Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.201 SADE
Arrêté - 227 2026 arrete SADE avenue du Ferrain
Arrêté - 254 2026 Arrete rue du Bailly SADE Copie
Arrêté - 2026 105 Arrete portant reglementation rue du Dure
Arrêté - 2026 030 Arrete de reglementation rue des 5 voies
Arrêté - 248 2026 Arrete portant reglementation creation ea
Arrêté - ARRETE 47 01032024091818
Arrêté - 2026 222 rue du Docteur Guerin SADE
Arrêté - ARRETE 47
Arrêté - arrete 68
Arrêté - ARRETE 47 SADE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 47 SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/047
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE EMILE ZOLA
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société SADE CGTH du 13 février 2025,
Considérant les travaux de création d'un branchement d'assainissement, effectués par la société SADE CGTH, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Emile Zola.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés 20 mètres de part et d'autre du chantier et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire rue Emile Zola, du lundi 10 mars 2025 au vendredi 4 ml 2025. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de
l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou de la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police Municipale, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 1 8 FEV. 2025
Mis en ligne le A9 {ot AS
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
é dirépteur général,
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acté ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.