibles
afin
d'y
installer
des
maraîchers.
Ce
projet
a
été
engagé
il y
a
six
ans
maintenant,
et
fait
face
aux
fortes
réticences
de
la
chambre
d'agriculture
et de
la SAFER.
Anne-Marie
Lamy
indique
qu'une
réunion
s'est
tenue
avec
les
managers
de
la Ceinture
Verte
et de
Caen
la Mer,
à destination
des
riverains
et de
la presse,
à proximité
de
la première
exploitation
qui
verra
le jour
dans
le cadre
de
ce
dispositif
: la ferme
de
«
la Noé
», située
sous
le viaduc
du
Zénith,
à la suite
du
départ
à
la
retraite
de
l'exploitant.
Les
terrains
concernés
appartiennent
pour
partie
à
la
Ville
de
Caen
et
pour
partie
au
Département.
Le
foncier
n'est
pas
acquis
par
les candidats
au
maraîchage : il demeure
la propriété
des
collectivités,
qui
le mettent
à disposition.
La
Ceinture
Verte
finance
les
serres,
les cabanes,
les
ateliers
ainsi
que
l'accès
à
l'eau,
lesquels
seront
installés
sous
le viaduc,
pour
une
valeur
d'environ
300
000
euros.
En
revanche,
les
porteurs
de
projet
devront
acquérir
eux-mêmes
les
outils
nécessaires
en
fonction
de
leurs
productions
envisagées
(tracteurs,
etc.).
Sur
ce
site,
deux
maraîchers
pourront
s'installer,
qui
se
connaissent
idéalement.
Un
partenariat
sera
proposé
avec
les jardins
communaux
voisins.
Une
convention
sera
mise
en
place
entre
les
maraîchers
et
la
ceinture
verte.
Il y
a
toutefois
certaines
exigences
(une
année
de
culture
d'expérience
notamment),
si bien
qu'ils
ne
trouvent
pas
de
candidats.
La
Ceinture
verte
souhaite
en
effet éviter les profils de
néo-agriculteurs,
en
reconversion
professionnelle,
parfois
bercés
d’illusion
sur
le
métier,
afin
que
les
maraîchers
qui
s'installent
perdurent
dans
le
temps.
Un
appel
à
fonds
sera
par
ailleurs
lancé
auprès
des
collectivités,
des
partenaires
privés
et
des
particuliers,
avec
une
participation
minimale
fixée
à
500
euros,
pour
financer
le
projet.
Les
maraîchers
paieront
un
loyer
symbolique
sur
le
foncier.
Anne-Marie
Lamy
incite
les
membres
du
Conseil
municipal
à participer,
comme
l'a fait également
Fleury
sur
Orne.
Anne-Marie
indique
avoir
évoqué
avec
la
Ceinture
verte
les
deux
parcelles
de
la
commune
envisagées
pour
la
culture
maraîchère.
Ces
parcelles
n'ont
pas
accès
à
l'eau.
La
Ceinture
verte
prend
les
frais
de
raccordement
en
charge.
En
revanche,
la
ville
perd
la
main
sur
la
terre.
Elle
ne
peut
pas,
en
principe,
choisir
le maraîcher
qui
va
s'installer.
Mais
dans
la mesure
où
ils manquent
de
candidats,
il y a
peut-être
une
négociation
possible.
Jocelyn
Parot
propose
de
faire
une
visite.
Sophie
Raous
demande
s'ils travaillent
avec
des
réseaux
agricoles
et ne
comprend
pas
la défiance
de
la
part
de
la chambre
d'agriculture.
Le
réseau
Terre
de
Liens
s'inscrit dans
cette
logique.
Elle demande
s’il
existe
des
ponts
entre
ces
deux
structures.
Anne-Marie
Lamy
et
Jocelyn
Parot
observent
qu'il
y
a
des
réticences
et
que
ces
structures,
dans
des
logiques
un
peu
antagonistes,
n'échangent
pas
beaucoup.
26 Sophie
Raous
souhaite
mieux
comprendre
les
complémentarités
entre
la
Ceinture
Verte
et
Terres
de
Liens,
qui
accompagnent
les
agriculteurs
à
l'installation
et disposent
d'un
très
gros
réseau,
ainsi
que
leurs
spécificités
respectives.
