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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n°95 en date du 17 décembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n°95 en date du 17 décembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL
n°95
du
17
DÉCEMBRE
2018
Le
Recueil
des Actes
Administratifs
sous
sa
forme
intégrale
est
consultable
en
Préfecture,
dans
les
Sous-Préfectures,
ainsi
que
sur
le
site
Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue
Ferdinand
BUISSON
-
62020
ARRAS CEDEX
9
té.03.21.21.20.00
fax 03.21,55.30.30 CABINET DU PRÉFET.
nnnnnninrrinrrenenenrnreneninenenrinenenneneneeennneneenennennenenennees 3
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles...... ss - Arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2018 portant approbation du plan départemental grand froid... CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - Arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2018 portant approbation du plan départemental grand froid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CABINET Service interministériel de Défense et de Protection Civiles Section exercices et gestion de crise
Arrêté préfectoral portant approbation du plan départmental grand froid
Le préfet du Pas-de-Calais
VU le code général des collectivités territoriales ; VU les articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 à R.121-12 et D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles ; VU
les articles L.1413-15, L1435-1, L1435-2, L.3131-7, L3131-8, L.6112-5, L.6314-1, R.1435-1,
R1435-2
et
R.1435-8,
R.3131-4
à R.3131-7,
R.6123-26
à
R.6123-32
et R.6315-1
à
R.6315-7
du
code de la santé publique ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU
la
circulaire
n°
INT/E/06/00120/C
du
29
décembre
2006
relative
à
la planification ORSEC
départementale générale ; VU le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; VU
l'instruction
n°
DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/GDT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236
du
18
octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
2018-2019 :
VU le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais Article 1°: Article
2
:
ARRETE
Le
plan
départemental
Grand
Froid
du
Pas-de-Calais,
constituant
une
disposition
spécifique
de
la
planification
ORSEC
départementale,
est
approuvé.
M.
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Mme
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
Pas-
de-Calais,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Arras,
le
|
7
DEC,
218
Le préfet,
h
Fabien
SUDRY D
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CABINET DU PRÉFET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Section Gestion de Crise et Exercices
O.R.SE.C
Organisation de la Réponse de
Sécurité Civile
PLAN DÉPARTEMENTAL
GRAND FROID
2018-2019 SOMMAIRE
I
- PREAMBULE
IT
- VEILLE ET PREVENTION 1/ Vigilance météo
et prévision des températures
2/ La veille saisonnière
2/1 La communication préventive 2/2 Les registres communaux des personnes fragiles et isolées à domicile 2/3 La veille sociale 2/4 Le lancement du dispositif d’accueil et d'hébergement d’urgence 2/5 La veille sanitaire 2/6 L'organisation du travail
IT -
LES LEVIERS D'ACTION
1/ Sources des données
1/1 Les données météorologiques 1/2 Les données sanitaires et sociales
2/ Actions de communication 3/ Mesures à prendre lors d’alerte Vigilance orange ou rouge
1/ L’expertise locale 2/ Analyse de la situation 3/ L’alerte et le dispositif particulier pour les personnes fragiles et isolées à domicile 4/ La coordination et l’information 5/ Mobilisation des leviers d’action par le préfet 6/ La mobilisation d’équipes et de moyens 7/ Le déclenchement du dispositif ORSEC
4/ Mesures particulières de la Vigilance rouge 5/ Fin d’alerte 6/ Retour d’expériences
ANNUAIRE GLOSSAIRE ANNEXES
+
Annexe
l
:
Fiches 6
bis
*
Annexe 2
:
Fiche 6 Ter
+
Annexes
3et4:
Les dispositifs d'accueil
+
Annexes 538:
Modèles d’activation et de levée du plan
°
Annexe 9:
Les leviers d’action
Plan Grand Froid 2018-2019
-
2/27 I - PREAMBULE
Le plan « Grand Froid »
est un dispositif interministériel
de prévention et de gestion des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
précisé
par
l’instruction
interministérielle
N°
DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236
du
18
octobre 2018
relative à la
prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 .
Il vient
compléter des dispositifs d'hébergement d'urgence déjà existants le reste de l’année.
C’est
pourquoi,
dès
le
1%
novembre
et
jusqu’au
31
mars
(avec
une
possibilité
d’activation
anticipée où un maintien après le 31
mars en cas de condition météorologique particulière) des places
supplémentaires sont à la disposition du
115.
Ces capacités supplémentaires sont mobilisées au titre
du plan hiver au regard de l’un et/ou l’autre des facteurs suivants :
- le niveau vigilance de Météo-France, - les conditions climatiques et notamment la température ressentie (estimation de l’impact sur les
organismes, de la combinaison de la température effective et de l’action du vent),
- le taux d’occupation du dispositif d’hébergement. Le plan « Grand Froid » a pour objectif de prévenir et anticiper les effets
d’une éventuelle vague
de froid de manière adaptée aux
différentes
catégories
de populations
identifiées
et notamment les
populations vulnérables :
*
pour
les
personnes
sans
domicile :
s’assurer
de
la
disponibilité
des
places
temporaires
exceptionnelles et prévoir un renforcement du dispositif de veille sociale ; ° pour
les
populations
isolées
à
risque:
s’assurer
de
la
mise
en place
d’actions
de
repérage,
d'identification de ces personnes et de mobilisation des services de l’État et associations pour une meilleure coordination sur le territoire ; ° pour les travailleurs : s’assurer de la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les accidents liés aux très basses températures ; * pour le grand public : rappeler les conséquences sanitaires d’une vague de froid pour sensibiliser et protéger la population via des actions de communication. Enfin, sa mise en œuvre vise à
:
° limiter la surmortalité saisonnière en grande partie liée aux épidémies de maladies infectieuses, notamment respiratoires ; + prévenir
les
pathologies
cardiovasculaires
liées
au
grand
froid
en
particulier
les
maladies
coronariennes et les accidents vasculaires cérébraux ; + prévenir les intoxications au monoxyde de carbone ; * protéger les populations
les plus vulnérables vis-à-vis du froid ;
cela concerne les enfants, les
personnes
âgées,
les personnes présentant certaines pathologies
chroniques
et les personnes
ne
pouvant
se
protéger
du
froid
(personnes
sans
domicile
ou
demeurant
dans
des
logements
insalubres, mal chauffés ou mal isolés).
Plan Grand Froid 2018-2019
-
3/27 Les
épisodes
de froid sont regroupés
sous le terme
générique «
vague
de froid »,
qui
désigne une
période de froid au cours de laquelle les températures ressenties maximales sont négatives. La vague de froid regroupe les évènements suivants : - Pic de froid : froid de courte durée (1 à 2 jours), présentant un danger pour la santé des populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ; - Episode persistant de froid : période de froid qui dure dans le temps, constituant un danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail ; 1l peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ; - Grand froid : période de froid intense caractérisée par des températures ressenties minimales très basses
(ordre
de
grandeur
inférieures
à
-18
°C).
Cette
période
constitue
un
danger
pour
les
populations précaires,
sans
domicile ou isolées,
du fait de leurs
conditions
de vie ou de travail,
et
potentiellement pour
l’ensemble
de
la population
exposée
;
il
est
associé
au
niveau
de
vigilance
météorologique jaune ; - Froid extrême
: période de froid avéré, exceptionnel, très intense et durable, étendue, qui entraîne
l'apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt de certaines activités.) ; il est associé au niveau de vigilance météorologique GTAMSE.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
477 II - VEILLE ET PREVENTION
|
1/ VIGILANCE METEO ET PREVISION DES TEMPERATURES La préfecture, l’ARS, la DDCS et le SDIS
reçoivent quotidiennement (au moins deux fois par jour à
6h
et
à
16h)
des
services
de
Météo-France
des
prévisions
météorologiques
sous
forme
de
cartes
assorties
de
pictogrammes
relatifs
aux
phénomènes
météorologiques
attendus.
