Compte-Rendu - CR 30 06 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 06 2016

Compte-Rendu - CR 31 03 2016

Compte-Rendu - CR+13 12 2016

Compte-Rendu - CR 03 03 2016

Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011

Compte-Rendu - 2018 CR 06 03

Compte-Rendu - Microsoft+Word+ +CR+30 06 2017

Compte-Rendu - CR+06 03 2018

Compte-Rendu - CR 30 03 2017

Compte-Rendu - Microsoft+Word+ +CR+30 06 2017

Compte-Rendu - CR 30 06 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

CR CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 30 juin 2016 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 23 juin 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT- DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Emilie.

ÉTAIT EXCUSÉ : DESTEPHEN Mathieu

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TAUZIÈDE Benoît

La séance est ouverte à 20h15.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 31-03-2016

Approuvé à l’unanimité.

REVITALISATION CENTRE-BOURG : APPROBATION DE L’OPÉRATION ET ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de requalification de traversée du bourg de la commune est un des axes principaux de la mission de revitalisation avec l’habitat et les commerces.

L’opération de requalification de traversée de bourg va faire l’objet de 4 phases de travaux qui permettront la réfection de la voirie, des trottoirs et espaces verts depuis la Place de l’Eglise jusqu’à l’Avenue de Gascogne en prenant en compte la Grand’rue et la rue du 8 mai 1945. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DÉPENSES Coût total de l’opération (montant HT) 1 377 544 € Fonds de soutien à l’investissement

59 %

812 751 €

Conseil Départemental des Landes

7%

100 000 €

Conseil Régional

7%

100 000 € RECETTES

Emprunt Commune

27%

364 793 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’opération de requalification de traversée de bourg ;

- Adopte le plan de financement ;Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

- Donne les pouvoirs au Maire pour continuer l’opération.

APPROBATION PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU P.L.U.

Monsieur DUPRAT, Adjoint délégué, rappelle le motif de la modification simplifiée n° 3 du P.L.U. : rectification de l’article 1 du règlement des zones Ub et 1AU du PLU afin de permettre la reconstruction après sinistre hors parcelles concernées par des risques naturels. Considérant la mise à disposition au public de l’exposé des motifs de la modification simplifiée n° 3 et d’un cahier lui permettant de formuler ses observations sur une durée d’un mois entre le 12 mai 2016 et le 12 juin 2016 ;

Considérant qu’aucune remarque n’a été consignée sur ce cahier ;

Considérant que ce projet de modification simplifiée n° 3 n’appelle d’observation ni sur le fond ni sur la forme de la part des personnes associées et qu’elles émettent un avis favorable ; Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, d’approuver la modification simplifiée n° 3. La délibération sera soumise au contrôle de légalité et les mesures de publicité seront accomplies réglementairement.

AVIS DE PRINCIPE SUR PROJET D’INSTALLATION D’UNE PHARMACIE

Monsieur le Maire expose avoir été sollicité par les pharmaciens M. GAUMAIN (pharmacie Grand’Rue) et Messieurs BAYLE et THOMAS (pharmacie de la Liberté) lesquels agissant conjointement souhaitent connaitre l’avis de principe du conseil municipal quant au projet qui est le leur, à savoir, implanter une officine de pharmacie, avenue Jean Jaurès sur le terrain cadastré section F, sous les numéros 877p, 879p, 899p, 901p.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au principe de ce projet aux motifs suivants :

• la voie communale n° 8 dite avenue Jean Jaurès, con stitue l’itinéraire obligatoire dédié aux

poids-lourds pour le contournement du Bourg de VILLENEUVE,

• une large partie du trafic VL utilise également l’avenue Jean Jaurès,

• des données de trafic relevées sur la RD 1 par l’UTD de VILLENEUVE, en amont ouest du

carrefour avec l’avenue Jean Jaurès attestent en moyenne par jour ouvré du passage de 36 PL et de 1587 VL,

• le flux de circulation que génèrerait l’implantation de la future officine créerait un conflit

d’usage dû à :

- la proximité du carrefour RD 1 / Avenue Jean Jaurès (30 m environ), - la configuration du carrefour (régime de priorité du carrefour = « STOP »). • Ce projet de délocalisation n’est pas en cohérence avec la politique publique menée par la Commune dans le cadre de l’appel à projet national de revitalisation du centre-bourg.