Anne-Marie
explique
qu'ils
sont
installés
pour
alimenter
les écoles,
les
crèches,
les AMAP.
Ce
sont
que
des
terres
qui
appartienne
aux
collectivités.
Sophie
Raous
précise
qu'elle
a justement
l'impression
que
la Ceinture
verte
refait ce
que
conduit
Terres
de
Liens,
ou
Bio
en
Normandie,
notamment
le
lien
avec
les
cantines
et
les
écoles.
Elle
se
dit
dérangée
par
ce
sujet.
Anne-Marie
rappelle
que
le
projet
piétine
un
peu,
peut-être
parce
que
les
exigences
sont
trop
élevées.
Elle
témoigne
certains
propose
de
la
FNSEA,
qui
ont
peut-être
incité
la
Ceinture
verte
à
renforcer
leurs
exigences. Jocelyn
Parot
confirme
que
la
Ceinture
verte
essaie
d’avoir
un
discours
construit
autour
de
la
viabilité
économique,
beaucoup
plus
que
Terres
de
liens.
Il constate
que
certaines
collectivités
font
le choix
d'aller
vers
Terres
de
Liens,
telles
que
Cœur
de
Nacre.
Ce
n'est
pas
la
même
logique,
mais
c'est
le
même
créneau
et
ces
structures
sont
un
peu
en
concurrence.
Patrick
Ledoux
et Sophie
Raous
regrettent
cette
situation.
Philippe
Capoën
demande
quelle
est
la superficie
des
deux
terrains
communaux.
Patrick
Ledoux
indique
qu'ils font
2,7
ha.
C'est
un
peu
limite
en
termes
de
viabilité
économique.
Jocelyn
Parot
considère
que
l'enjeu
est tellement
important
que
toutes
les
initiatives
sont
les
bienvenues.
Ilne
s'oppose
pas
au
choix
qui a été fait à Caen
la mer
pour
le modèle
de
la SCIC
Ceinture
verte.
Il indique
toutefois
se
sentir
plus
proche
des
valeurs
de
Terres
de
liens
mais
estime
que
c'est
une
opportunité
à
saisir.
Les
terres
de
la
ville
devraient
être
visitées
pour
éventuellement
envisager
de
les
confier
à
la
Ceinture
verte.
Jean-Marc
Cambier
précise
que
la
communication
concernant
la
Ceinture
Verte
est
inexistante,
y
compris
pour
le grand
public.
Il le regrette.
Louis
Lebocey
indique
être
agacé
par
les
représentations
sur
les
«
bobo
» agriculteurs.
|| considère
que
les
personnes
qui
se
lancent
osent
et
doivent
pouvoir
être
accompagnées.
Il y
a
certainement
d'autres
solutions
d'appui
pour
les maraichers
comme
le parrainage
afin d'aider éventuellement
la première
année.
Parrainage
civil :
Louis
Lebocey
revient
sur
le
parrainage
civil
qui
a
eu
lieu
samedi
13
décembre.
Trois
familles
ont
été
parrainées
donc
six
personnes
au
total.
Un
cinéaste
était
présent
pour
l'HUDA
pour
filmer
ce
temps-là,
dans
le but
de
faire
un
documentaire
pour
l'HUDA
sur
les
hébergements
d'urgence.
C'était
un
moment
passionnant
et
touchant.
Il
ajoute
que,
au
sujet
de
la
communication
sur
l'événement,
il
a
eu
un
échange
avec
Marc
Veron,
journaliste
de
Ouest
France,
qui
a
réalisé
un
très
bon
article.
Il a
aussi
eu
un
contact
avec
le journaliste
de
Liberté,
qui
était
désolé
de
répondre
que
sa
rédaction
refusait
de
faire
une
communication
sur
cet
événement.
Louis
Lebocey
explique
n'avoir
pas
réagi
sur
le
moment,
pour
ne
pas
mettre
le journaliste
en
difficulté,
mais
interroge
le Conseil
municipal
sur
cette
situation.
27 Patrick
Ledoux
a
pu
en
échanger
également
avec
le journaliste.
Cela
tiendrait
au
nombre
d'articles
par
commune. Anne-Marie
indique
que
ce
journaliste
est
venu
lors
de
l'installation
du
rucher
et
fera
un
article.
Elle
témoigne
qu'il y a eu,
par
le passé,
la même
réticence
au
sujet
des
gens
du
voyage.