L’intensité
de
ces
phénomènes fait l’objet d’un classement en 4 degrés matérialisés par 4 couleurs
: vert, jaune, orange
et rouge. À chaque degré doit correspondre un niveau de vigilance des
services
à l’évolution de la
situation. Niveau 1
Temps froid
-5° à - 10°
Températures ressenties
Niveau 2 Grand froid
-10° à -18°
Températures ressenties
Niveau 3 Froid extrême
<-18°
Températures ressenties
Vigilance orange
Les vigilances ROUGE sont décidées au cas par cas. Les seuils de températures sont des aides
à la décision.
D'autres critères peuvent intervenir dans
le
choix de la couleur de la vigilance.
F
Diffusion ;
le lundi 6 février 2012 à 16k00
Validité : jusqu'au mardi 07 février 2012 à
16h00
Lu,
Vigilance météorologique La carte est actualisée au moins 2 fois par jour,
à 6h et
16h
M
Une vigilance absolue s'impose de: phénomènes dingéeux d'inteniié exceationnelle sont
prévus.
DM
soyez très vigilant , das phénomènes
dangereux
sant Érévus ...
Consultez le bulletin national Poursuite d'un épisode de grand froid sur une grande parme du pays et pour encore plusieurs jours.
Soyez attentif si vous pratiques das
acthäiés
sensibles
au risque
Cliquez
sur
La case
pout
lire
les bulletins régionaux
météaulogique
...
M
ras de vigitance particulière.
Conseils des pouvoirs publics
:
Crand Froid/Orange
- Evitez l'exaositon
[&] Vent violent
Nelge-verglas
prolongée au frold et au vent wt les sartlns au heures lus plus froides.
- Voibez à tn
[EU ule-inondas) an
lrondatlon
habillene
nt adéquat {plusieurs couches,
imperméable au vert et à ks plus, couvrant la
M] Orages
Vaques-tubmersion
téte et les masns). - Evitez les eMorts brusgues.
- Attention aux moyers uthsés pour
vous chauffec : Les chauffage: d'appoint ne doivent pas
foitionner &n continu ; Ne jatrais
utilser
des
cuisinières,
braséess,
etc,
pour
3e thauftér. -
Pas de boissons alcoolisées.
(1 Craie Bold
F4 Éralanetres
CE
Les vigiiances pluie inondations et Inondation
sont élibarées ave
le réseau de prhvlston des crues du Hinictère du Développement durable
ë
35 départements en Orange,
œŒ METEO FRANCE
Toujours ur f5mp2 d'avancs
Copiright Météo-France
À cet outil sont associées les données du tableau de prévision des températures ressenties sur 4 jours (de J à J+3), également fournies par Météo-France à la Préfecture, l’ ARS, la DDCS et au SDIS ou consultables sur le site internet de Météo-France.
Ces prévisions
constituent le principal critère
pour déterminer le niveau de vigilance.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
5/27 METEO-FRANCE TOULOUSE, LE
19/11/2017
PREVISIONS DE TEMPERATURE, VENT ET TEMPERATURE RESSENTIE Légende
T:
Température prévue en degré celsius
FF : Force du vent prévue en kilomètre par heure TR : Température ressentie
Fonction de la température de l'air et de La force du vent,
elle traduit la sensation
de refroidissement du visage nu exposé au vent
NP:
TR non pertinente, température de l'ais supérieure à 1$ degrés celuius TR minimale comprise entre -S$ et -10 °C et TR maximale régative ou nulle TR minimale comprise entre -10 et -1S C et TR maximale négative ou nulle TR minimale inférieure ou égale à .1$ °C et TR maximale négative ou nulle
HAUTS-DE-FRANCE
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Département
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Ville
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|
Un suivi vonplémentaite des prévisions de températures par chef lieu d’arrondissement est également assuré par la DDCS.
PREVISIONS DE TEMPERATURE - PAS-DE-CALAIS (via Météo France)
SEMAINE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
26-nov.
27-nov.
28-nov.
29-nov.
30-nov.
01-éc.
02-déc.
T(C)
FF (km)
Rafale TR
(°C)
T CC)
Légende
:
FF (km/h)
T: Température prévue en degré celsius
Rafale
(matin 1h-après-midi 13n).
TR (°C)
FF : Force du vent prévue en kilomètre parheure,
TCC)
TR : Température ressentie. Fonction de
FF (km/h)
la température de l'air et da la force du
Rafale
vent, elle tradutt la sensation da
TR
(°C)
refroidissement du visage nu exposé au vent.
T
(C)
FF (km/h)
Rafale TR
(°C)
T
CC)
FF (km/h)
Rafale TR
(°C
T(C)
FF (km/h)
Rafale TR (°C) TCC)
FF (km/h)
Rafale TR (°C)
TR minimale comprise entre -5 et -10 *C et TR maximale négative ou nulle TR
minimale
comprise
entre
-10
et
-18
°C
et
TR
maximale
négative
ou
nulle
TR
minimale
inférieure
ou
égale
à
-18
*C
et
TR
maximale
négative
ou
nulle
Plan Grand Froid 2018-2019
-
6/27 La
conjonction
de
ces
indications
induit,
si
nécessaire,
la
mobilisation
de
moyens
adaptés
préalablement répertoriés et pré-affectés selon les différents niveaux. 2/ LA VEILLE SAISONNIERE Cette phase couvre la période du
1% novembre au 31
mars avec une possibilité d’activation anticipée
ou un maintien après le 31 mars en cas de conditions météorologiques particulières.
2/1 - La communication préventive s’exerce à plusieurs niveaux :
-
Informer,
en
amont,
les
populations
par
des
communiqués
de
presse,
radio,
chaîne
de
télévision régionale et par le biais des réseaux sociaux
« Facebook »
et « Twitter » sur les
conséquences
sanitaires propres
aux épisodes
de
« grand froid »
et sur les moyens
de
s’en
protéger. Signaler la présence de personnes sans domicile fixe en composant le 115.
- le SDCT (Service Départemental de Communication Interministériel), est chargé de relayer,
plus
ou
moins
intensément,
en
fonction
des
spécificités
locales
(géographiques,
climatiques
et
socio-économiques)
et
du
niveau
de
vigilance,
le
dispositif national
ainsi
que
les
documents
destinés
aux populations
concernées,
aux
partenaires
et
à
tout
autre
relais
potentiels
(plan
de
communication
départemental).
L'objectif est de sensibiliser chaque personne aux risques liés à la période hivernale et adopter les bons réflexes pour s’en prémunir.
2/2 - Les registres communaux des personnes fragiles et isolées à domicile
Les
maires
doivent
disposer
de
registres
nominatifs,
conformément
aux
dispositions
des
articles L.121-6-1 et R.121-2 à R.121-12 du code de l’action social et de la famille (CASF). Le préfet doit rappeler aux maires
l’obligation d'ouverture
et de publicité de
ces registres
communaux et veiller à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux soit réalisée.
