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Procès Verbal - 2025 0403 pv cm Vote du Budget
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 0403 pv cm Vote du Budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 03 avril 2025 1/2
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle,
CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID
Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-
PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, PETIT Elodie,
RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine
Excusés : QUILLON Fabrice
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine
Ordre du jour
• Affectation du résultat 2024
• Vote des taux d’imposition 2025
• Vote du Budget Primitif 2025
• Questions diverses
FINANCESE
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame le maire, après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, et dont les résultats se présentent comme suit :
Budget de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2024 243 349,27 €
Résultat antérieur reporté 0.00 €
Résultat cumulé 243 349,27 €
Budget d'Investissement :
Solde d'exécution 173 888,20 €
Résultat antérieur reporté 842 063,03 €
Résultat cumulé d'investissement 1 015 951,23 €
Le conseil municipal à l’unanimité
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 13
Date de la convocation : 31/03/2025
Séance ouverte à 19h00
PV du Conseil Municipal - Séance du 03 avril 2025 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 03 avril 2025 2/2
→ DECIDE d'affecter les résultats comme suit :
Affectation en réserves R 1068 en investissement 243 349,27 €
Report excédent d'investissement R 001 1 015 951,23 €
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition 2025 des taxes directes locales et demande à celui-ci sa décision pour l'année 2025
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
→ DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2025 à l’unanimité sans augmentation par rapport à 2024
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 30,60 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 46,07 %
Taux de TAXE D’HABITATION 8,03 %
→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire ou son 1er adjoint pour signer tout document se rapportant à ce dossier
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2025
Après lecture des propositions du budget primitif 2025, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2025 comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 704 772,00 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 1 345 133,50 €
DONNE tout pouvoir à Madame le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 20h00
Prochaines séances prévues :
Le 15 avril 2025 à 20h00
Le maire Le secrétaire de séance Christelle BAS Karine SAVOYAT