Patrick
Ledoux
ajoute
qu'il y a un
lien très fort entre
la commune
de
Louvigny
et la AAJB,
dont
le directeur
général
était
présent,
qui
existe
depuis
1994.
|| considère
précieux
que
l'AAJB
s'engage
aux
côtés
de
la
ville
sur
ce
sujet.
Ordonnance
verte
:
Sophie
Raous
souhaite
savoir
si
une
suite
sera
donnée
au
rendez-vous
qui
s'est
tenu
au
sujet
des
ordonnances
vertes
avec
une
personne
référente,
qu'elle
juge
très
intéressant.
Elle
estime
que
le
développement
de
ce
concept
à
Louvigny
permettrait
notamment
aux
femmes
enceintes
d'avoir
accès
à
des
paniers
de
fruits
et
légumes
biologiques
pendant
leur
grossesse.
Cela
lui
paraît
une
dépense
raisonnable
pour
la commune
pour
accompagner
les femmes
enceintes
de
la commune.
Patrick
Ledoux
informe
que
Louis
Lebocey
et Anne-Françoise
Assimingue
se
sont
fortement
investis
sur
ce
dossier.
Il indique
que
d'autres
communes
ont
réussi
à faire
avancer
ce
projet,
probablement
en
raison
de
moyens
plus
importants
que
ceux
de
Louvigny.
Il
précise
que,
si
la
distribution
de
paniers
est
envisageable,
l'aspect
pédagogique
doit
également
être
pris
en
compte.
À
cet
égard,
la
mise
en
place
d'ateliers
de
cuisine,
soit
au
domicile
des
femmes
enceintes,
soit
dans
les
cuisines
de
la
collectivité,
pourrait
être
intéressante.
Il
précise
que
c'est
un
sujet
important
et
qu'il
souhaite
avec
plusieurs
élus
trouver
la meilleure
solution
pour
que
ce
soit
le plus
efficace.
Anne-Françoise
Assimingue
indique
que
l'aspect
pédagogique
est
très
important
mais
dit
se
méfier
de
ce
qui
est
gratuit,
notamment
si la
personne
ne
sait
pas
cuisiner
ou
n'aime
pas
les
légumes
qui
lui
sont
fournis.
Il faudrait
mettre
en
place
une
information
efficace
en
amont
afin que
les femmes
enceintes
aient
un
panier
qu'elles
utilisent.
Sophie
Raous
observe
qu'il faut déjà
offrir cette
possibilité
et leur
permettre
de
d'en
bénéficier.
Anne-Françoise
Assimingue
confirme
que
le temps
de
sensibilisation
et d'information
est très
important
:
il faut
dire
que
c'est très
important
pour
le bon
développement
du
fœtus.
Ce
n'est
pas
juste
une
question
de
moyen.
Il y a tout
un
travail
autour,
qui
n'est
pas
encore
abouti.
Elle confirme
que
l'idée
est
excellente.
Il faudrait
voir comment
se
sont
organisées
les communes
qui
l'ont mis
en
place.
Louis
Lebocey
ajoute
que
cela
ressemble
à la sécurité
sociale
alimentaire.
Un
dispositif de
carte
pourrait
être
mis
en
place
afin
de
permettre
aux
bénéficiaires
de
s’approvisionner
de
bons
aliments
dans
des
établissements
conventionnés.
Cela
peut
aussi
s'appuyer
sur
l'AMAP.
C'est
à réfléchir.
Jocelyn
rappelle
la tension
entre
émancipation
et charité.
Avec
la charité,
un
panier
est
donné
même
si
ce
n'est
pas
forcément
ce
que
veut
la bénéficiaire.
Il y a
une
forme
de
violence
à donner
sans
demander
à la personne
ce
dont
elle a envie.
Dans
la vision
de
la sécurité
sociale
alimentaire,
chacun
fait son
choix
parmi
des
produits
conventionnés.
C'est
beaucoup
plus
émancipateur.
Sophie
Raous
suggère
de
faire
un
retour
au
porteur
de
projet.
28 Fibre : Jocelyn
Parot
souhaite
revenir
sur
le sujet de
la fibre,
indiquant
que
les habitants
de
la rue des
Anémones
ne
sont
toujours
pas
raccordés
au
réseau
et souhaitent
connaître
les
raisons
de
cette
situation.