2/3 - La veille sociale
Le dispositif de veille
sociale
a pour objectif d'organiser le premier accueil des personnes
sans domicile, de leur procurer une aide matérielle de première nécessité et de les orienter vers un hébergement.
Ce dispositif est financé par l’État et placé sous le pilotage de la
DDCS.
Les moyens mis à disposition sont :
- Le 115 : le numéro d'urgence « accueil sans abri ». Il a pour mission d'informer et orienter par téléphone les personnes et familles sans domicile fixe ou en errance.
Ce numéro gratuit
répond aux appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Il est déployé au sein des 7 arrondissements du département au sein de chacun des SIAO. - Les
équipes
mobiles
vont
à
la
rencontre
des
personnes
sans
domicile,
établissent
le
premier contact et leur proposent une aide immédiate” II existe au moins une équipe mobile par arrondissement. Leurs moyens sont renforcés en période de veille saisonnière.(2 équipes mobiles sur les territoires ruraux du Ternoïs et du Montreuillois).
Plan Grand Froid 2018-2019
-
727 - Les accueils de jour qui permettent un premier accueil et apportent une aide matérielle. II existe un accueil de jour par arrondissement. Leurs moyens sont renforcés durant l'hiver et peuvent aussi fonctionner la nuit en cas de grand froid. - Le SIAO unique et ses 7 antennes : les services Intégrés d’Accueil et d'Orientation ont pour mission de :
+ simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans domicile fixe et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent ; + traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre
existante
; orienter la personne en fonction de ses besoins
et non
seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place ; + coordonner les différents acteurs, de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité hébergement logement ; + participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées
Il existe une antenne SIAO par arrondissement. Elles assurent un accueil physique chaque jour ouvré de 9 h à 19 h avec pause méridienne. Dispositif opérationnel de veille dans le champ social Pour
coordonner
les
informations,
des
remontées
sont
réalisées
vers
le
niveau
national
(Direction Générale de la Cohésion Sociale) et permettent de cartographier la situation du parc
d'hébergement
d'urgence
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
connaître
les
tensions
éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage. L'information
des
décès
de
personnes
sans
domicile
fixe
dans
l'espace
public
est
transmise par la DDCS (fiche de signalement standardisée) directement à l’échelon national par
messagerie
(dgcs-mesureshivernales@social.gouv.fr)
ainsi
qu'à
l’ARS
(ars-hdf-
signal@ars.sante.fr) et au SIDPC (pref-crise62(@pas-de-calais.gouv.fr). En dehors
des
heures
ouvrées,
les
week-ends
et jours
fériés,
l’astreinte
de
la
DDCS
transmet, par messagerie :
-
un
point
précis
de
la
situation
à
l’adresse:
dgcs-alerte@social.gouv.fr
et
dgcs-
mesureshivernales@social.gouv.fr.
Il informe
également le
cadre
de permanence
de
la
préfecture
et
de
l’ARS
(dont
les
coordonnées
figurent
sur
la
fiche
de
permanence
hebdomadaire transmise chaque jeudi par le SIDPC). - la fiche 6ter (annexe 2)
à
dgcs-mesureshivernales@social.gouv.fr,
Une synthèse du dispositif est réalisé par la DDCS
à
l'issue de la période hivernale.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
8/27 2/4 - Le lancement du dispositif d'accueil et d’hébergement d’urgence
Pour
les
personnes
sans
domicile,
la
DDCS
assure
la
coordination
du
dispositif
départemental.
Il
lui
revient
d’organiser
et
de
coordonner
la
mobilisation
des
acteurs
en
veillant
à
l’inconditionnalité
de
l’accueil,
la
continuité
de
la
prise
en
charge
et
l’égalité
d’accès au service d’accueil et d'hébergement. De nombreux opérateurs concourent à la mise en œuvre
du
dispositif départemental
de
l’hébergement :
les
associations
gestionnaires
de
CHU ou de CHRS, les CCAS et les associations caritatives ou humanitaires, .... Le préfet
a réuni
avec
la
DDCS
le
17
Octobre
2018,
les
acteurs
locaux
concernés
pour
lancer
la
campagne.
Cette
réunion
a
rassemblé
notamment
les
services
de
la
préfecture,
J’ARS,
la
DDCS,
le
SDIS,
la
DDSP,
la
Gendarmerie,
le
SAMU,
Météo-France,
les
responsables des CHRS et SIAO, le président du Conseil départemental, les établissements de santé contributeurs.
2/5 - La veille sanitaire
Santé publique France analyse les
données
épidémiologiques
des
systèmes
de surveillance
sanitaire et alerte les autorités sanitaires nationales chaque fois que la situation le nécessite. Localement l’ARS suit ces dispositifs par l’intermédiaire de Cellule d'intervention en région (Cire)
et transmet de
façon hebdomadaire
les
informations
relatives
à
l’état
de
l’offre
de
soins dans les établissements de santé et la mise en évidence éventuelle de phénomènes de tension à la Direction Générale de la Santé. En
cas
d’événement
ou
d’impact
sanitaire,
elle
en
informe
le
Centre
opérationnel
de
réception
et
de
régulation
des
urgences
sanitaires
et
sociales
(CORRUSS),
le
Préfet
de
département et le Préfet de zone. Le dispositif sanitaire :
Dès la mise en œuvre de la veille saisonnière,
l’ARS informe les
responsables des établissements de santé, des établissements et services médico-sociaux de son champ de compétence ainsi que les organisations représentatives des professionnels de santé
libéraux.
Des
messages
ciblés
leur rappellent les
actions
à
mettre
en œuvre
afin
de
prévenir les
impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid sur le système
de santé et la
population. L’ARS relaie sur ses médias les campagnes de communication grand public. Prévention
des
intoxications
au
monoxyde
de
carbone
(CO):
Une
campagne
de
communication grand public coordonnée par l’ARS est mise en œuvre dans la région dès le début de
la période
de chauffe.
Une veille
météorologique permet également d’alerter les
services
et
les
utilisateurs
en
cas
de
conditions
climatiques
propices
aux
intoxications
au
monoxyde
de
carbone.
L’ensemble
de
ces
mesures
est
consultable
sur
le
site:
http://www.intoxco-npdc.fr Enfin,
le
dispositif
de
surveillance
des
intoxications
au
CO
est
rappelé
aux
acteurs.
Il
concerne
le
signalement
des
cas
par
les
services
d’incendies
et
de
secours
et
les
établissements de santé, l’analyse des causes et la prévention de la récidive par l’ARS ainsi que le suivi épidémiologique par Santé publique France.
2/6 - L’organisation du travail
Durant la période de veille et plus particulièrement en cas d’annonce d’un risque de baisse extrême
de
température,
la
DIRECCTE
est
chargée
d’inciter
les
entreprises
à
adapter
l’organisation du travail. Dans ce cadre elle peut :
- mobiliser les services de santé au travail, - prévoir une vigilance accrue de 1 ‘inspection du travail dans les secteurs d’activité les plus
concernés
par
les
risques
liés
au
grand
froid
et
aux
variations
d’ambiances
thermiques.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
9/27 HIVEAU
4
Pan
T° ressenties de-5°
à
-10°
non
Températures
ressentes -10"à -18° HIVEAU 2 Grand froid
nen
Températures
ressenties <à1#
Logisgramme de déclenchement
du Plan Grand Froid
HIEAU 3
Froid extrême
L
Décidé au
CBS
par cas
à 4
Veille saisonnière
qui est automatiquement activée Bu fer Hovernbre au 31
Hars.
