Arrêté - M8 2024 Règlement général stationnement et circulation

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Arrêté - N°034 CIRCULATION ET STATIONNEMENT REGLE GENERALE

Arrêté - M8 2024 Règlement général stationnement et circulation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - M8 2024 Règlement général stationnement et circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville de 2024.012 Codognan : Arrêté M8/2024

\ portant règlement général du stationnement de la circulation et de dispositions spécifiques

Le Maire de la commune de CODOGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2213-1 à L.2213-6-1 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministériel sur la Sécurité routière, version consolidée de novembre 2008 (IISR) ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-2 : R.325-12 à R.325-52 relatifs à la mise en fourrière des véhicules et ses articles R.411-1 à R.411-9 ; R.411-25, R. 411-26 ; R.417-1 à R.417-13 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l’article L. 2213-2 al. 3 du Code Général des Collectivités locales réservant sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public, des emplacements de stationnements aménagés aux véhicules arborant une carte de stationnement prévue par l’article L. 241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles ;

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies répond à une nécessité d’ordre public ;

Considérant que le domaine public ne saurait être utilisé pour la satisfaction d’intérêts privés tels ceux que traduisent des stationnements prolongés et exclusifs donc abusifs ; Considérant que les dispositions à prendre doivent soumettre à un régime identique les stationnements de même nature et de même durée, mais que le principe d’égalité des citoyens devant la Loi ne fait pas obstacle à des différenciations entre les diverses catégories d’usagers et de voies ; Considérant la nécessité de compléter la réglementation en vigueur en matière de stationnement et de circulation ;

Considérant la nécessité d’obliger les véhicules circulant sur certaines voies à marquer un temps d’arrêt à certaines intersections ;

Considérant qu’il y a lieu de permettre une rotation, normale des stationnements de véhicules particulièrement sur des voies commerçantes et/ou à fort trafic, cela afin d’éviter des arrêts gênants et/ou dangereux ;

Considérant que le plan communal de sauvegarde impose de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des administrés lors d’épisodes pluvieux intenses,

ARRETE

1-MESURES GENERALES

Article 1 : Les arrêtés relatifs à la circulation et au stationnement antérieurs sont abrogés. Les arrêtés permanents relatifs au stationnement et à la circulation sur la commune de CODOGNAN, pris ultérieurement, seront inclus et modifieront le présent arrêté.

Article 2 : L'arrêt d’un véhicule est l’immobilisation momentanée de ce véhicule sur la voie publique, durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement désigne l’immobilisation d’un véhicule hors les circonstances caractérisant l’arrêt.

Article 3: Le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation. Pour répondre à la nécessité d’ordre public, il convient de le réglementer. Le stationnement des véhicules est interdit en tout temps sur les voies suivantes :1) Stationnement interdit :

- Rue de Vergèze, des deux côtés, de l’intersection formée avec la rue de la Mairie, à l’intersection

formée avec la rue des Anciennes Ecoles, avec rappel de la signalisation devant le n°120, - rue des Mas, des deux côtés de la portion de route formée avec la rue Montcalm (face à la rue des Cognassiers),

- rue de la Vergèze, du n°467 à l'intersection formée avec la rue de la Monnaie, dans les sens de circulation,

- rue de la Monnaie : de l’entrée du cimetière à la rue du stade,

2) Matérialisées par une bande jaune : il est interdit à tout conducteur de stationner son véhicule en tout temps sur les voies ou section de voies matérialisées par peinture jaune sur les bordures de trottoirs, signalant l’interdiction de stationner :

- rue de la Monnaie, de l’intersection avec la rue de Vergèze au n°318, - rue de la Monnaie du n° 194 au n° 196, sur une longueur de 15 mètres, mise en fourrière possible des véhicules en infraction en raison de la configuration et de la dangerosité des lieux - rue de la Monnaie, à l’angle formé par la rue des Agaths et la rue du Rhôny au droit du pignon de l'habitation sis 238 rue du Rhôny,

