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Déliberation - 2024 101 Subvention du budget Commune au budget an
Déliberation - 2024 017
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 28 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-017 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX. Absents donnant pouvoir : Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle TEBAR OBJET : Approbation du Compte de gestion 2023 —- Budget Commune (M57) Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 ; Vu les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Il présente à l'assemblée les chiffres du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget Commune : Résultat budgétaire de l'exercice 2023 Section DEPENSES RECETTES RESULTATS Investissement 2 414 208,31 1 219 243,83 - 1194 964,48 Fr-r#-nement 6 011 607,09 6 918 467,08 906 859,99 ‘AL 8 425 815,40 8 137 710,91 -288 104,49 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-017-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Résultat de clôture du budget 2023
N°2023-017
Transfert ou
intégration de
Rés ultat de Part affectée à Résultat de résultat par Rés ultat de
Section clôture de l'investissement | l'exercice 2023 opération clôture de l'exercice 2022 : P l'exercice 2023 d'ordre non
budgétaire
Investissement - 266 954,73 -1 194 964,48 - 1 461 919,21
Fonctionnement 2 600 302,89 448 502,73 906 859,99 3 058 660,15
TOTAL 2 333 348,16 448 502,73 - 288 104,49 1 596 740,94
Le résultat de clôture pour l’année 2023 se porte à 1 596 740,94 £ et comporte :
e Un déficit d'investissement de :
e Un excédent de fonctionnement de :
- 1 461 919,21 €
3 058 660,15 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget Commune.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 11 avril 2024
Le Maire,
Paul AUDAN
Le secrétaire de séan
Joëlle TEBAR
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-017-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024