Le Préfet décienche le niveau 2 - Contact Everyone des Maires { voir message de décienchement du niveau 2} - Hail: Sous-Préfets, DOCS, SDIS, SAMU, POLICE, GENDARMERIE + liste en annexe Sur demande éventuelle de la zone, Création d'un événement dans le portail ORSEC - Assurer le recueil et la synthèse des infermations transmises par les services de l'État, le Conseil départemental, lee maires et le SDIS Surveiller les conditions atmosphériques TT
Le Préfet déclenche le niveau 3 — Le COD peut être activé(prévenir le COZ) — Contact Everyone des Maires { voir message de déclenchement du niveau 2? - Surveiller les conditions atmosphériques - Surveiller le taux d'occupation des lieux d'accuei - Guwrir un événement sur le portail ORSEC à compléter par des pointe de situations
MIVEAU
à
Et évènements significatifs dans « Alèas spécifiques »
LL
Le Préfet déclenche le niveau 4 - Le COB peut être activé (prévenir le COZY hetiiser les services suiants : DDCS, DOTM, SAMU, SDIS, POLICE, GENDARMERIE et ARS -Utiisation maximale des salles: Mise à disposition en niveau 2 et3
Plan Grand Froid 2618-2019
-
10/27 Organigramme de déclenchement du
Plan Grand froid
PLAN GRAND
FROID
77
nn
MIVEAU
4
Températures ressenties
-6° à-10°
Veille saisonnière
qui est automatiquement activée Du er Novembre au 31 Mars.
NIVEAU
2
Températures ressenties
-10°à -18°
Le Préfet déclenche le niveau 2 - Contact Everyone des Maires
{voir message de
déclenchement du niveau 2} - Haïl: Sous-Préfets, DDCS,
SEOIS, SAMU,
POLICE, GENDARMERIE +
liste
en
annexe
-Sur demande éventuelle de la
zone,
Création d'un événement dans
le portail ORSEC
- Assurer
le recueil et la
synthèse des informations
Transmises par les services de
l'Etat,
le Conseil départemental, les
maires etle SDIS
- Surveiller
les conditions
athmasphériques
HIVEAU 3
Températures ressenties
+ à-18°
Le Préfet déclenche le niveau 3
— Le COD peut être activé
{prévenir
ie
COZ}
— Contact Everyone des Maires
{voir message de
déclenchement du niveau 3}
- Surveiller tes conditions
atmosphériques
- Surveiller le taux d'occupation
des lieux d'accueil
- Ouvrir un évènement sur le .
portait CRSEC
À compléter par des points de
situations
Et évènements significatifs Dans + Aléas spécifiques »
HIVEAU 4
Décidé
au cas par cas
Le Préfet déclenche le
niveau 4
- Le COD peut être activé
(prévenir le COZ}
Mobiliser les services
suivants :
DDCS, DDTH, SAMU, SDIS, POLICE, GENDARMERIE et
ARS
-Utilisation maximale des
salles
Hise à disposition en
niveau 2 et3
Plan Grand Froïd 2018-2019
-
11727 II -LES
LEVIERS D'ACTION
Le Préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d'hébergement , sans déclencher le plan grand froid, en fonction des besoins identifiés. Le dispositif d'hébergement pérenne doit permettre d’assurer l’accueil des demandeurs tout au long de
l’année. 282 places exceptionnelles et
temporaires de mise à l’abri, un numéro d’appel 115, des accueils de jour ouverts la nuit et des équipes mobiles sont mobilisables pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l’hiver. ( Annexe 9) Au
regard
des
données
météorologiques
sur
l’arrondissement
de
Calais,
le
préfet
peut
décider
l’ouverture du dispositif spécifique dédié à la population migrante.
La DDCS
ainsi
que
la
sous-
préfecture de Calais viennent en conseil de cette décision. Le SIDPC est informé de cette activation
par la DDCS.
L'Activation du plan grand froid : Le Préfet est chargé de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés nécessaires à la gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. Ces mesures sont regroupées au sein des dispositions spécifiques départementales de « prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid » articulées avec le dispositif ORSEC départemental. En
cas
de
passage
de
la
vigilance
météorologique jaune
en
orange
ou
en
rouge,
le
Préfet
de
département :
a/
s’appuie
sur
l’expertise
locale
des
différents
acteurs
concernés
(sources
des
données
météorologiques / Météo France, sanitaires / ARS et sociales/DDCS)
b/ analyse la situation pour mettre en œuvre des mesures d’information ou d’urgence adaptées et
proportionnées à la situation. 1/
SOURCES
DES
DONNEES
:
1/1 — Les données météorologiques Une
carte
de
France
métropolitaine
qui
signale
si
un
danger
menace
un
ou
plusieurs
départements dans
les vingt-quatre heures
à venir,
à l’aide de quatre couleurs
(vert, jaune,
orange et rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire. Elle
est
actualisée
deux
fois
par jour
à
6
heures
et
16
heures
et plus
fréquemment si
la
situation
l’exige.
Elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
Météo-France :
http://vigilance.meteofrance.com Météo-France assure par ailleurs une surveillance de l’intensité du froid et alimente chaque jour un site extranet dédié aux différents acteurs du dispositif : http://www.meteo.fr/extranets où sont
indiquées
les
prévisions
de
températures,
vents
et
températures
ressenties
pour
l’ensemble des départements métropolitains (J à J+3)
Plan Grand Froid 2018-2019
-
12/27 Pour chaque département en vigilance jaune, la liste de tous les phénomènes est disponible en ligne
dans une
info-bulle
affichée
au
survol
du
département et sur
les
smartphones
dans
la
rubrique « Départements en vigilance ». En
cas
de
apparaît en phénomène prévu. Les niveaux orange et Fougé mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature. Ils permettent de
mobiliser les services en charge de la sécurité civile, de la cohésion sociale
ou de la santé et sensibiliser l’ensemble de la population.
révision
de phénomènes
dangereux
de
forte
intensité,
le
département
concerné
, Ou en rouge en cas d’intensité exceptionnelle. Un pictogramme précise le
Le pictogramme représentant le paramètre « grand
l
froid » apparaît sur la carte dès le
niveau
DE
1/2 - Les données sanitaires et sociales Les
données
départementales
à
caractère
sanitaire
et relatives
à
la vague
de
froid,
l’état de
l’offre
de
soin
et
les
intoxications
par
le
monoxyde
de
carbone
(CO)
sont
collectées
par
l'ARS/CIRE
et
sont
transmises
au
CORRUSS
-
Centre
opérationnel
de
régulation
et
de
réponse aux urgences sanitaires et sociales (DGS). Les données à caractère social sont transmises par la DRJSCS chaque semaine les données à la DGCS à l’adresse électronique : DGCS-MESURESHIVERNALES(@social.gouv.fr . La
DRJSCS
se
rapproche
de
l'ARS
pour
s’assurer
que
des
consignes
soient
données
aux
services publics hospitaliers et au SAMU pour faciliter l’accès aux soins des personnes sans domicile signalées en particulier par les équipes mobiles. Dès que la situation le justifie les remontées concernant les informations à caractère sanitaire doivent
s’effectuer
en
étroite
collaboration
entre
l’ARS
et
la
préfecture.