- rue du Rhôny, du n° 13 à l’entrée du parking des Arènes, sur une longueur de 30 mètres - du n° 175 de la rue de la Mairie, à l’intersection formée avec la rue de Vergèze, sur une longueur de 15 mètres,

-des deux côtés de la rue du Stade, depuis l’intersection formée avec la rue des Mourgues, sur une distance de 15 mètres et de la rue des Mourgues (arrêt des cars) à la rue Neuve, sur une distance de 30 mètres,

-de l’intersection formée entre la rue Neuve et la rue des Cognassiers, sur une distance de 6 mètres et de l'intersection formée entre la rue des Mourgues et la rue des Cognassiers, sur 8 mètres, -rue des Mourgues, devant le n° 260, sur une distance de 10 mètres, à l'angle formé avec la résidence Jean BOSC et en face, sur 3 mètres, devant le n° 310.

-rue de l'Eglise, devant le n° 168 jusqu’à l'intersection formée avec le chemin de l’impasse des Ayres, sur une longueur de 30 mètres,

- Rue Montcalm : au droit du n°53 sur 5m après le passage piétons.

3) Stationnement à durée limitée :

1 place limitée à 15 mn, place de la République, afin de fluidifier le stationnement devant les commerces.

4) Stationnement interdit en zone submersible: Le stationnement est interdit rue de la Place par panneau M922 « interdit par temps de pluie- risque d’inondation »

5) Stationnement réglementé : Le stationnement en bordure de la chaussée de la route Nationale 113 est autorisé en agglomération uniquement selon les conditions cumulatives réunies : - sur le tronçon entre les panneaux d’entée et de sortie de ville

- sur les emplacements définis à cet usage par un marquage au sol

- uniquement dans le sens de circulation des véhicules

6) Place de la République : Pour des impératifs de sécurité et de fluidité de la circulation, le stationnement des véhicules est interdit « Hors emplacements matérialisés » sur l’ensemble de ladite place. Le stationnement est également réglementé par panneaux tous les mardis matin de 07h00 à 13h00 (par panneau M6f), sur une partie de la place, pour permettre l'implantation du marché alimentaire,

7) Pour des impératifs de sécurité et de fluidité de la circulation, Le stationnement des véhicules est interdit « Hors emplacements matérialisés » :

- Rue du Rhôny : entre la rue des Jardinets et la rue de la Mairie.

- Rue Neuve

- Rue des Ayres

- Rue des Mourgues

- Rue de la Mairie

- Rue des Mas

- Rue Droite

- Rue de Vergèze

- Lotissement Les Lycènes2024.013

8) Pour l’amélioration du service public et faciliter le stationnement de certaines catégories de véhicules

ou conducteurs, il convient de réserver des emplacements en tout temps :

Des emplacements sont réservés aux véhicules utilisés par des personnes à mobilité réduite. Ces

emplacements font l’objet d’une signalisation spécifique, conformément aux règles du Code de la Route. Les utilisateurs de ces emplacements réservés doivent être titulaires d’une carte de stationnement GIG- GIC, homologuée de type Européen.

- 2 places au parking des Arènes

-1 place — 132 rue de la Mairie

-1 place- rue des Ayres

- 4 places — rue du Levant

-1 place — 8 rue des Mas

- 2 places - RN 113 aux n°284 et 307B

-2 places -place de la République

-1 place devant le Boulodrome --chemin de la Monnaie

-1 place lot. Les Lycènes

-1 place - Parking du Puits

- 1 place - Chemin du Grand Noyer

9) Des emplacements réservés exclusivement aux véhicules de transport en commun et matérialisés :

-1 rue de Verpèze

-1 rue des anciennes Ecoles

- 2 sur la RN 113

-1 rue des Mourgues

Article 4 : En vue de la protection de certaines voies, il convient d’apposer la signalisation de position de type BI « SENS INTERDIT » et les exceptions possible, pour les cycles, de circuler dans ce type de voies.

