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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 0305 cr cm Vote Budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/3
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2020
(Convocation du 28 février 2020)
Présents : MM. Mmes : Rémy RABATEL, Germinal FLORES, Christian GUILLOT-JEROME, François AUGIER, Christèle BAS, MME Bernadette DURAND-GRATIAN Margaret CAVASIN, Mireille DENISSE, , Laurent LEROY Gaëlle LIERE, Fabrice QUILLON,
Excusés :, MM Franck DURAND, Julien MEYNIER,
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAS
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 13
Ayant pris part à aux délibérations : 11
Date de la convocation : 28/02/2020
FINANCES
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 (Délibération n°2020-005)
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019, conforme au compte de gestion, et dont les résultats se présentent comme suit :
Budget de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2019 254 929.41 €
Résultat antérieur reporté 0.00 €
Résultat cumulé 254 929.41 €
Budget d'Investissement :
Solde d'exécution -333 841.26 €
Résultat antérieur reporté 378 960.33 €
Résultat cumulé d'investissement 45 119.07 €
Le conseil municipal à l’unanimité
→ DECIDE d'affecter les résultats comme suit :
Affectation en réserves R 1068 en investissement 254 929.41 €
Report excédent d'investissement R 001 45 119.07 € 2/3
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020
VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES 2020 (Délibération n°2020-006
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition 2020 de la taxe d'habitation et des taxes foncières et demande à celui-ci sa décision pour l'année 2020 L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
→ DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2020 à l’unanimité
Taux de TAXE D’HABITATION 8,03 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 14,70 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 46,07 %
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2020 (Délibération n°2020-007)
Après lecture des propositions du budget primitif 2020, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2020 comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 541 055, 00 € - Dépenses et recettes d’investissement : 936 280, 00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance à 20h15 3/3
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 05 mars 2020
Signatures
Rémy RABATEL Germinal FLORES Christian GUILLOT-JEROME
François AUGIER Christelle BAS Margaret CAVASIN
Mireille DENISSE Gaëlle LIERE Fabrice QUILLON
Bernadette DURAND-GRATIAN Laurent LEROY