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Compte-Rendu - CR CM 06 05 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 05 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
VILLE DE SAINT-ALBAN
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 29 avril 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
L’an deux-mille-vingt-cinq, le mardi 6 mai à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire.
Présents :
Christel DONTANS – Chantal LAVAUD – Jean-Pierre AURY – Fatma AISSA-ABDI – Emmanuel PEZET – Axel REYMONET – Christelle GUIDI – Sophie PELLIZZARI – Nadine LAZZER – Stéphanie MATHA-LEVY – Francis LAGRANGE – Martine BATCRABERE – Sabine D’ALMEIDA – Gilles GAZEL – Raphaël VARELA – Patrick BERNARD – Yoan CABANNE – Cédric VERGE – Isabelle AUDOUY – Jean-Marie CAILLET
Absents : Serge SOUVERVILLE – Joël LEFEBVRE – David BRAULT – Fabienne CHAUDERON – Mario BENSI – Stéphane ARMENGAUD – Claude GOUIN – Aline ARNAUD
Procurations :
Serge SOUVERVILLE donne pouvoir à Chantal LAVAUD
Joël LEFEBVRE donne pouvoir à Fatma AISSA-ABDI
David BRAULT donne pouvoir à Christel DONTANS
Stéphane ARMENGAUD donne pouvoir à Alain SUSIGAN
Aline ARNAUD donne pouvoir à Isabelle AUDOUY
A été nommée secrétaire Christel DONTANS.
URBANISME
ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER DES PARCELLES AH 0490, AH 0009, AH 0011
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que la commune a été informée du projet de vente de terrains agricoles par l’intermédiaire de VigiFoncier, observatoire de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Le propriétaire entend céder ceux-ci au prix de 80 000 €. Les parcelles concernées sont les suivantes :
Référence cadastrale : AH 0490, 30 rue Joliot Curie (1ha 55a 86ca), avec présence d’un hangar de 529 m²,
Référence cadastrale : AH 0009, lieu-dit l’Albarède (0ha 38a 35ca), Référence cadastrale : AH 0011, lieu-dit l’Albarède (0ha 08a 09ca). La commune ne peut exercer directement son droit de préemption sur les zones agricoles ou naturelles. Il lui est en revanche possible de candidater à son achat auprès de la SAFER après que cette dernière a exercé son droit de préemption.
Si la SAFER rétrocède les parcelles à la commune, le prix de vente serait de 93 000 € (dont 80 000 € pour l’acquisition du terrain par la SAFER et 13 000 € de frais) auxquels s’ajouteront les frais de notaire pour un montant estimé à 2 500 €.
Une fois acquises, les parcelles devront être louées à un agriculteur grâce à un bail, la commune devant s’engager pendant au moins 10 ans à conserver une destination conforme aux dispositions de l’article L 141-1 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir notamment une destination agricole ou forestière et dans le respect du cahier des charges qui sera transmis par la SAFER.
Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner favorablement à la rétrocession de ces parcelles à la commune par la SAFER au prix de 93 000 €, auxquels s’ajouteront les frais de notaire pour un montant estimé à 2 500 €.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la rétrocession de ces parcelles à la commune par la SAFER au prix de 93 000 €, auxquels s’ajouteront les frais de notaire pour un montant estimé à 2 500 €.
EDUCATION
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITÉ DEMANDÉE AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Rapporteur : Madame Lavaud
Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires rappelle que des enfants résidant dans des communes extérieures sont amenés à fréquenter la classe ULIS ou à suivre par dérogation leur scolarité dans les écoles élémentaires de Saint-Alban.
Ainsi, il convient, au titre de l’article L 212-8 et L 351-2 du Code de l’Education, de mettre à la charge desdites communes extérieures la part des frais de fonctionnement induite par la présence des élèves.
Le calcul du coût de fonctionnement pour un élève pour l’année 2024-2025 s’élève à 1 122,41€. Pour l’année scolaire 2024-2025, les communes tenues de participer aux frais inhérents au fonctionnement des écoles qui accueillent leurs enfants sont : LESPINASSE, CASTELGINEST et TOULOUSE.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le coût de revient d’un élève pour l’année 2024/2025 et de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité de ces enfants, aux communes mentionnées ci-dessus.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l’unanimité coût de revient d’un élève pour l’année 2024/2025 qui s’élève à 1 122,41 €
DECIDE à l‘unanimité de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité de ces enfants, aux communes de Lespinasse, Castelginest et Toulouse. FINANCES
DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2025 – AMENAGEMENT DU 2EME ETAGE DE LA MAIRIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement du 2ème étage de l'Hôtel de Ville vise à transformer un espace actuellement inutilisé et vide d'occupation en un ensemble de bureaux fonctionnels, salle de réunion et de rangement.