Voies frappées d’un sens interdit Sauf cycles — par panneaux M9v1

+ Rue de Vergèze - depuis l’intersection avec la rue de | + non

l'Eglise

e Rue des Anciennes Ecoles depuis la rue de la Mairie ° oui

e Rue de la Mairie depuis l’intersection avec la rue de

Vergèze e oui

+ Rue du Rhôny -depuis l’intersection avec la rue de la

Mairie ° non

e Rue des Agaths — de la Pl.de la République à la rue

de la Monnaie ° non

e Rue des Anciennes Ecoles

Rue du Porche (depuis la rue de Vergèze) e oui

e Rue des Ayres (devant l’école primaire- sauf| + non

riverains) ° non

+ Rue des Mourgues — (première partie-) de

l'intersection formée avec la rue des Mas jusqu’à la | + oui

rue des Cognassiers

e Rue Droite (depuis l’intersection avec la rue de la

Monnaie) + non

+ Rue des Lavandières

Les Bouillens -depuis l’intersection formée avec le | + non

chemin de la Verrerie ° non

e Lot.les allées de Coudourel au n° 6, 11 et à l’arrière

du n°29 e non

e Face au fragnons au n° 38 les Allées du Coudourel

Pré signalisation (30 m) à hauteur du 23 les ° non

Iragnons et interdiction en limite .

* nonArticle 5 : En vue de la protection de certaines voies, il convient d’apposer la signalisation de position de type AB4 « STOP », complétée du marquage au sol réglementaire, aux intersections des voies désignées au tableau ci-après :

Voies frappées d’un temps d’arrêt obligatoire « STOP » Voies à protéger

Résidence les Oliviers

Lot. La Camargue

Lot. Le Micocoulier — le GARET

Lot. La Source

Enclos de la Fontaine

Impasse de la Clairefontaine

Les Bouillens I

Les Bouillens

Rue de la Védière

Rue Droite

Rue de l’Eglise (2)

Rue de la saladelle

Enclos de l’Auséria

Rue du Stade

Rue du Levant

Les Muriers

Lot. Les Mourgues

Chemin du Canal

Rue des Cognassiers

Rue de la Védière

ZAC du moulin Roul

Les Allées de Coudourel — Devant le n°38

Intersection formée entre la rue et le chemin de la

Verrerie

Rue des Mas (à la sortie de l'impasse comprenant les .

numéros de voirie 242, 260, 264)

Chemin du Grand Noyer

Rue de la Védière — Devant les n°52 et 81

Rue Moncalm — Intersection avec la rue Neuve (2)

Rue d’Aimargues

Rte de la Camargue

Rte de la Camargue

Rue de la Verrerie

Rue de la Verrerie

Rue de la Verrerie

Rue de la Verrerie

Chemin des Bouillens

Rue des Mas

Rue de la Monnaie

Rue du Stade

Rue des Mourgues

Rue des Mourgues

Chemin de la Monnaie

Rue des Mourgues

Lot. Les Mourgues

Rue du Cabernet

RD 979

Rue Montcalm

RD 1

RD 1

Rue de la Verrerie

Rue des Mas

e Rue de la Védière

e Rue de la Védière

+ Rue Montcalm

Article 6 : La signalisation de position de type AB3a « Cédez le passage » complétée du marquage au réglementaire est implantée sur les voies suivantes :

sol

Voies frappées d’un « cédez le passage » Voies à protéger

Lot. Le Micocoulier

Lot. Les Margues

Lot. Les Vignerolles

Place de la Bascule

Lot. Les Mourgues

La Mourguette

Les Acacias

Rue de l’Eglise

Lot les Mourgues

Lot. Les Pins

Lot, Les Ayres

Rue de l'Eglise

Lot, Les Muriers

Lot. Le Cabernet

Rue du Levant

Rte de la Camargue

Rue d’Aïmargues

Rue Montcalm

Rue des Mas

Rue des Mourgues

Rue des Mourgues

Rue du Stade

Rue du Stade

Rue du Stade

Rue de l'Eglise

Rue de l'Eglise

Rue de Vergèze

Chemin de la Monnaie

Chemin de la Monnaie

Rond-point « Domitius »2024.014

Article 7: La circulation est interdite en tout temps, à certaines catégories de véhicules et lieux suivants :

