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Déliberation - Delib proposition depot Archives communales aux AD56
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib proposition depot Archives communales aux AD56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le huit juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 18
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PERRAUD C.- PROVOST L. - PROU A.-
POUVOIR : M. PROU A. à M. THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Proposition de dépôt d’archives communales
Aux Archives Départementales du Morbihan
Dans le cadre de l’actuelle « Mission Archivage » effectuée par le Service « Missions temporaires » du Centre de Gestion du Morbihan, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que certaines archives de la Commune soient déposées aux Archives départementales. Il s'agit d'archives assez anciennes (remontant jusqu'à 1945 et parfois au-delà selon les dossiers) : cf. la liste de ces archives en pièce jointe.
Un dépôt permettrait de garantir pour ces documents des conditions de conservation optimales aux Archives départementales et une facilité d'accès pour les chercheurs (communication et valorisation élargies).
Un gain de place en mairie est également possible.
En tout état de cause, la commune reste propriétaire des archives déposées.
Le cas échéant et si besoin, une fiche définitive de dépôt, prenant en compte les éventuelles modifications souhaitées par le Conseil Municipal, sera dressée par l'archiviste itinérant du Centre de Gestion et de nouveau soumis à la signature de M. le Maire.
Une fois le dépôt effectué et à partir des analyses rédigées par l'archiviste du Centre de Gestion, les Archives départementales réaliseront un classement définitif dont le résultat sera communiqué à la commune (sous la forme d'un inventaire des archives déposées).
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition de dépôt d’archives conformément à la liste annexée. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Considérant le projet de dépôt aux Archives Départementales du Morbihan, Considérant l’intérêt pour la Commune de confier ces archives au Département,
- Donne un avis favorable au dépôt des archives communales telles que listées dans l’annexe jointe à la présente délibération,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130708-2013D69-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2013
Publication : 09/07/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation