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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. PEDT convention 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) — CONVENTION FIXANT
L'ENGAGEMENT ENTRE L'ETAT, L'INSPECTEUR D’ACADEMIE DE LOIRE- ATLANTIQUE, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-
ATLANTIQUE ET LA COMMUNE DE PORNICHET - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la Commune
de Pornichet avait rédigé un Projet Educatif de Territoire formalisant la démarche volontariste de la Commune permettant à chaque enfant de bénéficier d'un
parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école,
organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet avait été validé pour trois ans par les services de
l'Etat.
Un nouveau projet éducatif de territoire a été rédigé pour les trois prochaines années.
Ce projet a été proposé autour des objectifs suivants :
o offrir des modes de garde et des structures d'accueil adaptés, ainsi que des équipements de loisirs,
favoriser le développement culturel,
favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle,
favoriser le développement des loisirs sportifs,
rendre l’enfant responsable,
favoriser une offre d'animation ou d'activités de qualité, Oo
©
©
©
© 2/2
travailler autour du rythme de l'enfant,
favoriser l'éducation à la santé,
développer l'information et les échanges avec les parents,
favoriser l'accès aux nouvelles technologies,
favoriser l'accueil de jeunes couples actifs arrivant sur le bassin d’ emploi, valoriser le patrimoine,
sécuriser les abords des établissements scolaires,
faciliter l'accessibilité aux services publics des personnes en situation de handicap.
0
0O0OOOOO0O
La Convention proposée permet à la Commune de bénéficier d'un taux d'encadrement réduit et de percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique la prestation de service « aide spécifique rythmes éducatifs ».
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention avec l'Etat, lInspecteur d’Académie de Loire-Atlantique, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Commune de Pornichet, pour une durée de trois ans, à compter de l’année scolaire 2017/2018.
DELIBERATION : =
œVu le Code général des collectivités territoriales,
æVu le Code de l'éducation et notamment les articles L551-1 et D521-13, æVu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles R227-1, R227-16 et R227-20,
Vu le décret n°2016-1051 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu l'instruction interministérielle du 19 décembre 2014,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention fixant l'engagement avec l'Etat, l'inspecteur d'Académie de Loire-Atlantique, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique et la Commune de Pornichet, pour une durée de trois ans, à compter de l’année scolaire 2017/2018.
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Æait et délibéré les jours, mois et an susdits,
G Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet @ l'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.