1) à tous Les véhicules terrestres à moteur, sur les espaces verts de la commune (voir annexe). 2) Par panneaux B8 complété par MAf (+ de 3,5 T} dans les rues suivantes :

- aux véhicules de plus de 3,5 T, depuis la RN 113 circulant dans la rue des Mas et rue Montcalm, à l’exception des véhicules livrant les combustibles nécessaires aux administrés, les services publics, les livraisons effectuées aux entreprises et commerces sur la commune, les véhicules de transport en commun, les transports de fonds et les véhicules agricoles,

- aux véhicules de plus de 3,5 T, circulant depuis la commune de Vergèze, hormis les exceptions citées ci- dessus. Une déviation permanente et matérialisée, pour ce type de véhicule, est mise en place depuis l'intersection formée par la rue de la Monnaie et celle de Vergèze.

- aux véhicules de plus de 3,5 T — rue de la Védière et Chemin de la Croisette. Aux véhicules de + de 12 Tonnes : sur les voies communales 1,2 et 3.

Article 8 : Sens de circulation, par panneaux CK 18 : Dans l’intérêt majeur pour la sécurité publique, la circulation sur certaines voies, de par leur configuration, est dangereuse. Il convient d'imposer les sens suivants de circulation des véhicules sur les voies ci-dessous désignées : - rue de Vergèze — de la rue des Mas au parking du Puits

- des Anciennes Ecoles, sur sa totalité, vers la rue de la Mairie

- des Agaths, depuis la place de la République, jusqu’à la rue de la Monnaie, - du Rhôny sur sa totalité, jusqu’à la rue de la Mairie

-de la Mairie, sur sa totalité, jusqu’à la rue des Mas

Article 9 : Zones 30 par panneaux B 30 conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 10 : Passage réservés aux piétons, par panneaux Ab13 : Afin d'améliorer la sécurité des piétons dans la traversée des voies dans l’agglomération, il convient de matérialiser des passages piétons aux endroits suivants :

- rue de la Mairie : devant l’Horloge et au n° 200 (qui se prolonge jusqu’n°3 de la rue de Vergèze) - rue des Mas : au n° 198 et 29

- rue Montcalm : au n° 53 et au n°29 jusqu’à la place de la Bascule

- chemin de la Monnaie : depuis l’initersection avec la rue du Levant

- rue des Mourgues : au n° 541 et 554

- rue du Stade : au n° 230

- rue de Vergèze : devant la Pharmacie

- rue des Mas :

* au n°52 et n°59

* au n°110 et n°115

* au n°242 et n°265

* au 234 et n°215

* au n°310 et n°323

* au n°10 — rue de la Védière et n°143

* à l’intersection avec la RN 113

Article 11: En vue de la protection des piétons aux abords des établissements scolaires et périscolaires ainsi qu'aux points de ramassage des élèves par les transports scolaires (par panneaux Al3a et A13b)

-rue de Vergèze : au n° 150 et à l’arrière du temple

-rue des Anciennes Ecoles : aux n° 32 et 80

“intersection rue du Stade et des Mourgues (sur le passage surélevé de l’école primaire) et rue des Mourgues, devant le n° 178

- rue du Levant (devant le service technique et la salle Domitienne)

Article 12 : Vitesse limitée : En vue de la protection des piétons aux abords des établissements scolaires et périscolaires, signalées par panneaux B30 - la vitesse est limitée à 30 km/h maximum : - rue du Stade

- rue Neuve

- tue du Levant (dans sa totalité}Article 13 : Ralentisseurs : Afin de réduire la vitesse des véhicules sur certaines voies, aux fins d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il convient d’installer des ralentisseurs type « dos d’âne » ou « trapézoïdale » aux voies suivantes, signalés par panneaux A2a :

