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Déliberation - DEC 14 2023 Cession tableau
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 14 2023 Cession tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE N°14/2023 OBJET : Cession tableau planning kit portefeuille ROBO Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations dont le Conseil municipal peut charger le maire pour la durée de son mandat et notamment le % concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, NU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020 accordant au maire la délégation pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, CONSIDERANT que le tableau planning kit portefeuille ROBO n'est plus utilisé par les services communaux, CONSIDERANT la vente aux enchères qui s’est déroulée du 24 janvier au 20 février 2023 sur le site www.agorastore.fr , DECIDE ARTICLE 1: Le tableau planning kit portefeuille ROBO est vendu à O monde des extra- ordinaires Hélène, 1 La Fréaux, 79290 VAL EN VIGNES, ARTICLE 2: La vente est consentie pour un montant de 40 €. I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. D = — Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 2 . peut faire l'objet d'un recours devant le QU Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire, sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : htip://www.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de rec contentieux. Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : - La publication ou de la notification le :