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Compte-Rendu - CR 29 09 2016 1 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 09 2016 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

CR CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 29 septembre 2016 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 21 septembre 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRESENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, DESTEPHEN Mathieu.

ÉTAIT EXCUSÉE : LEFRANC Emilie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MACAUX Céline

La séance est ouverte à 20h15.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30-06-2016

Monsieur BACHELIER signale une erreur dans l’énumération des voies concernées par la requalification de traversée du bourg. Cette opération fera l’objet de travaux depuis la place de l’église jusqu’à l’avenue de Gascogne en prenant en compte la grand’rue et la rue du 8 mai 1945.

INTÉGRATION VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que les voies suivantes ont été créées. Elles sont achevées et ouvertes à la circulation publique et sont désormais assimilables à de la voirie communale : - voies du lotissement communal de la Côte Rouge,

- deux parcelles privées de la commune qui forment le début du chemin de la Côte Rouge, - et voie nouvelle créée à l’occasion du désenclavement du quartier des Cassouets. Il convient donc de classer toutes ces voies dans la voirie communale et d’attribuer un nom à la voie nouvelle des Cassouets.

Cette opération de classement n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique. Monsieur le Maire propose d’approuver le classement de ces voies communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE, à l’unanimité,

• de nommer la voie nouvelle créée lors de la revalorisation du quartier des Cassouets : Rue des Cassouets

• de classer les voies comme suit :Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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Désignation de la voie Définition sommaire du tracé Longueur (mètres linéaires)

Rue Pierre Farines

Dessert le lotissement de la Côte Rouge –

part du chemin de la Côte Rouge jusqu’à la rue

Pierre Meuillet

145

Impasse Jean Labastie Dessert le lotissement de la Côte Rouge – part de la rue Pierre Farines 29

Impasse Georges Labeyrie Dessert le lotissement de la Côte Rouge – part de la rue Pierre Meuillet 81

Rue Pierre Meuillet

Dessert le lotissement de la Côte Rouge – part

de la rue de Lasbroustères jusqu’à la rue Pierre

Farines

190

Chemin de la Côte Rouge Part de l’avenue Jean Jaurès jusqu’au chemin de la scierie 124

Rue des Cassouets Dessert l’impasse des Cassouets depuis la Grand’rue 81

Total : 650 ml

• Autorise le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

PERSONNEL

Madame DARQUIÉ, Adjointe déléguée, propose les créations de postes suivantes : - Suite à mutation d’un agent : un emploi temporaire de Rédacteur du 1-10-2016 au 28-02-2017 à temps complet pour assurer les fonctions d’assistante administrative – spécialité urbanisme. L’agent, actuellement sur un poste de remplacement pourra être stagiairisée à l’issue du contrat. - Décision d’embauche de Monsieur Sébastien LAYAN après un contrat de prestation de service de 4 ans avec le SATAS (Service d’Aide par le Travail et l’Accompagnement Social) : création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 2ème classe à partir du 1er janvier 2017 sur un poste d’aide jardinier aux espaces verts. - Recrutement de 5 agents chargés du recensement de la population : création des 5 emplois temporaires, du 4-01 au 21-02-2017, à raison de 25h par semaine. Madame MOUDENS, coordonnatrice communale pour le recensement précise les opérations du recensement ainsi que les profils recherchés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de tous ces postes et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’embauche des agents.

CRÉATION RÉGIE « PRODUITS DIVERS »

Monsieur HURÈS, Adjoint délégué, précise qu’il convient de créer une régie pour encaisser les sommes déposées dans les locaux de la mairie (loyers, cantine, produits divers relevant des locations de matériel roulant et matériel mobilier).

Il précise également que cette régie est rattachée à la délibération du conseil municipal en date du 28-04- 2014 qui autorise le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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Cette régie sera effective au 1er octobre 2016.

Les régisseurs seront nommés par arrêté du Maire :

- Régisseur titulaire : Julie ESCALAS

- Régisseurs suppléants : Loubna NAJJARI et Stéphane MIRABEN

Une indemnité de responsabilité sera attribuée au régisseur titulaire.

La régie n’atteignant pas les seuils d’attribution de la NBI, cette dernière ne sera pas versée aux agents.

TRANSPORT SOLIDAIRE

Monsieur BACHELIER précise que l’association Transport solidaire en Armagnac Landais (TSEAL) nouvellement créée a mis en place son service de transport assuré par des bénévoles sur les 12 communes du territoire de la Communauté des Communes.

Cette action solidaire permet aux personnes de conditions modestes et dépourvues de moyen de transport, d’accéder aux services et activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention d’aide au démarrage à l’association TSEAL d’un montant de 300 €.