Le conseil municipal du 10 décembre 2024 a autorisé à l’unanimité M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 pour ce projet (délibération 73_2024).
Le montant des travaux a dû être modifié, aussi le total des dépenses est de 284 336,40 € au lieu de 281 406 €.
Par ailleurs, le dépôt de demande de subvention s’effectuera finalement au titre de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en lieu et place de la DETR.
Il est donc proposé au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2025 pour ce projet selon le plan de financement ci-dessous :
Année de financement : 2025
Dépenses Recettes
Dépenses de travaux 266 976,40 € HT
Dépenses maitrise d’œuvre et études
17 360,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
Part communale 133 252,40 € HT
(Financement sur fond propre)
Subvention DSIL 2025
80 000,00 € HT
Subvention Conseil Départemental 31
71 084,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2025 pour ce projet selon le plan de financement ci-dessous :
Année de financement : 2025
Dépenses Recettes
Dépenses de travaux 266 976,40 € HT
Dépenses maitrise d’œuvre et études
17 360,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
Part communale 133 252,40 € HT
(Financement sur fond propre)
Subvention DSIL 2025
80 000,00 € HT
Subvention Conseil Départemental 31
71 084,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – AMENAGEMENT DU 2EME ETAGE DE L’HOTEL DE VILLE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement du 2ème étage de l'Hôtel de Ville vise à transformer un espace actuellement inutilisé et vide d'occupation en un ensemble de bureaux fonctionnels, salle de réunion et de rangement.
Cette opération s'inscrit dans un contexte de développement démographique et d'évolution des effectifs, nécessitant l'optimisation des espaces disponibles. La création de bureaux permettra également de louer des espaces de travail à l’association du comité bassin d’emploi nord Toulousain.
Ce projet répond à la nécessité de disposer d’une nouvelle salle de réunion, compte tenu du nombre important de réunions et de l'évolution des missions des services de la Collectivité.
Afin d'assurer la viabilité et la conformité de l'aménagement, le projet a été accompagné d'une étude menée par un maître d'œuvre. Cette étude a permis de définir un aménagement optimal, en prenant en compte à la fois les besoins fonctionnels des bureaux, ainsi que les contraintes spécifiques du bâtiment, notamment celles relatives à la sécurité incendie. L’optimisation de l’espace a été pensée pour respecter les normes de sécurité tout en garantissant un cadre de travail agréable et performant.
Le coût total de l’opération est de 284 336,40 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental 31 au titre de l’exercice 2025 pour ce projet selon le plan de financement ci-dessous :
Année de financement : 2025
Dépenses Recettes
Dépenses de travaux 266 976,40 € HT
Dépenses maitrise d’œuvre et études
17 360,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
Part communale 133 252,40 € HT
(Financement sur fond propre)
Subvention DSIL 2025
80 000,00 € HT
Subvention Conseil Départemental 31
71 084,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental 31 au titre de l’exercice 2025 pour ce projet selon le plan de financement ci-dessous : Année de financement : 2025
Dépenses Recettes
Dépenses de travaux 266 976,40 € HT
Dépenses maitrise d’œuvre et études
17 360,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
Part communale 133 252,40 € HT
(Financement sur fond propre)
Subvention DSIL 2025
80 000,00 € HT
Subvention Conseil Départemental 31
71 084,00 € HT
TOTAL 284 336,40 € HT
SDEHG - PROJET DE RENOVATION DE 1013 POINTS LUMINEUX
Rapporteur : Monsieur Aury
Monsieur l’adjoint en charge de la voirie indique que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 1013 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 78%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 28 574 €/an Factures d’électricité 42 040 €/an 9 262 €/an Total des dépenses 42 040 €/an 37 836 €/an
Le SDEHG a inscrit cette opération au fonds vert 2023, seule année d’éligibilité pour l’éclairage public. Ainsi, la participation du fonds vert 2023 devrait réduire la contribution annuelle de la commune d’environ 7%, le détail de cette dernière étant finalisé après solde de l’opération.
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG et de décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge de la voirie et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le projet de rénovation proposé par le SDEHG DECIDE à l’unanimité de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.