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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 282 convention groupement commandes gtb tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 282 convention groupement commandes gtb tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_
2017_282
COMMISSION
N°4
Convention
de
groupement
de
commandes
«
Gestion
technique
des
bâtiments
»
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2019
Affiché le
ee
ID
:-059-200041960-20171221-CC
2017 282B-DE
Communauté
de
communes
PEVELE-Srevrom
os
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2ère
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9ème
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10è"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3ère
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
ID
:059-200041960-20171221-CC_2017_282B-DE Délibération
CC_
2017 _282
COMMISSION
N°4
Convention
de
groupement
de
commande
Gestion
technique
des
bâtiments
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l'installation
de
la
gestion
technique
des
bâtiments,
c'est-à-dire
de
la
domotique,
dans
les
bâtiments
des
communes
dans
le
cadre
de
la
gestion
énergétique
des
Bâtiments.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
28
et
101.3°
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
par
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ouf
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par Lili voix
POUR,
_O
voix CONTRE,
©
ABSTENTION
sur lil, VOTANTS)
>
_D’autoriser
son
Président
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
gestion
technique
des
bâtiments,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,