Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 11 2023 BATIPOLY avenant4 M2021 14 Lot13
Déliberation - DEC 04 2023 BATIPOLY avenants M2021 02 04 12 17
Déliberation - DEC 09 2023 BATIPOLY avenant3 M2021 02
Déliberation - DEC 13 2023 BATIPOLY avenant5 M2021 02 SEETP
Déliberation - DEC 12 2023 BATIPOLY avenant4 M2021 02 Lot1 SEETP
Déliberation - DEC 07 2023 BATIPOLY avenant1 M2021 03 lot2
Déliberation - DEC 18 2022 BATIPOLY avenant 3 M2021 13 lot1
Déliberation - DEC 27 2023 ASSURANCES avenants GROUPAMA
Déliberation - DEC 23 2022 BATIPOLY avenants aux marchs
Déliberation - DEC 14 2023 Cession tableau
Déliberation - DEC 02 2023 BATIPOLY avenants M2021 11 2021 14
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 02 2023 BATIPOLY avenants M2021 11 2021 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ç
AINT-CEZAIRE- SUR-STAGNI
DECISION DU MAIRE N°02/2023
OBJET : Travaux de construction d’un équipement polyvalent Espace Terre de Siagne (ex BATIPOLY) — Marchés N°2021-14 Lot 13 Electricité et N°2021-11 Lot 10 peinture — Avenants
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire :
CONSIDERANT le marché N°2021-14 conclu avec l’entreprise SNEF pour la construction de l'équipement polyvalent BATIPOLY, lot 13 Electricité courants forts et faibles, en date du 10 juin 2021, notifié le 16 juin 2021, et ses avenants N°1 du 5 avril 2022 et N°2 du 17 décembre 2022,
CONSIDERANT le marché N°2021-11 conclu avec l’entreprise R.P.M. BALLY pour la construction de l'équipement polyvalent BATIPOLY, lot 10 peinture, en date du 10 juin 2021, notifié le 16 juin 2021,
CONSIDERANT les modifications rendues nécessaires pour le bon usage des locaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : un avenant N°3 au marché N°2021-14 pour un montant de 7 205,66 € HT, portant le montant du marché de la somme de 205 614,43 € HT à la somme
de 212 820,09 € HT est conclu ;
ARTICLE 2: un avenant N°1 au marché N°2021-11 pour un montant de 1 762,50 € HT, portant le montant du marché de la somme de 27 602,85 € HT à la somme de
29 365,35 € HT est conclu :
ARTICLE 3: que les crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l’opération.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
— | — Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 16: ier 2023
peut faire l'objet d'un recours devant le 9 janvier
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa nofification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
htto:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recourS"
gracieux prorogeant le délai de recours M
contentieux. Ne = UT le :
Chris
ifié exé i u de :
- La transmission en préfecture le :
- L'affichage ou de la notification le :
AR Prefecture
006-210601183-20230116-M2021_11LOT10AV-CC
Reçu le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023