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Déliberation - 2025 18 Budget communal versement dune partie de la subvention communale 2025 au profit du CCAS
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Budget communal versement dune partie de la subvention communale 2025 au profit du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne 16 avril 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-18
Conseil Municipal du 9 Avril 2025
DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K GAÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : J.F. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FRÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO
BUDGET COMMUNAL - Versement d'une partie de la subvention communale 2025 au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2025- du Conseil Municipal du 9 avril 2026 portant sur le vote du budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics locaux,
CONSIDERANT que le compte au Trésor Public du CCAS est le même que celui de la Résidence Félix Gaillard, cette dernière étant un budget annexe du CCAS,
CONSIDERANT qu'au regard du solde du compte, les rémunérations des agents de la Résidence Félix Gaillard des mois d'avril et mai ne pourront pas être versées dans leur globalité, CONSIRERANT que la commune pourrait anticiper le versement d'une partie de la subvention communale au CCAS pour un montant de 50 O00 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : De verser une partie de la subvention communale au CCAS à hauteur de 50 000 €, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, D'informer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657363 du budget primitif 2025 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20250415-2025_18-DE
Reçu le 15/04/2025