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Déliberation - 240917 46 Remboursement Frais Inscription 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
VilledeThiers DEPÀRTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 - N'46 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE TH IERS SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de Ia Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient résents: Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTE.JAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient donné procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON, PascalTHlRlOUX-RAUCOURT à Claude GOU ILLON-CH ENOT, Michelle MAGNOL à David DEROSSIS, aient absents o u excu se Procurations:3 Nombre de conseillers absents:4 E t s Lisa ASAR, BETUI SIMSEK, Monique DURAND-PRADAT, Patricia BOSTMAMBRUN, secrétâire de séance: Christophe MANKA §\ Nombre de conseillers présents:26 OB'ET : Remboursement des frais d'inscription à une formation à un agent titulâire Ville rleThiers c.M. L7.09.2024 - N"46 - REMBOURSEMENT A UN AGENT TITULAIRE DE SEs FRAIS D,IN SCRIPTION EN 3 èmè ANNEE DE TICENCE SCIENCES DE L,EDU CATION Vu le Code Général de la Fonction Publique; o considérant la demande écrite de l'agent qui a été acceptée; o Considérant l'attestation de paiement fournie ; o Considérant le classement du Conservatoire en Conservatoire à Rayonnement Départemental implique un niveau de qualification de l'équipe enseignante; APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIL MUNICIPAL A I'UNANIMITE : . Approuve le remboursement des frais engagés pour son inscription au vu du justificatif; . lnscrit les crédits correspondants au budget principal de la collectivité ; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de Le Maire, OE Christophe ANKA Stéphane RODIER ô