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Déliberation - Convention depot des regies Agence Postale Communale
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Convention depot des regies Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le cinq mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P. - DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LEVRAUD F. - OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. -PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S. - MATHIEU J.P. - PROVOST L.
POUVOIR : Mme LE BORGNE S. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Convention pour le traitement des fonds
Détenus par les régies municipales de la commune
De NIVILLAC
Dans un souci d’un meilleur fonctionnement des régies de recettes de la commune de NIVILLAC, il est proposé de déposer les fonds en numéraires à l’Agence Postale Communale de NIVILLAC au lieu du Centre des Finances Publiques de La Roche Bernard. Simultanément au versement numéraire, les chèques seront envoyés par les régisseurs directement, par courrier ordinaire, au Centre des Finances Publiques de La Roche Bernard.
Pour formaliser ce nouveau fonctionnement des régies municipales, un projet convention a été établi entre la Poste et la Commune de NIVILLAC. Cette convention sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation présentée trois mois avant la date d’échéance.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant que ce nouveau mode de fonctionnement évitera des déplacements des régisseurs à La Roche Bernard,
- Souscrit à l’unanimité à la convention jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents qui se rapporteront à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130305-2013D13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2013
Publication : 07/03/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation