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Arrêté - arrêté réservation de places de stationnement inauguration Aqualens le 06 05 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté réservation de places de stationnement inauguration Aqualens le 06 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT RESERVATION DU STATIONNEMENT
DE VEHICULES SUR LE PARKING ATTENANT AU
CENTRE AQUATIQUE AQUALENS, AVENUE DELELIS A
LENS, A L’OCCASION DE SON INAUGURATION.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de l’inauguration du centre
aquatique AQUALENS à Lens, il est indispensable de réserver
des places de stationnement,
A R R E T E
Le samedi 06 mai 2023, de 06 heures à 14 heures, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : La Ville de Lens sera autorisée à réserver dix places de stationnement sur le parking attenant au centre aquatique AQUALENS, avenue Delelis à Lens. A cet endroit, le stationnement sera réservé exclusivement aux personnalités invitées à l’inauguration et strictement interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement, autres que ceux autorisés, sur les emplacements repris à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 5 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières Vauban, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 1127 ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la réservation, le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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