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Procès Verbal - 1134357
Compte-Rendu - 702242
Déliberation - 1906378
Déliberation - 2114892
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 2114892)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 26 janvier 2026
2026-01 Installation d’un nouveau conseiller municipal Adopté à l’unanimité
2026-02 Approbation modification n° 3 du PLU Adopté à l’unanimité 2026-03 Investissement – 25 % avant vote du budget Adopté à l’unanimité 2026-04 Budget : Fongibilité des crédits Adopté à l’unanimité 2026-05 Ain Calin de Guess – Financement des interventions Adopté à l’unanimité 2026-06 Police Municipale Trévoux : Avenant n° 5 Adopté à l’unanimité 2026-07 CCDSV : Groupement de commande fourniture et maintenance outils d’impression
Adopté à l’unanimité
2026-08 CCDSV : Convention Territoriale Globale (Ctg) Adopté à l’unanimité 2026-09 Convention occupation salle convivialité : Groupement Dombes Saône Football
Adopté à l’unanimité
2026-10 Personnel : Protection sociale complémentaire SANTE Adopté à l’unanimité 2026-11 Personnel : Majoration des heures complémentaires agents à temps non complet
Adopté à l’unanimité
2026-12 Région AURA : Demande de subvention pump track Adopté à l’unanimité 2026-13 DETR : Demande de subvention pump track Adopté à l’unanimité 2026-14 Agence Nationale du Sport : Demande de subvention pump track Adopté à l’unanimité 2026-15 Régularisation de charges locations appartements mairie Adopté à l’unanimité 2026-16 Décision modificative n° 10 Adopté à l’unanimité