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Compte-Rendu - CR 03 03 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 03 2016)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
CR CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 MARS 2016
Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 3 mars 2016 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 février 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT- DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie- Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Emilie, DESTEPHEN Mathieu.
ETAIENT EXCUSES : MILTON Catherine, MACAUX Céline
SECRETAIRE DE SÉANCE : LAGRAULET Thierry
La séance est ouverte à 20h15.
ATTRIBUTION MARCHE « HABITAT »
Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation du 28 janvier 2016 lancée pour le marché « Etude pré-opérationnelle relative à une opération de revitalisation du centre bourg et développement de territoire de Villeneuve-de-Marsan ». Cette étude vaut étude pré- opérationnelle à la mise en œuvre d’une O.P.A.H. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
La mission est de définir le nombre de propriétaires occupants ou bailleurs à aider pour leurs projets de travaux dans les domaines « habitat » et « énergie ».
Une seule offre a été reçue de SOLIHA LANDES :
• Prix : 18 700 € ht
• Durée : 3 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
• décide d’attribuer le marché pour l’étude mentionnée ci-dessus à l’Agence SOLIHA LANDES ;
• sollicite une aide de l'ANAH à hauteur de 50 % HT.
ATTRIBUTION MARCHE « COMMERCE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le développement économique est un des axes de la stratégie retenu pour la revitalisation du centre-bourg.
Il a consulté la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Landes pour la réalisation d’une étude artisanale et commerciale dont l’objectif est de définir les besoins et l’offre en commerces locaux. Le contenu de l’action est :
• Etat des lieux de l’artisanat et du commerce : analyse et évolution ; Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
• Enquête consommateurs sur l’ensemble de la Communauté des Communes ; • Enquête artisans commerçants sur le périmètre de la revitalisation de Villeneuve-de- Marsan.
Le coût de l’étude est de 8 800€ HT
La durée de l’action : 2,5 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le projet présenté et sollicite une subvention de l'Etat dans le cadre du FNADT à hauteur de 50 % du montant HT.
MODE DE REPARTITION DU F.P.I.C.
Monsieur le Maire rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Par dérogation, l’assemblée communautaire peut procéder à une répartition différente à celle dite « de droit commun ».
Considérant la situation financière de la Communauté, la baisse des dotations et l’augmentation des charges liées aux services à la population, le conseil communautaire propose aux conseils municipaux d’adopter le mode de répartition « dérogatoire libre » afin de conserver la totalité du FPIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte ce mode « dérogatoire libre »,
TRANSFERT DE CHARGES DE L'ANIMATION JEUNESSE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place par la Communauté des Commune a réexaminé le montant des charges transférées (montants appréciés par rapport au coût du service tel qu’il a pu être constaté l’année précédant le transfert de compétence, soit l’exercice 2012).
Pour l’année 2016, l’application des dispositions de la réglementation à la Communauté de Communes concerne la compétence enfance jeunesse (coût des actions, transferts des agents, locaux).
Il apparaît du rapport de la CLECT que la part de VILLENEUVE DE MARSAN est réévaluée à 161 146,36 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le rapport de la CLECT ainsi que les nouveaux montants d'attributions de compensations induits.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H.