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Arrêté - M8 2025 Interdiction jeux ballon rue du Puits des Ayres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - M8 2025 Interdiction jeux ballon rue du Puits des Ayres)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Ms ID : 030-213000839-20250521-MB2025-AR Codognan
\ " 2025.011
ARRETE M8/2025
Le Maire de Codognan,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ; Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Considérant que les jeux de balles et de ballons constituent des problèmes de nuisances sonores ; Considérant que ces jeux, notamment lorsqu'ils sont pratiqués en réunion, sont de nature à perturber la tranquillité des riverains ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1" : Les jeux de balle et ballon sont interdits rue du Puits des Ayres.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Responsable des services techniques, Messieurs les policiers municipaux et Monsieur le Chef de la Police Intercommunale sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article $ - Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Préfet du Gard
- Madame la commandante de gendarmerie de Vauvert