L’ARS
veillera
également à tenir informé le COZ. Toute dégradation de la situation sanitaire et sociale identifiée par les indicateurs de suivi ou par
d’autres
moyens
devra
faire
l’objet
d’une
remontée
d’informations
auprès
du
(SISAC
système
d’information
sanitaire
des
alertes
et
crises)
ainsi
qu’une
information
auprès
du
SIDPC départemental.
2/ - ACTIONS DE COMMUNICATION En cas de dégradation de la situation, la communication d’urgence doit être activée. Elle renforce la communication
de
« prévention »
et
la mise
en
œuvre
d’actions
complémentaires
en fonction
des
niveaux de vigilance météorologique (jaune
orange IOuee).
Les
outils
de
ce
dispositif sont
disponibles
dans
le
kit
de
communication
mis
à
disposition
des
communicants
des
ARS
et
préfectures.
D’autres
informations
sont
disponibles
sur
internet
et
notamment Sur : -
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/index.as
Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communications menées au niveau local (ARS, préfectures, zone, communes..).
Plan Grand Froid 2018-2019
-
13/27 3/ - MESURES À PRENDRE LORS D’ALERTE VIGILANCE
«
» OÙ &
» :
Conformément
à
la
circulaire
interministérielle
du 28
septembre
2011
relative
à
la procédure
de
vigilance et d’alerte météorologiques, en cas de passage de la vigilance en GAMES ou en EOMBE, le Préfet de département :
1)
demande
une
expertise
locale
de
Météo-France
pour
préciser
l’ampleur
locale
du
phénomène et son évolution ; — SIDPC/
sous-préfet, directeur de cabinet ou sous préfet de permanence
2) analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux en s’appuyant sur les ARS ainsi que les informations fournies par le DDCS. — SIDPC demande point de situation à ARS et DDCS. 3)
alerte
des
différents
acteurs
concernés
:
ARS,
DDCS,
SDIS,
SAMU,
Conseil
Départemental, DDSP, Gendarmerie,
DIRECCTE, Associations de secourisme et les maires
du département, DMD, DDTM ( Annexe 9 ) —
Le
Préfet
peut
solliciter
les
maires
en
ce
qui
concerne
les
mesures
en
direction
des
personnes fragiles et isolées à domicile. Les
mairies
disposent
de
registres
nominatifs,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.121-6-1
et R.121-2
à
R.121-12
du
même
code.
En cas
de
froid
exceptionnel,
le préfet
sollicite les maires pour connaître les renforts dont ils ont besoin,
au-delà de leurs moyens
propres, pour mener à bien l’ensemble de ces actions. En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires communiquent directement
aux
services
opérationnels
de
proximité
les
données
relatives
aux
personnes
inscrites sur le registre (le préfet autorise automatiquement les maires à cette communication), en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des
actions
de
soutien
et
d’assistance
(essentiellement
intervention
des
associations
et
organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile) telles que prévues par l’article L.116-3 du code de l’action sociale et de la famille (CASF). — Le SIDPC envoie un message à chacun des acteurs pour les informer de l’activation du plan Grand Froid, demande à la DDCS d’alerter les SIAO, s’assure de la mise en œuvre de mesures de gestion relevant du dispositif ORSAN-CLIM par ARS. 4) coordonne et fait remonter l’information liée à la situation départementale via le portail ORSEC
(dans
les
termes
prévus
par
le
message
de
commandement
saisonnier).
Ces
informations sont recueillies par messagerie électronique si le COD n’est pas activé. — SIDPC renseigne le portail ORSEC. 5) mobilise les leviers d'action pre-identifiés Les mesures
de renforcement (mobilisation de places
de mises
à l’abri, renforcement des
équipes mobiles, « accueils de jour ouverts la nuit », renforcement 115) sont prises en fonction de la situation locale et sont déclenchées par la DDCS. La
DDCS
veille
à
ce
que
le
SIAO
du
département
ait
bien
connaissance
des
personnes
accueillies dans les structures de mise à
l’abri afin de lui permettre de vérifier voire d’organiser
l’évaluation de la situation et de proposer la solution durable la plus adaptée. — Je SIDPC demande à la DDCS les éléments relatifs à l’occupation du parc d'hébergement d'urgence afin d’adapter si nécessaire le dispositif de mise à l’abri exceptionnel.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
1427 Les types de places concernées par le suivi du dispositif sont : — le parc pérenne :
CHRS, centre d’hébergement d’urgence, nuitées hôtelières;
— les places hiver : renfort hivernal de niveau 1 et 2 et places exceptionnelles. 6/ mobilise les places exceptionnelles —>
Places
exceptionnelles
: places
en
gymnase
ou
autres
bâtiments
mis
à
disposition,
en
accueils
de nuit et
en
accueils
de jour
ouverts
la nuit.
Ne
doivent être
décomptées
que
les
places
qui
permettent
le
couchage.
Par
exemple,
les
places
d’une
structure
communale
d'hébergement
d’urgence
ouverte
uniquement
en
période
hivernale
doivent
être
recensées
comme des places exceptionnelles. * Les collectivités locales (mairie, EPCT) contribuent à la réponse de mise à
l'abri en cas de
de froid extrême sur demande du préfet de département.
Ces collectivités sont invitées à pré-
identifier ces lieux mobilisables de manière exceptionnelle ; *
La
DDCS
sollicite
les
établissements
de
santé
qui
ont
indiqué
pouvoir
apporter
leur
concours en mobilisant des locaux en période de froid extrême. —> Places mobilisables : toutes les capacités supplémentaires disponibles mises à disposition par les partenaires et qui peuvent être mobilisées en tant que de besoin les services de l’État. Cet item ne concerne que les places exceptionnelles temporaires. En
cas
de
crise,
des
remontées
quotidiennes
pourront
également
être
demandées,
par
la
DGCS, à la DDCS si le département est concerné par une vague de froid. — la DDCS fait des points réguliers au SIDPC NOM
FONCTION
| TÉLÉPHONE
MAIL
Isabelle Isaërt | Cheffe du SIDPC | 03.21.21.20.51
|isabelle.isaert@pas-de-calais.gouv.fr
Isabelle
Adjointe SIDPC | 03.21.21.20.68
|isabelle.debarge(@pas-de-calais.gouv.fr
Debarge
Cheffe de section
planification
Pierre
Chef de section
| 03.21.21.20.55
|pierre.blanchart@pas-de-calais.gouv.fr
Blanchart
exercices et
ref-crise62(@pas-de-calais.gouv.fr
gestion de crise
Le soir de semaine après 18H00 et jusqu’à 08H00 le lendemain, et les week-end et jours fériés prendre contact avec le cadre de permanence de la préfecture par l’intermédiaire du standard : 03 21 21 20 00. 7) si la crise devient intersectorielle (au-delà des seuls champs sanitaires et sociaux : rupture d’alimentation électrique, grandes difficultés de circulation......), le préfet complète la réponse opérationnelle du département.
Il s’appuie notamment sur le dispositif ORSEC
et peut faire
appel, au besoin, à des ressources extra-départementales.