Les crédits seront prélevés du compte 6574 votés sur le budget principal 2016.

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ARTISTIQUE POUR LES RENCONTRES THÉÂTRALES DES COLLÉGIENS ET LYCÉENS DES LANDES 2017-2018-2019

Madame MILTON expose que le Département des Landes mène des politiques publiques en faveur de l’éducation artistique et culturelle et qu’il soutient un projet de valorisation des pratiques théâtrales en milieu scolaire dans les Landes.

Depuis 2012, le Département des Landes soutient la Compagnie du Théâtre des Deux Mains pour l’organisation des rencontres théâtrales des collégiens et lycéens des Landes. Cet événement d’envergure départementale est une vitrine de la vitalité de la pratique théâtrale en milieu scolaire. Il s’associe avec la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, la Commune de Villeneuve-de-Marsan et la Compagnie du Théâtre des Deux Mains pour l’organisation de cet événement.

Par convention, il convient de définir et préciser les rôles de chacun, dans une volonté de rayonnement de la manifestation et de maîtrise des coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet sera annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

accueil des réfugiés : Madame MILTON donne des nouvelles des réfugiés syriens. Enfants et parents ont fait leur rentrée scolaire, plus facile pour les enfants que pour les parents. Les enfants pratiquent du sport (hand pour les filles, foot pour les garçons). L’intégration se passe bien. Une aide aux devoirs du soir assurée par des bénévoles est mise en place pour chaque enfant.

Sur le plan administratif, toutes les démarches sont abouties et la famille a désormais son indépendance financière.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer un loyer pour le logement communal mis jusqu’à présent gratuitement sa disposition et fixe le montant à 530 € par mois + un mois de caution.

bail bar des allées : Monsieur HURÈS informe que le bail du bar des allées a été modifié à la suite de la non vente du fonds de commerce (délibération du 17-12-2015). Il a donc été proposé de nouveau à M. BAILLET un acte de location-gérance, tel qu’à l’origine.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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réseau AMI centre-bourgs : Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la rencontre organisée ce jour au Conseil Régional avec les 8 communes AMI à laquelle il a participé avec la chef de projet. Chaque commune fait un état des lieux de l’avancement de la mission et précise les difficultés rencontrées. Pour leur répondre, le Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR) s’est entouré de ses différents services, de la DIRRECTE et de la DREAL.

Les différences de traitement s’expliquent par le choix fait par le Préfet de Région de laisser de la latitude aux Préfets de Département, c’est un mode de fonctionnement auquel il est attaché. Le SGAR propose de réunir les Préfets de Départements afin de les sensibiliser à ces différences de traitement et de les inciter à aller vers une convergence.

Contrat de Plan Etat Région : le dernier CPER date de 2015, ils sont très différents les uns des autres du fait des anciennes régions, une révision à mi-parcours, soit fin 2017 permettra de fusionner les 3 CPER et d’effacer les différences.

FISAC : fonctionne en appel à projet, l’enveloppe consacrée est moins importante que d’habitude. Etre lauréat de l’AMI ne favorise pas la candidature. A savoir, lorsqu’un dossier est déposé, il faut attendre environ un an pour avoir une réponse et un an pour que les fonds soient débloqués. FSIL : ce fonds est reconduit en 2017. Un dossier sera à déposer au 1er trimestre 2017. Le dispositif est modifié. Il n’y a donc plus d’enveloppe centre bourg identifiée, il faut passer désormais par les contrats de ruralité.

ANAH : pour les opérations AMI il n’y a pas de crédits spécifiques, seulement une priorité de programmation. La durée de la priorité est de six ans, soit la durée de la convention. Les crédits proposés lors de la signature seront donc assurés pour six ans.

Ces différents points permettent aux communes de connaître les outils à mobiliser pour leurs projets de

revitalisation. Mis à part l’ANAH qui assure pendant six ans les crédits engagés dans la convention, il n’y a

aucune certitude pour les communes de mobiliser plus facilement des fonds du fait qu’elles sont lauréates

de l’AMI.

• Opération habitat : Monsieur le Maire reprend ensuite la simulation d’attribution des aides que la commune pourrait octroyer aux bailleurs et propriétaires dans le cadre de l’opération habitat. Une discussion s’engage avec beaucoup de questionnements. Certains déplorent que des financements publics soient mobilisés pour des opérations privées.

Les élus n’ayant pas tous les éléments de réflexion, une décision sera prise lors d’une prochaine séance. Néanmoins, il ressort des échanges une tendance à financer 20 logements à hauteur de 15 % et la question « est-il possible de changer la donne en cours de convention ? ».

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H15.