Compte-Rendu - CR CM 29 01 2025 1

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Compte-Rendu - CR CM 29 01 2025 1 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 01 2025 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT-ALBAN

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 22 janvier 2025

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 22

L’an deux-mille-vingt-cinq, le 29 janvier à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire.

Présents :

Serge SOUVERVILLE – Christel DONTANS – Joël LEFEBVRE – Chantal LAVAUD – Jean-Pierre AURY – Sophie PELLIZZARI – Fatma AISSA-ABDI –Fabienne CHAUDERON – Christelle GUIDI – Francis LAGRANGE – Martine BATCRABERE –– Sabine D’ALMEIDA – Claude GOUIN – Stéphanie MATHA- LEVY – Gilles GAZEL – Raphaël VARELA – Patrick BERNARD – Yoan CABANNE – Isabelle AUDOUY – Jean-Marie CAILLET – Aline ARNAUD

Absents : David BRAULT – Nadine LAZZER – Emmanuel PEZET – Axel REYMONET – Mario BENSI – Stéphane ARMENGAUD – Cédric VERGE

Procurations :

David BRAULT donne pouvoir à Christel DONTANS

Nadine LAZZER donne pouvoir à Fabienne CHAUDERON

Emmanuel PEZET donne pouvoir à Chantal LAVAUD

Axel REYMONET donne pouvoir à Jean-Pierre AURY

Stéphane ARMENGAUD donne pouvoir à Sabine D’ALMEIDA

Cédric VERGE donne pouvoir à Yoan CABANNE

A été nommée secrétaire Christel DONTANS.

RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

N° de la décision Objet de la décision DC 2024_041 Décision pour provision pour risque de dépréciation de créance

DC 2024_042 Décision modificative n°5 - Budget primitif 2024, section investissement

DC 2024_043 Avenant 2 au contrat de services informatiques de solutions de sécurité et licences Repro-tech

DC 2024_044 Avenant 10 2022-06 MP denrées alimentaires restauration crèche - viandes occitanes2

DC 2024_045 Avenant 3 2022-06 MP denrées alimentaires restauration creche viandes occitanes lot 4 - Sysco

DC 2024_046 Avenant 2 2022-09 MP « Maintenance des systèmes de sécurité incendie » - 3 Protections

RESSOURCES HUMAINES

CREATION DE 4 EMPLOIS SAISONNIERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la période estivale entraîne des besoins ponctuels au sein des services de la Commune de Saint-Alban, du fait d’absences pour congés de professionnels.

Afin de permettre une continuité et une qualité des services optimale, la commune de Saint-Alban permet à des jeunes de travailler au sein des services municipaux.

Il est proposé de renouveler cette démarche en 2025 en recrutant 4 emplois saisonniers sur la période estivale.

A cet effet, il est proposé de créer :

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 30 juin 2025

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2025

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2025

Ces quatre emplois seront affectés sur le pôle Cadre de vie.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création de 4 emplois saisonniers auprès du pôle Cadre de vie

répartis comme suit :

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 30 juin 2025

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2025

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2025

CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – POLE PETITE ENFANCE – 17.5/35EME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le pôle petite enfance.3

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial permettra de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet 17.50/35ème. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l’indice brut 432 du grade de recrutement.

L’agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 16 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité à 17.5/35ème pour le pôle petite enfance.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création de la création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité à 17.5/35ème pour le pôle petite enfance.

CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR POLE CADRE DE VIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Suite à un audit organisationnel du service et au départ d’un des coordinateurs du service, il est nécessaire de créer un emploi de directeur pôle cadre de vie de catégorie A et B de la filière technique comportant les grades Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Technique territorial, Technicien territorial principal 1ère classe, Technicien territorial principal 2ème classe à 35/35ème.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière technique comportant les grades Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Technique territorial, Technicien territorial principal 1ère classe, Technicien territorial principal 2ème classe. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 1015 du grade de recrutement.

L’agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il est également proposé de supprimer un poste à la suite de la réorganisation du pôle : - 1 poste d’agent de maitrise principal exerçant les fonctions de coordinateur espace vert et4

équipement sportif à 35/35ème.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 16 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un emploi de directeur pôle cadre de vie à 35/35ème.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création d’un emploi de directeur pôle cadre de vie à 35/35ème.

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.

Le Rapport Social Unique 2023 constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de la collectivité. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Il permettra également de comparer la situation des hommes et des femmes, et d’en suivre l’évolution. Enfin, le RSU permettra d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le rapport social unique permet aussi de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de la collectivité, et de disposer d'informations pouvant faciliter les actions à mettre en place au niveau de la gestion des ressources humaines.

Le rapport social unique est à la fois :

- Un outil de dialogue social

- Un document fournissant les données pour le suivi des Lignes Directrices de Gestion - Un outil de gestion des ressources humaines

- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.