4/ MESURES PARTICULIERES DE LA VIGILANCE « rouge » : Lorsque
le
niveau
de
vigilance
rouge
est
déclenché,
l’alerte
des
acteurs
se
fera
au
préalable
de
l’analyse pour parer à l’urgence.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
15/27 5/ FIN D’ALERTE La fin d’alerte décidée par le préfet doit être coordonnée. Elle doit être réalisée en concertation avec le niveau zonal et les différents services concernés. Le SIDPC est alors chargé de diffuser la fin de l’alerte aux différents acteurs concernés :
COZ, ARS,
DDCS,
SDIS,
SAMU,
Conseil
Départemental,
DDSP,
Gendarmerie,
DIRECCTE, Associations
de
secourisme et les maires du département, DMD, DDTM. — SIDPC envoie un message à chacun des acteurs pour les informer de la fin d’activation du plan Grand Froid, demande à chacun de relayer l’information auprès des partenaires 6/ RETOUR D EXPERIENCES Chaque année, la synthèse, qui fait office de retour d’expériences, doit être réalisée par la DDCS à l’issue de la période hivernale. Elle vise à identifier :
°
les niveaux de vigilance observés sur le territoire ;
e
le renforcement de la veille sociale ;
°
la mise en œuvre d’actions d’accompagnement social des personnes bénéficiant d’une mise à l’abri par le SIAO ;
+
la mise en place des accueils de jour ouverts la nuit ;
°
le profil des usagers ;
°
les actions entreprises pour accompagner les personnes vers des solutions durables.
La
DDCS
est
chargée
de
la
production
et
de
la
transmission
à
la
DGCS
(dgces-
mesureshivernales@social.gouv.fr),
avant
le
30
juin
2019,
d’un
bilan
de
la
période
hivernale
(questionnaire dédié via l’application web CINECODE). Enfin, pour parfaire le dispositif, tout service et acteur concerné est chargé d’adresser au SIDPC son retour d’expériences faisant des propositions d’améliorations d’actions pour la rédaction du plan N+1 avant le 31 mai 2019 à pref-crise62(@pas-de-calais.gouv.fr.
Plan Grand Froid 2018-2019
-
16/27 ANNUAIRE
SAMU
03-21-71-51-S1
samu62encadrement@ch-arras.fr
ARS
03-62-72-77-77
ars-hdf-signal@ars.sante.fr
SDIS
03.21.21.80.00
direction@sdis62.fr
CODIS
03.21.58.18.18
DDTM
03 21 22 90 96
ddtm-sserbc-srgc@pas-de-calais.gouv.fr ddtm-directeur@pas-de-calais.gouv.fr
DDSP
03.21.60.72.00
ddsp62@interieur. gouv.fr
03.21.60.72.10
DDCS
06.72.36.88.43
ddes(@pas-de-calais.gouv.fr ddes-directeur@pas-de-calais.gouv.fr
GGD
03-21-60-40-26
ggd62@gendarmerie.interieur.gouv.fr
DIRECCTE
03-21-60-28-83
severine.tonus(@direccte.gouv.fr
CONSEIL DEPARTEMENTAL
|03 21 21
92 92
cadre.de.veille.cg62(@pasdecalais.fr
Directeur d’astreinte
gestionrd62(@pasdecalais.fr
06-89-09-24-16
padt.secretariatpasdecalais.fr
EDUCATION NATIONALE
Ce.ia62@ac-lille.fr
SERVICE COMMUNICATION
pref-communication(@pas-de-calais.gouv.fr
SIDPC
03 21 21 24 44
ref-alerte-meteo(@pas-de-calais.gouv.fr
METEO FRANCE
prevision.nord@meteo.fr
ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE CROIX ROUGE
06 72 72 O1
35
dtus6é2@croix-rouge.fr
FFSS
06 79 41 63 38
cd62ffss@aol.com
CROIX BLANCHE
03 21
70 21 45
jean-pierre.croix-blanc@wanadoo.fr
THEBAUT Jean Pierre |
06 22 13 52 43
SECOURS CATHOLIQUE
03 21
15
10 20
pasdecalais@secours-catholique.org
SNSM
07 61 25
19 76
snsm.cficotedopale@gmail.com
UNASS
03 20 52 46 74
contact@unassndf.fr
OPALE SECOURISME
07 81 07
10 10
secours@opalesecourisme.fr
ARTOIS SECOURISME
03 21 49 82 06
artoissecourisme(@orange.fr
FFSFP
06 62 44 58 80
colinmichel62@hotmail.fr
ADPC
03 74 20 OI
17
operationnel(@pas-de-calais.protection- civile.org
SOUS-PREFETS SECRETAIRE GENERAL
06 32 98 3491
marc.del-grande@pas-de-calais.gouv.f
DIRECTEUR DE CABINET
06 03 35
16 84
alain.bessaha(@pas-de-calais.gouv.fr
BETHUNE
06 08 67 52 48
nicolas.honore@pas-de-calais.pref.gouv.fr
BOULOGNE
06 80 27 02 28
jean-philippe.vennin(@pas-de-calais.gouv.fr
CALAIS
06 82 83 00 85
michel.tournaire@pas-de-calais.gouv.fr
LENS
06 74 99 68 67
jean-francois.raffy@pas-de-calais.gouv.fr
MONTREUIL-SUR-MER
06 77 78 31 37
marie.baville@pas-de-calais.gouv.fr
SAINT-OMER
06 37 98 70 08
jean-luc.blondel@pas-de-calais.gouv.fr
Plan Grand Froid 2018-2019
-
17/27 ARS
:
CASF
:
CHRS
:
CIRE
:
CO: CODAMUPS : CORRUSS : COZ: DGS : ORSAN-Clim : SAMU : SISAC : SDIS : DDSP
GLOSSAIRE
Agence Régionale de Santé Code de l'Action Sociale et Familiale Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Cellule Inter Régionale d'Epidémiologie Monoxyde de carbone Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales Centre Opérationnel Zonal Direction Générale de la Santé Organisation de la Réponse du système Sanitaire- Climatique Service d'Aide Médicale Urgente Système d'Information Sanitaire des Alertes et Crises Service Départemental d'Incendie et de Secours Direction Départementale de la Sécurité Publique
Plan Grand Froid 2018-2019
-
18/27 LE CRETE
AUS HATEMAL AELATIF A LA PREVEHTISH ET
À La GESTICH Éls WPACTS SÉATANES EF SOC LES ACER VAGUES ON ARNO 2016-2015
FICHE
6 TER: FICHE DE SIGNALEMENT D'UN DÉCES
D'UNE
PERSONNE
SANS DOMICILE
SURVENU DANS L'ESPACE PUBLIC (Y COMPRIS ABRI DE FORTUNE, VEHICULE, HALL
D'IMMEUBLE....)
Annexe
1
Département : Personne chergée du dossier : E-
mail:
Tel: Objet : Message de signalement d'un décès d'une personne sans domicile survenu sur la vois publique Date
:
Service ayant signalé le décès : Lièw'Ad-ésse : Victime (âge, sexe] : Circonstancesicauses du éécês/ Description de la situation : Cause du décès soumise à enquête : Enivoyér les conclusions de l'enquête dès teur réception Annexe
2
BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES HIVERNALES
BILAN DE LA
MISE EN
: ŒUVRE DES
MESURES
HIVERNALES
SOCIALE VEILLE
ts
COS
©!
