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Compte-Rendu - CR CM 13 03 2025 1 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT-ALBAN

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 28 février 2025

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 22 + Axel Reymonet (à partir de la délibération 10_2025) + Stéphane Armengaud à partir de la délibération 18_2025)

L’an deux-mille-vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire.

Présents :

Christel DONTANS – Joël LEFEBVRE – Chantal LAVAUD – Jean-Pierre AURY – David BRAULT – Nadine LAZZER – Fatma AISSA-ABDI – Emmanuel PEZET – Axel REYMONET (à partir de 18h34)– Christelle GUIDI – Francis LAGRANGE – Martine BATCRABERE – Stéphane ARMENGAUD (à partir de 18 h 50) – Sabine D’ALMEIDA – Claude GOUIN – Gilles GAZEL – Raphaël VARELA – Aline ARNAUD – Patrick BERNARD – Yoan CABANNE – Cédric VERGE –Isabelle AUDOUY – Jean-Marie CAILLET

Absents : Serge SOUVERVILLE – Sophie PELLIZZARI – Fabienne CHAUDERON – Stéphanie MATHA-LEVY – Mario BENSI

Procurations :

Serge SOUVERVILLE donne pouvoir à Nadine LAZZER

Sophie PELLIZZARI donne pouvoir à David BRAULT

Stéphane ARMENGAUD donne pouvoir à Christel DONTANS jusqu’à la délibération 17_2025 Fabienne CHAUDERON donne pouvoir à Christelle GUIDI

Stéphanie MATHA-LEVY donne pouvoir à Sabine D’ALMEIDA

A été nommée secrétaire Christel DONTANS.

RESSOURCES HUMAINES

09_2025 CREATION DE POSTE – AUXILIAIRE DE PUERICULTURE – 35/35ème

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

A la suite d’un départ à la retraite d’un professionnel du pôle petite enfance, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture de catégorie B de la filière médico-sociale comportant les grades d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale et d’auxiliaire de puériculture territorial de classe supérieure à 35/35ème.2

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière médico-sociale comportant les grades d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale et d’auxiliaire de

puériculture territorial de classe supérieure.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 665 du grade de recrutement.

L’agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Toutefois dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique ou à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Il est proposé au Conseil municipal de créer l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

10_2025CREATION DE POSTE – ASSISTANTE EDUCATIVE PETITE ENFANCE – 35/35ème

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

A la suite d’un départ à la retraite d’un professionnel du pôle petite enfance, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi d’assistante éducative petite enfance de catégorie C de la filière sociale comportant les grades, agent social territorial, agent social territorial principal 2ème classe et agent social territorial principal 1ère classe à 35/35ème.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale comportant les grades, agent social territorial, agent social territorial principal 2ème classe et agent social

territorial principal 1ère classe.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 558 du grade de recrutement.

L’agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Toutefois dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique ou à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.3

Il est proposé au Conseil municipal de créer l’emploi d’assistante éducative petite enfance à temps complet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création d’un poste d’assistante éducative petite enfance à temps complet.

11_2025 CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE(E) DES FINANCES – 35/35EME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu des nécessités de services, de la réorganisation du pôle Ressources à la suite d’un départ à la retraite prévu en fin d’année et afin de garantir une continuité de service, il convient de créer un

emploi de chargé des finances de catégorie B et C de la filière administrative comportant les grades suivants adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal 2ème classe territorial, adjoint administratif principal 1er classe territorial, rédacteur territorial, rédacteur territorial principal 2ème

classe, rédacteur territorial principal 1ère classe à 35/35ème.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative

comportant les grades suivants adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal 2ème classe territorial, adjoint administratif principal 1er classe territorial, rédacteur territorial, rédacteur territorial principal 2ème classe, rédacteur territorial principal 1ère classe.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 707 du grade de recrutement.

L’agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par

l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique.

Il est proposé au Conseil municipal de créer l’emploi de chargé des finances à temps complet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création d’un poste de chargé des finances à temps complet.

FINANCES

12_2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire4

Monsieur le Maire rappelle que l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées doivent adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le passage au Compte financier unique (CFU) exige que la collectivité remplisse plusieurs conditions que la municipalité a satisfaites :

- Délibérer en faveur de l’adoption de l’instruction comptable M57

- Dématérialiser les documents budgétaires au format XML

- Disposer d’un progiciel de gestion financière compatible avec la solution de dématérialisation proposées par la DGCL

- Disposer d’un dispositif de transmission dématérialisée homologué des flux XML scellées

Ainsi le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

De plus dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre AURY, président ad’hoc désigné pour la séance.

