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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 0413 CR CM Vote du Budget 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/3
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/04/2021
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL- GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, QUILLON Fabrice, SERAPHIN Karine, VALDIVIA Géraldine
Absente : TERRAY Alexandra
Pouvoir à : PETIT Elodie à VALDIVIA Géraldine, RABATEL Mickaël à CLAVEL-GRABIT Christophe
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ayant pris part à aux délibérations : 14
Date de la convocation : 08 avril 2021
Séance ouverte à 19h00
ADMINISTRATION GENERALE
✓ FINANCES
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame le maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, conforme au compte de gestion, et dont les résultats se présentent comme suit :
Budget de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2020 235 423,40 €
Résultat antérieur reporté 0.00 €
Résultat cumulé 235 423,40 €
Budget d'Investissement :
Solde d'exécution 345 315,21 €
Résultat antérieur reporté 45 119,07 €
Résultat cumulé d'investissement 390 434,28 € 2/3
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021
Le conseil municipal à l’unanimité
→ DECIDE d'affecter les résultats comme suit :
Affectation en réserves R 1068 en investissement 235 423,40 €
Report excédent d'investissement R 001 390 434,28 €
VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES 2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition 2021 des taxes foncières et demande à celui-ci sa décision pour l'année 2021
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
→ DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2021 à l’unanimité
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 30,60 %
(dont taux départemental 2020 : 15,90%)
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 46,07 %
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de conserver les taux en vigueur.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2021
Après lecture des propositions du budget primitif 2021, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2021 comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 607 793, 00 € - Dépenses et recettes d’investissement : 1 167 177, 00 €
DONNE tout pouvoir à Madame le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 19H45 3/3
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021
Signatures
Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SERAPHIN
François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON
Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET
Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT Pouvoir à
Géraldine VALDIVIA
Mickaël RABATEL
Pouvoir à
Christophe CLAVEL-GRABIT
Alexandra TERRAY
Absente
Stéphane GUILLOT-JEROME