[DEPARTEMENT
YIGILANCE VERTE
NBRE
JOURS
YIGILANCE JAUNE
NBRE
JOURS
YIGILANCE ORANGE
NBRE JOURS
VIGILANCE ROUGE
NBRE
JOURS
OUINON OUNNON OUVNON OUVUNON
BILAN DE LA :_
MISE
EN
ŒUVRE
DES
MESURES
HIVERNALES
VEILLE SOCIALE
ACCUEIL DE JOUR OUVERTS LA
NUIT
MISE
El
ŒUVRE
| SUITES DONNEES :
OUINON
Si
OUI
SUR
COMBIEN
DE
SITES
S1 OUI SUR COMBIEN DE JOURS
NOMBRE DE PASAGES
HOMME
(isolés. en
le,
en
(NOMBRE)
FEMME
(isolés,
en
couple,
en
famille.
en
groupe)
(NOMBRE)
JEUNES (18-25
ans)
(NOMBRE)
eng
pe)
PERSONNES
DE
65
ANS
ET
FLUS
(NOMBRE)
FAMILLE
{personne seule avec enfants ou couple
avec enfants}
(NOMBRE)
COUPLE
(NOMBRE)
PERSONNES ISOLEES
(NOMBRE)
a]
GROUPES
(NOMBRE)
PERSONNES
MINEURES (NOMBRE) OUUNON OUINON
St
OUI
X
PAR
RAPPORT
A
L'ENSEMBLE
DES PERSONNES AYANT BENEFICIE
D'UNE
PLACE
HIVERNALE
NOMBRE
DE
MESURES
AVDL
NOMBRE DE SORTIES VERS
LE
LOGEMENT
{droit
commun]
ACCES A UN LOGEMENT
ACCOMPAGNE
NOMBRE
DE
NOMBRE DE SORTIES
VERS L'HEB
{en
nombre
de
ERGEMENT
D'INSERTION
(3
compris
CHRS)
personnes}
ACCES
A
UN
CHU
AUTRE
(préciser)
NOMBAE
TOTAL
DE
0
SORTIES
DEMANDE
DE LOGEMENT
SOCIAL
(nbre
de
personnes)
DNSICO
FAIRE
SOS
RESTE
SRE €
Hébergement
de
Droit
Commun
CHRS
- Hébergement
d'Urgence
1738
places
Q
Logement
adapté
:
ALT/FIT
- Résidence
seciale
Pensicn
de
fers
-
210
places
Résidence Accueil
Hébergement
de la
demanda
d'Asile
: Pr
tn"
CADA
- HUDA
- CPH-
CAD
- CAES
()
870 places
© LA &
AE
20
Fm
NL |
A
PSS
Le
an
/@
—
Carte
réüiisée
par
(a
CCS
E2
-artobre
2018
a:
SUR-HER
y
ge
de
Sar-
À
Annexe
3
ESA RONA
ji
Csvavo-asva INIW3904343H SALISOdSIC] J
ARRONDISEMENT ARRAS n° d'urgence
03 21 59 99 09
ASA le petit âtre 4 AJ — Le clair Logis 4 AJ — Anne Franck 4 AJ -NOBEL Le coin familial masculin Le coin familial feminin AUDASSE ARRONDISSEMENT CALAIS n° d'urgence 03-21-10-73-66 HAJ
Calais
Solid’r Charles Gide Masculin EPDAHAA Le Moulin Blanc MARHA Le Toit Centre d'hébergement Le Cheval Emmaus ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER APRES 21H n° d'urgence 03.21.09.08.42 EMMAUS MAHRA LE TOIT Féminin MAHRA LE TOIT Masculin MAISON ST QUENTIN
ARRONDISSEMENT DE BETHUNE appel après 18h n° d’urgence : 03/21/57/49/07
03/21/57/34/74
Habitat insertion Le Phare La vie active Féminin La vie active Masculin ARRONDISSEMENT DE LENS après 17h n° d'urgence : 03-21-42-42-30 Maison Schaffner Centre J Brel Masculin Neuf de coeur féminin CHRS APSA La Boussole Audasse Le coin familial les copains masculin
ARRONDISSEMENT BOULOGNE SUR MER) n° d'urgence : 03-21-10-73-66 Foyer Blanzy Pourre CAP EPDAHAA Le Denacre Masculin EPDAHAA CHRS Féminin Les deux Caps ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL après 21h n° d'urgence
: 03.21.09.08.42
FIAC Berck Mixte Annexe
4
ASSOCIATION
Structure
Téléphone
MAIL
|
ARRONDISSEMENT D'ARRAS
03.21.59.99.09
SIAO - 115
Port.responsable :
dbrivet@audasse.frsiao@audasse.fr
AUDASSE
06.32.64.93.49
CHRS
03.21.24.31.31
tgrenier@audasse.fr
Equipe de rue
03.21.56.01.12
asa.directi
ail.frasa-foyerpetitatr
a
PETIT ATRE
06.78.09.37.44
Accueil de Jour La Margelle
03.21.22.62.16
asa.lamargelle9@orange.fr
CHRS
03.21.55.01.12
asa-directionpe@gmail.fr.fr
CHRS Féminin
03.21.07.11.72
;
à
—
;
LE COIN FAMILIAL
CHRS Masculin
03 21.59 50 74
ecoinfamilial
rdjamila.merza
nge.fr
4 AJ
CHRS
03.21.71.92.94
jc.airot@4ai.frcontact@4ai.fr
ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
SIAO - 115 - Equipe de rue
03.91.80.03.33
c.meyer-siao-ahi
lo0K.f
HABITAT INSERTION
CHRS LE PHARE
03.91.80.12.00
franck.bremeersch
nadoo.frdirection-lephare-ahi@orange.fr
ACCUEIL DE JOUR
03.91.80.03.33
sec.sauobethune-ahi
nge.fr
LA VIE ACTIVE
CHRS masculin Annezin
03.21.23.47.35
nnezi
i
i
fr
CHRS Féminin Béthune
03.21.23.47.35
ieactive.
ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE
CHRS Marquise
03.21.23.15.15
b.curtelin@epdahaa.frchrs.marquise@epdahaa.fr
EPDAHAA
CHRS Wimille
03.21.23.15.15
b.curtelin@epdahaa.frchrs.wimille@epdahaa.fr
SIAO
03.21.10.81.17
coord.siao.boulogne@epdahaa.fr
CHRS
03.21.31.72.44
chovauxfrancois.blanzy@orange.fr
BLANZY POURRE
Accueil de jour
03.21.83.48.81
accueiljour.blanzy@orange.fr
Equipe de rue
06.31.35.09.10
equipederue@orange.fr
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
CHRS LE CHENAL
03.21.12.92.05
david.lacour@mahraletoit.fr
SIAO
03.21.19.79.99
si
i
-letoit.
MAHRA:LE TOIT
EQUIPE DE RUE
03.21.19.79.99
ACCUEIL DE JOUR
03.21.19.79.99
siao.calais@mahra-letoit.fr
EPDAHAA
CHRS Le moulin Blanc
03.21.92.86.53
b.curtelin@epdahaa.frchrs.lemoulinblanc@epdahaa.fr
HAJ
CHRS
03.21.19.08.60
hajcalais @orange.fmmd.haj@orange.fr
ARRONDISSEMENT DE LENS
CHRS JACQUES BREL
03.21.78.60.19
f
icflitz
CHRS LA BOUSSOLE
03.21.28.50.67
apsa-laboussole@nordnet.fr
APSA
SIAO - 115
03.21.42.10.20
apsasiao.lens @gmail.com
ACCUEIL DE JOUR
03.21.28.50.67
apsa-aboussole@nordnet.fr
EQUIPE DE RUE
03.21.42.10.20
Siao.lens
il.
