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Déliberation - DEC 09 2023 BATIPOLY avenant3 M2021 02
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 09 2023 BATIPOLY avenant3 M2021 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE N°09/2023
OBJET : Travaux de construction d’un équipement polyvalent Espace Terre de Siagne (ex BATIPOLY) - Marché N°2021-02 Lot 1 VRD, Avenant N°3
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT le marché N°2021-02 conclu avec l'entreprise SEETP pour la construction de l'équipement polyvalent BATIPOLY, lot 1 VRD, en date du 10 juin 2021, notifié le 16 juin 2021, son avenant N°1 du 17 décembre 2022 et son avenant N°2 du 5 janvier 2023,
CONSIDERANT les modifications des travaux rendues nécessaires pour la bonne réalisation des travaux, notamment du fait de déblais supplémentaires et d'ouvrages de renforcement sécuritaire.
DECIDE
ARTICLE 1 : un avenant N°3 au marché N°2021-02 est conclu avec SEETP pour un montant de 55 515,50 € HT, portant le montant initial du marché de la somme de 475 072,87 € HT à la somme de 554 133,69 € HT est conclu ;
ARTICLE 2 : que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
LL. _.. Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 24 2023
peut faire l'objet d'un recours devant le 6 mars
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http:/Awww.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : - La publication ou de la notification le :
AR Prefecture
006-210601183-20230324-M2021_02_AV3LO1-CC
Reçu le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023