Le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 634 984,51 € 6 175 200,34 € 7 810 184,85 €

Recettes réalisées 907 219,63 € 6 888 002,35 € 7 795 221,98 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 2 544 835,00 € 7 800 987,00 € 10 345 822 €

Dépenses réalisées 2 249 297,70 € 6 372 047,59 € 8 621 345,29€

Restes à réaliser 562 600,00€ 0 € 562 600 €5

Différence entre les

titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) - 1 342 078,07 € 515 954,76 € - 826 123,31 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 909 850,49 € 1 625 786,66 € 2 535 637,15 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 432 227,58 € 2 141 741,42 € 1 709 513,84 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 562 600€ 0 € - 562 600 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 994 827,58 € 2 141 741,42 € 1 146 913,84 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte financier unique 2024.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le Compte financier unique 2024.

13_2025 AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que le compte financier unique (budget principal) de l’exercice 2024 présente :

- un excédent de fonctionnement de 2 141 741, 42 €

- un déficit d’investissement de 432 227,58 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au Budget Primitif 2025 comme suit : - 1 135 806,87 € en excédent de fonctionnement reporté et crédité compte 002 (fonctionnement)

- 432 227,58 € en déficit d’investissement reporté et débité compte 001 (investissement) - 1 005 934,55 € au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté à l’investissement)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats au Budget Primitif 2025 comme suit : - 1 135 806,87 € en excédent de fonctionnement reporté et crédité compte 002 (fonctionnement)

- 432 227,58 € en déficit d’investissement reporté et débité compte 001 (investissement) - 1 005 934,55 € au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté à l’investissement)

14_2025 DOTATION PAR ELEVES - ECOLES 2025

Rapporteur : Madame Lavaud

Madame l’adjointe en charge des Affaires Scolaires rappelle que le Conseil municipal détermine chaque année la dotation allouée par élève pour les enfants scolarisés à Saint-Alban.6

Il est proposé au Conseil municipal les dotations par élèves pour l’année 2025 suivantes :

- Enfant scolarisé en élémentaire : 75.00 € par élève

- Enfant scolarisé en maternelle : 75.00 € par élève

Le montant prévisionnel des sommes allouées en 2025 se répartit ainsi :

Nombre élèves 2025 Dotation/élève 2025 Dotation globale Elémentaire J JAURES 216 75.00 € 16 200 € Elémentaire PEYRONNETTE 191 75.00 € 14 400 € Maternelle J JAURES 124 75.00 € 9 300 € Maternelle PEYRONNETTE 95 75.00 € 7 125 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame l’adjointe en charge des Affaires Scolaires, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité les dotations par élèves pour l’année 2025 suivantes :

- Enfant scolarisé en élémentaire : 75.00 € par élève

- Enfant scolarisé en maternelle : 75.00 € par élève

15_2025 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS – ANNEXE BP 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Alban apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités. L’attribution des subventions est effectuée sur la base des dossiers de demande de subvention reçus et en appliquant les critères du système d’attribution des subventions aux associations qui a été modifié par délibération 64_2023 le 7 décembre 2023.

La commission « Associations » a analysé les dossiers de demande de subvention le 27 février 2025 et a déterminé le montant de la subvention qui doit être allouée à chaque association :

Nom de l'association Montant de la subvention 2025

Associations sportives

Amicale Bouliste 1350,00 €

SAO 37 000,00 €

Country for Fun 855,00 €

SAAFC 55 000,00 €

Pour Soi 740,00 €

TLA XV 1 500,00 €

Associations Culturelles

FLEP 28 403,00 €

Arts & Création 1 100,00 €

Beaux-Arts Juniors 2 840,00 €

CHORALBAN 720,00 €

Phénomènes 405,00€

Comité de jumelage 15 000,00 €

INSTENT 200,00 €7

Zilluminés 1000,00 €

Associations impliquées dans l'animation de la

vie locale

Amicale Folklorique 1000,00 €

Comité des fêtes 12 000,00 €

La violette dans terroir 350,00 €

Associations « Séniors » Les Cheveux d’argent 1 200,00 €

Associations "Sociales"

CBE 27 620,75 €

CLCV 2 000,00 €

Donneurs de sang 1 050,00 €

Coopératives Scolaires / Autres Associations

LEC 7 900,00 €

APE PEYRONNETTE 450,00 €

APE J. JAURES 450,00 €

Association collège Fenouillet 100,00 €

FCPE collège Fenouillet 100,00 €

Le montant total des subventions allouées s’élèverait à 200 333,75 €.

