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Déliberation - DEL 2025 056 Convention PEdT 303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 056 Convention PEdT 303)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/07/2025 DU PAS-DE-CALAIS Pub e S' LOF
ID : 062-216205237-20250701-DEL2025 056-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 1° juillet
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 25 juin,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Bernard NARCISSE donne procuration à Madame Colette BATALKA
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet: Convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial du 1°
septembre 2025 au 30 juin 2028
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’un Projet Educatif territorial
formalise une démarche permettant aux Collectivités Territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et
après l’école.
Que le Projet Educatif Territorial d’une durée de 3 ans s’est achevé en 2024.
Qu'une nouvelle convention ayant pour objet de déterminer les modalités
d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le
cadre du Projet Educatif Territorial est proposée à la signature.
Cette convention prend effet au 1° septembre 2025 jusqu’au 30 juin 2028.
Dans ce cadre, il est proposé de retenir 3 axes:
> Favoriser les temps intergénérationnels
> Développer l'accueil de tous les enfants (inclusion des enfants en situation de
handicap)
> Encourager l'enrichissement social, sportif, culturel et artistique
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l'unanimité
d'émettre un avis favorable aux axes retenus dans le cadre du nouveau Projet
Educatif Territorial Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L C
ID : 062-216205237-20250701-DEL2025 _056-DE
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place
d’un projet éducatif territorial à intervenir entre la ville de Loison-sous-Lens, le
Préfet du Pas-de-Calais, le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale du Pas-de-Calais, le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 2 juillet 2025