APPROBATION RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Le règlement municipal du cimetière actuellement en vigueur a été mis en place le 16-05-1988. Le nouveau règlement intérieur traduit l’évolution de la législation en vigueur, mais aussi des attentes des administrés et répond au respect des mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière. Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur du 16 mai 1988 ; Monsieur CAMPAGNE, Adjoint délégué, présente au Conseil Municipal le nouveau règlement du cimetière mis à jour de la règlementation. Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

ACCESSIBILITÉ : ADHÉSION AU SERVICE DE LA CELLULE ACCESSIBILITÉ DU CENTRE DE GESTION ET DEMANDE D’AIDE FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

La commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN mène un projet de mise en conformité et en accessibilité de la mairie. Il s’agit notamment des locaux professionnels et/ou mixtes, comprenant un ascenseur, divers aménagements, et des locaux sanitaires.

Pour ce faire, il est proposé de signer avec le Centre de Gestion des Landes la convention d’adhésion au service de la cellule accessibilité.

Selon certains critères d’éligibilité, les travaux envisagés peuvent faire l’objet d’un financement par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique. La cellule accessibilité du CDG 40 peut apporter son assistance à maîtrise d’ouvrage pour finaliser le projet.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire :

- à signer la convention d’adhésion auprès du CDG 40 pour le projet de mise en accessibilité des bâtiments municipaux, et notamment de la mairie ;

- à solliciter les meilleurs financements possibles, et notamment dans le cadre du FIPHFP ou auprès de tous autres organismes et collectivités publiques.

- à définir le périmètre d’intervention de la cellule d’accessibilité et le plan d’action. - et précise que les crédits sont inscrits sur le budget communal 2016 pour les premiers travaux.

PERSONNEL

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ souscription assurance agents IRCANTEC : Madame DARQUIÉ, Adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal que la Commune de VILLENEUVE DE MARSAN et son CCAS, dans le cadre d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais et son CIAS, ont procédé à une mise en concurrence pour couvrir les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL selon une procédure négociée après appel d’offres ouvert.

A la suite de cette consultation, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l’IRCANTEC.

Madame DARQUIÉ propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP Assurances et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité : - De retenir la proposition de la CNP Assurances ;

- De conclure avec cette société, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2016 un contrat au taux de 1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ risques statutaires du personnel : gestion du contrat d’assurance par le CDG 40 : Madame DARQUIÉ, Adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la CNP Assurances pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Landes peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les communes affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Madame DARQUIÉ propose au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette gestion et de l’autoriser à signer avec ce dernier la convention qui en régit les modalités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique des Landes d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la CNP ASSURANCES pour la couverture des risques statutaires du personnel ;Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

- De verser au Centre de Gestion, pour couvrir les frais qu’il aura engagés, une somme forfaitaire annuelle correspondant à une fraction de la prime annuelle fixée par l’assureur, soit 6 %. Cette somme viendra en déduction de cette prime.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ avancements de grades :

• par ancienneté :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe, à compter du 1-07-2016, pour nomination de l’agent chargé des fonctions de médiathécaire et suppression du poste d’Adjoint de Patrimoine 2ème classe créé par délibération du 12-10-2001 que cet agent occupait jusqu’alors ;

- Après discussion, le Conseil Municipal sursoit à la nomination au grade d’Adjoint Technique 1ère classe un agent des services techniques : 16 voix contre l’accès au nouveau grade et 2 abstentions.

• suite à réussite de l’examen professionnel :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de deux postes d’Adjoints Techniques 1ère classe, à compter du 1-07-2016, pour nomination de deux agents des services techniques, lauréats de l’examen professionnel. Les grades d’Adjoints Techniques 2ème classe qu’ils occupaient jusqu’alors seront supprimés.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ création de poste :

• Adjoint Administratif 2ème classe à compter du 1-08-2016 : Monsieur le Maire expose

qu’en raison de l’aménagement du temps de travail d’un agent, pour raisons de santé, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif 2ème classe à compter du 1er août 2016. Cet agent sera chargé des fonctions de gestion comptable et d’assistance à ressources humaines. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ mise à jour du document unique : Par délibération du 26-06-2014 le Conseil Municipal a validé le document unique et le plan d’actions adapté aux risques recensés dans le domaine santé sécurité au travail du personnel communal.