Le Rapport Social Unique 2023 a été présenté au Comité Social Territorial le 16 janvier 2025. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2023.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

PREND ACTE à l’unanimité du Rapport Social Unique 2023 joint à la présente délibération.5

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – 29 JANVIER 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à ce dernier de modifier le tableau des effectifs.

Ainsi, et compte tenu des créations et des suppressions de postes, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 16 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs du 29 janvier 2025.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le tableau des effectifs du 29 janvier 2025 joint à la présente délibération.

FINANCES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Rapporteur : Monsieur AURY

Monsieur l’adjoint en charge des finances rappelle que le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans les communes de 3 500 habitants et plus le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget pour les entités ayant adopté le passage en M57, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le rapport d’orientation budgétaire est organisé en quatre parties permettant au Conseil municipal de disposer des éléments nécessaires au débat précédent le vote du budget pour l’année 2025 :

- Le contexte économique mondial et national

- Le contexte législatif et réglementaire

- La situation financière de la ville de Saint-Alban

- Les orientations budgétaires 2025 et perspectives pluriannuelles.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances et après en avoir largement délibéré,

PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2025. Le rapport d’orientations budgétaires 2025 est annexé à la présente délibération.6

PATRIMOINE

VENTE D’UN APPARTEMENT T2 SITUE 4 IMPASSE GEORGES CARPENTIER RELEVANT DU DOMAINE PRIVEE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération est retirée de l’ordre du jour.

VENTE D’UN APPARTEMENT T4 SITUE 4 IMPASSE GEROGES CARPENTIER RELEVANT DU DOMAINE PRIVEE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. Il stipule également que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’acte de vente portant acquisition de l’ensemble immobilier situé 4 impasse Georges Carpentier, parcelle AT 322. Cet ensemble était en portage par l’EPFL pour le compte de la commune depuis le 20 décembre 2016.

L’ensemble immobilier (un appartement T2 et T4) a été acquis par la Commune par acte notarié le 26 mars 2021 au prix de 209 326,19€.

Durant l’année 2021 l’ensemble immobilier a fait l’objet de travaux de rénovation, puis l’appartement T4 a été mis sous bail jusqu’au 2 octobre 2024.

Considérant que l’entretien de l’ensemble immobilier et sa gestion locative entrainent des frais dont la commune ne peut supporter ces charges sur le long terme, et que le dit bien n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,

Considérant qu’un avis des domaines a été émis le 18 novembre 2024, l’estimation s’élève pour cet appartement à 147 936€.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le principe de la cession du dit appartement

- D’autoriser Monsieur le Maire à établir un cahier des charges de la vente - De faire appel si nécessaire à une agence immobilière

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

ADOPTE le principe de la cession du dit appartement,

AUTORISE Monsieur le Maire à établir un cahier des charges de la vente, DECIDE de faire appel si nécessaire à une agence immobilière.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Fatma AISSA-ABDI)7

DENOMINATION DE BATIMENTS COMMUNAUX : SALLE DES FETES ET TENNIS COUVERT

Rapporteur : Madame Dontans

Madame l’adjointe en charge de la communication indique que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter à l’image de la Ville. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui « s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques religieuses ou philosophiques ».

Deux bâtiments communaux que sont la salle des fêtes et le tennis couvert ne disposent pas de dénomination.

Dans le cadre de l’engagement de la Commune de Saint – Alban pour l’égalité femme homme, un groupe de travail constitué de citoyennes, d’agents et d’élus ont fait le constat qu’à Saint-Alban, les bâtiments et lieux publics portaient des noms d’hommes que ce soit Jacques Brel, Georges Brassens, Yves Montand.

Ainsi une consultation publique a été lancée sur le site internet de la ville afin de permettre aux habitants de donner leur avis sur la dénomination de ces deux salles.

Les noms proposés pour chacune des salles et les résultats de la consultation publique (203 réponses) sont les suivants :

- Pour la salle des fêtes :

 Jain : 38 voix

 Sophie Adenot : 82 voix

 Marie Trintignant : 82 voix

- Pour le tennis couvert :

 Marion Bartoli : 40 voix

 Pauline Déroulède : 103 voix

 Christine Janin : 58 voix

Les résultats du vote à main levé organisé pour départager Sophie Adenot et Maria Trintignant sont les suivants :

- Pour la salle des fêtes :

 Sophie Adenot : 13 voix

 Marie Trintignant : 9 voix

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame l’adjointe en charge de la communication et, après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité les dénominations suivantes selon les résultats de la consultation publique et d’un vote à main levé en conseil municipal pour la dénomination de la salle des fêtes : - Pour la salle des fêtes : Sophie Adenot

- Pour le tennis couvert : Pauline Déroulède