- Rue des Mourgues au niveau des n° 261-353-505-533 et 575 ainsi que devant le centre technique communal et le stade Clément Coste

- Rue de Ia Verrerie au niveau du n° 205

- Rue de Vergèze au niveau du n° 10 - 61 et 255

- Rue du Stade au niveau du n°203 et de l’angle des rues Stades et Mourgues - Rue de la Camargue au niveau du n° 230

- Lotis. Les Mourgues au niveau du n° 39

- Rue des Mas au niveau du n°265

- Rue de la Monnaie au niveau du n° 734 et du cimetière

- Rue de la Place au niveau du n° 78

- Rue Montcalm au niveau des n° 49 et 239

- Rue de la Mairie (devant l’horloge)

- Chemin du Moulin Roul au niveau du n°350

- Allée de Coudourel

Article 14: Priorité de passage : Une priorité de passage à la circulation sur les voies à double circulation venant en sens inverse est mise en place par panneaux de type B5, implantés à cet effet : - pour les conducteurs circulant de la rue des Mas vers la rue de Vergèze : de la rue Montcalm à la rue de Vergèze.

- pour les conducteurs circulant de la rue de la Place à la Place de la République.

Article 15 : Entrées/sorties d’agglomération :

Les entrées/sorties d'agglomération sont matérialisées par panneaux EB10 et EB 20 aux lieux suivants : - Chemin de la Monnaie - avant l’entrée dans le lotissement « le cabernet » - Rue de Vergèze - entre le parking de la crèche et la rue de la Monnaie - Sur la RN 113 - dans le sens Nîmes -Lunel et Lunel-Nîmes au droit du lotissement « Les Allées de Coudourel » et au droit du 20 route Nationale 113.

- Chemin du Canal - après le passage sur le canal Philippe LAMOUR

- Chemin de la Verrerie

- Chemin de la Croisette

- Rue de la Védière - face au parcours de santé, à hauteur du 35 chemin du Moulin Roul

Article 16 : Miroirs de visibilité :

Quatre miroirs de visibilité, facilitant la fluidité et la sécurité des conducteurs, sont mis en place à certaines intersections de routes. Ces miroirs ne sauraient être considérés comme un dispositif autorisant les conducteurs en circulation et des différentes catégories de véhicules, à s’exonérer des obligations imposées par le code de la route notamment le respect de l’arrêt obligatoire ou la priorité de passage. - 1 : angle de la Chemin de la Monnaie et rue de Vergèze

- 1: place de la Bascule (pour les conducteurs cireulant depuis la rue de la Védière) - 1 : place de la Bascule (pour les conducteurs circulant depuis la rue Montcalm) - 1 : rue de la Védière — face à l’entrée du lotissement la Tuillère

Article 17 : Parcours de santé

La commune de Codognan n’étant pas soumise à l’obligation d’accueil des gens du voyage, elle ne dispose d’aucun terrain aménagé à cet effet. Le stationnement des caravanes et installations similaires destinées à l’hébergement de loisir est interdit en tout temps, sur le parcours de santé Joseph SERRANO ou tout autre terrain communal.

La divagation des chiens non tenus en laisse, l'abandon de déjections, l’emploi de feux (type barbecue ou autres), la circulation de cavaliers et/ou de chevaux ainsi que la circulation de tous véhicules à moteur sont interdits à l’exception des véhicules municipaux assurant l’entretien du parcours. Le stationnement des véhicules est interdit et matérialisé du côté droit de l’accès au dit parcours, depuis la rue de la Védière.

La pratique des installations ludiques se fait sous la responsabilité et la surveillance des parents. L'entretien des lieux et installations incombe à la municipalité2024.015

Article 18 : Terrain BMX

-Un terrain de loisir est implanté à côté du parcours de santé Joseph SERRANO), ce terrain est dédié exclusivement à la pratique du vélo dit « tout terrain et/ou BMX». L'usage de véhicules à moteur et/ou la pratique de motocross sont formellement interdits pour des impératifs de sécurité. L'usage du feu, sous toutes ses formes est interdit sur ce terrain et aux abords.