Patrick
Ledoux
indique
que
la
situation
est
en
cours
de
résolution.
Il précise
toutefois
que
les
relations
avec
Orange
restent
compliquées.
Il estime
qu'avec
la fin du
cuivre,
Orange
a sans
doute
voulu
accélérer
le
déploiement
de
la
fibre
et
que
les
quelques
92
maisons
pas
encore
raccordées
vont
l'être
prochainement.
Ainsi,
Orange
a
récemment
implanté
des
poteaux
dans
certaines
rues,
sur
les
trottoirs,
sans
information
préalable
de
la
mairie,
ce
qui
n’a
pas
permis
d'informer
correctement
les
habitants
comme
cela
est
fait
habituellement.
Après
vérification,
il a été
précisé
que
ces
poteaux
ont
été
installés
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
pour
les
habitants
qui
n'en
étaient
pas
encore
équipés,
dans
la
mesure
où
les
poteaux
béton
d'Enedis
n'étaient
pas
assez
solides
pour
accueillir
la fibre.
Alain
Tranchido
s'est
rendu
sur
place.
L'entreprise
chargée
des
travaux
a
été
plutôt
arrangeante.
ll rappelle
également
qu'une
demande
d'effacement
des
réseaux
a
été
déposée
auprès
du
SDEC
en
2025,
puis
relancée
pour
l'année
2026.
Les
travaux
sont
espérés
pour
2027,
2028.
Les
deux
derniers
quartiers
concernés
sont
le
quartier
des
Fleurs
et
le
quartier
des
Oiseaux.
Une
fois
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
réalisés,
les
poteaux
seront
retirés.
Alain
Tranchido
confirme
que
le dossier
est
prêt,
les
estimations
ont
été
faites
et que
les travaux
devront
être
programmés.
|l faudra
préalablement
déplacer
la ligne
moyenne
tension
sur
le secteur
des
oiseaux.
Philippe
Capoën
ajoute
que
la suppression
du
réseau
cuivre
va
en
effet
s'accélérer
fortement.
Il précise
qu'à
Hérouville-Saint-Clair,
le cuivre
sera
totalement
supprimé
dès
2026,
et que
les autres
communes
de
l'agglomération
de
Caen
suivront
rapidement.
Ainsi,
à
l'horizon
2026-2027,
il n'y
aura
plus
de
réseau
cuivre
en
service.
Jocelyn
Parot
souhaite
inviter
le Directeur
Départemental
d'Orange
afin
de
refaire
un
point
sur
ce
sujet.
Cette
proposition
est
approuvée
par
le
Conseil
municipal.
Station
vélolib'
:
Anne-Marie
Lamy
indique
que
la nouvelle
station
de
vélos
Vélib’
est
bien
installée,
mais
que
les vélos
sont
commandés
mais
toujours
en
attente
de
livraison,
sans
doute
fin janvier.
Jean-Marc
Cambier
rappelle
qu'ils
ont
été
débordés
par
le
succès.
Cette
situation
n'est
pas
propre
à
Louvigny. Anne-Françoise
Assimingue
demande
si
les
habitants
extérieurs
peuvent
prendre
un
vélo
à
Caen
et
le
déposer
à
Louvigny.
Anne-Marie
Lamy
répond
que
cela
est
possible
et précise
que
la station
comporte
10
anneaux,
mais
que
seuls
6 vélos
seront
mis
à disposition.
SDEC : Anne-Marie
Lamy
souhaite
relancer
le
problème
du
lampadaire
proche
du
gymnase
qui
ne
fonctionne
pas ;
elle
précise
que
cela
fait déjà
6 mois.
29 Patrick
Ledoux
précise
qu'une
relance
a été
effectuée
par
l'assistante
de
direction
ce
jour
et
que,
selon
la réponse
du
SDEC,
la commande
a
bien
été
passée.
Il indique
toutefois
que
le matériel
est toujours
en
attente
de
livraison
et
que
ce
sont
des
éléments
qui
ne
dépendent
pas
de
la
collectivité,
comme
le
sujet
de
la fibre.
PAROLE
AU
PUBLIC
Sans
objet
La
séance
est
levée
àJA
ho
s
Le
Maife,
Le
secrétaire
de
séance,
leon
Frédéric
Clouet
30