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Déliberation - 32. Abonnement solidaire convention QDA CCAS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 32. Abonnement solidaire convention QDA CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
[N°T21109132]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET!
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—26
Votants —-— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
32/ ABONNEMENT SOLIDAIRE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PORNICHET ET LA VILLE DE
PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaite reconduire la formule
d'abonnement solidaire pour ses abonnés pour la saison 2021/2022.
Ce dispositif, créé lors de la saison 2014/2015, consiste à faire financer des billets
de spectacles par les abonnés qui le souhaitent au bénéfice de publics précaires.
Lors de la prise de leur abonnement, il sera donc proposé aux abonnés d'acheter
un billet (ou plus) supplémentaire au tarif abonné selon la grille tarifaire de Quai
des Arts, ce qui permet à l'abonné de moduler son don entre 5 € et 18 € pour un
billet.
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet souhaitent
renouveler leur association sur ce dispositif par le biais d'une convention de
partenariat. Par cette convention, les partenaires s'accordent pour que les billets
ainsi financés soient remis au CCAS qui les attribuera aux bénéficiaires de l'aide
sociale et aux personnes âgées isolées, dans le cadre d'un accompagnement aux
pratiques culturelles.[N°T21109T32]
2/2
Sur demande du CCAS, la billetterie de Quai des Arts émettra des billets de
spectacle nominatifs dans la limite des places disponibles et en fonction, le cas
échéant, des quotas mis en place sur chaque séance. Il est proposé d'autoriser
l'utilisation du tarif abonné, indépendamment de la qualité du bénéficiaire, pour
tout achat de place dans le cadre restreint de ce dispositif.
Le projet de convention, fourni en annexe et soumis au Conseil Municipal, fixe les
modalités du partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS
de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure,
ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles
d'intervenir entre les partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre
Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet telle que
présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date
du 15 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le dispositif d'abonnement solidaire.
-__ Approuve la convention de partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de
Pornichet et le CCAS de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en
assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour.extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.