Pour les associations sous conventions, les subventions seront versées selon les modalités indiquées dans les conventions d’objectifs.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations dans les termes sus évoqués.

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, Nadine Lazzer (+ procuration de Serge Souverville), Claude Gouin, Raphael Varela, Yoan Cabanne.

16_2025 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Rapporteur : Monsieur Aury

Conformément à l’article Article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, les taux communaux des impositions directes doivent être votés avant le 15 avril.

Les taux de fiscalité applicables en 2024 étaient les suivants :

 Taxe d’habitation : 5.80 %

 Taxe Foncière Bâti : 35.5 %

 Taxe Foncière Non Bâti : 96.63 %

Pour 2025, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux fiscaux, à savoir :  Taxe d’habitation : 5.80 %

 Taxe Foncière Bâti : 35.5 %

 Taxe Foncière Non Bâti : 96.63 %

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances, et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux fiscaux à savoir :

 Taxe Foncière Bâti : 35,5 %

 Taxe d’habitation : 5,80 %

 Taxe Foncière Non Bâti : 96,63 %8

17_2025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 sera exposé et soumis au vote du Conseil municipal, tenant compte des éléments apportés lors du débat d’orientation budgétaire de la séance du 29 janvier 2025.

Le budget s’équilibre pour les deux sections, d’un montant de 7 789 850 € pour la section de fonctionnement et de 3 346 600 € pour la section d’investissement.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2025 en son entier tel qu’annexé à la présente délibération.

Abstentions : Raphaël Varela, Aline Arnaud, Patrick Bernard, Yoan Cabanne, Cédric Vergé, Isabelle Audouy, Jean-Marie Caillet

18_2025 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE M57

Rapporteur : Monsieur Aury

Monsieur l’Adjoint en charge des Finances rappelle que lors du Conseil municipal du 9 novembre 2022, la Commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du 1er janvier 2023 et par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1er janvier 2024.

La nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances, et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

19_2025 OPÉRATION DE DÉPOSE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU FUTUR GIRATOIRE DE LA M820

Rapporteur : Monsieur Aury

Monsieur l’adjoint en charge des finances et de la voirie indique que suite à la demande de Toulouse Métropole du 19 novembre 2024 concernant la dépose de l'éclairage public futur giratoire M820 Centre Commercial, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (13AU0003) :9

 Dépose des candélabres sur l’axe central de la RN 20 - issu du poste P537 ‘RTE DE PARIS’ PL n°1976 + 1977 + 1974 + 1975 + 1973 + 1978.

 Dépose des candélabres au giratoire de la RN 20 - poste P503 ‘SAOULAS’ PL n°173 + 174.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Part restant à la charge de la commune : 5 180€ TTC

Total : 7 114€ TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Il est proposé au conseil de municipal d’approuve le projet présenté, de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6152 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances et de la voirie, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le projet présenté, de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6152 de la section de fonctionnement du budget communal.

20_2025 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE 3 APPRENTIS SAINT-ALBANAIS DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU CONCOURS DE « UN DES MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE EN 2025 »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la société nationale des meilleurs ouvriers de France organise pour la 33ème année consécutive le concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 ». Ils ont enregistré 3 candidatures Saint-Albanaises, à savoir :

 Une apprentie fleuriste,

 Une apprentie « métiers de la mode »,

 Un apprenti « électrotechnique ».

Ils sollicitent le parrainage des candidats à hauteur de 50 € chacun afin de les accompagner dans l’organisation de cet évènement.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 150 € à la société nationale des meilleurs ouvriers de France-section Haute-Garonne afin de participer au financement de ce projet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à la société nationale des meilleurs ouvriers de France-section Haute-Garonne afin de participer au financement de ce projet.10

ASSOCIATIONS

21_2025 CONVENTION PARTENARIAT CLCV (CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE)

Rapporteur : Madame AISSA - ABDI

Madame la conseillère municipale déléguée en charge de la solidarité rappelle que la CLCV (consommation logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des locataires. La CLCV fédère un réseau d’associations dont la CLCV de la Haute Garonne.