Considérant la nouvelle unité de travail de Police Municipale intervenue depuis la mise en place de ce document unique et les nouveaux éléments recensés sur les autres unités de travail, Monsieur CAMPAGNE, Adjoint délégué, présente le plan d’actions qui sera mené sur les années 2016 et 2017.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les propositions d’actions d’améliorations recensées.

FINANCES

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ subvention CCAS pour prise en charge des frais de la famille des réfugiés syriens : Pour répondre à l’appel à mobilisation lancé par l’État face à la crise migratoire, la Commune s’est inscrite dans le dispositif et accueille depuis le 25 mai 2016 une famille de réfugiés dans un logement communal qui a été mis à disposition.

Monsieur HURÈS, Adjoint délégué, propose qu’une aide de 2000 € soit avancée, pour prise en charge des frais alimentaires, de transport et des assurances scolaires, à verser au budget du CCAS qui gèrera ces fonds à la faveur de cette famille.

En contrepartie des frais engagés par la Commune, l’État versera une aide de 1000 €/personne.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ subvention section culture : Par ailleurs, Monsieur HURÈS expose les besoins très ponctuels de la section culture et propose qu’une aide complémentaire de 3000 € lui soit attribuée, à titre exceptionnel sur les crédits 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE d’attribuer les aides suivantes : • CCAS……………………….…………………………. 2 000 €

• Section culture………………………………………... 3 000 €

Les fonds seront prélevés sur les crédits votés au budget principal de la commune 2016, ligne 6554.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ subventions aux associations : Le Conseil Municipal, après étude des demandes reçues tardivement, attribue les aides suivantes :

- Association du hand ball……………………… ………………………. 3380,00 € - Association des commerçants et artisans villeneuvois….. 500,00 €

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ prise en charge de frais d’inhumation : Monsieur le Maire informe que Monsieur LEBRETON Christophe, demeurant 142 avenue des Pyrénées à VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190) est décédé à son domicile le 2 avril 2016.

Monsieur LEBRETON vivait seul et malgré des recherches engagées par la Commune et les services de gendarmerie, personne ne s’est manifesté pour s’occuper de ses obsèques. La Commune a fait appel à l’entreprise FARELLO, fossoyeur, et à la Société des Pompes Funèbres TISNÉ afin de procéder à l’inhumation.

Conformément à l’article L 2213-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « le Maire ou, à défaut le représentant de l’Etat dans le Département, pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction du culte ni de croyance » dans le cimetière communal, Monsieur le Maire demande de bien vouloir prendre en charge sur le budget communal, un montant de 987 € au titre de la participation communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la prise en charge de ces frais.

NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire expose que l’enquête de recensement des habitants de la Commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.

A ce titre, il doit procéder, par arrêté municipal, à la nomination d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ce coordonnateur communal sera également chargé d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la nomination de Mme Véronique MOUDENS en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Mme MOUDENS sera rémunérée pour assurer ces fonctions.

QUESTIONS DIVERSES

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ enfants non scolarisés : Il a été signalé que des enfants en âge de scolarisation ne sont pas scolarisés. Un signalement sera fait aux services sociaux.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ conseil d’école : Monsieur le Maire fait un compte-rendu du dernier conseil d’écoles (maternelle et élémentaire) avec notamment les prévisions des effectifs. Il rapporte un autre point : les enseignants s’inquiètent des troubles comportementaux de certains enfants relevés au cours de cette année scolaire. Un projet de concertation est mis en place entre les enseignants et la PMI (Protection Maternelle Infantile).

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ école maternelle : Une réunion sera organisée pour préparer la prochaine rentrée scolaire et pour préciser le rôle de chaque intervenant. Elle rassemblera élus, enseignants, personnels ATSEM, chef de service et Directrice Générale des Services.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H.