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Déliberation - 2024 029
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 28 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-029 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX. Absents donnant pouvoir : Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle TEBAR OBJET : Reprise et affectation des résultats 2023 —- Budget Centre Social (M57) Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants fixant les règles de l'affectation des résultats ; Considérant que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte Administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du Compte Administratif ; Considérant que le résultat doit être affecté en priorité : à l’apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur), à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068), pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur — compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068). Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le résultat de clôture du budget Centre Social pour l’année 2023 se porte à + 2 342,85 € et comporte : un résultat d'investissement de un excédent de fonctionnement de 0,00 €, 2 342,85 €. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-029-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-029
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
REPREND l'excédent de + 2 342,85 €, à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) du budget 2024 ;
INSCRIT l'ensemble de ces montants au Budget Primitif 2024 du Centre Social.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 11 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
le
Paul AUDAN Joëlle TEBAR
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-029-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024