Article 19 : Aire de jeux

L’aire de jeux, place de l'Hôtel de Ville, est réservé aux enfants de 3 à 7 ans, les chiens et autres animaux sont interdits même tenus en laisse. La pratique des installations ludiques se fait sous la responsabilité et la surveillance des parents. L'entretien des lieux et des installations incombe à la municipalité.

Article 20 : Manifestations sportives. culturelles ou folklorique :

Toutes les manifestations organisées par la municipalité ou en partenariat avec les associations locales donnant lieu à une réglementation particulière des voies publiques notamment l’annulation temporaire du stationnement et/ou les déviations mises en place dûment signalées et/ou l’interdiction de circuler sur lesdites voies, autoriseront la police municipale à mettre les véhicules en infraction en fourrière, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 21 : Parkings

1) Parking du Temple :

Afin d'assurer la jouissance paisible aux riverains, les jeux de ballons sont interdits sur le parking du Temple, rue des Anciennes Ecoles. Les jeux de boules sont réglementés et ne pourront être pratiqués après 22h00 jusqu’au lendemain 8h00.

2) Parking des Arènes: Afin d’assurer la jouissance paisible aux riverains, les jeux de ballons sont interdits sur la totalité du parking. La consommation de tabac est interdite par narguilé pour des motifs de salubrité public. Il est interdit de tourner à gauche, à la sortie du parking, en raison du sens de circulation (sens interdit - rue de la Mairie).

Article 22: Animaux: les chiens devront être tenus en laisse, les animaux domestiques identifiables (chiens, chats) conformément aux textes en vigueur. Les propriétaires des chiens de catégories dites de défense et/ou attaque ont obligation de déclarer ces canidés auprès des services de police municipale. Pour des motifs de salubrité publique, les déjections animales seront ramassées par les propriétaires. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue par l’article L. 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Les animaux errants, seront capturés et remis à la société prestataire, mandatée par la municipalité, pour prendre en charge les animaux domestiques.

Article 23 : Barrières de sécurité

Dans le cadre du plan de sauvegarde communal, des barrières de sécurité inamovibles empêchant l’accès aux véhicules aux zones potentiellement inondables sont implantées rues de la Védière et Croisette, Ces barrières seront momentanément fermées par la police municipale, lors des épisodes pluvieux intenses. - rue de la Védière — (avant le passage sur la rivière Rhôny)

- à hauteur du parcours de santé Joseph SERRANO

-ntersection de la rue de Monnaie —-Chemin de la Croisette (avant le passage sur la rivière Rhôny) - depuis l’intersection formée par la RD1 et Le chemin de la Croisette.

Article 24 : Feux tricolores : afin de réglementer et d’ordonner la circulation, des feux tricolores sont implantés dans la commune aux lieux suivants :

-1 rue Montcalm

-1 rue de la Camargue

-1 rue de la verrerie

-l rue des Mas

- 4 sur la RN 113 dont 2 à l’intersection de la RN113/rue de la verrerie et Montcalm et 2 à l'intersection avec la rue Mas/rue d’Aimargues)

- Une signalisation complémentaire est mise en place par panneaux AB2 afin qu’en cas de disfonctionnement ou de mise en orange clignotant, les usagers de la RN 113 restent prioritaires. - une pré-signalisation A17 clignotante est implantée en amont des feux afin d’avertir les usagers - l'entretien et la maintenance des feux est assuré par la société SPIE- afin d’assurer la sécurité des usagers, les dépassements de véhicules sont interdits dans la traversée de l’agglomération.

Article 25 : Des écluses sont mises en place rue des Mas avec un sens de priorité aux véhicules sortants.

Article 26 : ampliation du présent arrêté à :

- Monsieur le Préfet du Gard

- Messieurs les Agents de Police Municipale

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- _ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté

Fait à CODOGNAN, le 11 juin 2024

Le Maire,