C:
NEUF DE CŒUR
CHRS 9 DE CŒUR
03.21.28.28.29
apsa62@orange.fr
LE COIN FAMILIAL
CHRS LES COPAINS
03.21.15.18.20
lecoinfamilialaras
@orange.frdjamila.merzagui@orange.fr
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL
CHRS
03.21.94.12.12
fiac-chrs
@orange.fmm.desaint@fiac-berck.fr
FIAC
SIAO
03.21.09.12.24
i
—
.blond
ÉQUIPE DE RUE
03.21.09.12.24
11
iac-berck
ACCUEIL DE JOUR
03.21.09.12.24
siao@fiac-berck.frs.blond@fiac-berck.fr
ARRONDISSEMENT DE ST OMER
CHRS
03.21.12.92.05
martine.dewei
a
it.
MAHRA LE TOIT
SIAO
03.21.88.21.89
ire115.S
it.
e
-
ACCUEIL DE JOUR
03.21.88.21.89
observatoire115.sto@mahraletoit.fraudrey.leroy@mahra-letoit.fr
ÉQUIPE DE RUE
03.21.88.21.89
a
Î
Ît.
-letoit
EMMAUS
CHRS
03.21.98.86.34
|[emmausstomer@wanadoo.fr Annexe
5
À
Me à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CABINET
ARRAS,
le
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
PLAN GRAND FROID
MESSAGE DE DÉCLENCHEMENT DU NIVEAU «temps froid»
Le Préfet du Pas-de-Calais
à
Mesdames et Messieurs les destinataires du déclenchement du Plan Grand Froid Déclenchement du Niveau
«temps froid» du PLAN GRAND FROID
Je
vous
informe que
le
niveau
« temps
froid
— Niveau
1»
du Plan
Grand Froid
est
déclenché
à
compter du 22 février 2018 compte tenu des informations météorologiques éditées par Météo-France faisant apparaître les prévisions de températures ressenties suivantes :
JOURS
Matin
Après-midi
22 février 2019 23 février 2019 24 février 2019 25 février 2019
Je vous prie de bien vouloir prendre toutes les dispositions relevant de votre compétence.
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Alain BESSAHA Annexe
6
—
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CABINET
Arras,
le
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Section exercices et gestion de crise
Le préfet du Pas-de-Calais
à
Mesdames et Messieurs les destinataires
du plan grand froid
Objet :
Plan Grand Froid — Levée du niveau (
ex : temps froid — Niveau 1 )
Je vous informe que les prévisions météorologiques éditées par Météo-France font apparaître des prévisions de températures ressenties suivantes :
Date
Matin
Après-midi
J'ai donc décidé de lever le niveau ( ex : temps froid — Niveau 1 ) du Plan Grand Froid à compter de ce jour. Je vous invite néanmoins à me tenir informé de toute difficulté que vous pourriez rencontrer.
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Alain BESSAHA Annexe
7
7
Ex + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CABINET
Arras, le
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Section exercices et gestion de crise
Le préfet du Pas-de-Calais
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Objet :
Plan Grand Froid — Déclenchement du Niveau (ex :
temps froid — Niveau 1 )
Les
prévisions
météorologiques
transmises
ce jour par
Météo-France
annoncent
des
températures
ressenties suivantes :
Date
Matin
Après-midi
_°
[e]
_Q
[e]
_
[Le]
_
Le]
J'ai
donc
décidé de
déclencher le Niveau
(ex :
temps
froid — Niveau
1
)
du Plan Grand Froid
à
compter du date. En
conséquence, je vous
demande
d’apporter une vigilance toute particulière
aux personnes
sans
abri ou en difficulté de votre commune. Tout cas pourra immédiatement être signalé au
115 en vue
d’un hébergement d’urgence. Je vous invite par ailleurs à me tenir informé de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à pref- crise62(@pas-de-calais.fr.
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Alain BESSAHA Annexe
8
7
Les | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CABINET
Arras,
le
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Section exercices et gestion de crise
Le préfet du Pas-de-Calais
à
Mesdames et Messieurs les destinataires
du plan grand froid
Objet :
Plan Grand Froid — Levée du niveau «
temps froid — Niveau 1»
Je vous informe que les prévisions météorologiques éditées par Météo-France font apparaître des prévisions de températures ressenties suivantes :
Date
Matin
Après-midi
[e]
[e]
[e]
(e]
Oo
o
J'ai donc décidé de lever le niveau «
temps froid — Niveau 1» du Plan Grand Froid à compter de
h 00
ce jour. Je vous invite néanmoins à me tenir informé de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à pref- crise62(@pas-de-calais.fr..
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Alain BESSAHA Annexe
9
1/ LES PLACES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES Les
capacités
exceptionnelles
et
temporaires
telles
que
définies
dans
la
lettre
ministérielle
du
9
octobre 2018
et celle du 3
novembre 2017 relative à la fin de
la gestion saisonnière
du dispositif
d'hébergement d’urgence, sont préalablement identifiées comme telles par les services de l’État (à titre
d'exemple,
bâtiments
mis
à
disposition :
anciennes
casernes,
gymnases,
salles
communales,
hôpitaux,
locaux
inoccupés
d’associations...).
Elles
doivent
surtout
amorcer
un
changement
de
pratiques
pour
l’organisation
de
solutions
d’hébergement,
même
quand
il
s’agit
de
places
supplémentaires non pérennes destinées à faire face à des événements ponctuels de nature diverse. Toutefois, lorsque les conditions climatiques se dégradent, les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile sont plus élevés et rendent nécessaire de leur apporter une solution.
Il ne
doit
donc
pas
y
avoir
de
refus
d’hébergement
par
manque
de
place,
en
particulier
pendant
les
périodes de vague de froid. 2/ LE NUMÉRO D'APPEL 115 Les
effectifs
sont
renforcés
durant
la
période
hivernale
pour
répondre
à
la
progression
des
signalements et des appels. 3/ LES ACCUEILS DE JOUR OUVERTS LA NUIT Dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs
« lieux d’accueil de jour »
peuvent rester ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d'hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané pour la nuit. 4/ LES ÉQUIPES MOBILES Les
équipes
de rue sont annuellement renforcées,
chaque hiver,
à compter du
1° novembre.
Elles
ont
pour
missions
de
sillonner
les
rues
afin
d’aller
à
la
rencontre
des
personnes
isolées.
Elles
peuvent
également
se
déplacer
à
la
suite
d’un
signalement
d’un
témoin.
Elles
intensifient
leurs
maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge. Cette intensification doit être organisée pour assurer le meilleur maillage territorial possible. Elles établissent une relation avec le sans-abri
afin de le diriger,
s’il le désire, vers un accueil de
jour, un accueil de nuit, ou éventuellement, si son état le nécessite, vers une hospitalisation.
Si une
personne refuse d’être mise à l’abri, alors qu’elle semble en danger,
il appartient aux agents entrés
en son contact, d’user dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le
SAMU
qui
activera
les
moyens
de
secours
adaptés
à
la
prise
en
charge
de
la
personne.
L'obligation d’assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne avec
ou sans
son consentement,
sera appréciée par les
acteurs
de terrain en lien avec le
médecin régulateur du SAMU. La synthèse de ces dispositifs est jointe en annexe.
Autres mesures préventives envisagées par la préfecture
Renforcement de l’offre d'hébergement (Niveau 2) : En cas de déclenchement du plan grand froid, les Associations Agréées de Sécurité Civile peuvent prendre contact avec la préfecture (SIDPC) afin de notifier les moyens humains et matériels qu’elles peuvent mettre à disposition.
La préfecture peut également demander à toutes les AASC, par mail
(ou par téléphone 24/24 si pas de réponse) leur moyens humains et matériels mobilisables.