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Déliberation - 2026 71 Budget Communal Versement dune partie de la subvention communale CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 71 Budget Communal Versement dune partie de la subvention communale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-71
Conseil Municipal du 24 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER - A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN - S. RAYNAUD - J, VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ - M. BARO - $S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - A. SANTIAGO - E. OLIVIER - L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: B. ALLAFORT donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLÈGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. ALLAFORT - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
| BUDGET COMMUNAL - Versement d’une partie de la subvention communale 2026 au CCAS |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2026-10 du Conseil municipal du 4 mars 2026 portant sur le vote du budget primitif 2026 de la commune,
VU la délibération n° 2026-47 du 8 avril 2026 portant versement partiel de la subvention de fonctionnement au CCAS,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics locaux,
CONSIDERANT que le compte au Trésor Public du CCAS est le même que celui de la Résidence Félix Gaillard, cette dernière étant un budget annexe du CCAS,
CONSIDERANT le solde du compte et la nécessité de mandater les factures du Centre de Gestion de la Charente suite à la mise à disposition des Fonctionnaires Momentanément Privés d'Emploi et les factures en cours,
CONSIRERANT que la commune pourrait anticiper le versement d'une partie de la subvention communale au CCAS pour un montant de 100 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR : De verser une partie de la subvention communale au CCAS à hauteur de 100 000 £, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, D'informer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657363 du budget primitif 2026 de Ia commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20260624-2026_71-DE
Reçu le 26/06/2026