Dans le cadre de son action en direction des consommateurs et des usagers, l’association de la Haute- Garonne organise sur le territoire de plusieurs communes, des points de rencontre afin d’étendre son action et intervient à ce titre sur la commune de Saint-Alban depuis 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention 2025-2026 entre la Commune et la CLCV afin de poursuivre l’organisation de ces permanences assurées à raison d’une demi-journée mensuelle (excepté au mois d’août), le jeudi matin pour treize mois.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de la conseillère en charge des affaires sociales, et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et la CLCV telle qu’annexée à la présente délibération.

22_2025 CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de transparence financière et de clarification des relations entre les personnes publiques et les associations, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 euros.

Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la Commune et les associations ainsi que les moyens communaux affectés à leur réalisation. Le versement de la subvention est par ailleurs conditionné à la justification de l’utilisation des fonds par le bénéficiaire.

Les associations suivantes sont concernées par le renouvellement de leur convention :

- COMITE BASSIN EMPLOI (CBE)

- SAINT-ALBAN OMNISPORT (SAO)

- SAINT-ALBAN AUCAMVILLE FOOTBALLCLUB (SAAFC)

- FOYER LAIQUE EDUCATION POPULAIRE (FLEP)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations précitées telles qu’annexées à la présente délibération.

Ne prennent pas part au vote : Serge Souverville et Yoan Cabanne.11

URBANISME

23_2025 AVIS POUR LA CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE – 34 TER AVENUE DE VILLEMUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la société OGF, a transmis un projet visant à créer une chambre funéraire sise 34 Ter Avenue de Villemur, référencée section AO Parcelle n°282.

Après publication dans la presse régionale ou locale, par le pétitionnaire, d’un avis au public détaillant les modalités du projet, celui-ci sera présenté devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

La sollicitation du pétitionnaire nous a été transmis par la préfecture le mercredi 26 février, ainsi conformément à l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal sont consultés pour avis, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis défavorable pour les raisons suivantes : - Une chambre funéraire est déjà installée sur le territoire de Saint-Alban - L’ERP ne dispose que de 5 places de parking, il n’existe pas de stationnement public à proximité du projet

- L’accès à la chambre funéraire prévue par l’avenue de Villemur, très fréquentée, peut s’avérer dangereux

Le Conseil municipal, ouï l’exposé Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE à l’unanimité à la création d’une chambre funéraire pour les raisons suivantes :

- Une chambre funéraire est déjà installée sur le territoire de Saint-Alban - L’ERP ne dispose que de 5 places de parking, il n’existe pas de stationnement public à proximité du projet

- L’accès à la chambre funéraire prévue par l’avenue de Villemur, très fréquentée, peut s’avérer dangereux

PATRIMOINE

24_2025 DENOMINATION DU TERRAIN D’HONNEUR DE FOOTBALL EN HOMMAGE A DAVID NAFFRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter à l’image de la Ville. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui « s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques religieuses ou philosophiques ».

Le terrain d’honneur du football ne dispose pas de nom. En reconnaissance de l’engagement de David Naffre, ancien agent de la Collectivité récemment décédé, il est proposé de donner son nom à ce stade.12

David Naffre a marqué l’histoire du football local par son engagement exceptionnel tant sur le terrain qu’en dehors. Il a été un attaquant prolifique du club de Saint-Alban, récompensé en 2008 par le titre de “Soulier d’or du Midi” après avoir inscrit vingt buts au cours de la saison.

En plus de son parcours sportif remarquable, David Naffre a œuvré avec passion et dévouement en tant que responsable des équipements sportifs de la commune, veillant avec brio à l’entretien des infrastructures et notamment des terrains de football.

Son implication sans faille a contribué au rayonnement du club et à la qualité des installations sportives dont bénéficient aujourd’hui les joueurs et les habitants. La communauté sportive ainsi que le Conseil municipal souhaitent lui rendre un hommage durable.

Il est proposé au conseil municipal de nommer le terrain d’honneur : « stade David Naffre ».

Le Conseil municipal, ouï l’exposé Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la nomination du terrain d’honneur en « stade David Naffre ».